Halem France

Alors, yourte, maison en paille, cabane en bois, grotte, roulotte, tipi, maison berlin/mouygues, etc., peu importe, tant qu’on y est bien. Sachant que le choix de l’habitat reflète aussi un choix écologique et social. Cependant, certains habitats se voient menacés de démolition au nom de la loi.

C’est le cas d’Eric, convoqué au tribunal correctionnel de Mende le 20 mars 2008, à 14h, pour construction illégale d’un « habitat familial de type yourte » (dixit le tribunal pénal de Mende).

Au-delà de ce procès, se pose de façon évidente - à travers la question de l’habitat - le rapport au droit et à la loi. Comment réagir pour pouvoir vivre dans le style qui nous sied, là où la place est libre ? Quels moyens utiliser - politique, juridique… ? Comment créer un rapport de force social, humain, politique, pour y arriver ?

Sont invités à le soutenir, par leur présence ce jour-là, à partir de midi, tous ceux et celles qui ne sont pas d’accord avec l’attaque judiciaire et policière contre les auto-constructions. Il serait bon d’entamer une réflexion, chacun, chacune, sur les moyens de résistances à mettre en place afin que les lois cessent d’être des obstacles à la réalisation de nos rêves.

Un Collectif en Cévennes
collectifencevennes@no-log.org

Quel que soit le type de logement, beaucoup subissent leur habitat. Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes ont décidé de le choisir en sortant des sentiers battus. Vie proche de la nature, éco-construction, financement léger, autonomie et mobilité sont des critères de plus en plus retenus pour faire son lieu de vie.

Alors que certains maires souhaiteraient accompagner cette réalité, la répression étatique s’organise en refusant de prendre en compte ses dimensions écologique, sociale et économique.

Dans un contexte de crise de société où la pression à l’uniformisation n’a jamais été aussi forte nous prenons la liberté de choisir notre mode de vie, d’habitat et de subsistance sans accepter d’être victimes de discriminations.

Nous tenons notre légitimité du fait que nous sommes co-héritiers de la Terre sur laquelle nous exerçons notre droit d’usage.

Nous savons tous que l’arrivée de nouvelles populations ces dernières années a permis de maintenir des services publics (école, Poste, etc.), de faire vivre les commerces de proximité et de développer de nouvelles niches d’activités (constructions en matériaux naturels, productions alimentaires saines, services à la personne, etc.). De même, avec la pratique du spectacle vivant, la vie culturelle s’est enrichie aussi bien dans les foyers ruraux que dans les lieux alternatifs.

Ce mode de vie est viable, décent, salubre, étant entendu qu’est viable pour une personne ce qu’elle est non seulement prête à accepter faute de mieux mais qu’elle retient en présence d’autres alternatives disponibles et financièrement accessibles pour elle.

Programme provisoire
01/03/2008 : 7h00 : Montage du point info
10h00 - 14h00 : Démonstration de montage d’une yourte de 50m2 (8m de diamètre)
- Explications techniques, aménagements…
- Démonstration de techniques d’autoconstruction écologique.
- Espaces de discussion, stands. (énergies renouvelables, eau et assainissement, aspects administratifs et juridiques)
16h00 - 18h00 : Débat “habitat choisi – logement et mode de vie”
02/03/2008 : 11h00 : Présentation générale et conférence de presse.
Après-midi : Espace de discussion.
Animations autour des stands.
17h00 : Démontage et nettoyage.
Restauration végétarienne et « bio dans la mesure du possible » sur place samedi midi et soir et dimanche midi.

Contacts : COORDINATION DES RÉSEAUX

organisation, associations, participants :
Clément DAVID - nomadinconduite@free.fr - 06 30 94 85 71 – 05 61 66 52 13

presse, communication :
Joe SACCO – halemfrance@halemfrance.org -06 18 94 75 16 – 01 64 99 47 01 – 09 61 46 12 11

Une formule légale existe pourtant : l’ainsi nommé « terrain familial », micro terrain de camping « permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ». Las de vivre dans la tolérance, souvent victimes de l’arbitraire, des résidents du terrain de Camping Municipal de la Ferté-Alais proposent une solution généralisable à d’autres terrains qui sans cela risquent soit la fermeture, soit une réhabilitation de luxe… et exit les habitants qui iront rejoindre les demandeurs sous la loi DALO.

Lettre ouverte aux futurs élus municipaux

Mesdames, Messieurs,

Terrain permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, le camping municipal da la Sablière à La Ferté-Alais n’est plus (ou n’a jamais été) un équipement touristique. Il correspond par contre à la définition d’un terrain familial .

Une population de résidents stables (la plupart y passent 12 mois ou plus) oscillant entre 30 et 40 personnes environ y occupe 22 des 88 emplacements annoncés et procurent à la commune un revenu brut d’environ 6 000 euros par mois, soit 72 000 euros par an.

15 emplacements sont loués à l’année à des vacanciers qui ont le droit à 110 nuitées, cela laisse environ 35 parcelles disponibles pour le passage : taux d’occupation estimé inférieur à 10 %. La clientèle Tourisme et Loisirs apportent donc un revenu brut de 27 000 euros par an environ.

À 5 minutes de la gare RER D par le raccourci piéton, jouxté par le GR11 d’une part et un chemin communal d’autre part, à proximité de la route Corbeil-Etampes et située à égale distance de la N20 d’une part et des N7 et A6 d’autre part, la Sablière se trouve dans un environnement de bois et de cours d’eau à une heure de Paris.

Ce sont sans doute ces raisons, plus la proximité relative des services et des commerces (3 moyennes surfaces, 3 boulangeries, 2 bureaux de postes, 2 épiceries, 6 cafés, plusieurs restaurants, une dizaine de fast-foods… dans un rayon de 5 Km) qui font que les habitants du camping s’y sentent bien et préfèrent ce mode de vie à un logement social conventionnel.

Excepté que, outre la petite dizaine de parcelles apparemment abandonnées et dépourvus des installations habituels tels les points d’eau ou le point de branchement électrique, outre les douches avec leur maigre filet d’eau dans des cabines pour le moins douteuses, outre le courrier dans une seule boîte collective où se multiplient les vols, il y a le problème du statut des habitants.

Comme 100 000 à 150 000 autres personnes de par la France, les habitants de la Sablière ont choisi d’habiter sur un terrain de camping et ce en dépit de l’interdiction d’y élire domicile qui les condamne à une existence de citoyens de deuxième zone.

Privés de tous les droits habituellement reconnus aux locataires, ils n’ont le droit ni aux aides au logement, ni à la domiciliation, ni au maintien dans les lieux ou au droit de préemption en cas de vente. Ils assument ces inconvénients pour pouvoir bénéficier du mode de vie qu’ils ont choisi : paix, proximité à la nature, une simplicité choisie.

Quel statut pour la Sablière ?

Nous proposons un statut mixte, moitié terrain de loisirs et moitié terrain familial.

Non seulement une telle approche correspond à la réalité sur le terrain, mais elle permettrait la régularisation de la situation des résidents actuels, voire, à terme, d’offrir des possibilités de logement à d’autres personnes ayant fait ce même choix.

Par ailleurs, les subventions attachées à la création d’une quarantaine de places de caravanes, de l’ordre de 600 000 euros permettraient la définition et la réalisation d’un projet d’aménagement et de mise aux normes des installations établi conjointement avec les résidents, les autres usagers bénéficiant de contrats à l’année et le gestionnaire (la commune ou son mandataire).

Une telle démarche combinerait les avantages de régulariser une situation existante tout en « sortant par le haut », améliorant à la fois le statut et les conditions de vie des résidents et les commodités mises à la disposition de la clientèle de passage.

L’aménagement et la mise aux normes, dans un site favorisé par la nature et faisant partie du Parc du Gâtinais, favoriserait l’activité loisirs apportant de la clientèle aux commerces de la commune et une rentabilité améliorée au terrain de camping lui-même.

Par ailleurs, le contact entre des populations différentes enrichirait les uns et les autres pouvant déboucher, pourquoi pas, sur une dynamique particulière débouchant sur l’organisation d’évènements culturels ou autres, desquels seraient partie prenante la population et le gestionnaire du terrain.

D’autres terrains de camping se trouvent confrontés à ce type de situation de fait. L’octroi d’un statut mixte, comme il a été fait pour les hôtels sociaux, serait une solution réaliste et qui répondrait aux souhaits de la majorité de la population concernée.

Dans l’attente de votre prise de position publique à ce sujet,

Jean-François MABIRE et Joe SACCO, habitants du camping de la Sablière et membres de l’association Halem (association des Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles)

Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros ;
Appliquer l’art 102 du Code Civil (Reconnaître mon domicile chez moi) ;
Me fournir ma carte d’électeur ;
Autoriser l’installation de ma ligne téléphonique ;
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres.

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ;
entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l’incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l’humanité : panneaux solaires pour l’électricité, indépendant d’EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc…
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L’ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je viens de recevoir un courrier irréaliste de la DDE, qui dit “les seules autorisations d’urbanisme qui vous ont été accordées sont les suivantes :
- un permis de construire… Les travaux n’ayant pas été entrepris dans un délais de deux ans, cette autorisation est caduque.
- une déclaration de travaux… avec obligation de constituer une réserve d’eau au titre des risques d’incendie (réserve non constituée).”

Monsieur le Préfet,
1 - ces travaux ont été entrepris dans les délais. J’en ai fait “Déclaration d’Ouverture de Chantier” à la mairie le 16-3-99, dont j’ai récépissé avec cachet et signature du maire.
2 – Cette réserve d’eau a été constituée en son temps en collaboration avec les Pompiers d’Ille. Elle a été aussi constatée par la Gendarmerie en 2006.
Ce ne sont que deux exemples des déclarations tendancieuses et mensongères. Le maire a prétendu en son temps que je n’ai eu aucun Permis de Construire, qu’il n’y a pas de constructions chez moi, que j’ai falsifié des papiers, que je suis squatteur, etc.
Ce courrier de la DDE continue ; “Un procès-verbal a été dressé par les gendarmes. Ce dernier a été transmis au parquet et est en cours d’instruction.”
À ce sujet, j’ai donné des explications à la DDE et au Procureur.
Et cela n’enlève en rien l’harcèlement du maire.
Enfin, ce courrier de la DDE finit avec “Cette construction ne peut en conséquence pas être régularisé.”

Monsieur le Préfet, je ne vous écris pas (une cinquième fois), pour régulariser une construction (ces constructions sont régulières), je m’adresse à vous pour une question de droit civil :
Reconnaissance des droits fondamentaux, domicile et accès aux services publics.

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il refuse de me donner des explications.

Monsieur le Préfet, je m’efforce de me prendre en charge, d’être autonome et responsable. Je vous saurais gré de faire le nécessaire pour éviter ces abus. Je compte sur votre compréhension et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci d’avance.

Dans l’attente de votre intervention rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération distinguée.

J Miguel

Ci-joint Annexe

PS.
J’ai à votre disposition des pièces comme :
Taxes d’habitation
Permis de construire
Taxes Foncières
Titres de propriété
Déclaration d’Ouverture de Chantier

ANNEXE

Monsieur le Préfet, quel fondement a l’Administration pour, mettre les propriétaires dans la rue, les empêcher de travailler ? Son rôle n’est il pas d’aider la population au lieu de faire grossir le chômage, créer des exclus, ou des délinquants. Somme toute, créer des problèmes que la société devra par la suite résoudre…. (si je suis dans la rue, je deviens une charge pour la société)


l’art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

Le maire ne reconnaît pas mon adresse, cependant, lorsqu’il me demande de payer, il le fait bien à mon adresse.
Je ne demande aucun service à la commune, je voudrais uniquement être relié avec le téléphone et le courrier, comme un autre citoyen. Je paye les impôts, je fais mes déclarations, je ne suis pas un délinquant.

Le maire, au lieu d’améliorer la vie de la population, gaspille son temps à nous tracasser.
`
Depuis environ 2 ans, je passe la moitié de mon temps à faire les démarches qui découlent de ce harcèlement, déplacement aux administrations, consultations d’avocats, étudier des lois, écrire, etc, au lieu de me consacrer à mon projet professionnel. J’ai des choses plus créatives à faire.

Pour plus d’info : http://66kim.blogspot.com/
http://marguerite.aroles66.free.fr/kim/kim.htm

Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros ;
Appliquer l’art 102 du Code Civil (Reconnaître mon domicile chez moi) ;
Me fournir ma carte d’électeur ;
Autoriser l’installation de ma ligne téléphonique ;
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres.

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ;
entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l’incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l’humanité : panneaux solaires pour l’électricité, indépendant d’EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc…
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L’ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je viens de recevoir un courrier irréaliste de la DDE, qui dit “les seules autorisations d’urbanisme qui vous ont été accordées sont les suivantes :
- un permis de construire… Les travaux n’ayant pas été entrepris dans un délais de deux ans, cette autorisation est caduque.
- une déclaration de travaux… avec obligation de constituer une réserve d’eau au titre des risques d’incendie (réserve non constituée).”

Monsieur le Préfet,
1 - ces travaux ont été entrepris dans les délais. J’en ai fait “Déclaration d’Ouverture de Chantier” à la mairie le 16-3-99, dont j’ai récépissé avec cachet et signature du maire.
2 – Cette réserve d’eau a été constituée en son temps en collaboration avec les Pompiers d’Ille. Elle a été aussi constatée par la Gendarmerie en 2006.
Ce ne sont que deux exemples des déclarations tendancieuses et mensongères. Le maire a prétendu en son temps que je n’ai eu aucun Permis de Construire, qu’il n’y a pas de constructions chez moi, que j’ai falsifié des papiers, que je suis squatteur, etc.
Ce courrier de la DDE continue ; “Un procès-verbal a été dressé par les gendarmes. Ce dernier a été transmis au parquet et est en cours d’instruction.”
À ce sujet, j’ai donné des explications à la DDE et au Procureur.
Et cela n’enlève en rien l’harcèlement du maire.
Enfin, ce courrier de la DDE finit avec “Cette construction ne peut en conséquence pas être régularisé.”

Monsieur le Préfet, je ne vous écris pas (une cinquième fois), pour régulariser une construction (ces constructions sont régulières), je m’adresse à vous pour une question de droit civil :
Reconnaissance des droits fondamentaux, domicile et accès aux services publics.

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il refuse de me donner des explications.

Monsieur le Préfet, je m’efforce de me prendre en charge, d’être autonome et responsable. Je vous saurais gré de faire le nécessaire pour éviter ces abus. Je compte sur votre compréhension et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci d’avance.

Dans l’attente de votre intervention rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération distinguée.

J Miguel

Ci-joint Annexe

PS.
J’ai à votre disposition des pièces comme :
Taxes d’habitation
Permis de construire
Taxes Foncières
Titres de propriété
Déclaration d’Ouverture de Chantier

ANNEXE

Monsieur le Préfet, quel fondement a l’Administration pour, mettre les propriétaires dans la rue, les empêcher de travailler ? Son rôle n’est il pas d’aider la population au lieu de faire grossir le chômage, créer des exclus, ou des délinquants. Somme toute, créer des problèmes que la société devra par la suite résoudre…. (si je suis dans la rue, je deviens une charge pour la société)


l’art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

Le maire ne reconnaît pas mon adresse, cependant, lorsqu’il me demande de payer, il le fait bien à mon adresse.
Je ne demande aucun service à la commune, je voudrais uniquement être relié avec le téléphone et le courrier, comme un autre citoyen. Je paye les impôts, je fais mes déclarations, je ne suis pas un délinquant.

Le maire, au lieu d’améliorer la vie de la population, gaspille son temps à nous tracasser.
`
Depuis environ 2 ans, je passe la moitié de mon temps à faire les démarches qui découlent de ce harcèlement, déplacement aux administrations, consultations d’avocats, étudier des lois, écrire, etc, au lieu de me consacrer à mon projet professionnel. J’ai des choses plus créatives à faire.

Pour plus d’info : http://66kim.blogspot.com/

Des buts plus clairement définis
« Cette association a pour but notamment :
- de favoriser par tous les moyens la reconnaissance du mode de logement éphémère ou mobile et notamment les droits fondamentaux tels le droit à la subsistance et à l’accès au foncier ;
- de favoriser la solidarité matérielle, morale et juridique afin d’obtenir la reconnaissance d’une grande diversité d’habitats, garantissant un droit au logement et un mode de vie librement choisis ;
- de soutenir des projets d’installation et défendre, dans une démarche non-violente et après étude de leur situation, les personnes et les lieux menacés. »

Tout cela était implicite dans la démarche de Halem, mais cette énonciation gagne en clarté notamment pour ce qui est le soutien actif à des projets d’installation correspondant à certains critères d’acceptabilité.

Si ce n’est pas la seule piste, cela fait référence clairement à des bases acceptées depuis longtemps comme le projet de Terrains de Vie et, de manière plus large, le Manifeste pour un droit au Logement Choisi, contribution de l’association Ma Cabane à la plateforme commune de la « coordination des réseaux » dont elle est la dernière expression en date et certainement la plus achevée.

Une structure plus collégiale
L’autre point essentiel est la transformation de l’organigramme de l’association qui abandonne le schéma classique d’un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier pour adopter une structure par groupes de travail dont les représentants forment le Conseil d’Animation.

Reste à voir comment tout cela va fonctionner.

Beaucoup des groupes sont fortement sous-équipés, voire entièrement virtuels dans l’attente de leurs équipages, avis aux amateurs.

Plus que jamais, Halem est une auberge espagnole où l’on ne trouve que ce que l’on amène collectivement.

Si nous sommes beaucoup à penser qu’il faut réagir en réseau, nous avons encore du mal à travailler ensemble.

Nous avons tous besoin les uns des autres
Je pense qu’il est nécessaire d’apprendre que chacun est différent et que la diversité est une richesse, y compris chez nous.

Pouvoir mener ensemble les actions et les stratégies sur lesquelles nous sommes d’accord, sans s’interdire de mener d’autres démarches individuellement ou par petits groupes là où nous ne sommes pas forcément sur la même longueur d’onde.

Axes prioritaires

Le groupe administratif, statutaire, gère le secrétariat et la trésorerie.

Le groupe communication externe s’occupera de toute communication destinée à aller au-delà du cercle des adhérents (site, e-mailings, relations avec les médias, publications, dépliants …)