Mémos juridiques de l’HaLEM

Halem a souhaité publier cet excellent travail de synthèse sur une question qui nous est constamment posée. Il ne faut pas espérer à travers ce texte trouver des éléments de réponse mais plutôt le constat d’une évolution et d’une interprétation constante du droit face à ce sujet.
Au fil des ans, nous avons mené la plupart de ces combats cités ici, parfois en soutenant, parfois en conseillant, trouvant des avocats, en les mettant en contact, en leur donnant des idées, parfois en passant des nuits blanches, (...)

La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007, apportant des modifications notables sur les conditions d’implantation des résidences mobiles de loisir RML (mobil-homes et caravanes) et des habitations légères de loisirs HLL. Trois textes juridiques récents concernent l’habitat léger : l’Ordonnance 2005 de réforme du permis de construire, le décret d’accompagnement du 6 janvier 2007, l’arrêté du 28 septembre 2007).
En dehors des terrains (...)