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Quelle reconnaissance pour « l’habitat léger, mobile et/ou nomade ? »
Par Béatrice Messini (CNRS)
samedi 5 décembre 2009
Partie 1 - L’habitat léger : des droits d’occupation des sols restreints.
a) Législation HLL, RML, caravanes et campings.
b) La lutte contre la cabanisation : Pyrénées, Languedoc-Rousillon... c) La production de droits dérogatoires. |
Partie 2 - Difficultés d’interprétation et d’application des règles d’urbanisme
a) Un décryptage permanent des régimes juridiques de
ces implantations b) Une politique de guichet à géométrie variable dans les territoires c) Eléments de jurisprudence |
Partie 3 - Des modes d’occupation « éco-logique » des sols
a) Association Les deux mains sur la Terre
b) Association Habitat racine c) Association le Pré aux yourtes |
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