Projets de loi

• Plus de répressions contre les résidences mobiles
  23 juin 2018

  Ces débats sont édifiants...
  Je vous invite à lire ou visionner ces discussions
  Devant la carence évidente de terrains cohérents pouvant accueillir les résidences mobiles, ces mesures sont encore l’exemple flagrant de ce que les élus sont capables. Il ne faut pas non plus oublier que nous parlons de l’accueil des travailleurs itinérants, des salariés détachés, de personnes avec de petits revenus qui participent à l’économie des territoires. Pourtant, ce phénomène ne peut plus être ignoré. Il découle (...)

• Où en est la loi ALUR. La question du Sénat
  25 novembre 2013

  à lire aussi sur le sujet
  ACTUALITÉ : le 27 avril 2015, les décrets d’application de cette loi sont arrivés. Un article en cours de rédaction ici.
  Ce projet de loi était connu, entre autre, pour être favorable à la possibilité de choisir de vivre en habitations démontables en tenant compte de leur faible empreinte écologique. En effet quelques éléments devraient faciliter, dans de très rares cas, la possibilité de les autoriser sur des communes volontaires. Quelques concertations ont été accordées à (...)

• SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS :
  19 octobre 2013

  Nous essayons de faire remonter un autre regard sur les modifications que la loi ALUR apportera sur la question de l’habitat démontable, mobile ou éphémère.
  Vous trouverez, dans les documents joints, nos analyses de la loi et les propositions que nous essayons de faire remonter .
  Votre participation est nécessaire pour pouvoir mettre les intérêts de toutes et tous autour de la table et trouver des idées pour améliorer leur prise en compte.
  association[at]halemfrance.org / 06 18 94 75 16
  Bonne (...)

• Les documents d’urbanismes : des fabriques à délinquants
  15 novembre 2012

  communiqué de l’ANGVC
  UNE ENQUETE REVELE UNE DISCRIMINATION IGNOREE : LA CARAVANE NON GRATA
  L’Etat, indifférent, cautionne la discrimination liée à ce mode d’habitat
  Une personne dont l’habitat mobile constitue le mode d’habitat traditionnel ou permanent se met systématiquement en infraction lorsqu’elle installe son habitat sur son terrain ! Tel est le constat opéré par l’Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) qui publie les résultats d’une enquête, menée entre mars et juin 2012 (...)

• LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE 13 ARTICLES DE LA LOPPSI 2
  10 mars 2011

  C’est une victoire ! que nous savourons sans retenue au terme de ces longs mois de lutte. D’autant que, comme le montre notre article du 6 mars ci-dessous, et après notre défaite en seconde lecture dans les deux chambres, nous n’y croyions plus guère ! et pourtant c’est bien vrai : l’article 90 (ex-32ter A), ainsi que douze autres articles, de la LOPPSI 2 ont été censurés ce jour par les juges constitutionnels qui ont estimé que :
  « L’article 90 permettait au préfet de procéder à l’évacuation forcée (...)

• LOPPSI-2 LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES
  7 janvier 2011

  Nous sommes tous concernés par la LOPPSI-2 notamment par son article 32 ter A
  Nous avons adressé la lettre suivante à tous les parlementaires. Ce projet de loi a été "débattu" en seconde lecture à l’Assemblée du 14 au 21 décembre 2010 et voté article par article. En fait, « l’affaire était pliée » dès jeudi 16 après-midi et l’article 32ter A voté, comme les autres articles, à la majorité des rares députés présents !.
  Le décompte des votes à l’assemblée a eu lieu en séance publique ce mardi 21 décembre (en (...)

• Extension du domaine de la hutte
  23 décembre 2010

  Paru dans Libération, transmis par l’auteur à "Vie et habitat choisi
  En novembre dernier, le Prix Goncourt causait de la Nation en ces termes : « Je ne me sens aucun devoir à l’égard de la France. Pour moi, elle est un hôtel, rien de plus ». Chez Drouant, tant de subversive frivolité fit certainement pouffer. A l’Intérieur comme à l’Identité Nationale, on observa le plus bienveillant des silences à l’endroit d’un exilé fiscal prestigieux, à l’instar du réceptionniste encaissant les extravagances de sa (...)

• L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2
  17 décembre 2010

  L’Assemblée nationale a achevé hier jeudi l’examen “article par article”, de la LOPPSI en 2ème lecture, et a durci le texte. Il s’agit d’une des lois les plus répressives de ces dernières décennies. L’adoption par les députés de l’ensemble de la loi (mise à jour : voir le décompte des votes ici) sera effectuée mardi 21 décembre en deuxième partie de l’après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat courant janvier.
  Certains amendements très liberticides ont été retirés ou rejetés en séance, (reconnaissance (...)

• LOPPSI 2 : le rapport de la Commission des lois
  6 décembre 2010

  La LOPPSI 2 sera discutée à l’Assemblée du 14 au 17 décembre (voir calendrier et votée le 21 décembre ! Interpellez vite votre député pour qu’il ne se croit pas déjà en vacances et que la LOPPSI ne soit votée dans un hémicycle vide ! (voir ici comment faire).
  Voici le rapport de la commission des lois qui servira de base à la discussion :
  Article 32 ter A
  (art. 226-4 du code pénal)
  Procédure d’évacuation forcée des campements illicites − Incrimination des squatteurs
  Cet article a été introduit par la (...)

• Billet : Français et Talibans ?
  20 novembre 2010

  Depuis un bon demi-siècle, le monde entier est prié de se voir « comme il est » selon la télévision : jour après jour, information après information, programme après programme, rabâchage après rabâchage, injection après injection, électrochoc après électrochoc, le message subliminal ne cesse d’imbiber nos cœurs, faisant triompher ce mythe délétère.
  Cette fois, allant plus loin, une loi veut contraindre les Français à voir le monde « comme il est » selon ceux qui le scrutent à travers une caméra de (...)

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