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Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF RELAXÉS !

Page d’informations et discussions du comité de soutien à Léa et Tom

jeudi 19 mai 2011

Cette page est consacrée aux informations, questions et discussions complémentaires (forum en bas de page) à la pétition de soutien à Léa et Tom dont le procès en appel s’est tenu au Tribunal de Toulouse le 17 février 2011 à 14 heures.

Au jourd’hui 19 mai 2011 le verdict attendu. France soir :« Une yourte dans le collimateur de la justice ».

16 heures, le verdict tombe : Tom et Léa sont relaxés !

Comme dit Daniel Mermet, "on ne perd pas à tous les coups", surtout après une pareille lutte ! Nous nous réjouissons d’abord pour eux. Mais au delà c’est une bonne nouvelle pour Halém dans son combat. Il nous reste à mettre à profit cette jurisprudence dans les nombreux procès en cours et en préparation, et au delà à faire avancer le droit de vivre autrement qu’en produisant et consommant à engraisser les banquiers du FMI en bouzillant la Terre, notre Pacha Mama, qui est si belle !

Pour tout cela, nous vous remercions tous qui avez soutenu, en signant la pétition (43 685 signatures sur ce site), en soutenant financièrement et/ou physiquement le jour du procès, particulièrement Bruno qui l’a payé d’une garde à vue et d’un emprisonnement (il a été libéré une fois produit l’effet spectaculaire de la répression, mais la violence faite à sa personne n’est pas réparable). La lutte continue !

Télécharger le jugement, dont voici les motifs qui pourraient faire jurisprudence :

...
Monsieur l’Avocat Général demandait la confirmation du jugement déféré.

L’avocat de Léa X et Tom Y exposait que la yourte, qui est démontable, devait être assimilée à une tente, qu’il existe pour les tentes de camping une exception à l’obligation de demander un permis de construire, et qu’en conséquence les prévenus devaient être relaxés.

L’avocat de Léa X et Tom Y produisait à l’audience plusieurs réponses ministérielles à des questions écrites posées sur ce sujet par des sénateurs et des députés.

Le 8 février 2007, le ministre des transports, de l’équipement et du tourisme répondait que “au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées”...

Le 13 avril 2010, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer formait la même réponse, “au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées”...

En l’espèce, il est établi que la yourte en question ne contient ni aménagement ni équipement, puisqu’il n’y a qu’une seule pièce circulaire, sans sanitaire ni cuisine [1], et que les toilettes sèches sont à l’extérieur.

Ces réponses des ministres concernés sont en contradiction avec l’interprétation faite par les services de la DDE de l’Ariège des textes de loi en vigueur sur la nécessité d’un permis de construire pour ce type d’habitation [2].

En conséquence, les prévenus justifient avoir cru par une erreur sur le droit, qu’ils n’étaient pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement installer la yourte en cause sans demander de permis de construire.

En application de l’article 122-3 du Code Pénal, cette erreur de droit les exonère de toute responsabilité pénale, et ils devront être relaxés des fins de la poursuite.

Ce qui nous semble pouvoir faire jurisprudence ici est le simple fait de ne pouvoir exiger de permis de construire pour une tente non équipée, qui est donc donc soumise à la réglementation sur le camping qui demeure autorisé partout où il n’est pas interdit... D’où la tendance des collectivités à prendre de plus en plus d’arrêtés d’interdiction en dehors des terrains aménagés. Quant aux yourtes aménagées elles sont donc soumises à la réglementation sur les HLL.

Noter que le jugement ne parle pas de la terrasse sur laquelle est installée la yourte et que la DDE incluait dans les travaux nécessitant selon elle permis de construire.

Avis des juristes bienvenus !

Revue de presse :

Reportage vidéo sur Ariège News.
Écouter l’interview de Tom :

par France Info.

Europe1, LCI.

Le Post : la justice les autorise à rester dans leur yourte, Vous Nous Ils (dépêche AFP), La Gazette Ariégoise, Midi Libre, Maison à part.

COMPTE RENDU DU PROCES EN APPEL DU 17 FEVRIER 2011 TOM et LEA/PARQUET DE TOULOUSE

Seuls les journalistes, quelques proches, l’ex maire d’Arrout et la famille (après avoir prouvé leurs liens de parenté) ont pu pénétrer dans la salle d’audience…
La salle est petite mais aurait pu contenir encore une dizaine de personnes. Le choix n’a pas été fait de proposer à des représentants d’associations (HALEM, VHC, DAL…) de combler les places disponibles… Le procès commence vers 14H30.

Exposé des faits par l’un des trois juges :

En 2008, la DDEA a constaté la présence d’une yourte sur un terrain privé de la commune d’Arrout. Considérant la yourte comme une construction, la DDEA a assigné ses habitants en Correctionnelle devant le TGI de Foix le 9 février 2010.
Reprise de la délibération du TGI de Foix de mars 2010 (*) : Tom et Léa ont été jugés coupables d’avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des obligations imposées par le permis de construire, condamnés à 200€ d’amende et 90€ de droit de procédure chacun, et à la destruction de leur habitat sous astreinte de 10€ de pénalités par jour de retard.

Le président demande à Tom et Léa de s’exprimer :

  • ils ne considèrent pas avoir enfreint la loi, en l’occurrence le code de l’urbanisme
  • ils considèrent avoir installé une tente et une terrasse sans fondation
  • la preuve en est qu’ils démontent la yourte deux fois par an pour la nettoyer
  • ils ont fait la demande auprès du maire qui a donné son accord
  • celui-ci a d’ailleurs demandé aux services de la DDEA dans quel cadre la yourte se situait sans avoir jamais obtenu de réponse…
  • ils n’ont pas demandé de permis de construire, la yourte étant une tente.

L’avocat général, procureur de la République :

  • reprend la condamnation du jugement de Foix
  • considère que cela ressort du code de l’urbanisme
  • ne considère pas, tout comme le jugement de Foix, que cela relève du domaine des HLL (habitation légère de loisir)
  • ne considère pas l’état de nécessité
  • ne donne pas d’indications claires quant à l’amende à payer, reste flou quant à la condamnation, à savoir les amendes et la démolition…
  • porte un jugement de valeur négatif sur le maire de « la petite commune de 60 habitants », qui serait « incompétent et ignorant » sur la question des permis de construire

En résumé, le procureur de la République ne voit pas « comment s’opposer en droit à la démolition que l’Administration réclame » et demande aux juges de faire attention à leur jugement : l’affaire est devenue emblématique et sous entend une issue néfaste s’il y a une relaxe…

Le témoin, Noël Mamère :

  • se présente en qualité de témoin, soutien des prévenus, il est en outre un élu, avocat bénévole, et rédacteur d’une proposition de loi sur le tiers secteur habitat discutée le 3 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale et refusée par la Droite. C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il a rencontré les prévenus. Cette proposition, à l’image de ce qui se pratique chez nos voisins européens (Allemagne, Suisse, Pays Bas), permettrait entre autre aux populations d’entreprendre de manière mutualisée la construction d’habitats écologiques et choisis.
  • il évoque l’agriculture et les problèmes du monde rural, parle de la mal-bouffe, et souligne que Léa est en projet d’installation en maraîchage bio.
  • Il parle du problème du logement en France, en Ariège en particulier qui est un département sinistré, et de la solution alternative trouvée ici
  • Il met l’accent sur la pression foncière qui exclut l’installation des jeunes
  • Et en contrepoint, dénonce les autorisations scandaleuses sur le Littoral ou la montagne pour des bâtiments en dur comparés à cette installation légère.
  • Il rappelle le caractère de cette installation qui est tout à fait écologique au regard des politiques affichées en matière d’Ecologie et de Développement Durable…
  • parle de la venue de jeunes actifs (entrepreneurs) qui contribuent à l’économie locale dans un milieu rural défavorisé et dépeuplé.

En résumé, la crise du logement en France, la précarité des populations, le repeuplement nécessaire de régions désertifiées font mal comprendre l’acharnement du dispositif administratif (DDEA) sur deux jeunes bien accueillis par une commune, dans un contexte de pression immobilière et foncière. Il en conclut que les administrations territoriales sont à contre courant de l’histoire sociale et économique de notre pays, en opposition avec le dynamisme et les innovations des communes dans ce cas… (**)

L’avocate, Me Caroline Mécary développe son argumentation sur le fond et non pas sur la forme :

Après avoir souligné que cette « petite » affaire n’aurait pas du encombrer des tribunaux surchargés d’affaires bien plus importantes et des magistrats surchargés de travail puisqu’il s’agit simplement de personnes accusées par la DDEA et déclarées coupables par la Justice de n’avoir pas demandé un permis de construire alors qu’elles n’en avaient pas besoin ; le Parquet a décidé de poursuivre alors qu’il aurait pu s’abstenir.

Après avoir résumé le contexte, elle s’appuie sur des éléments juridiques et démontre que :

L’infraction de construction en l’absence de permis de construire n’est pas constituée :

En résumé, une yourte est une tente, il n’y a pas de fondation, donc son installation ne nécessite pas une demande de permis de construire, mais seulement l’autorisation du maire et du conseil municipal de la commune, ce qui avait été acquis.

La yourte est une tente qui relève du régime juridique applicable au camping selon l’art. R111-41 du code de l’urbanisme, ainsi que la réponse ministérielle du 8 février 2007, ainsi que le confirme cette interprétation par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire le 13 avril 2010 :

- la yourte est assimilée à une tente si elle n’est pas aménagée à l’intérieur
- le camping au moyen d’une yourte peut être librement exercé, sous réserve de l’accord du propriétaire du terrain sur lequel les tentes de camping sont installées
- seul le maire peut interdire cette pratique par un arrêté, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l’exercice des activités agricoles et forestières.

  1. aucun aménagement intérieur, ni bloc sanitaire, ni bloc cuisine, justifiant qu ’elle est aménagée. Eléments prouvé par la constatation de la DDT de 2008. Toilettes sèches à l’extérieur.
  2. accord du propriétaire pour camper sur la parcelle
  3. pas d’interdiction municipale d’installation de camping, au contraire, déclaration du conseil municipal que la yourte n’altère pas le paysage, présente un bilan environnemental intéressant.
  4. c’est une tente, exemple de preuve de non bâti : l’huissier n’a pu utiliser le laser pour mesurer la surface intérieure, le feutre ne constituant pas un mur en dur n’est pas capté par le laser.

La yourte peut aussi être qualifiée d’HLL (Habitation Légère de Loisir), ne nécessitant pas de permis de construire.

Art R111-31 du code de l’urbanisme, art R421-2 du code de l’urbanisme, art R421-9 du code de l’urbanisme, réponse ministérielle du 13 avril 2010.

Il ressort de ces dispositions que la yourte bénéficie de la qualification d’HLL et est exemptée de toute formalité dès lors :

- qu’elle est aménagée d’un bloc cuisine ou d’un bloc sanitaire
- qu’il s’agit d’une installation démontable et transportable
- qu’elle est installée dans un terrain de camping
- qu’elle présente une surface (SHOB) inférieure à 35m2

  1. si la yourte aménagée peut bénéficier de la qualification HLL, a fortiori celle non aménagée peut en bénéficier, ce qui est le cas ici.
  2. la yourte ici est une installation entièrement démontable et transportable
  3. contrairement à ce qu’affirme le TGI de Foix, elle est implantée dans un terrain de camping de fait, avec l’accord du propriétaire. La réponse ministérielle du 1er septembre 2009 ne fait pas de distinction entre terrain de camping agréé et terrain de camping de fait
  4. sa superficie inférieure à 35m2
  5. la terrasse en bois est assimilée comme les cabanes ou les auvents de camping cars a des HLL.

La yourte a été installée sur un terrain familial au sens de l’art L444-1 du code de l’urbanisme. Cette disposition permet à un propriétaire d’accueillir sur son terrain une yourte, comme une caravane, installation exemptée de permis de construire.

Il a été recouru à l’installation d’une yourte par état de nécessité. Art 122-7 du code pénal

  1. ils ont ainsi mis un terme aux difficultés rencontrées pour trouver un logement adaptés à leur moyens
  2. lecture de la déclaration de G.Garié sur le logement social à Arrout
  3. bilan calamiteux en matière de logement social en Ariège
  4. c’est dans une optique similaire que Noël Mamère a déposé une proposition de loi « pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique ».

En résumé, il n’y a pas besoin de permis de construire pour monter une tente…

IL EST DEMANDE A LA COUR DE RELAXER LES PRÉVENUS

Le délibéré sera rendu le 19 mai 2011…
Le procès se termine vers 16H.



(*) Extraits du délibéré du 9 mars 2010 du TGI de Foix (Correctionnel) :
« Attendu qu’ils sont prévenus d’avoir à ARROUT 09, courant 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des obligations imposées par le permis de construire, en l’espèce construction d’une yourte ;
infraction prévue par ART. L. 421-1, ART. R. 421-1, ART. 421-14 C. URBANISME et réprimée part ART. L. 480-4 AL. 1, ART. L. 480-5, L. 480-7 C. URBANISME (…)
Attendu que le Tribunal devra dès lors déclarer coupables dans les termes de la prévention les deux prévenus, qui ont établi une construction destinée à leur habitation sans former au préalable de demande de permis de construire, alors qu’ils ne peuvent prétendre en être exonérés au motif (d’ailleurs non établi puisqu’ils la destinent à leur habitation permanente et non temporaire ou saisonnière au sens de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme) que ladite construction relèverait de la qualification d’habitation légère de loisirs, le terrain qu’ils occupent n’étant ni un camping ni un parc résidentiel de loisirs, tandis que l’accord du propriétaire du terrain est en l’espèce indifférent »


(**) Extraits du témoignage de Noël Mamère :
« En défrichant cette parcelle de terre, ils contribuent à lutter contre la déprise agricole »…
« Quand on voit la mal-bouffe… (les pouvoirs publics devraient) chasser ceux qui détruisent, plutôt que combattre ces jeunes »…
« Je ne comprends pas cet acharnement des pouvoirs publics quand ils font preuve d’une grande indulgence quand il s’agit du mitage de paysages, et quand la Loi Montagne et Littoral sont mises en pièces par des situations de fait accompli »…
« Ils n’ont fait de mal ni à la nature, ni à la liberté des autres »…
« Que l’Administration regarde le monde tel qu’il est ! »…


(***) Extraits du plaidoyer de Me Caroline Mécary :
« En Ariège, la situation du logement est très tendue : la part du logement social est la plus faible de toute la France (20/1000 habitants, ailleurs 70/1000) et la population est en état de précarité à hauteur de 21%. »
« Je soulève l’erreur de droit : deux textes ministériels contredisent les textes du code de l’urbanisme sur la base desquels on poursuit mes clients »

PDF - 98 ko
Télécharger ce compte-rendu

Voir aussi l’article de Caroline Mécary sur son blog sans manquer l’intéressant commentaire de "Cabane Sarbacane" en réponse à cet article.

Après l'audience

Vos messages de soutien devant le tribunal...


TOULOUSE, 17 février 2011 : devant la légitimité et le soutien populaire massif au procès qu’il fait à l’habitat modeste et léger, l’État policier perd les pédales :

La police aux ordres de Brice Hortefeux (auteur de la LOPPSI2) agresse la foule pacifique (dont enfants et bébés) massée devant le tribunal de Toulouse, à coups de matraques, grenades et gaz lacrymogènes... Il semblerait que ce pouvoir supporte de moins en moins la Justice et la Démocratie :

... Mais le vent (de colère) du côté des manifestants pousse les gaz lacrymogènes vers les CRS obligés de se replier à l’intérieur du palais.

Récit et témoignages sur le blog "Vie et Habitat Choisis".

Donc, que s’est-il passé pour que se produise cette "altercation" selon les termes de Ariegenews ? Vu la mobilisation, notamment les 40000 messages de soutien et signatures recueillis sur ce site, le pouvoir judiciaire et policier savait depuis longtemps qu’il "y aurait du monde" à ce procès et c’est bien en connaissance de cause qu’une audience publique était donc annoncée... et que la plus petite salle a été retenue pour tenir cette audience, pouvant juste contenir le Tribunal, les condamnés parents et avocats et les témoins, c’est tout. De public : NON ! Il ne s’agissait donc de fait pas d’une audience publique mais, pour appeler un chat un chat, d’un huis-clos, car selon Ariegenews le procureur aurait donné des « instructions » pour interdire l’accès de l’audience publique... au public ! car la salle aurait quand-même pu accueillir la dizaine de représentants d’associations qui entendait légitiment assister à l’audience. Mais comment alors faire passer le "message" à l’extérieur ? La police ? ça ne communique pas, ça cogne et "sarkogne" ! Voilà l’explication, banale à pleurer (même sans gaz lacrymogènes), comme chantait Édit Piaf, de la scène choquante que montre la vidéo ci-dessus.

Si vous n’êtes pas encore convaincus du camp dans lequel se trouve la violence, lisez le témoignage de Marie. On voit sur la photo au bas de ce témoignage les policiers s’acharner sur quelqu’un au sol, avec de dos le commissaire en jean commandant les "opérations". Cette personne maîtrisée sera emmenée en garde à vue. Ils tiennent leur otage exemple, il peuvent se replier à l’intérieur des grilles et le calme revenir. Fin de l’épisode.

VHC nous dit qu’une plainte sera déposée au procureur ? ce qui est sûr, c’est que la personne emmenée en garde à vue, nous l’appellerons Bruno, a été jugée dès le lendemain en comparution immédiate. Verdict : 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat pour avoir lancé une canette en direction de ses agresseurs (La Dépêche). Ce n’est qu’une des applications qui se multiplient d’un autre volet de la LOPPSI2...

La seule réponse n’est-elle pas de restaurer et appliquer d’urgence l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » ?

Dans le 19/20 France 3 Midi-Pyrénées.

Fil rouge : Les sept du Mirail - procès d’un mouvement social « Oh Toulouse ! » et tes 190 décès "suspects" non élucidés, quelles surprises nous réserves-tu encore ?


Vues sur l’objet du délit... Vue de l'installation "illicite"

... ou du délire...


Lettre envoyée le 14 février 2011 à la présidence de a République

Voici la lettre envoyée à trois jours du procès en appel par le comité de soutien au président de la République, en accompagnement des pétitions que vous pouvez toujours continuer de signer.



Étaient jointes à cette lettre :

PDF - 51.9 ko
Liste des pièces
PDF - 106.5 ko
Rapport à la direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages
PDF - 195.9 ko
La fabrique des SDF dans les campagnes
 
 
 
 
 

Motion votée à l’unanimité du Conseil Municipal d’ARROUT le 17 octobre 2008 :

Dans la presse en ligne :

- Pays Basque Info : « Traque aux cabanes et chasse aux yourtes : Loppsi 2, le retour ».
- Tribal Movement
- Esprit Village, article de 2009.
- La Télé Libre novembre 2009
- Article libetoulouse.fr
- Reportage France 3 Midi Pyrénées (mp4 7,6 MB)
- La Dépêche : « Vous avez un mois pour détruire votre yourte ».
- La Dépêche : « Obligés de démolir leur yourte ».
- La Dépêche : « Faut-il détruire la yourte d’Arout ? ».
- La Gazette Ariégeoise : « Arrout : la mairie organise un débat sur les habitats alternatifs ».
- CQFD n° 74 Janvier 2010.
- Ariège news à 15 jours du procès : vidéo et article.
- Esprit Village, nouvel article 2011 annonçant le procès.

Le courrier des maires, n° 238 (sept 2010) :

Un comité de soutien les défend et une souscription est ouverte pour les frais de procédure. Vous pouvez faire parvenir votre don à :
Christiane Roche, 6 rue des Civelles – 44100 NANTES qui coordonne ce comité. cristalderoc (at) free.fr
Merci de rédiger votre chèque à l’ordre de HALEM (Association des habitants de logements éphémères ou mobiles) en précisant au dos « pour le soutien de Tom et Léa ».

Signer la pétition.

« Installation illicite de courges en réunion » à démonter !

(Contact, questions et commentaires, cliquez sur le lien "Répondre à cet article" en bas de page).


Voir en ligne : Pétition pour le droit à un habitat modeste écologique et choisi


[1Souligné par nous : seront donc considérés comme équipement : divisions en plusieurs pièces, robinet d’eau avec évier et évacuation...

[2Souligné par nous : confirme que le caractère reconnu d’habitation n’est pas lié à un permis de construire

Vos commentaires

  • Le 18 janvier 2011 à 13:46, par Maille Chantal En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Si l’on suit la loi, pour demander l’expulsion, il faut que l’installation de l’habitat léger comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques : il semblerait plutôt que Tom et Léa valorisent la parcelle qu’ils occupent avec l’accord du propriétaire et de la commune !

    L’état peut-il prouver ces risques qu’ils reprochent à Tom et Léa : de quoi sont-ils constitués ? Sont-ils plus graves que ceux encourus par ces 2 jeunes s’ils se retrouvent sans abris, sans nourriture ni travail ?

    J’ai pu constater que ce sont les UMP qui ont promu cette loi grâce à leurs nombreux votes, que leurs électeurs (s’il y en a sur ce site ?!!!) en tirent les conclusions !

  • Le 22 janvier 2011 à 07:45, par Franck Chardès En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Cette yourte se marie à merveille avec le décors naturel l’entourant !
    Cet habitat ne pollue pas et est installé avec l’autorisation du propriétaire du terrain. De quel droit vient-on interdire à ces des personnes de vivre conformément à leur conviction ?

    Ras le bol de ce totalitarisme technocratique marchand et financier qui vient se mêler du moindre recoin de notre vie en légiférant sur tout et n’importe quoi.

    Dans nos sociétés la souveraineté de l’individu n’est plus respectée ! Tout est fait pour que tout le monde n’ait pas d’autre choix que de vivre conformément au diktat imposé par les lobbies marchands et financiers.

  • Le 22 janvier 2011 à 10:44, par griselle anne laure En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    La situation de Tom et Léa est, hélas, quelque chose à laquelle il va falloir s’habituer. En effet en moins d’un an le législateur français a adopté deux lois qui restreignent de façon abusive l’accès au logement pour les jeunes.

    La première est celle qui permet à un propriétaire de demander à un nouveau locataire de gagner trois fois le montant du loyer sans que ce dernier puisse être soutenu par un garant. Comment, avec la hausse des prix du logement, un jeune actif peut il justifier d’une telle somme ?

    La seconde loi est la loi Loopsi contre l’habitat précaire qui permet au préfet de décider l’expulsion de personne vivant dans un logement susceptible de «  comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques  ». Tout cela sans aucune garantie juridique puisque le juge n’intervient pas. Le préfet est donc celui qui déterminera ce qu’il faut entendre par logement précaire. Que de subjectivité....

    Quel choix reste t il à la jeunesse alors même qu’il s’agit d’une des populations les plus touchées par la précarité ?

    Et bien, il y a le prêt à taux 0 institué il y a quelque jours par le gouvernement pour tous les primo-accédant à la propriété ! Bel effort de notre gouvernement qui utilise la législation sur l’habitat comme un moyen de relance économique du secteur du bâtiment. Qui à dit que les technocrates avaient disparu ? Le droit au logement n’est peut être pas constitutionnellement reconnu. Mais même le droit de propriété, droit bourgeois par excellence, est bafoué.

    D’ailleurs dans le cas de Tom et Léa c’est aussi la libre administration des collectivités territoriales qui est violée. L’État, qui ne veut plus assumer ses fonctions, transfère aux communes la charge des plans d’urbanisme. Les communes ont du assumer financièrement et techniquement ces nouvelles compétences. De quel droit le représentant de l’Etat peut il intervenir dans un domaine propre aux communes ? Je pensais que la tutelle administrative n’existait plus ! Désolée j’avais oublié que notre gouvernement voulait ressortir Napoléon du Panthéon....

  • Le 22 janvier 2011 à 17:18, par BAILLET LUC En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Bonjour

    Il serait opportun d’avoir accès aux attendus du jugement et au fond de l’argumentation de la DDT 09 sur ce dossier.
    Siégeant pour l’ordre des architectes du Nord-Pas de Calais au CODERST 59*, la question de l’habitat éphémère est une de mes préoccupations.
    Afin de trouver une solution palliative à la situation, il serrait judicieux de vérifier les droits réels si le tribunal confirme la décision de la première instance.
    Le Maire pourrait peut être accorder le permis de construire si c’est la voie imposée par la DDT (service du contrôle de la légalité des constructions**)...
    Il faudrait donc pouvoir disposer du règlement d’urbanisme applicable sur cette commune et de la motivation de la ou des infractions.
    Je suggère donc de créer une page avec ces docs, puisqu’il sont d’accès public.

    Quant à reconnaitre l’habitat éphémère, le débat reste entier certes.
    Un progrès quand même : dans la réglementation sur l’assainissement autonome, les toilettes sèches sont enfin reconnus comme un dispositif autonome acceptable, sous conditions de la maitrise de la filière de compostage, ce qui en l’occurrence semble être le cas...
    Par contre les construction en laine et bois ne sont pas encore enregistrées dans les logiciels de calcul des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) !

    Bon courage à Tom et Léa
    Luc Baillet, Architecte, Président de RésoA+
    Constructeur d’une cabane en bois au fond de son jardin...

    * Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

    **heureusement que le préfet peut disposer de moyens de contrôler l’édification des constructions, car sinon on verrait fleurir des complexes touristiques ou industriels au gré des chemins bucoliques...

  • Le 24 janvier 2011 à 15:15, par Loic Crispoil En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    MISERE !!!!!
    Rien n’y fera...... même pas une pétition.... DONNEZ les noms de ceux qui bloquent, ceux qui cherchent à vous déloger !!!! seulement le harcèlement citoyen les forcera à changer de position et à vous oublier salutairement !!!!
    Bloquons leurs téléphones ! leurs boites mail ! leurs adresse respectives !!!
    Ils ne nous reste plus que le HARCÈLEMENT ! pour être peinard .... La fatigue les feront changer de positions !...
    COURAGE !!!!!!!!!!!

  • Le 27 janvier 2011 à 14:44, par cassius36 En réponse à : Une chanson pour aider à populariser

    La chanson de Tom et Léa

    Au village de Tom et Léa
    Grande surprise et grand émoi
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom

    Au pays de la Liberté
    Des crânes d’oeuf des technocrates
    Bien polis et bien habillés
    Souliers cirés, belle cravate
    Ne veulent ni yourtes ni cabanes
    « Ce n’est pas sain et c’est pas beau !
    Et ces babas qui se pavanent
    Et ne paient pas un sou d’impôt,
    Pendant qu’ vous et moi on s’échine
    Depuis des années au boulot,
    Pour financer la belle piscine
    Le 4X4 et le bungallow ! »

    Au village de Tom et Léa
    Grande surprise et grand émoi
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom

    Au pays de l’Egalité
    Les actionnaires les traders
    Bien polis et bien habillés
    Spéculent sur ordinateur
    Manger, se loger se chauffer
    Est de plus en plus difficile
    Les belles personnes des beaux quartiers
    Versent une larme de crocodile.
    Et leurs belles mains aux ongles faits
    Caresseront la carte bleue
    Pour oublier, ne plus penser
    A tous ces pauvres malchanceux

    Au pays d’la Fraternité
    Des curés des politiciens
    Bien polis et bien habillés
    Parlent d’or et serrent des mains :
    « Prenez des risques ! Soyez mobiles !
    Lancez-vous dans la concurrence.
    Chacun pour soi, chacun son deal
    Ce sera bon pour la croissance !
    Plus de sécu, plus d’assistance
    Mais la bourse et les assurances.
    Aux malheureux qui chuteront :
    ...Restos du coeur et Téléthon. »

    Au village de Tom et Léa
    Grande surprise et grand émoi
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom
    Car au pays des Droits de l’Homme
    On martyrise Léa et Tom

    Au Pays des DDEA
    Tom et Léa sont exemplaires :
    Une yourte en laine légère
    Est un bel éco-habitat.
    Etre mobile et prendre des risques
    Tom sait c’que c’est : il est cordiste !
    Protéger l’environnement
    Léa le fait quotidiennement :
    Par l’agriculture biologique
    Qu’elle pratique en toute logique.
    Alors messieurs du tribunal,
    Que la morale devienne légale !

    Au village de Tom et Léa
    C’est la lutte pour un nouveau Droit
    Pour qu’au pays des Droits de l’Homme
    On laisse en paix Léa et Tom
    Pour qu’au pays des Droits de l’Homme
    On laisse vivre Léa et Tom

    Cassius

    PS : Si quelqu’un se sent inspiré pour une musique...
    PS : Le site ne permet pas le retour à la ligne en fin de vers. Il faut donc compter huit pieds chaque fois pour visualiser les rimes. Autre repère, chaque vers commence par une majuscule...

  • Le 27 janvier 2011 à 16:05, par Bruno Jean PALARD En réponse à : Une chanson pour aider à populariser

    Bonjour cassius,

    Excellent !

    Pour la musique, si pas d’inspiration, il suffit de reprendre celle de la chanson "La mauvaise réputation" de Brassens...

    Ça marche impec et en plus, c’est bien dans le sujet !

    A+

  • Le 28 janvier 2011 à 05:42, par Les-cabanes.com En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Bonjour,

    soutien total par relais des infos sur nos moyens de com. Sites forums et FB
    les-cabanes.com et habitat-alternatif.com.
    Articles en cours de rédaction.

  • Le 28 janvier 2011 à 07:41, par Les-cabanes.com En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Nous avons changé le titre, voici le nouveau lien.

  • Le 28 janvier 2011 à 08:39, par cassius36 En réponse à : Une chanson pour aider à populariser

    Merci mais une musique originale serait super.
    Malheureusement je ne suis pas musicien.
    Mais la Mauvaise Réputation est tout de même une bonne idée car c’est aussi un clin d’oeil à la situation concrète de Léa et Tom.

    Avis aux amateurs !

    Cassius

  • Le 29 janvier 2011 à 23:45, par magali soucasse En réponse à : solidarite : ouvrir les imaginaires !

    bonjour

    je viens de lire l’article et signer la petition, bien sur je soutien cette action contre une enieme expulsion, operation de "decabasisation", echos rural des gentrifications urbaines...
    MAIS...
    j’ai ete tres genee a la lecture de cet article, qui se positionne clairement en desolidarition de tout un panel de personnes, stigmatisant certaines "categories", juste en les faisant exister en opposition a "nous les gentils citoyens bien eleves"...
    en effet, je n’ai besoin d’aucune justification pour apporter mon soutien contre une expulsion. et cela me sonne tres "elitiste" d’insister sur le fait que ce sont des gens qui "travaillent", et par la "s’integrent", qu’il et elle "valorisent" le terrain qu’ils occupent, qu’illes "payent des impots", etc.
    ce vocabulaire galvaude appartient au monde capitaliste neoliberal ; et une societe fondee sur ces idees du capitalisme, a forcement interet a ce que "nous" desaparaissions... car il n’y pas de profit possible -au sens capitaliste du terme- avec l’auto-construction !!! (pour faire court)

    alors je ne vois vraiment vraiment aucune raison de faire appel a ce genre de "valeurs", car alors, non seulement "on" continue a travailler dans le sens des "puissants" de ce monde en se desolidarisant de gens qui n’ont pas opte pour les memes modes d’actions, ou n’ont pas eu les memes atoux (illegalistes, "delinquant.es", ...) ; mais en plus, "on "fait exister les valeurs de cette societe qui nous asphixie literalement !!

    et voila... une fois de plus, je suis soulee par un discours "gauchisant", soit disant de proteste, qui fait encore avancer les valeurs chretiennes, bourgeoises et capitalistes, ideologies bien cachees puisque dominantes

  • Le 30 janvier 2011 à 18:42, par BAILLET LUC En réponse à : solidarite : ouvrir les imaginaires !

    Bonsoir

    Ok magali, le discours de l’article est un peu "dirigé" à juste fin, puisqu’à priori il reflète bien leur situation...dument acceptée.
    Donc cela ne me gène pas et même je dirai, ce discours a l’avantage de sensibiliser facilement d’autres "bon pères de famille" (au sens du code civil), d’autres mères au foyer (celles de plus ou moins 50 ans) qui signent alors la pétition, puisque ces jeunes sont "travailleurs", "durs à la tâche", respectueux de leur environnement et du nôtre...
    Alors pour des raisons purement stratégiques, cette ligne est payante : + de 27000 signatures en 15 jours !!
    Ce qui n’aurait peu être pas été le cas avec un appel plus large, style "sauvons tous les damnés de la terre..."

    Mais là où je te suis, c’est que des articles de fond devraient permettre de rattacher cette situation à celle plus générale du logement éphémère, itinérant, voire précaire en insistant bien sur la différence entre le logement désiré qui doit être décent à minima selon les propres limites, seuils, critère des résidents, de celui imposé aux occupants avec ou sans titre dans des campements de fortune ou condition d’hygiène propice à toutes les insalubrités. Celui là se doit d’être digne et décent selon les minima réglementaires, qui eux se durcissent, et c’est tant mieux.

    A ce sujet, il est remarquable que des "prisonniers" de maison d’arrêt aient obtenu un jugement reconnaissant la non-décence de leur cellule, en application des normes et textes du logement décent...

    Je reste à disposition pour toute construction de débat plus large, sans gêner la démarche citoyenne entreprise..
    Et surtout : indignons-nous, comme le clame brillamment Stéphane Hessel...
    (32 pages, 3€, Indigène éditions, diffusion Harmonia Mundi)

  • Le 30 janvier 2011 à 19:45, par Galuel En réponse à : Citoyens DEBOUT !

    Citoyens !

    Vous êtes tous CO-PROPRIETAIRES de la NATION. La France est une Nation SOUVERAINE de 670 000 km² pour 64 millions d’habitants soit 10 000 m² / CITOYEN.

    En tant que POSSEDANTS de votre NATION vous devez EXIGER devant la LOI la remise IMMEDIATE de votre LOT DE TERRE, ou à DEFAUT de votre REVENU DE BASE DE LOCATION si cette terre ne vous est pas transmise, c’est donc qu’elle est LOUEE par d’autres CO-PROPRIETAIRES DE LA NATION.

    L’ETAT est votre SERVITEUR, vous devez EXIGER DE LUI qu’il remplisse son rôle de répartition des RICHESSES de la NATION entre ses PROPRIETAIRES que sont les CITOYENS.

    Faut de quoi cet ETAT est INDIGNE de vous représenter, et doit être RENVOYE.

    Citoyen, levez-vous ! Regardez cette terre, ELLE VOUS APPARTIENT DE DROIT !

    EXIGEZ LE DROIT A LA PROPRIETE DE LA NATION !

  • Le 30 janvier 2011 à 20:06, par Christiane roche En réponse à : solidarite : ouvrir les imaginaires !

    Bonjour Magali,
    Dire qu’on est respectueux de la nature, des autres, qu’on aime bosser, s’intégrer, créer, vivre tranquillement, solidairement, valoriser un espace, consentir librement des règles entre soi et les autres, entre soi et la communauté dans laquelle on vit, vivre en société quoi... serait-il "politiquement incorrect" ?
    Personnellement, je trouve plutôt intéressant que l’installation soit "exemplaire" au niveau écologique ET au niveau citoyen (c’est-à-dire conforme aux "politiques affichées" de l’Etat) parce que ça montre à quel point le seuil de tolérance du système est bien bas ! Si même une installation comme celle-là est répréhensible... alors, on comprend qu’il y a du souci à se faire... et qu’il faut réagir ! Et vite !!
    Si défendre la cause de l’habitat alternatif de TOUS en s’appuyant sur un exemple FEDERATEUR est considéré comme une forme d’élitisme, je trouve ça vraiment dommage. L’EFFICACITE consiste à informer et à fédérer un maximum de personnes sur une cause aussi fondamentale que le droit de se loger, qui est un droit constitutionnel. Au-delà de ce cas particulier, le but est atteint quand des milliers de personnes visitent le site de l’HALEM ! et s’expriment comme nous le faisons.
    La "véritable élite", celle qui nous gouverne, cherche à nous diviser pour mieux régner, et les valeurs de cette élite ne sont aucunement le respect de la nature, des êtres humains, du travail... ni de la création, de la solidarité, de la liberté, des règles librement consenties, etc...
    et certainement encore moins de laisser fleurir les imaginaires !

    Je tenais à réagir car je suis l’auteur de l’appel et ne l’ai pas rédigé dans le but de stigmatiser qui que ce soit.

  • Le 30 janvier 2011 à 23:35, par BAILLET LUC En réponse à : solidarite : ouvrir les imaginaires !

    Merci encore Christiane pour cette initiative...

    J’ai oublié de dire que participe à une autre pétition "professionnelle" : celle lancée par le CRI des architectes qui réclament la construction d’urgence de 1.2 millions de logements sociaux (et non pas 1.2 millions de logements d’urgence...). Parmi ces logements, bien entendu il pourrait y avoir une place pour quelques yourtes, caravanes, tipis, cabanes dans les arbres...

    Voici l’intro de notre dernier CRI d’alarme :

    Les chiffres viennent de tomber. L’INSEE* publie :
    1,1 million de ménages mal logés, soit :

    · 2.985.000 personnes en habitats ‘’de fortune’’, en logements insalubres, surpeuplés

    · 250.000 personnes sans domicile

    · 282.000 jeunes adultes (chiffre 2002) contraints d’habiter chez leurs parents ou grands-parents

    · 1 million de ménages à faibles ressources, en difficultés de paiement des frais de logement

    Avions-nous raison le 20 juin 2009 de lancer un CRI d’ALARME et de poser la question :
    « pour conjurer la catastrophe qui vient, existe-t-il une autre solution que de décréter un plan national d’urgence de construction publique d’un million de logements HLM ? » ? …

    Nous devons nous réunir vers le 20 février, je transmettrai le message d’HALEM à mes consoeurs et confrères...

    Luc

    * Etude INSEE publiée en janvier 2011 (avec des données de 2002 à 2008)

  • Le 1er février 2011 à 19:53, par BOURSAUD Naïmé En réponse à : Citoyens DEBOUT !

    bonjour galuel,

    J’ai bien capté que vous êtes pour la répartition, contre l’hégémonie.

    Malheureusement, ou heureusement, pas mal d’entre nous ne souhaitent pas posséder un 64 millionnième de la surface de notre hexagone et n’ont pas envie non plus de rendre qui que ce soit serviteur, à plus forte raison une entité morale, fût-elle de droit démocratique et non divin.

    Nous préférons parler de droit d’usage, lequel, je vous le concède, a quelque mal à se faire respecter.

    Peu d’entre nous ont assez de recul pour imaginer, comme une utopie qui n’arriverait pas par là où on l’attend, que la propriété privée va se casser complètement la gueule, non pas sous la poussée des exclus privés de tous leurs droits, mais sous celle du capitalisme, qui a déjà mis la main sur des territoires ou des nations par le biais de la dette des Etats, ou de l’accès à des ressources de première nécessité comme l’eau.

    L’expropriation viendra couronner le bien commun dans un monde ultra libéralisé.

    Et quelque soit le titre que nous aurons, qu’il soit de propriétaire, de locataire, d’usufruitier, etc...il faudra bien malgré TOUT que TOUS aient accès au nécessaire.

    C’est là le sens de nos efforts. C’est faisable. Et légitime.
    Plus légitime que de clôturer chacun notre terrain de foot personnel. Qui risque d’être squatté par tous les damnés de la terre, les réfugiés climatiques, les survivants des génocides, et les miséreux de tous les hémisphères.

    Alors, la nation souveraine...
    On a déjà bien du mal avec une pseudo-démocratie parlementaire qui tire à vue sur son peuple avec des lois scélérates, telle la LOPPSI 2.

    Bien à vous,
    naïmé

  • Le 1er février 2011 à 20:16, par BOURSAUD Naïmé En réponse à : solidarite : ouvrir les imaginaires !

    Bonjour, jean-luc,

    Merci aussi de dire à vos confrères architectes le 20 février qu ’ils se rapprochent de nous pour construire des alternatives abordables, éco-logiques, etc... car c’est aussi de la société civile que peuvent venir les initiatives et non pas uniquement des professionnels de la construction, lesquels, à voir ce que l’on croise de bâti dans nos villes et nos campagnes n’ont pas fait que du fonctionnel, esthétique, rigolo, pas cher, sinon ça se saurait et tous les archi qu’on connaît habiteraient aussi dans les cités d ’urgence datant des années d’immigration subie, tellement c’est agréable.

    Nous sommes contents de vous savoir à l’écoute de nos préoccupations néanmoins, persuadés que nous sommes d’incarner LES SOLUTIONS à cet état des lieux lamentable du manque de logements divers et de beaucoup d’autres manques, dont l’imagination des possibles.

    Tiens, c’était dans votre titre, je le découvre en relisant !

    Cordialement.
    Une fille d’archi.

    PS : Merci de nous tenir au courant de vos préoccupations professionnelles, quelles qu’elles soient : ça permet de mesurer le chemin jusqu’aux finalités qu’on vise, de quelque bord qu’on se place.

  • Le 1er février 2011 à 22:56, par sylviane jallois En réponse à : Une chanson pour aider à populariser

    Bonsoir
    Je viens de lire votre chanson en soutien c’est super pour LEA ET TOM
    Et que de vérités bien écrites
    Me permettez vous de la copier sur mon facebook ( clausylvia zema)
    qui est amical , familial et associatif mais limité en amis virtuels
    Je peux aussi vous accepter comme ami -amie
    Vous pourriez peut etre demander a Florent Nouvel qui est chanteur compositeur il vous donnerait peut etre une suggestion de musique
    Il est sous YOU TUBE
    Bien a vous

  • Le 1er février 2011 à 23:19, par sylviane jallois En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Bonsoir
    Pret 0 mais la Monarchie nous prend pour des citoyens immatures
    Qui parmi les jeunes sans emploi ou en emploi précaire pourra accéder a un endettement qui les obligerait a contracter une mensualite sur 20-30 ans si ce n’est plus correspondant selon la loi du marche a des loyers encore tro chers pour etre proprietaire Ce ne sont que des cityens a hauts revenus de salaires qui peuvent se le pemettre
    Lea et Tom sont des exemples types d’un mode de vie ecolo respectueux un souffle d’oxygene dans cette societé déshumanisé Fric et encore fric sinon on écrasé par le système
    Combien de jeunes, des familles ne peuvent plus assumer des loyers combien se suicident, combien de jeunes tombent dans la délinquance cause de les faire vivre dans des cages à lapins en béton
    Combien survivent dans leurs voitures, dans des mobilhommes, ou caravanes ce souvent par manque de moyens Ces derniers ne sont pas spécialement desséjours de vacances mais un moyen d’essayer de résider hors du trottoir Combien de co locations obligatoires faute de revenus selon des loyers exhorbitants
    Et on ose encore ennuyer des citoyens qui ont la volonté de vive sainement
    Quel Pays notre France dit des Droits de l’homme
    Non des Droits dU c’40 et de la Monarchie dépensière de ses propres prvilèges
    Révoltée tout simplement et soutien total à ce couple
    Cordialement

    Cordialement

  • Le 3 février 2011 à 09:55, par cassius36 En réponse à : Une chanson pour aider à populariser

    Bonjour,

    Merci pour vos compliments.
    Bien sûr vous pouvez copier le texte sur votre facebook.
    Etant totalement ignorant de ce qu’est ce média et quelque peu méfiant, je l’avoue, je ne sais pas quoi vous répondre quant à la proposition de figurer sur le vôtre. Je souhaite surtout que mon adresse électronique ne se balade pas de manière incontrôlée et incontrôlable.
    Je vais chercher Florent NOUVEL sur YouTube et voir avec lui s’il peut composer une musique.

    Amicalement,
    Cassius

  • Le 3 février 2011 à 23:19, par BEAUFORT Agnès En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Je rentre d’un "Café Repaire" d’après l’Emission de Daniel Mermet sur France Inter "La-bas si j’y suis...". Justement nous avons débattu du rôle du politique et de notre devoir de citoyen.
    Je suis persuadée qu’un immense mouvement de résistance est en marche, pas seulement parce que Stéphane Hessel (dont l’excellent bouquin fait recette) en parle admirablement, mais parce que tous les jours on sent des protestations fuser de toutes parts. Il faut harceler nos politiques, nous ne leur avons pas donné tout pouvoir, nous avons droit de regard sur les délibérations, décisions, conseils municipaux.... Nous ne sommes pas des moutons de panurge que diable !

    Alors faisons acte de présence, montrons notre détermination, soyons des citoyens à part entière, protestons encore et encore !!!

    Soyons aux côtés de Léa et Tom, cette situation est inadmissible.... quelle sera la prochaine cible ? Les camping-cars ? Les habitats de fortune ?? Il faut que cela cesse.......! J’ai vraiment honte d’être française aujourd’hui !

  • Le 10 février 2011 à 19:37, par bies lancelot En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    J’aimerais pouvoir m’adresser à ceux qui créent et appliquent ce genre de lois. Mais peut on discuter avec des fous ? les raisonner à force d’arguments ? Je crois pas...
    Cette loi, comme bien d’autres, est tout simplement absurde et cruelle, et encore ces mots sont faibles, très faibles . D’une absurdité et d’une cruauté évidente.
    Comment appelle t’ont des gens qui ne voit pas l’évidence ? Des fous, des aveugles... voilà le genre de personnes qui nous gouvernent !!!
    ASSEZ D’ARGUMENTS !!! On argumente pas, on ne polémique pas sur ce qui est évident.
    SECOUONS LES !!! REVEILLONS LES !!!

  • Le 15 février 2011 à 13:56, par beroud jean Luc En réponse à : Le procès du 17 Février est-il .....

    Bonjour,
    sait-on si le procès est maintenu compte tenu des mouvements de la magistrature ?

  • Le 19 février 2011 à 13:21, par Coopérative Atanka En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Le procès a bien eu lieu :

    > Lire le compte-rendu dans Ariège News

    Attention : contrairement à ce qui est dit dans l’article d’Ariège News, il n’y a eu aucune provocation : ce sont les CRS qui ont interdit l’accès du public (alors que la justice est publique en France, sauf huis clos) puis chargé sans sommation alors qu’il y a avait des enfants !
    > Lire ce témoignage important

    Résistons ! Agissons !

    Coopérative Atanka - Atanka sur Facebook

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  • Le 19 février 2011 à 15:37, par Christiane roche En réponse à : LE PROCES DU 17 FEVRIER et suites

    Un grand Merci à toutes celles, tous ceux (personnes, associations...) qui nous soutiennent, à celles et ceux qui étaient là ce 17 février, parfois venu(e)s de très loin...
    Le procès en appel a eu lieu dans une toute petite salle d’audience de la cour d’appel de Toulouse, si bien que très peu de monde a pu y assister....
    De l’intérieur il ne nous a pas été possible de communiquer cette information... les personnes qui soutenaient pacifiquement Léa et Tom devant les grilles du tribunal n’en ont pas été informées. (cf Vie et Habitat Choisis)
    A l’extérieur, la police a été chargée de faire passer cette information sous la forme d’un message plus que musclé...!
    Le délibéré sera rendu le... 19 mai prochain. C’est long !
    Merci de continuer à signer la pétition ; de nouveaux lots seront envoyés au président de la République à l’attention de M. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et Mme Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie...

  • Le 19 février 2011 à 16:14, par JACQUIAU Christian En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Lorsque les promoteurs immobiliers s’emparent de nos forets pour y lotir des parcelles non constructibles de manière irréversible, comme c’est le cas sur la commune où j’habite, c’est avec la complicité de nos élus.

    Mais là... il n’y a personne pour y trouver à redire.

    Et les tribunaux restent muets...

    Le père de la Fontaine nous l’avait bien dit :

    " Selon que vous serez puissant ou misérable,
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir
    ".

    Courage à vous Léa et Tom.

    Vous avez mon total soutien.

    Christian Jacquiau
    (économiste,auteur)

  • Le 21 février 2011 à 08:23, par Bruno Jean PALARD En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Bonjour,

    Extrait de l’appel à soutien lancé par le comité de soutien à Tom et Léa, publié sur le site à l’adresse suivante :

    http://www.halemfrance.org/spip.php?article55

    (encadré sur fond jaune au milieu de l’appel)

    "(...)Au delà, l’idée de ces commentaires est de faire un mur de messages de soutien à l’intention des personnes qui VIENDRONT SOUTENIR EN SILENCE TOM ET LEA A L’EXTERIEUR DU TRIBUNAL le 17 février à 14 heures. (...)"

    Oui : "en silence et à l’extérieur".

    Il n’était donc pas question de manifester, de crier des slogans ou encore de se trouver à l’intérieur du tribunal.

    Pourquoi n’avons-nous pas respecté cette consigne qui émanait pourtant du comité de soutien à Tom et Léa ?

    Au sujet de l’intervention des forces de l’ordre : j’ai collecté un certain nombre d’adresses mails et/ou numéros de téléphones de témoins prêts à témoigner de ce qu’ils ont vu ou entendu.
    Si cela est utile au groupe qui s’est rendu en fin d’AM au commissariat pour déposer plainte, qu’ils me contactent par le biais d’HALEM ou de Christiane Roche qui transmettront.

    Cordialement,

    Bruno Jean PALARD

  • Le 21 février 2011 à 10:26, par Belliot Stephane En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    En 1954, l’abbé Pierre a appelé à une mobilisation pour apporter aide et soutien à une catégorie de la population.
    Le 17 février dernier, des manifestants cherchaient à apporter leur soutien à deux citoyens.

    Le parallèle n’est à faire que pour mettre en évidence le fait qu’une cause isolée, même si elle est représentative d’un plus grand nombre, ne pèsera jamais aussi lourd qu’un appel massif comme celui de l’abbé Pierre.

    Ce qu’un juriste engagé devrait défendre aujourd’hui, ce n’est pas la cause de deux plaignants, mais celle de toutes les victimes d’une loi liberticide. Victimes qui sont éparpillées aux quatre coins de l’hexagone et qui de fait n’ont individuellement aucun poids.
    la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 dite, loi DALO (droit au logement opposable) a été voulue par notre précédent Président de la République et utilisée comme argument électoral par notre actuel Président. Pourquoi ?
    Parce que les chefs de l’état sont altruistes ?
    Non !
    Parce ce que l’état pourrait être tenu pour responsable si rien n’était mis en œuvre pour permettre l’observation de l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ;"
    Par cette loi, l’état se protège des manifestations de mécontentement qui chemin faisant pourraient s’exacerber jusqu’à la révolte. Parce que si Tom et Lea se retrouvent victimes de la LOPPSI 2, il seront alors le public visé par la loi DALO.

    Juste un dernier extrait de la déclaration des droits de l’homme, article 29, alinéa 2 :
    Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

    La loi a des limites théoriques. Ce sont ces mêmes limites qui permettent de dénoncer les excès de codes et règlements qui ne sont pas des lois.
    Ou encore de s’opposer au zèle d’individus se jugeant investis de l’autorité suffisante et nécessaire pour bafouer le droit institué par le législateur.

    Pour ma part, je vois dans la motion du Conseil Municipal d’Arrout du 17 octobre 2008, une prise de position qui, si elle était faite aujourd’hui serait une forme d’expression de ce que prônait Robespierre :
    "Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs"

    Concernant les brutalités des forces de l’ordre, je ne peux m’empêcher de noter la similitude de la charge du 17 février à Toulouse, avec celle du 21 janvier à Anduze.

  • Le 21 février 2011 à 21:42, par Bruno Jean PALARD En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    En 1954, l’abbé Pierre a appelé à une mobilisation pour apporter aide et soutien à une catégorie de la population.

    Ok... ici un leader appelle à mobilisation, donc.
    La catégorie de population concernée par l’aide est celle qui crève ou en réel danger de mort dans les rues des villes glacées par un hiver d’une rigueur sans précédent.

    Le 17 février dernier, des manifestants cherchaient à apporter leur soutien à deux citoyens.

    Là en revanche, pas de leader qui appelle à mobilisation, pas de rigueur météo, pas de morts.

    Mais une catégorie de population bien vivante qui, SE SENTANT MENACEE de restrictions dans ses choix de vie par des lois advenues et/ou à venir, manifeste en groupes divers ses divers mécontentements au lieu de soutenir collectivement et d’un même élan Tom et Léa comme le comité de soutien l’avait précisé.

    C’est-à-dire, je le rappelle : "en silence et à l’extérieur du tribunal".

    Une cause "isolée" n’est jamais représentative du plus grand nombre, par définition puisqu’elle est...isolée.

    Mais un avocat, même engagé, est déontologiquement et légalement tenu de défendre toute cause... même "isolée".

    Stratégiquement, cet avocat doit alors savoir évaluer si cette cause est réellement "isolée" - comme c’est le cas pour Tom et Léa - ou bien si elle est représentative "d’un plus grand nombre" comme cela risque d’être le cas par exemple pour l’affaire de Fredo Liévy.

    Conclusion : pour que les causes que tu cites plus haut soient, elles aussi défendues , il faut évidemment les faire porter en justice par des avocats qui seront choisis en fonction de leur propre sensibilité à ces causes.

    Collectivement.

    Bien à toi,

    BJP

  • Le 22 février 2011 à 01:51, par Belliot Stephane En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Ce que j’entends par "représentatif" :

    Eric Baret le 20 mars 2008

    Sylvie Barbe en 2008

    l’affaire des yourtes à Bussière-Boffy depuis 2009

    Jamie et Rachel le 10 octobre 2010

    Gilles Bernier en 2010

    Et quel sera le sort de tant d’autres ?

    Gérard Escoffier

    Sonia et Hannes

    Et beaucoup, beaucoup d’autres...
    Léa et Tom sont sous les feux des projecteurs aujourd’hui. Demain ce sera le tour d’un autre couple, d’une autre famille, ébranlée, fragilisée, voire détruite.

    Cela dure depuis des années.

    Malgré des mobilisations comme Halem ou Vie et Habitat choisis, les habitants de yourtes sont visés les uns après les autres. Un par un, lentement, mais surement.
    Jusqu’à l’éradication souhaitée afin que chacun se retrouve demandeur d’emploi, à dormir sur le siège arrière de sa voiture.

    Mais dans quel monde est-ce que l’on vit !! ?

    Qui dénoncera comme il se doit, ces dérives d’une législation où le droit à l’exclusion côtoie la protection contre la discrimination ?
    Cette gabegie où les fronts de mer de nos stations balnéaires sont aussi déserts en hiver que le sont les stations de ski en été. Inondés de résidences secondaires qui rendent absolument inarbordable le moindre mêtre carré de terre encore constructible.

    Qui peut mettre en évidence ces incohérences d’une société où EDF vous propose pour 290€ de vous aider à réduire votre consommation énergétique, alors que 99,9% des yourtes (interdites) sont autonomes en énergie ?

    Je ne souhaite pas faire le choix de ce type d’habitat, mais j’admire et je respecte ceux qui le choisissent et qui réussissent à concilier un confort satisfaisant avec une insertion sociale et professionnelle.
    Ceux qui peuvent expliquer à leur enfant quels sont les fondamentaux d’un équilibre cohérent avec son environnement. Par l’exemple.

  • Le 22 février 2011 à 15:29, par gauchedecombat En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Tout mon soutien, et mes encouragements pour ce combat, noble lui aussi.. je relaie l’info par chez moi.

  • Le 22 février 2011 à 16:26, par gauchedecombat En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Voila, c’est fait. Mon article est terminé. j’espère que vous ne m’en voudrez pas trop d’avoir emprunté une photo de votre article si complet.... pour les besoins de la cause, et de notre lutte commune pour un habitat choisi... et non subi.

    l’article est visible ici. En cas de souci, n’hésitez pas à me le faire savoir par mail.

    Bon courage ;

  • Le 2 mars 2011 à 11:03, par guiraud solange En réponse à : User de ruse

    Vous le savez surement, et ce n’est pas facile sur un terrain en pente, mais il est toujours possible de maintenir sur une parcelle un habitat "mobile" : il faut qu’il soit sur roues, et déplacé tous les trois mois (si je ne me trompe pas sur les délais). "Déplacé" ça peut très bien être de 5cm. Le terrain de Tom et Léa ne permet-il pas du tout d’y installer une plateforme sur roues, sur laquelle serait posée la yourte ? C’est un peu bricolo, et je ne dis pas que c’est facile ...

  • Le 2 mars 2011 à 11:04, par guiraud solange En réponse à : User de ruse

    Cela dit ce n’est que du rapporté pour avoir la paix, ça ne comble pas le problème de fond...

  • Le 6 juillet 2011 à 10:12, par Sebastien En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF RELAXÉS !

    C’est une bonne nouvelle pour Tom et Léa et pour tous ceux qui vivent comme eux, dans l’envie de nature et dans la simplicité. Vaut mieux faire cela que d’habiter sous un pont parisien en espérant que sa tente ne s’envole pas, ou qu’on ai pas trop froid. Bravo à eux, et bon combat pour tout le monde.

     

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    Si vous estimez que vos paris sur ce casino en ligne ne vous mènent à rien, alors il est temps de faire une pause dans vos activités de jeu.
  • Le 18 octobre 2011 à 21:41, par stephro En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    C’est honteux ! Si on ne passe pas toute sa vie à travailler et s’endetter pour se payer une maison "légale" alors, bien sûr, cela n’arrange pas les petites affaires financières de l’état et des entreprises commerciales. Nous ne serions plus de parfait petit esclaves dociles sans cesse obligé de courir après l’argent. Merci pour votre site et vos articles.

  • Le 30 novembre 2011 à 15:37, par Julien Solaire En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF !

    Le plus absurde c’est que l’UMP prend de telle position ferme contre les habitations déclarées illégales tout en même temps creusant le phénomène de pauvreté et d’inéquilibre social. J’aimerais comprendre en quoi l vaut mieux voir des franges de la populations de plus en plus larges, jeunes comme plus vieux, devenir SDF ou vivre en ville dans des appartement ruineux ... !!! Où est le programme politique ! Je crois que ce sont des jongleurs qui ne savent pas bien ce qu’ils veulent faire, quel est le projet.
    Julien Solaire

  • Le 1er décembre 2011 à 08:59, par lola En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF RELAXÉS !

    Enfin une touche optimiste qui met en évidence le fait qu’il faut se battre.
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  • Le 2 novembre 2012 à 22:14, par netii En réponse à : Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF RELAXÉS !

    pour avoir suivi le dossier je peux vous dire qu’on était super contents !

    plus d’information surfrance netii le site d’information d’Ustaritz

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