Une discrimination par le « mode d’habiter »

Virginie et Pierre sont relaxés et voici les motivations du tribunal

Virginie et Pierre sont depuis 2009 propriétaires d’un terrain agricole d’environ 1 hectare sur la commune de Berbérust-Lias dans les Hautes-Pyrénées (65).
Une véritable petite installation agricole a vue le jour autour du dressage de mules pour ravitaillement en montagne avec le soutien de la Région et reconnue par les administrations compétentes.

Un premier refus discriminatoire :

Une première demande de construction est refusée en 2009 pour un abri agricole en bois de 18 m², malgré l’accord de la mairie. Les services de l’État invoquent la « sécurité incendie » alors que de nombreuses autorisations dans les mêmes conditions sont régulièrement données.

Politique de guichet, abus de pouvoir, harcèlement :

Une deuxième demande est déposée pour l’installation de deux yourtes (tentes mongoles) afin de leur permettre de rester sur le lieu d’exploitation le temps de développer l’activité. Devant un deuxième refus, démotivés dans leur démarche pour trouver un cadre légal à leur outil de travail, Virginie et Pierre s’essoufflent et, considérant le caractère démontable de leurs tentes, décident de s’installer avec leur fille de 6 ans.
C’est alors que l’administration a commencé le harcèlement. Plutôt que d’expliquer la bonne procédure, (ce type d’installation relevant du droit au camping) elle s’est contentée de dresser un Procès Verbal d’infraction.
Bientôt une visite des gendarmes annonce, en dehors de toute procédure légale avalisée par un tribunal, la venue d’une entreprise de démolition si le démontage n’est pas effectif dans les trois mois, assortie de 4 x 1500 euros d’amende !!
La pression fonctionne, la famille prend peur et contacte HALEM, le DAL, le RAAL qui soulignent unanimement l’intimidation abusive exercée.

Qu’est-ce qui leur est reproché ?

L’administration considère qu’une yourte est une construction inhabituelle dans le paysage montagnard des Pyrénées et serait de nature à porter atteinte à l’environnement architectural.
Cette considération subjective va dans le sens de quelques développeurs touristiques souhaitant trier sur le volet les habitants du pays par des filtres sociaux. Au nom du paysage, le taux de résidences secondaires augmente ne donnant accès aux logements disponibles qu’à un public fortuné.

Une yourte est une construction inhabituelle dans le paysage montagnard des Pyrénées et serait de nature à porter atteinte à l’environnement architectural ?

Nous considérons :

– Que cette installation est innovante et pertinente pour un territoire en déprise.
– Que ces habitats éphémères et mobiles n’ont qu’une très faible empreinte écologique.
– Que l’entretien des parcelles, outre le remembrement rural et la revitalisation des zones de montagne désertées, contribue largement à la sauvegarde du patrimoine pastoral.
– Que la lutte contre les incendies s’organise quotidiennement par le défrichage et l’entretien des parcelles. De plus, 2 cuves de 1000L ont été installées, ainsi que la création de points d’eau (bassins creusés). La législation oblige l’utilisation de moyens exagérés pour ce type d’installations aux dires des pompiers eux mêmes.
– Que dans des régions où les loyers deviennent rares et prohibitifs, les habitats réversibles ou mobiles permettent l’installation d’une population très diverse. Dans tous les cas, ces habitats laissent le temps aux nouveaux arrivants de s’adapter au lieu, de s’intégrer à la vie locale et de se concentrer sur leur activité économique sans subir un investissement lourd lié à la construction ou l’achat d’un habitat....
– Que le vide juridique concernant ce type d’installation permet d’appliquer une politique de guichet, entraînant discriminations et abus de pouvoir.
Que la politique touristique locale entraîne une pénurie de logement à l’année puisque ceux ci sont destinés à la location à la semaine. Les rares logements louables à l’année sont très chers et souvent énergétiquement précaires. L’accès au foncier est tout simplement prohibitif.

La peur est tenace et Virginie et Pierre ont tendance à croire les propos du bras armé de l’état. Ils décident donc, d’organiser un pique-nique de soutien sur place le 1er mars 2011. La participation massive malgré la neige et les conditions difficiles d’accès redonne confiance. La cause est juste et suivie.

Mais le procureur ne l’entend pas de cette oreille et poursuit la famille au tribunal correctionnel de Tarbes le jeudi 9 juin à 8h30.

– Nous demandons le maintien sur les lieux des structures installées par Virginie, Pierre et leur petite fille et que ceux-ci puissent continuer leur installation progressive. Nous savons que des solutions existent et s’appliquent lorsque qu’il y a une véritable volonté politique locale

– Nous demandons l’abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d’habitat et de vie, le temps de clarifier la législation et qu’une véritable politique soit engagée par le gouvernement pour régler la crise du mal-logement.

– Nous demandons l’obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants qui, n’étant pas soumises aux 20% de logements sociaux, soient obligées de mettre à disposition des terrains pour des habitats légers. Le développement touristique ne doit en aucun cas se faire au détriment de la population locale.

Contacts :

Local  : Virginie et Pierre 06 13 97 03 33

Coordination : Dominique 06 10 94 66 82

Juridique : Clément 06 30 94 85 71

Dal 09 - Halem – Raal – Crac 09 – Emmaüs Lescar-Pau – Attac 09 – Europe Ecologie Val d’Ariège-Pyrénées
L’Equi’Table - Ldh 09 – Ass Goutte d’eau – Les Alternatifs Midi-Pyrénées -