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Léa et Tom sont condamnés par l’État à devenir des SDF Relaxés !

Pétition pour le droit à un habitat modeste écologique et choisi

mercredi 16 février 2011 (Date de rédaction antérieure : 7 juillet 2010).

APPEL A SOUTIEN POUR LE DROIT A UN HABITAT CHOISI MODESTE ECOLOGIQUE ET CITOYEN ! LE DROIT DE VIVRE ET TRAVAILLER LOCALEMENT !

Pour plus d’informations et pour vous tenir au courant des actuelles évolutions des jurisprudences, le mieux est de vous rendre à l’article : "Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes"

L’audience en appel s’est tenue ce 17 février au tribunal de Toulouse. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mai. Et c’est la RELAXE ! une victoire de la solidarité et de la pétition ci-dessous Un grand merci à tous ! Lire notre dossier.

LEA ET TOM CONDAMNES PAR L’ÉTAT A DEVENIR DES SDF !!!
En pleine crise du logement ! En pleine crise économique !

La situation du logement en Ariège est catastrophique ; impossible de trouver des locations dans le département ; alors que les zones rurales se désertifient, des touristes fortunés font main basse sur l’immobilier. Des jeunes qui travaillent, intégrés socialement ! Des jeunes qui ont choisi de vivre en milieu rural, donc qui revitalisent les campagnes ! Des jeunes fortement impliqués dans une démarche d’habitat écologique et de préservation de la nature !

Ont été CONDAMNES par l’ÉTAT devant le Tribunal Correctionnel de Foix à la DESTRUCTION DE LEUR HABITAT, une amende de 600€ et 10€ par jour de PÉNALITÉS de retard.

Leur DÉLIT : avoir choisi d’habiter une tente (une yourte) plutôt que de crever de froid dehors !

La yourte (2010)

Ils ont comparu en première instance le 9 février 2010 suite à une plainte de la DDEA* (un service public !), sur le fondement d’articles du code de l’urbanisme pour infraction au permis de construire. Ils font APPEL et réclament la RELAXE et le droit à un habitat MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CHOISI ! le droit de vivre, le droit de travailler localement !

Les pilotis (23/09/2007)

Faute de trouver un logement, Léa et Tom qui vivent et travaillent en Ariège décident en 2007 de s’installer sous une tente, une yourte. Un propriétaire toulousain leur prête son terrain en friches au milieu des bois en échange du défrichage et de l’entretien de la parcelle. Ils fabriquent une tente toute ronde, une yourte en laine et en bois ; ils confectionnent le feutre à la filature de Belvès en Dordogne ; les perches de châtaignier sont locales ; un maître menuisier façonne le cercle de toit, pièce maîtresse...

Le potager (2010)

Outre l’entretien de la parcelle, ils mettent en valeur le lieu, créant des terrasses pour cultiver un potager et un jardin d’agrément...

Cela a représenté un long travail de plusieurs mois avec un bilan plus que positif : la création d’un habitat bien intégré au paysage, avec un impact écologique nul ou quasi-nul sur un site dont la biodiversité a été recréée (les orchidées repoussent sur le terrain !).

Tom et Léa ont fait le choix de vivre là et de travailler dans la région alentour, modestement, de façon écologique et dans le plus grand respect de la nature. Ils sont bien intégrés localement : accueillis et soutenus par le maire et les habitants de la commune, ils se sont inscrits sur les listes électorales et ont demandé à payer les impôts locaux.

Les habitants de la commune les soutiennent depuis le début, une motion pour le droit au logement a même été votée par le conseil municipal en réaction aux injonctions de la DDEA*.

Mais c’est sans doute trop beau ! Il faut s’acharner à détruire ces initiatives (CQFD) ! C’est ce que vont faire les services publics d’État, en l’occurrence la DDEA* qui fonde sa plainte sur le Code de l’urbanisme au prétexte de la nécessité d’un permis de construire alors que la yourte n’est pas une construction, ce n’est pas un immeuble, ce n’est pas un bâtiment en dur avec des fondations ! Il n’y a pas de murs... C’est une TENTE en laine et bois ! Donc un habitat réversible qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol. On ne construit pas une tente, on ne détruit pas une tente : on monte et démonte !

D’ailleurs, il existe un vide juridique concernant cette forme d’habitat qui n’est pas prévue dans ledit code de l’urbanisme. On demeure pantois devant l’acharnement des services publics dans ce dossier, « quand on connaît ce que peuvent être par ailleurs les infractions au code de l’urbanisme » !…

Inouï le sort réservé aux élus locaux des petites communes rurales ! Le jugement rendu ne tient aucun compte de la position du maire de la commune, de son conseil municipal et des habitants. Qu’en est-il de la décentralisation ? Qu’en est-il de la REVITALISATION DES ZONES RURALES ? Qu’en est-il de l’ÉQUITÉ TERRITORIALE !

Ce dossier pose le problème du DROIT AU LOGEMENT, en particulier du droit des personnes aux revenus modestes dans un contexte de crise économique grave. Non seulement le montant des loyers est prohibitif jusqu’à constituer plus de 50 % des revenus des plus modestes d’entre nous mais dans certaines zones dédiées au tourisme comme en Ariège, il est IMPOSSIBLE de trouver à se loger… Qu’en est-il du DROIT AU LOGEMENT ?

Il pose aussi le problème du DROIT AU TRAVAIL, du droit à s’abriter quand on participe à la richesse locale par son travail : comment occuper des emplois, être flexible, mobile… comment créer une activité… si on n’a pas de TOIT pour s’abriter et autour duquel rayonner ?

Des jeunes qui choisissent de vivre en respectant leur devoir en matière d’écologie et de préservation de la nature sont sanctionnés et condamnés par l’État en Correctionnelle comme des délinquants au lieu d’être encouragés pour ces initiatives !

Alors, il faut rappeler à l’État les obligations qu’il a lui-même fixées en matière de DROIT au LOGEMENT et d’ENVIRONNEMENT !

JUSTICE POUR LEA ET TOM EN APPEL, ILS DOIVENT OBTENIR LA RELAXE ! ET LE DROIT DE VIVRE DANS LEUR YOURTE HABITAT CHOISI MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CITOYEN

MERCI DE LES SOUTENIR en signant et diffusant largement la pétition ci-dessous.

* DDEA : Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture, devenue depuis DDT tout un symbole !!!

Soutiens : associations HALEM (association pour les Habitants de Logements Ephémères et Mobiles), DAL, CHEYEN, Vie et Habitat Choisis, Permis de Vivre, Ma Cabane, Passerelle Eco, Terres de Couleur, et… liste en cours.

Pour plus d’informations et comité de soutien, voir cette page.


- Quelques rappels :

RAPPEL ! C’est le secrétaire d’État lui-même qui dit en juin dernier :

« Notre objectif est donc simple : redonner à nos concitoyens la possibilité de choisir où ils veulent habiter, l’espace dans lequel ils souhaitent s’installer, et le cadre de vie qui sied à l’épanouissement de chacun. Mieux utiliser l’espace implique une prise en compte de la nécessité de restreindre les freins qui bloquent souvent un projet. Sur le terrain, combien d’entres vous ont été confrontés à des situations ubuesques, liées à la complexité, et parfois les incohérences des réglementations locale et nationale ? Dans le Grenelle 2, plusieurs dispositions vont dans le sens d’une facilitation, comme le renforcement du projet d’intérêt général, ou les ordonnances de simplification du droit des sols. »

« Notre enjeu ? Concilier les logiques d’aménagement et de logement avec celle de la gestion durable de nos ressources naturelles »

(Extrait du communiqué de presse de Benoît Apparu, secrétariat d’Etat au logement le mercredi 2 juin 2010 à Paris)

RAPPEL ! extrait de la charte de l’environnement :

« Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

(La Charte de l’environnement de 2004, comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la constitution de 1946, constitue une des bases constitutionnelles de la France. ) (http://www.legifrance.gouv.fr/html/...)

Contre la fin des haricots de Léa et Tom, signez la...

PÉTITION pour le DROIT A UN HABITAT MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CHOISI

La pression foncière et le tourisme sont tels qu’il est quasiment impossible de trouver à se loger en Ariège. Afin de travailler alentours en milieu rural, Léa et Tom (jeunes entrepreneurs en agriculture bio et en bâtiment) ont décidé en 2007 de fabriquer une yourte (en matériaux naturels, laine et bois) et se sont installés sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire ET avec l’accord de la commune.

Ils ont défriché et entretiennent un coin de forêt, vivent de façon parfaitement autonome et écologique (panneaux solaires, épuration phytosanitaire, toilettes sèches, compostage…) et cultivent un jardin potager en terrasses.

Malgré la grave crise du logement que nous vivons, le 9 février 2010, ils ont été condamnés par l’État en correctionnelle à la destruction de leur habitat sous deux mois, 600€ d’amendes et 10€ de pénalités par jour de retard. La DDEA qui les a poursuivi se fonde sur le code de l’urbanisme pour défaut de permis de construire alors qu’il s’agit d’une tente en toile qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol et qu’il existe un vide juridique sur le sujet.

LÉA ET TOM SONT CONDAMNÉS PAR L’ÉTAT FONT APPEL ILS RÉCLAMENT LA RELAXE ET LE DROIT DE VIVRE DANS LEUR YOURTE. AUDIENCE LE 17 FÉVRIER à 14h à la COUR D’APPEL DE TOULOUSE

MERCI de signer et faire signer la pétition ci-dessous. Vous pouvez aussi télécharger la pétition papier et la faire signer autour de vous.

Avis à tous les signataires

Certaines personnes souhaitant juste signer la pétition se sont plaintes que nous exigions au moins 10 caractères dans le champs "Commentaires". Cette exigence est purement technique et intrinsèque à un patch anti-spam que nous avons dû poser. Si c’est votre cas, taper "Je soutiens" ou ".........." remplira cette condition.

Au delà, l’idée de ces commentaires est de faire un mur de messages de soutien à l’intention des personnes qui viendront soutenir en silence TOM et Léa à l’extérieur du tribunal le 17 février à 14 heures. Aussi, nous vous demandons de limiter ce message à peu de lignes. Si vous désirez faire un commentaire plus long ou poser des questions au comité de soutien, nous ouvrons un forum à cet effet sur cette page.

Voir en ligne : Plus d’informations, comité de soutien et forum.

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