a) Législation HLL, RML, caravanes et campings. b) La lutte contre la cabanisation : Pyrénées, Languedoc-Rousillon... c) La production de droits dérogatoires.
a) Un décryptage permanent des régimes juridiques de
ces implantations b) Une politique de guichet à géométrie variable dans
les territoires c) Eléments de jurisprudence