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Affaire Liévy de Frouzins

Compte-rendu du procès ...

lundi 28 février 2011

(Voir l’affaire ci-dessous)

Essai marqué mais transformation fort compliquée à passer...

La séance de ce matin (22 février 2011) a duré une bonne heure trois quart et la question en débat a été abordée par le président de séance avec sérieux et le temps nécessaire. Très bonnes réponses de Frédo à ses questions,
déjouant habilement pour aller à l’essentiel : « je suis agriculteur et
souhaite vivre sur ma parcelle comme un voyageur, dans un habitat de
voyageur »
. Me Boraz, avocate de Frédo a repris en fin de séance la
globalité de la démarche de Frédo en insistant sur la nécessité de
terrains familiaux dans les PLU.

Sur le statut d’agriculteur, et même d’exploitant agricole, quasiment
plus de problème, il n’est plus contesté par le maire, ce qu’a noté le
président. Seul, le représentant de la DDE à l’initiative des refus de
permis de construire, s’est entêté sans convaincre personne : il a
terminé en notant que les choses avaient changé, manière de dire que ses
arguments précédents prenaient l’eau !

Du coup, le problème principal se recentre sur l’habitat et les refus de
permis de construire. Longs échanges pour constater qu’une solution
"consensuelle" tourne autour du temps nécessaire à l’obtention d’un PC
en phase avec les règles d’urbanisme (POS...). Le maire annonce qu’il ne
se portera pas partie civile et demande 1€ de dommages et intérêts,
envoyé aussitôt sur les roses par le procureur au motif que c’est lui
seul qui a le droit de demander une peine.

Le président renvoie donc l’affaire au mardi 3 octobre, le temps de
régler les questions de PC. Et comme l’avocate de Frédo avait plaidé
l’irrecevabilité de la procédure pour cause de vices de forme, cette
question là est mise en délibéré au 28 février.

C’est donc positif pour la situation de Frédo et sa famille jusqu’à
octobre mais pose de nouveau le problème central du refus du maire de
Frouzins de reconnaitre ce terrain comme terrain familial, ce qui est
pourtant demandé avec insistance par le SIEANAT (Syndicat pour l’accueil
des Gens du Voyage) et qu’on trouve aussi dans le Schéma directeur pour
l’accueil des GdV de 2003 qui devrait être encore plus précis dans
l’édition de 2011 (qui devrait être signé en avril 2011 par le préfet,
le président du CG, le SIEANAT, la FNASAT, CCPS...).

Le procureur a été horrible, accusant Frédo de bouffer à tous les
râteliers et de vouloir le beurre et l’argent du beurre. En gros : soit
vous habitez comme les autres, soit vous partez. Nauséabond !

Bonne mobilisation, assez dynamique. Pas d’affrontements. Non violence
revendiquée !

La question centrale devient celle de l’habitat diversifié dont font
partie les terrains familiaux pour GdV sédentarisés et de la
discrimination de fait envers Frédo en matière d’habitat.

Encore merci à tous ceux et celles qui ont pu se mobiliser, notamment
les ariégeois.

(Dominique LIOT)

Voir aussi : France 3 Midi-Pyrenées, La Dépêche.


Appel à la population de Frouzins :

SOYONS NOMBREUX-SES AU PROCÈS LE 22/02/2011 à 8h00

En réponse aux propos diffamants de monsieur le Maire Alain BERTRAND

Les propos de monsieur le maire de FROUZIN sont alarmants et il nous appartient de réagir.

Les parents et les grands-parents de Monsieur et Madame LIEVY ont vécus les camps d’internement pendant le gouvernement de Vichy. Ces souvenirs douloureux contribuent à l’investissement de cette famille de citoyens français à réagir contre la stigmatisation de la communauté tzigane. Le 2 février 2011 le parlement Européen a enfin reconnu officiellement et à l’unanimité le génocide tzigane grâce à l’investissement de citoyens/responsables comme Monsieur LIEVY présent ce jour là à Bruxelles.

Ils ont également œuvré activement pour empêcher Monsieur le Maire d’installer des caméras de vidéosurveillance sur les aires d’accueil de l’intercommunalité. Il est à noter que Monsieur BERTRAND est un des principaux commanditaires de ces installations en tant que président de la commission sur la question des « gens du voyage » et établisseur du cahier des charges

Nous constatons que Monsieur le Maire outrepasse sa fonction d’officier de police de la commune en anticipant la décision du procès à venir (22/02/2011 à 8h00) que la famille attend avec confiance. En effet, selon la définition juridique, l’activité de Monsieur LIEVY sur le terrain en question est incontestablement agricole. Le plan d’occupation des sols (POS) de FROUZINS autorise la construction de maisons d’habitation dès lors qu’il y a une telle activité sur cette parcelle. L’avis de la chambre d’agriculture n’a pas de valeur juridique.

Curieusement, Monsieur LIEVY est le seul agriculteur du secteur alors qu’il est entouré de nombreuses maisons sans rapport avec l’agriculture.

L’amalgame avec l’esprit de la LOPPSI2 est évident. L’ensemble des mesures annoncées dans cette loi (vidéosurveillance, discrimination, expulsion arbitraire...) est bien présent dans cette affaire. On peut sans aucun doute imaginer le zèle avec lequel Monsieur BERTRAND mettra en pratique ces mesures, lorsqu’elles seront applicables, par une politique de guichet afin de régler ses histoires personnelles.

L’installation de cette famille est un exemple d’intégration tant sur le plan économique, environnemental que social :

L’activité agricole correspond à la majorité de leurs revenus et la reconversion professionnelle est exemplaire. La famille vient d’acquérir une dizaine d’hectares récemment, la seule entrave qu’elle rencontre est l’acharnement de la mairie sur leur famille. Tous les ingrédients sont actuellement réunis pour une installation agricole réussie.

Il est facile de constater la qualité des aménagements et leur cohérence avec l’environnement ainsi que la convivialité et l’accueil de cette charmante famille.

La famille LIEVY est très investie dans la vie locale. Les six enfants font parti intégrante des associations locales sportives (danse, rugby...) ils sont scolarisés ou travaillent dans des entreprises alentours. Monsieur LIEVY est dirigeant du club « Toulouse Olympique » et entraîne de jeunes sportifs de la commune.

Ce n’est pas la question de l’infraction au règlement d’urbanisme qui est au cœur du sujet puisque Monsieur le Maire a explicitement et devant témoins et caméras déclaré qu’il ne souhaitait pas sortir de manière honorable et décente de cette affaire. Il a entre autre refusé l’accompagnement de juristes et d’associations pour trouver une solution légale à cette installation de bonne foi.

Une expulsion et des amendes mettaient cette famille dans une situation de précarité et nous vous remercions de d’interpeller votre mairie.

Contact : toulouse@antiloppsi2.net / 06 30 94 85 71

www.toulouse.antiloppi2.net

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Voir en ligne : FRITUREmag HALTE à l’apartheid contre Frédo Liévy

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