Habitants de
Logements
Éphémères ou
Mobiles

Flash infos tsiganes du 17/08/2010

2010-08-19T00:36:48Z

Contact journaliste : 0388007173/0643756037

Bordeaux : Vraie ou fausse recherche d'une sortie de crise honorable ?

Depuis le 15 août, un groupe de grand passage est bloqué à Bordeaux. A 15 heures, la police a ouvert les barrages mais aucun terrain n'avait encore été proposé.

Mardi matin, James Dubois, président de la Vie du voyage, signale que les responsables de 140 familles bloquées, depuis le 15 août, sur des axes de circulation dans Bordeaux, cherchent un site susceptible de permettre une sortie de crise acceptable pour tout le monde. « Nous savons qu'ils ne peuvent nous laisser nous installer sur la Plaine des sports que nous utilisons depuis plusieurs années sans donner l'impression de reculer. Notre but n'est pas de leur faire baisser la tête mais de trouver une solution qui convienne à tout le monde », explique t-il. « La solution dépend de la volonté politique des autorités », précise le président de l'association qui déposé un recours devant le tribunal administratif qui sera jugé mercredi. De son côté, la préfecture de la Gironde précise que la décision du choix du terrain appartient à la mairie de Bordeaux. Pour sa part, la commune affirme que les seuls sites disponibles avaient été proposés hier par le maire Alain Juppé. « Si une solution peut être trouvée, elle le sera dans une commune limitrophe et donc la décision reviendra au maire de cette commune », précise la mairie qui confirme que dimanche la municipalité n'avait eu aucune part dans l'intervention des forces de l'ordre. « Pour l'instant la police empêchent les hommes et les véhicules de bouger. Seules les femmes peuvent circuler à pied », témoigne James Dubois qui confie n'avoir jamais connu une telle situation.

Pièce jointe :
Gens du voyage Bordeaux (article Gazette des communes comprenant une fiche technique précisant les caractéristiques d'un terrain de grand passage)

Rroms à Montreuil

Conférence de presse du collectif de soutien mardi 17 août 2010 au gymnase Henry Vallon à 19 heures.

Pièce jointe :

PDF Montreuil Roms le point de vue du collectif de soutien sur les expulsions du 30 juillet et du 14 août

CP évacuation (communiqué de la mairie de Montreuil)

Pour en savoir plus : http://la-voix-des-rroms.agence-presse.net www.romeurope.org

Lens : Interpellation de 16 Roms pour occupation illicite d'un terrain

Selon l'AFP, la préfecture du Pas-de-Calais a médiatisé la mise en garde à vue de 16 personnes afin de vérification d'identité, suite à une plainte de la commune d'Annay-sous-Lens, propriétaire du terrain où vivent 32 personnes au total.

Toulon : Hortefeux annonce 51 campements illégaux de Roms démantelés et la prochaine mise en route du fichier biométrique « Oscar »

Selon l'agence Reuters, Brice Hortefeux a lors d'une conférence de presse, donnée mardi matin à Toulon, fait état du démantèlement de 51 camps de Roms. Il a en outre dénoncé les critiques portées à l'encontre de cette politique par des personnalités de la majorité et de l'opposition. De son côté, Eric Besson a annoncé la prochaine mise en place du fichier biométrique Oscar destiné à contrôler les bénéficiaires des aides aux retours volontaires.

A noter : En dépit de demandes insistantes de la part de journalistes, le ministère de l'Intérieur n'a toujours pas communiqué la liste précise des opérations de démantèlement de campements.

Genève : Les 11 et 12 août derniers, l'ONU s'est penché sur le racisme en France

Les titres de circulation et les politiques du gouvernement français à l'égard des gens du voyage ont été au centre des débats de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales. Les experts rendront leur rapport le 27 août.

A noter : Ni le ministère des Affaires étrangères, ni les services du Premier ministre n'ont encore communiqué des précisions concernant le plan de lutte contre le racisme annoncé par le gouvernement français.

Pièce jointe :
UFAT ANGVC : (étude en anglais remise aux experts de l'ONU)

Document : Lettre ouverte au président adressée le 27 juillet par l'UFAT

Mi août, les responsables de l'UFAT annonçaient qu'ils seraient reçus en septembre par l'Elysée.

Pièce jointe :
« monsieur le président », lettre ouverte de l'UFAT

Conséquences des déclarations gouvernementales du 28 juillet 2010

2010-08-10T23:02:26Z

Pour lire en musique

La Nuit / Goran Bregovic

Observatoire de la diversité des types d'habitats, des modes de vies et cultures, supplément des Dépêches tsiganes

Contact : Olivier Berthelin, journaliste : 0388007173/0643756037

Conséquences des déclarations gouvernementales du 28 juillet 2010

Suite aux évènements de Saint Aignan (Loir-et-Cher), le gouvernement a annoncé deux trains de mesures visant respectivement les gens du voyage français et les R(r)oms roumains et bulgares.

Gens du voyage : expulsion de campements illicites. Création d'une brigade de 10 inspecteurs du fisc chargés de vérifier les revenus de propriétaires de véhicules de luxe. Accélération des efforts de construction d'aires d'accueil.
R(r)oms : démantèlement de 300 campements. Reconduite à la frontière de délinquants. Renforcement de la coopération avec la Roumanie.

Pièces jointes :

Communiqué de la Présidence de la République

Gazette des Communes : Réactions à chaud des principaux acteurs, notamment de Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des GDV, et de cadres des collectivités recueillies par la rédaction de la Gazette des Communes et des Dépêches tsiganes.

Revues de presse (réalisées par FNASAT et HALEM)

Pour en savoir plus www.reseau-gdv.net

Conséquences sur le terrain : peu d'effets visibles

Toutes les mesures annoncées s'inscrivent dans le cadre des lois existantes. Deux semaines après, il est difficile d'évaluer si elles se traduisent effectivement sur le terrain. Ainsi, par exemple, le démantèlement d'un campement Rom à Saint-Etienne, le 6 août, annoncé comme étant la conséquence directe de ces mesures, s'inscrit dans une démarche engagée dans cette ville depuis le mois de juin. Les collectivités et les associations tsiganes contactées par les Dépêches ne signalent pas d'augmentation significative des procédures d'expulsion. Le 6 août, le tribunal administratif de Bayonne a rejeté une procédure d'expulsion engagée à l'encontre d'un groupe de l'association « La vie du voyage ».

Conséquences dans l'opinion : des résultats relativement surprenants

Réputée être massivement défavorable aux Gens du voyage et aux R(r)oms, l'opinion publique s'exprime de manière inverse à travers deux pétitions en ligne. De peu de valeur scientifique, ces chiffres donnent néanmoins une indication sur le degré de mobilisation des internautes.

Le 10 août à 14heures :

La pétition lancée par La Voix des Rroms, le 3 août, pour demander l'égalité de traitement entre les citoyens avait recueilli 1 039 signatures en 7 jours. La pétition anonyme, lancée le 23 juillet pour réclamer des mesures répressives à l'égard des gens du voyage et soutenir le gouvernement à recueilli 887 signatures en 17 jours.

Pour en savoir plus : www.mesopinions.com

Pièce jointe : Textes des pétitions

Publiés le 6 août par le Figaro et l'Humanité, deux sondages donnent des résultats sensiblement différents, mais plus attendus. Sur les mesures concernant les Roms, le Figaro annonce 79 % d'opinions favorables au gouvernement, l'Humanité 62 %.

Pour en savoir plus : www.rue89.com Ce site a publié le 7/08, un article étudiant les méthodes utilisées pour la réalisation de ces deux sondages et les polémiques qu'ils ont suscitées.

Dernière minute

Infos et communiqués non encore largement médiatisés provenant des associations

Le ministère de l'Intérieur sollicite une rencontre avec l'UFAT. Alain Daumas, président de l'UFAT, signale que le ministère de l'Intérieur a pris contact avec son organisation en vue d'un rendez-vous. « Nous irons à ce rendez-vous avec un cahier de doléances et nous espérons rencontrer de vrais interlocuteurs capables de prendre des décisions, car nous en avons assez des dialogues de pure forme qui n'aboutissent à rien », précise le président de la fédération d'associations tsiganes, qui appelle ses membres à se joindre aux manifestations du 4 septembre « contre les atteintes aux principes républicains » organisées par 30 partis politiques, syndicats, ONG.

Résumées dans un tract les doléances de l'organisation portent sur six points :

1°) une politique résolue visant à mettre fin aux discriminations (école, emploi, services publics…) de toute sorte visant les tsiganes, qu'ils soient itinérants ou sédentaires.

2°) l'abolition de tout l'attirail de lois spéciales concernant les gens du voyage (carnet de circulation, restrictions apportées à la citoyenneté et au droit de vote…).

3°) la création d'un centre de mémoire dédié aux persécutions de la Seconde Guerre mondiale : génocide nazi et internement en France.

4°) une lutte énergique contre les actes et les propos anti-tsiganes dans les médias, sur internet…

5°) la restauration de la liberté de circulation et de stationnement en dehors des aires d'accueil-ghettos.

6°) la reconnaissance de l'habitat en caravane, la suppression des contraintes d'urbanisme pour l'installation des caravanes, l'accès à l'eau et à l'électricité ainsi qu'à une adresse officielle, l'égal accès aux prêts et aux assurances.

De son côté La Voix desRroms a formulé des revendications dans une pétition en ligne :

« Nous, Rroms, Manouches, Gitans ou tout simplement humains attachés aux valeurs humaines de paix et de cohésion sociales dans le respect de tous et de chacun, exigeons du gouvernement français :

1. La suppression de l'arsenal législatif et réglementaire discriminatoire qui continue à s'appliquer à ceux que la France catégorise comme « gens du voyage », à commencer par le « carnet de circulation » qui est une honte pour la France, à maintes reprises condamnée par les instances internationales, notamment par le Conseil de l'Europe

2. Le rappel à la loi de tous les responsables politiques qui tiennent de plus en plus ouvertement des propos racistes l'égard des Roms, quel que soit le vocable cache-Rom (tsigane, gens du voyage, nomade, gitan, Roumain, Yougoslave etc…) qui est utilisé en guise de prétendu euphémisme ou étiquette politiquement correcte

3. L'arrêt immédiat de la « chasse aux tsiganes », qui se concrétise déjà dans des expulsions massives et successives

4. La suppression immédiate des restrictions qui s'appliquent aux citoyens roumains et bulgares, - notamment l'interdiction d'accès à un travail légal, - et la mise en place d'actions concrètes pour combattre les discriminations de facto dont font objet les Rroms et tous ceux perçus comme « tsiganes », le cas échéant en utilisant les mécanismes et les fonds disponibles au niveau européen. »

Pour en savoir plus : www.lavoixdesrroms.org

Pièce jointe :

Tract (l'intégralité du document de l'UFAT)

Communiqué de l'Union Romani Espagne transmis par l'UFAT

Communiqué DAL

Communiqué Fédération protestante

Dialogue compliqué entre Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes et Romeurope :

A l'issue d'une rencontre avec les responsables de l'association Hors la Rue, membre du collectif Romeurope, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes a annoncé dans la presse le 3 août que : « le gouvernement et les associations poursuivent les mêmes objectifs ».

http://www.touteleurope.fr/index.ph...]

Le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope dément formellement avoir été reçu par le secrétaire d'état aux affaires européennes et manifeste son profond désaccord avec les positions exprimées à plusieurs reprises par monsieur Pierre Lellouche en ce qui concerne les Roms d'Europe de l'est qui ne permettent pas d'envisager le moindre rapprochement. Seule la question des mineurs et des risques encourus en cas d'application des accords franco-roumains a été débattue lors d'un entretien avec l'association Hors la Rue -par ailleurs membre du collectif - qui s'est exprimée dans un communiqué séparé* et a également confirmé son désaccord sur de nombreux points.Propos démentis par Romeurope.

Pièce jointe :

communiqué de Romeurope DEMENTI

Inondations du Var : bilan d'étape pour les sinistrés hors normes

Le 26 juillet dernier, le collectif des sinistrés du Val d'Argens, qui rassemble des associations de soutien aux sinistrés, a organisé une réunion rassemblant des associations d'aide aux victimes, des représentants des élus, des CCAS et services du conseil général, de la région et de l'Etat. Ce collectif a été créé dans la foulée des inondations du 15 juin afin d'accompagner les sinistrés qui, du fait des complexités de leur statuts administratif ou de leur situation particulière, ne bénéficient pas automatiquement des secours prévus en pareil cas. Sous réserve de bilans exhaustifs, non encore établis, leur nombre est estimé à environ 600 familles.

Cette réunion a notamment fait apparaître :

Les difficultés que rencontrent ceux qui ayant des véhicules, des caravanes, ou des habitations vétustes ne pourront toucher de la part des assurances des indemnités leur permettant de remplacer leurs moyens de transports, outils de travail et habitations.

Les difficultés que rencontrent les sinistrés qui, pour diverses raisons (gens du voyage, travailleurs saisonniers), ne rentrent pas dans les critères de territorialité qui permettent aux différents services sociaux de les aider au-delà de l'urgence immédiate.

Les difficultés que rencontrent les propriétaires occupant leur terrain dans des mobiles homes qui, selon la fondation Abbé Pierre, vivent pour 18 % d'entre eux en dessous du seuil de pauvreté (estimation faite sur l'ensemble de la région PACA).

Les difficultés liées au fait que les moyens en personnel des CCAS et des services sociaux n'aient pas été sensiblement renforcés, imposant aux agents une surcharge de travail dans des conditions particulièrement difficiles.

Les difficultés que rencontrent les sinistrés pour se faire entendre. La présence de quelques uns d'entre eux à la réunion a été pointée comme étant surprenante et problématique par certains intervenants. Ce point met en lumière les grandes différences de pratiques entre les différents services et associations. Tous ne perçoivent pas les sinistrés de la même manière et le fait que des personnes puissent être à la fois en grande difficulté et acteurs de la solidarité apparaît comme étant un phénomène inhabituel.

Conclusions pratiques :

Il est indispensable que les sinistrés, quel que soit le lieu où ils ont trouvé refuge après les évènements, se fassent enregistrer dans le CCAS de la commune où ils ont subi la catastrophe.

Des sinistrés envisagent de se constituer en collectif afin de faire entendre leur voix.

Débat : l'initiative du collectif, bien que placée sous l'égide du député de la circonscription et de la sous-préfecture, a été mise en question par des responsables de services sociaux (Conseil général). Ceux-ci ont signalés que des réunions ont déjà eu lieu, auxquelles les associations étaient invitées et non invitantes, et demandaient à ce que les rôles de chacun soient bien clarifiés.

Bidonvilles : Un an pour trouver des solutions pour les familles expulsées du Hanul à Saint-Denis

Le 2 août dernier, sollicités par des militants d'associations et des individus constitués pour la circonstance en « Groupe d'intervention Bidonville (GIP) », les élus de Saint-Denis et de la communauté d'agglomération de Plaine Commune, sont intervenus pour empêcher l'expulsion de familles qui venaient de s'installer sur quatre terrains municipaux. Ces familles, pour la plus part Rroms et venant toutes de Roumaine, avaient été expulsées du site du Hanul où elles vivaient depuis une dizaine d'années. La commune de Saint-Denis a proposé aux familles une convention afin d'organiser l'installation provisoire pendant une durée d'un an, période pendant laquelle un projet de relogement durable, alternatif et digne sera mis en place en collaboration étroite avec les familles. Pour l'instant la vie s'organise sur les terrains en étroite collaboration avec la mairie. Avec la rentrée scolaire se posera la question de la place, car la capacité des terrains utilisés est estimée à une centaine de personnes. Mais plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés à Saint-Denis sont revenues dans la ville après l'expulsion du Hanul, dont la population totale le jour de l'expulsion atteignait 170 personnes.

Perspectives de la mairie propriétaire des sites utilisés :

« Nous avons engagé un dialogue approfondi avec les familles et les associations pour organiser les conditions de vie sur ces terrains et préparer des solutions pour l'avenir de ces familles », déclare une collaboratrice de Laurence Haye, adjointe au maire de Saint-Denis en charge du dossier. « Nous ne sommes fermés à aucune proposition constructive offrant des alternatives aux expulsions à répétition et aux villages d'insertions », ajoute t-elle. Elle précise que, bien que tirant un bilan positif des expériences des villages d'insertion déjà implantés sur le territoire de la communauté de communes, les élus sont disposés à entendre les critiques portées contre ces dispositifs et à étudier d'autres possibilités.

Pièce jointe : communiqué de la ville de Saint-Denis

Pour en savoir plus : www.ville-saint-denis.fr

Perspectives du GIB :

« Les familles sont en train de constituer des associations d'habitants sur chacune des quatre parcelles occupées pour être interlocutrices directes de la ville, car elles sont les premières concernées. Nous n'avons pas vocation à nous substituer à elles. Notre rôle consiste à les soutenir et à faciliter de bonnes relations avec les riverains », affirme Saimir Mile, président de la Voix des Rroms, l'une des associations présentes sur le terrain. « Pour l'organisation des terrains, il faut avant tout s'appuyer sur les compétences des personnes qui y vivent et tenir compte de leurs avis pour les réflexions concernant leur propre avenir à long terme, qui intéressent aussi l'avenir de la ville », précise-t-il en insistant sur le danger qu'il y aurait à recourir à des intervenants extérieurs.

communiqué du GIB

Pour en savoir plus : www.la-voix-des-rroms.agence-presse.net

Perspectives des services de l'Etat :

Aucun commentaire pour l'heure de la part des services de l'Etat. Ils seront néanmoins des acteurs déterminants dans la recherche de solutions à moyen et long terme. Ils détiennent la clef des permis de travail octroyés dans des conditions limitées aux ressortissants roumains et bulgares et sont pilotes dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) qui permettent de financer et d'encadrer les programmes de logement et d'insertion des familles.

Enquête aires d'accueil

Après l'appel à témoignage lancé dans le Flash info du 21 juillet plusieurs témoignages sont parvenus signalant des situations à étudier notamment à Nice, à Aurillac.

Merci de continuer à nous informer. Les avis d'usagers (mêmes anonymes) sont nécessaires pour poser les bonnes questions aux interlocuteurs officiels et vérifier les faits sur le terrain.

Hors dépèches : Ajout de revue de presse...

Une campagne d'expulsion

2010-07-24T21:37:23Z

Suppléments aux Dépêches tsiganes

Contacts : Olivier Berthelin Journaliste 0388007173/ 0643756037

Du 21 juillet au 28 juillet : L'annonce par le président de la république d'une réunion, le 28 juillet prochain, consacrée « aux comportements de certains parmi les Roms et les Gens du voyage et décider de l'expulsion des campements en situation irrégulière », a soulevé de nombreuses réactions.

Annonce conseil des ministres : Dépêches AFP largement reprises par la presse citant les propos du Président et du porte parole du gouvernement et les premières réactions

GV et Roms CP : Communiqué commun de l'ANGVC, UFAT, ASNIT/AGP, FNASAT
Communiqué LDH

Communiqué de presse CNDH Romeurope

Dernière minute : Préparation de la réunion du 28 juillet :

Le sénateur Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, confirme que cette réunion, initiative de l'Elysée aura effectivement lieu. Il signale que des contacts sont en cours avec les différents ministères et acteurs du dossier.

L'Association nationale des gens du voyage catholique ( ANGVC) signale que localement les membres de l'association prennent contact avec leurs préfets afin de les alerter sur les questions concrètes et les informer sur les points de vue des intéressés. Les préfectures de l'Hérault et de la Loire atlantique ont déjà été interpelées.

L'UFAT prépare avec d'autres associations réunies en collectif pour la circonstance, une conférence de presse le 28 juillet à 11 heures au café la chope de Saint-Ouen.

Pièce jointe : « Déclaration de Paix » communiqué du Collectif des associations tsiganes Word

Médias : Bouleversement dans l'approche des sujets : Gens du voyage et Rroms

Depuis le 21 juillet un électrochoc semble avoir secoué l'ensemble des rédactions de la presse généraliste. Les plumes, les micros et les caméras ont trouvé le chemin des responsables d'associations qui jusqu'alors n'étaient qu'occasionnellement sollicités surtout par les médias destinés aux élus et aux professionnels, ou bien par la presse religieuse ou militante. Pour en savoir plus

L'intégralité de nombreux articles est accessible sur le site du réseau gens du voyage d'IDEAL connaissances, mis à jour quotidiennement. www.réseau-gdv.net

A noter : le réseau GDV organise le 21 septembre une rencontre technique sur les préjugés à l'égard des gens du voyage et en novembre une journée nationale des gens du voyage à Troyes.

Pièce jointe :

Revue de presse résumée réalisée par la FNASAT

Var : Après la catastrophe les problèmes restent importants pour de nombreuses familles

Le collectif d'association « crue de l'Argens » organise le 26 juillet une réunion avec les représentants de L'Etat, des CCAS et des communes sinistrées.

Pièce jointe :

Word : Comptes rendus d'étape de quelques unes des associations décrivant des situations de sinistrés.

Ordre du jour de la réunion qui donne une idée des enjeux de l'accompagnement de nombreux sinistrés plus d'un mois après la catastrophe. PDF

Taxe d'Habitation pour les résidences mobiles terrestre : L'entrée en vigueur de cette taxe pourrait être repoussée faute de textes d'application. Dans son rapport sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, le député Gilles Carrez, constate que la taxe d'habitation ne devrait pas être applicable en 2010 comme prévu. Il souligne que si les services du Conseil d'Etat travaillent sur ce dossier, ils n'avaient pas encore fin juin engagé de concertation avec de résoudre les problèmes de recouvrement. L'élu constate en outre que l'application de cette taxe avait été adoptée contre la volonté du gouvernement. Dans le cadre de sa mission strictement dédiée à la mise en œuvre des textes législatif, l'élu déplore ce nouveau report. Dans ce texte M Carrez n'évoque pas (ce n'est pas son objet) les conséquences en chaine qu'impliqueraient la mise en œuvre de ce texte fiscal sur divers codes dont celui de l'urbanisme et de l'action sociale. Soumise à la taxe d'habitation la caravane deviendrait un logement de fait bouleversant le complexe édifice réglementaire élaboré autour des habitations légères, de l'accueil des gens du voyage, du logement etc…

Pour en savoir plus : consultez les 1ernuméros des Dépêches tsiganes fin 2009 début 2010, avec les points des parlementaires, d'élus locaux, et d'usager

Pièces jointes

Word : Extrait du rapport concernant la taxe d'habitation (page 220)

PDF : 2162 Le rapport complet

Jurisprudence :

15 juillet : Le tribunal de grande instance de Sarreguemines (ordonnance 2010 07 15 TGI) condamne une société gestionnaire d'aire d'accueil à rétablir les fluides à une famille en litige avec elle. Le juge de première instance, estime que le refus de fourniture des fluides afin de faire partir des usagers hors de toute décision judiciaire ou administrative ordonnant l'évacuation « constitue un trouble manifestement illicite ». Il considère que la coupure de l'eau et de l'électricité ne peut être un moyen de pression utilisable pour régler des désaccords sur la durée de présence.

Suite à l'hospitalisation d'un membre de sa famille un usager a prolongé son séjour sur l'aire d'accueil de Saint Avold au-delà de 60 jours prescrits par le règlement intérieur établit par la communauté de commune propriétaire et la SARL gestionnaire de l'équipement. Le TGI ne se prononce que sur la pratique du gestionnaire et ni tranche ni sur les relations entre celui-ci et la collectivité, ni sur la question du stationnement de la famille sur cette aire d'accueil ou sur d'autres aires. En effet à côté de l'accès aux fluides sont en question les sommes importantes (4000 €) demandée par l'entreprise gestionnaire pour le dépassement de la durée de séjour que la Communauté de communes s'est engagée de régler. Dans les débats la société gestionnaire a indiqué que le règlement de cette indemnité conditionnait l'accès de l'usager aux autres aires de son réseau. De son côté l'usager a affirmé qu'il se trouve inscrit sur une liste « d'interdit définitif » sur les aires gérées par la société. Ce jugement est à notre connaissance le premier mentionnant l'existence de « listes noires », établies par l'une des sociétés gestionnaires d'aires d'accueil. Pour sa part la Communauté de communes avait demandé au juge de se déclarait incompétent dans une affaire concernant l'application du règlement intérieur d'une aire d'accueil.

Appel à contributions :

Des conflits existent sur les 1079 aires d'accueil. Sont-ils plus fréquents que dans les autres que dans d'autres types d'équipements publics ? Dans un souci d'information objective sur les difficultés et sur les bonnes pratiques nous sommes à la recherche de documents (rapports d'activité, études) et de témoignages vérifiables.

Ces questions nécessitent des enquêtes approfondies. Celles-ci sont rendues difficiles par les contraintes qui pèsent sur les acteurs ne pouvant s'exprimer publiquement de crainte de perdre leur emploi ou de se voir interdire de stationnement. Les démarches de communication politique des collectivités, commerciale des gestionnaires, militantes des associations, ne facilitent pas non plus le recueil d'informations fiables sur ces sujets sensibles.

Contacts : « Dépêches tsiganes » mail olivier.berthelin@wanadoo.fr tel 0388007173

A noter : Le réseau gens du voyage d'IDEAL connaissances organise le 1er décembre 2010 une rencontre technique sur « gestion des conflits et insécurité sur les aires d'accueil »

Agenda :

Pour connaître les dates et lieux des prochaines manifestations et colloques consultez les sites

www.fnasat.asso.fr

www.resau-gdv.net www.rencontrestsiganes.asso.fr

http://la-voix-des-rroms.agence-presse.net

LEA ET TOM SONT CONDAMNES PAR L'ETAT A DEVENIR DES SDF !

nicole — 2010-07-07T12:50:00Z

APPEL A SOUTIEN POUR LE DROIT A UN HABITAT CHOISI MODESTE ECOLOGIQUE ET CITOYEN ! LE DROIT DE VIVRE ET TRAVAILLER LOCALEMENT !

et pétition à signer ci-dessous

LEA ET TOM CONDAMNES PAR L'ÉTAT A DEVENIR DES SDF !!!
En pleine crise du logement ! En pleine crise économique !

La situation du logement en Ariège est catastrophique ; impossible de trouver des locations dans le département ; alors que les zones rurales se désertifient, les touristes dont beaucoup d'étrangers, Anglais, Allemands, Hollandais, font main basse sur l'immobilier. Des jeunes qui travaillent, intégrés socialement ! Des jeunes qui ont choisi de vivre en milieu rural, donc qui revitalisent les campagnes ! Des jeunes fortement impliqués dans une démarche d'habitat écologique et de préservation de la nature !

Ont été CONDAMNES par l'ÉTAT devant le Tribunal Correctionnel de Foix à la DESTRUCTION DE LEUR HABITAT, une amende de 600€ et 10€ par jour de PÉNALITÉS de retard.

Leur DÉLIT : avoir choisi d'habiter une tente (une yourte) plutôt que de crever de froid dehors ! Ils ont comparu en première instance le 9 février 2010 suite à une plainte de la DDEA* (un service public !), sur le fondement d'articles du code de l'urbanisme pour infraction au permis de construire. Ils font APPEL et réclament la RELAXE et le droit à un habitat MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CHOISI ! le droit de vivre, le droit de travailler localement !

Faute de trouver un logement, Léa et Tom qui VIVENT et TRAVAILLENT en Ariège décident en 2007 de s'installer sous une tente, une yourte. Un propriétaire toulousain leur prête son terrain en friches au milieu des bois en échange du défrichage et de l'entretien de la parcelle. Ils fabriquent une tente toute ronde, une yourte en laine et en bois ; ils confectionnent le feutre à la filature de Belvès en Dordogne ; les perches de châtaignier sont locales ; un maître menuisier façonne le cercle de toit, pièce maîtresse... Outre l'entretien de la parcelle, ils mettent en valeur le lieu, créant des terrasses pour cultiver un potager et un jardin d'agrément... Cela a représenté un long travail de plusieurs mois avec un bilan plus que positif : la création d'un habitat bien intégré au paysage, avec un impact écologique nul ou quasi-nul sur un site dont la biodiversité a été recréée (les orchidées repoussent sur le terrain !).

Tom et Léa ont fait le choix de vivre là et de travailler dans la région alentour, modestement, de façon écologique et dans le plus grand respect de la nature. Ils sont bien intégrés localement : accueillis et soutenus par le maire et les habitants de la commune, ils se sont inscrits sur les listes électorales et ont demandé à payer les impôts locaux. Les habitants de la commune les soutiennent depuis le début, une motion pour le droit au logement a même été votée par le conseil municipal en réaction aux injonctions de la DDEA*.

Mais c'est sans doute trop beau ! Il faut s'acharner à détruire ces initiatives (CQFD) ! C'est ce que vont faire les services publics d'État, en l'occurrence la DDEA* qui fonde sa plainte sur le Code de l'urbanisme au prétexte de la nécessité d'un permis de construire alors que la yourte n'est pas une construction, ce n'est pas un immeuble, ce n'est pas un bâtiment en dur avec des fondations ! Il n'y a pas de murs... C'est une TENTE en laine et bois ! Donc un habitat réversible qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol. On ne construit pas une tente, on ne détruit pas une tente : on monte et démonte !

D'ailleurs, il existe un vide juridique concernant cette forme d'habitat qui n'est pas prévue dans ledit code de l'urbanisme. On demeure pantois devant l'acharnement des services publics dans ce dossier, « quand on connaît ce que peuvent être par ailleurs les infractions au code de l'urbanisme » !…

Inouï le sort réservé aux élus locaux des petites communes rurales ! Le jugement rendu ne tient aucun compte de la position du maire de la commune, de son conseil municipal et des habitants. Qu'en est-il de la décentralisation ? Qu'en est-il de la REVITALISATION DES ZONES RURALES ? Qu'en est-il de l'ÉQUITÉ TERRITORIALE !

Ce dossier pose le problème du DROIT AU LOGEMENT, en particulier du droit des personnes aux revenus modestes dans un contexte de crise économique grave. Non seulement le montant des loyers est prohibitif jusqu'à constituer plus de 50 % des revenus des plus modestes d'entre nous mais dans certaines zones dédiées au tourisme comme en Ariège, il est IMPOSSIBLE de trouver à se loger… Qu'en est-il du DROIT AU LOGEMENT ?

Il pose aussi le problème du DROIT AU TRAVAIL, du droit à s'abriter quand on participe à la richesse locale par son travail : comment occuper des emplois, être flexible, mobile… comment créer une activité… si on n'a pas de TOIT pour s'abriter et autour duquel rayonner ?

Des jeunes qui choisissent de vivre en respectant leur devoir en matière d'écologie et de préservation de la nature sont sanctionnés et condamnés par l'État en Correctionnelle comme des délinquants au lieu d'être encouragés pour ces initiatives !

Alors, il faut rappeler à l'État les obligations qu'il a lui-même fixées en matière de DROIT au LOGEMENT et d'ENVIRONNEMENT !

JUSTICE POUR LEA ET TOM EN APPEL, ILS DOIVENT OBTENIR LA RELAXE ! ET LE DROIT DE VIVRE DANS LEUR YOURTE HABITAT CHOISI MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CITOYEN

MERCI DE LES SOUTENIR en signant et diffusant largement la pétition ci-dessous.

Quelques informations complémentaires :

http://www.libetoulouse.fr/2007/201...
http://katipik.free.fr/docshalem/Yo...
http://yurtao.canalblog.com/archive...

* DDEA : Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture.

Soutiens : associations HALEM (association pour les Habitants de Logements Ephémères et Mobiles), DAL, CHEYEN, Vie et Habitat Choisis, Permis de Vivre, Ma Cabane, Passerelle Eco, Terres de Couleur, et… liste en cours.

-** Quelques rappels :

RAPPEL ! C'est le secrétaire d'État lui-même qui dit en juin dernier :

« Notre objectif est donc simple : redonner à nos concitoyens la possibilité de choisir où ils veulent habiter, l'espace dans lequel ils souhaitent s'installer, et le cadre de vie qui sied à l'épanouissement de chacun. Mieux utiliser l'espace implique une prise en compte de la nécessité de restreindre les freins qui bloquent souvent un projet. Sur le terrain, combien d'entres vous ont été confrontés à des situations ubuesques, liées à la complexité, et parfois les incohérences des réglementations locale et nationale ? Dans le Grenelle 2, plusieurs dispositions vont dans le sens d'une facilitation, comme le renforcement du projet d'intérêt général, ou les ordonnances de simplification du droit des sols. »

« Notre enjeu ? Concilier les logiques d'aménagement et de logement avec celle de la gestion durable de nos ressources naturelles »

(Extrait du communiqué de presse de Benoît Apparu, secrétariat d'Etat au logement le mercredi 2 juin 2010 à Paris)

RAPPEL ! extrait de la charte de l'environnement :

« Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

(La Charte de l'environnement de 2004, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la constitution de 1946, constitue une des bases constitutionnelles de la France. ) (http://www.legifrance.gouv.fr/html/...)

PETITION pour le DROIT A UN HABITAT MODESTE ECOLOGIQUE ET CHOISI

La pression foncière et le tourisme sont tels qu'il est impossible de trouver à se loger en Ariège. Afin de travailler alentours en milieu rural, Léa et Tom (jeunes entrepreneurs en agriculture bio et en bâtiment) ont décidé en 2007 de fabriquer une yourte (en matériaux naturels, laine et bois) et se sont installés sur un terrain privé avec l'accord du propriétaire ET avec l'accord de la commune. Ils ont défriché et entretiennent un coin de forêt, vivent de façon parfaitement autonome et écologique (panneaux solaires, épuration phytosanitaire, toilettes sèches, compostage…) et cultivent un jardin potager en terrasses.

Malgré la grave crise du logement que nous vivons, le 9 février dernier, ils ont été condamnés par l'État en correctionnelle à la destruction de leur habitat sous deux mois, 600€ d'amendes et 10€ de pénalités par jour de retard. La DDEA qui les a poursuivi se fonde sur le code de l'urbanisme pour défaut de permis de construire alors qu'il s'agit d'une tente en toile qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol.

LEA ET TOM SONT CONDAMNES PAR L'ÉTAT A DEVENIR DES SDF ! Ils font appel du jugement pour réclamer la RELAXE et le droit de vivre dans leur yourte !

P.S. : Un comité de soutien les défend et une souscription est ouverte pour les frais de procédure. Les fonds qui n'auront pas été utilisés pour leur défense seront reversés aux associations HALEM, DAL et CHEYEN qui œuvrent pour le droit au logement et l'habitat choisi. Dans l'attente, vous pouvez d'ores et déjà faire parvenir vos dons à : Christiane Roche : 6 rue des Civelles – 44100 NANTES qui coordonne ce comité. mailto:cristalderoc@free.fr

Veuillez rédiger les chèques à l'ordre de HALEM (Association pour les habitants de logement léger et mobile) en précisant au dos « pour le soutien de Tom et Léa ».

Infos complémentaires et si vous voulez réagir sur le site Yurtao : http://yurtao.canalblog.com/archive...

Soutien URGENT

2010-06-08T17:58:03Z

Merci de prendre connaissance de ces faits qui touchent nos amis, et si vous le souhaitez, de faire circuler très rapidement, de faire signer et de signer la pétition ci-dessous avant le 14 juin 2010

Nous venons de prendre connaissance des faits concernant nos amis Varrambier et nous sommes très choqués, bouleversés même ! Comment ces choses sont-elles possibles s'agissant de gens aussi aimables, intègres, généreux que la famille Varrambier ! Nous sommes éberlués et inquiets de ce que devient cette France "pays de liberté" !!!! Les faits remontent à un mois dites-vous, nous étions avec eux dimanche dernier (30 mai 2010) au LOTO où ils tenaient la buvette, aucun d'eux n'a rien dit et nous étions loin de penser que de tels soucis les frappaient, quelle discrétion dans leur grande générosité !

Bien sûr, nous sommes signataires de cette pétition, nous allons nous employer à faire connaître les faits et à la faire signer ... et même je pense qu'il faudrait faire plus, pourquoi pas un rassemblement devant le tribunal de grande instance le 17 juin, il faut dénoncer, dire notre indignation ! Merci de nous tenir au courant,

(signé Maryvonne)

Pétition

Résumé des faits d'inquisition … survenus la famille VARRAMBIER de Trésboeuf

Jeudi 29 avril 2010, à 8h du matin, dans une quinzaine de véhicules, une vingtaine de gendarmes armés de fusils à pompe et matraques, portant gilets pare balle, et une vingtaine de civils hommes et femmes accompagnés d'un huissier et d'un chien ont fait irruption à « La Grimaudière » en Tresboeuf 35320 au domicile de la famille Varrambier,se mettant en position tout autour des habitations et des caravanes, courant et hurlant.

Ils ont demandé les ferrailleurs Eric, Kurt et Youri et ont entamé une perquisition avec le chien dans leurs caravanes et des appentis, les provoquant par des remarques désagréables et insultantes sur le fait qu'ils n'étaient « même pas mariés » ou leurs reprochant leurs conditions de vie simple (absence de douches et toilettes sèches), faisant des remarques désobligeantes sur des autocollants qui ornaient les caravanes ou le contenu de leurs affaires personnelles,

Ils se sont permis de jeter des vêtements dehors, de piétiner sciemment du linge propre dans les caravanes, de jeter des papiers par terre, blessant profondément nos amis par leur attitude méprisante. (Plus tard, un gendarme répètera plusieurs fois : « Monsieur Varrambier, nous n'avons pas fait de perquisition chez vous, nous avons juste fait de l'observation » !!!). Qu'ont-ils trouvé ? Ils ont confisqué quelques centaines d'euros que l'un d'entre eux économisait pour acheter une caravane et c'est tout. Plusieurs civils pestaient en disant qu'ils avaient perdu leur temps et sont repartis illico en faisant crisser les pneus de leur véhicules

Nos amis se sont fait emmener en garde à vue et interroger toute le journée, cette fois ci tutoyés bien sûr et provoqués pour qu'ils réagissent, ce qu'ils n'ont heureusement pas fait. Ils sont ressortis le soir avec un procès verbal de convocation pour comparution le 17 juin à 11h au tribunal de grande instance à Rennes pour n'avoir pas déclaré de la ferraille vendue ces dernières années. Petite parenthèse pour comprendre la situation, nos amis ne lisent pas et n'écrivent pas , c'est ainsi, ils ont bien d'autres nombreuses qualités que nous connaissons tous ! Lorsque leur père, Jean, décédé en 2002 était vivant, c'était lui qui réglait tous les problèmes administratifs. Il allait régulièrement discuter avec les services des impôts et les dernières fois lorsqu'il a expliqué que certains des enfants faisaient la ferraille en la récupérant , on lui a concédé que ce n'était pas la peine de les déclarer. Ils ont donc continué ainsi sans se poser de questions, surtout avec le cours extrêmement bas qu'a connu la ferraille pendant plusieurs années et qui faisait qu'ils ne gagnaient déjà pas grand chose.

Ils ne nient pas n'avoir pas été en règle et suite à cette histoire, comme il leur a été conseillé de prendre le statut d'auto entrepreneur pour continuer leur travail, ils ont dès le lendemain trouvé un ami qui via internet leur a permis de prendre ce statut et d'obtenir un numéro de SIRET, ils sont même allés à Rennes à l'URSSAF se faire confirmer qu'ils étaient bien en règle, faisant preuve de la meilleur volonté possible.

En gros il aurait été plus humain, moins stupide et moins coûteux pour les contribuables que nous sommes qu'un fonctionnaire de l'URSSAF ou de la mairie les conseillent, voire leur fassent part d'un redressement fiscal possible, comme on fait habituellement , plutôt que de déplacer un régiment armé jusqu'aux dents, sans compter un hélicoptère venu la semaine précédente faire des repérages et prendre des photos !!!.

Les gens d'armes leur ont beaucoup reproché ce jour là de ne pas être inscris au RMI, ni de demander d'argent aux services sociaux « on vous aurait fichu la paix, mais si vous ne demandez rien c'est que vous avez quelque chose à cacher », or c'est justement un des points , Jean comme ses enfants ont toujours revendiqué de pouvoir survivre, même difficilement,( la ferraille est un boulot épuisant physiquement) par leur travail sans avoir à mendier des aides publiques, et c'est tout à leur honneur. Voici résumée brièvement l'histoire.

Cet état de faits agressifs et provocateurs amène donc un certain nombre d'indignations, de questions et de réflexions que nous vous invitons a soumettre ensemble au Médiateur de la république, au Député Jean René Marsac, au Conseiller général Gilbert Ménard, au Président de la Communauté de Communes de moyenne Vilaine et Semnon Yvon Mellet et à la Maire de Tresboeuf Annie Moutel en signant cette pétition au plus vite, si possible avant le 14 juin.

Si vous souhaitez faire partie des petites délégations qui rencontreront les politiques auxquels est adressée cette pétition merci de joindre un mot à votre courrier avec vos coordonnées ou soutienauxvarrambier@gmail.com

APPEL à PETITION face à l'arbitraire inquisitorial subi par la famille VARRAMBIER de Trésboeuf

Nous avons été profondément bouleversés, offusqués, et scandalisés par les conditions dans lesquelles sont intervenus une vingtaine de gendarmes qui ont encerclé « La Grimaudière » en Tresboeuf 35320, chez les Varrambier, famille bien connue et appréciée de tous, installée depuis 50 ans dans la commune.

Ces gendarmes, armés de fusils à pompe, avec gilets pare balle et matraques, ont débarqué en courant et hurlant accompagnés d'une vingtaine de civils (qui ne se sont pas faits connaître), d'un huissier (?) et flanqués d'un chien, tout cela dans une quinzaine de véhicules, à 8 heures du matin le jeudi 29 avril 2010.

Ce déchaînement de violence et les provocations qui l'ont accompagné n'est pas supportable dans un état de droit ! Nous ne comprenons pas la démesure des moyens mis en œuvre s'agissant, in fine d'un simple problème de déclaration de travail.

Les ferrailleurs Varrambier ont toujours fait preuve d'une grande honnêteté dans leur façon d'être et de travailler. Ils jouent un rôle évident de service dans les communes et nombre d'entre elles, faisant appel à eux avant la création des déchèteries. ont été très satisfaites de leur travail. Ils ont un rôle économique essentiel, ils ne sont pas des assistés et n'ont jamais voulu l'être.

Enfin que croyait-on trouver ce jour là pour mettre en place un dispositif armé aussi incroyable ? Lorsqu'on les connaît comme tout le monde les connaît, il était évident que rien ne serait trouvé.

Dans ce contexte douloureux, plusieurs questions méritent d'être soulevées :

Y-a-t-il eu une enquête préalable auprès de la mairie pour savoir chez quelles personnes ils intervenaient ?

Mme le Maire de Tresboeuf avait-t-elle été mise au courant ?

Si oui, pourquoi ne s'est-elle pas portée garante de la respectabilité de ses administrés et n'a-t-elle pas été présente sur les lieux pour s'assurer du déroulement dans le respect des droits de cette intervention absurde ?

Nous ne pouvons nous empêcher de croire que cette action n'a été envisageable que parce qu'elle visait des gens malheureusement trop souvent considérés comme des citoyens de seconde zone et pourtant elle en dit long sur le respect des libertés de chacun.

Nous ne pouvons être que persuadés que vous serez sensibles à ces faits qui recèlent une gravité certaine et à notre légitime indignation.

Nous souhaiterions pouvoir échanger avec vous à ce sujet à votre meilleure convenance. Avec nos salutations attristées

PS : étant un collectif informel, nous vous prions de bien vouloir prendre contact par mail avec nous à l'adresse suivante, et les personnes disponibles viendront vous rencontrer. soutienauxvarrambier@gmail.com Nous tenons à votre disposition un rappel des faits décrits plus précisément.

Dépèches Tsiganes N°8

2010-04-11T22:14:33Z

Observatoire de la diversité des modes de vie, des types d'habitats et des cultures

Pour l'heure sous une forme artisanale, les Dépêches tsiganes présentent des informations de première main sur les réalités vécues par les Gens du voyage, les Rroms de toutes nationalités et les habitants de résidences éphémères.

Pour lire en musique

CLARINET YONTEV

Sommaire

Dernière minute

1) Grenoble : terrain officiel inutilisable, le TA rejette une procédure d'expulsion

2) « Pas de mentions discriminantes sue la carte professionnelle de commerçants ambulants », demandent l'ANGVC et l'UFAT

Agenda : dates à retenir

3) Paris le 6 avril à l'Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris

4) Sénat (sans doute) le 6 avril : Publication du rapport sur les accords Franco roumains concernant les mineurs isolés

5) Cordoue (Espagne) le 8 avril : Ouverture du deuxième sommet européen sur l'inclusion des Roms

6) Ariège les 8, 9 et 10 avril : Qu'elles alternatives pour le mal logement en Ariège ?

Vigilance juridique

7) Cour de cassation : Caravane sur le terrain de son propriétaire n'est pas un trouble illicite sauf si le terrain est en zone rouge du PPR

8) Le décret relatif au recrutement de ressortissants de l'UE dans les 3 fonctions publiques est paru au journal officiel du 24 mars 2010.

9) Parution le 22 mars du décret relatif à l'allocation du contrat d'insertion dans la vie sociale

Publications

10) Roms, Tsiganes, Voyageurs, l'éternité et après ? de Claire Auzias,

11) Un infirmier découvre une aire d'accueil.

Dernière minute

2 avril

Grenoble : terrain officiel inutilisable, le TA rejette une procédure d'expulsion

Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 2 avril une procédure d'expulsion intentée contre un groupe de commerçants itinérants. « Nous avons fait constater par huissier que le terrain officiel était inutilisable. Le juge nous a donc donné raison », remarque Fernand Delage, président de France Liberté voyage, l'association organisatrice de ce stationnement. « Il est important de signaler aux maires et aux préfets que l'état des terrains officiels est un élément déterminant. Il nous est impossible de faire stationner nos familles dans des conditions déplorables », précise t-il.

Cette décision de justice, loin d'être exceptionnelle, apporte trois types d'informations :

Les procédures d'expulsions administratives, soumises à de nombreuses conditions, ne représentent pas une arme absolue entre les mains des maires et des préfets.

L'existence théorique d'une aire d'accueil ou d'un terrain inscrit au schéma départemental d'accueil des gens du voyage ne suffit pas. L'équipement doit être effectivement opérationnel.

Les groupes organisés disposant de moyens financiers et d'avocats compétents peuvent faire valoir leurs droits, mais qu'en est-il des familles isolées en situation de précarité ?

Document disponible : PDF circulaire expulsion administrative

Pour en savoir plus : en raison du we de pâques nous n'avons pas encore obtenu le texte intégral de cette décision, il sera publié dans de prochaines Dépêches.

1er avril

« Pas de mentions discriminantes sue la carte professionnelle de commerçants ambulants », demandent l'ANGVC et l'UFAT

Suite à l'arrêté instaurant une carte professionnelle de commerçant ambulant (JO du 10 mars), l'ANGVC et l'UFAT ont écrit à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au commerce, afin qu'il veille à ce que cette carte théoriquement attribuée par les centres de formalité des entreprises ne contienne aucune mentions discriminantes. S'appuyant sur la circulaire du ministère de l'intérieur concernant les cartes d'identités les associations misent sur le rappel de loi. Prudentes, ces associations considèrent que, si l'adresse postale de la mairie des la commune de rattachement est moins pratique qu'une adresse usuelle, elle est moins préjudiciable qu'une formule désignant le titulaire de cette carte professionnelle comme étant un « gens du voyage ». Avec la carte professionnelle de marchand ambulant, les titres de circulations perdent leurs usages professionnels. Ils redeviennent comme les carnets anthropométriques de 1912 de simples documents de polices.

Document disponible : Word arrêté carte pro de marchand ambulant

PDF Lettre des associations à H Novelli

Agenda : dates à retenir

Paris le 6 avril à l'Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris

A 9h30 : projection du film de Raphaël Pillosio « des Français sans histoire » suivi d'une conférence de presse à 11 h « Avril 1940- avril 2010 : 70 ans de silence autour de l'internement des Tsiganes »

Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris, 5 rue Lobau, 75004 Paris, Métro Hôtel de Ville

Cette projection sera suivit d'une conférence de presse présentant l'ensemble de la campagne de commémoration de l'internement des tsiganes avec des témoins et des historiennes.

Lyon, Marseille, Auch, Colmar, Perpignan, Châtellerault, Nancy, Toulouse, Lannemezan et dans bien d'autres lieux se dérouleront de multiples manifestations : débats, cérémonies, manifestations culturelles…

Pour en savoir plus : www.mémoires-tsiganes1939-1946.fr/programmation.html

Sénat (sans doute) le 6 avril :

Publication du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) sur les accords Franco Roumains concernant les mineurs roumains isolés en France. Ces accords qui seront discutés le 6 mai prochain. Interrogée le 1er avril par la presse spécialisée dans les collectivités territoriales la Sénatrice a déclarée « Lors de mon récent voyage d'étude en Roumanie je n'ai pas constatée une situation de la protection de l'enfance aussi catastrophique que celle observée par les associations. Mais je tiens à ce que le juge des mineurs et non le Parquet décide du retour des mineurs ». Très gravement inquiète des conséquences de ces accords l'association Hors la Rue a publiée une étude bilan critique de l'application des accords de 2002 plus favorables à la protection des mineurs. « La situation de la protection de l'enfance est catastrophique en Roumanie. Nous craignons que ces nouveaux accords servent de modèles pour expulser des mineurs d'autres nationalités vers des pays où les moyens de prise en charge sont encore moins efficaces », remarque Alexandre Leclève, directeur de Hors la Rue. Signe des difficultés rencontrées par la protection de l'enfance en Roumanie, les ambassades d'Espagne et de France demandent l'arrêt de l'évacuation du centre Gavroche dédié aux mineurs isolés rapatriés.

Documents disponibles aujourd'hui :

étude retour au pays (Hors la Rue)

Accords entre la France et la Roumanie (examen en commission du rapport de Mme Garriaud Maylam)

communiqué publié par l'ambassade de France

Pour en savoir plus : dés que le texte officiel du rapport de Mme Garriaud-Maylam sera disponible, la Gazette des Communes publiera les réactions des différents protagonistes.

Cordoue (Espagne) le 8 avril

Ouverture du deuxième sommet européen sur l'inclusion des Roms

Cet évènement est attendu par une grande partie des associations tsiganes avec un certain scepticisme compte tenu du peu d'effets du premier sommet qui s'est tenu à Bruxelles en 2008. Néanmoins, le Parlement européen a voté fin mars une motion demandant à la Commission de s'emparer du dossier.

Documents disponibles :

Word article Gazette des communes avec les références des textes du parlement européen, du Forum européen des Roms et gens du voyage et des différentes associations

Ariège les 8, 9 et 10 avril

Qu'elles alternatives pour le mal logement en Ariège ?

De Saint Girons à Foix en passant par la Bastide de Sérou, l'association Halem interpellera les élus, les services de l'Etat et la population sur les problèmes du logement. Manifestations festives et débats sont prévus dans ces villes. Tirant un constat alarmant de la situation du logement sur le département. Halem 09 préconise le développement d'habitats mobiles ou éphémères ayant peu d'impact sur l'environnement et offrant des conditions de vie correctes : Yourtes, constructions légères, yourtes. Elle milite pour que ces habitats choisis soient reconnus comme logements et bénéficient des autorisations administratives nécessaires à un habitat permanent. Par ailleurs l'association critique une politique touristique locale favorable au développement des résidences secondaires inoccupées la majeure partie de l'année ayant pour conséquence la disparition des services de proximité. Elle critique aussi les conséquences du parc naturel régional qui exerce une pression sur le foncier disponible et impose des règles d'urbanisme rendant difficile l'innovation en matière de construction HQE.

De son côté le Conseil général de l'Ariège reconnaît ne disposer aucune donnée sur l'ampleur du phénomène de l'habitat choisit, que ces services sociaux distinguent des cas particuliers de familles en grande difficulté s'installant dans des conditions précaires dans la montagne. L'habitat choisit dépend des communes et des services de l'Etat en charge de l'urbanisme. Avec un taux de logements sociaux public de 5,5% seulement le CG reconnaît être classé dans les trois départements les plus en retard de ce point de vu, expliquant cette situation par le caractère rural du département. 263 attributions répondent aux 1100 demandes effectuées par an dans le logement social public. En plus le logement social communal et privé offre 220 logements disponibles par an. Mais le Conseil général ne dispose de données sur la demande dans ce secteur. La collectivité reconnaît que les besoins en terrains familiaux n'ont pas encore été pris en compte mais sont étudiés dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage piloté par la préfecture. Pour le Conseil général, toutes celles inscrites au précédent schéma auraient été réalisées en 2009, sauf le terrain de grand passage. Différents témoignages signalent pour ces aires des difficultés liées à leur localisation, leur conception et leur fonctionnement.

Documents disponibles

PDF Communiqué caravane Halem 09

PDF : Le logement en Ariège par Halem

PDF bilan 2006 de l'accueil des GDV dans la région

Pour en savoir plus www.cg09.fr

Des photos sur le site du DAL

Vigilance juridique

Cour de cassation : Caravane sur le terrain de son propriétaire n'est pas un trouble illicite sauf si le terrain est en zone rouge du PPR

L'installation d'une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire en vue d'y élire domicile ne constitue pas un trouble manifestement illicite, sauf si ce terrain est situé en zone rouge du plan de prévention des risques inondation.

Document disponible :

DT n°8 doc 11 : Word Cour de cassation

Le décret relatif au recrutement de ressortissants de l'UE dans les 3 fonctions publiques est paru au journal officiel du 24 mars 2010.

Document disponible

DT n° 8 dot 12 Word JORF recrutement citoyens EU

Parution le 22 mars du décret relatif à l'allocation du contrat d'insertion dans la vie sociale

Document disponible

DT n°8 doc 13 : Word JORF Contrat d'insertion

Publications

Vient de paraître : Roms, Tsiganes, Voyageurs, l'éternité et après ?Claire Auzias, éditions Indigène (Montpellier). Une présentation des luttes des Tsiganes

Lu sur la toile : « Le laryngophone : le quotidien d'un infirmier anesthésiste ».

L'auteur de ce blog raconte en date du 6 mars, une intervention du SMUR (service médical d'urgence) sur une aire d'accueil. « Ensuite, il faut pouvoir rentrer dans le camp. Parce que pour éviter les installations sauvages, la ville a placé un portique à hauteur limitée. Le SMUR n'a pas les clefs. C'est la police municipale qui les a. On se retrouve donc souvent à attendre comme des cons, que la police vienne ouvrir le portique. Évidement, si l'intervention revêt un certain caractère d'urgence, on prend nos petits pieds et on y va ». Ce texte témoigne avec humour de l'étonnement d'un citoyen lambda découvrant une aire d'accueil : « Un véritable Ghetto. Caché dans une zone industrielle portuaire, engoncé entre deux lignes de wagons de marchandises ».

Document disponible :

DT n°8 doc 14 : Word le quotidien d'un infirmier anesthésiste.

expulsion à Lespiougue

2010-04-08T07:59:35Z

Le maire d'Esplas de Sérou expulse les habitantEs de Lespiougue

Le lieu-dit Lespiougue est occupé depuis plus de 12 ans. Cet espace a permis à de nombreuses personnes d'avoir un pied à terre, d'expérimenter des formes de vie collectives, des techniques agricoles, de bâtiment... Sa raison d'être est indéniable. Peu de lieux existent pour expérimenter la gratuité et permettre une arrivée progressive dans la région.

Les anciens propriétaires n'ont jamais vu d'objections à ce que ces maisons et parcelles abandonnées soient occupées à ces usages.

Les trois dernierEs arrivantEs élèvent des chèvres, font un excellent fromage, ont des poules, ont entretenu bâtiments et terres...

La mairie d'Esplas est propriétaire depuis un an.

Un vague projet de développement touristique a vu le jour. Rien de très précis, pas d'échéances, pas de prévisionnels. Malgré cela, le maire déclenche une procédure d'expulsion en urgence au tribunal de référé de Saint-Girons. L'avocat de la commune a tenu le 25 mars des propos discriminants malgré une tentative de médiation cet automne.

C'est pourquoi nous vous invitons à débattre devant la mairie d'Esplas de Sérou vendredi 09 avril à 18h00, avec La caravane des mal-logés, des sans logis, des exclus par leur modes « d'habiter »

Nous demandons que :

Lespiougue reste un lieu d'expérimentation, d'accueil de nouveaux habitants.
Une solution soit trouvée pour Audrey, Julien et Georges avant de les mettre dehors
La mairie soit plus claire avec son projet de développement touristique et que celui-ci ne se fasse pas au détriment de l'installation.

La caravane des mal-logés, des sans logis, des exclus par leur modes « d'habiter »

2010-03-24T23:18:02Z

Un événement qui sera à la fois festif et constructif à travers une partie de l'Ariège pour faire reconnaître un autre mode d'habitat qu'il soit démontable, mobile ou réversible.

L'Ariège au cœur de la crise du logement

des photos ici

Nous avons le taux de logements sociaux le plus faible de France, un fort taux de logements indignes, nous constatons la fermeture des services à l'année (écoles, administrations, commerces de proximité, etc.)

En face, nous avons un grand nombre de résidences secondaires et de logements vacants ainsi qu'une pression foncière toujours plus forte, en partie due à une politique de développement touristique.

Devant cette situation, des habitant-e-s de l'Ariège favorisent le dynamisme de nos campagnes. Ils et elles ont choisi de vivre dans des habitats sympathiques, économes et légers.

Ces habitats sont adaptés parce qu'adoptés par leurs habitants. Porteurs de solutions ces personnes sont menacées d'expulsion comme le montre l'exemple de la yourte d'Arrout.

Des expériences et des savoir-faire, souvent professionnels, dans le respect des exigences civiques et environnementales sont à disposition du territoire. Grâce à ces projets de vie, l'activité économique, sociale et culturelle du territoire, a une chance de rebondir et il est possible de répondre à des objectifs en matière de Droit Au Logement Opposable

Venez nombreux les : 8, 9 et 10 avril 2010 à Saint Girons, La Bastide de Sérou et Foix.

Sont invités et interpellés : DDT(DDE), Préfet et Sous-Préfet, responsables du PNR, maires, Président du Conseil Général, député de l'Ariège, CAUE...

contacts : COMITE LOCAL D' HALEM-ARIEGE

06.12.40.96.53 / 06.48.52.38.83

Carré d'Espagne 09800 ENGOMER

halem09@free.fr

Des photos sur le site du DAL

Télécharger le communiqué et le programme :


programme: programme de la caravane

Pour télécharger le témoignage de Tom du 23/03/2010 (attention 7,9 MO) :

France 3 région Midi Pyrénées, témoignage d'Arrout

Salauds de pauvres en caravanes,

2010-03-24T01:09:00Z

Dans le cadre du Plan HP, la police a marqué des caravanes de croix jaunes à Binche. Les résidents se disent stigmatisés.

piqué sur le site

Ce 19 mars, Antenne Centre1 diffusait un reportage pour le moins interpellant. À Buvrinnes, la police a marqué de croix jaunes plusieurs caravanes du camping de Binche-Plage. Le procédé a choqué les occupants. Il rappelle à plusieurs résidents permanents interrogés par la chaîne de télévision locale des méthodes de marquage datant de la Seconde Guerre mondiale2. Ils dénoncent par ailleurs le harcèlement régulier de la police et des autorités communales.

Nous avions déjà évoqué ce dossier au cours de l'été 2008 (Alter Échos nº 260 "Été agité à Binche-plage : les résidants permanents à la porte ?"). À l'époque, la Ville de Binche s'était inscrite depuis peu et tardivement dans le Plan régional Habitat permanent, qui vise à rendre leur vocation touristique aux campings, domaines et parcs résidentiels de week-end, tout en relogeant les résidents permanents sur une base volontaire. Néanmoins, quarante-et-un résidents (sur les soixante-neuf domiciliés) avaient été radiés du registre de la population et avaient perdu tout droit lié une domiciliation (allocations, etc.). La commune avait déclaré n'avoir procédé à cette radiation qu'après plusieurs passages de l'agent de quartier. Les résidents avaient contesté ce fait.

L'affaire s'est corsée à l'automne 2009. Les propriétaires du camping n'ayant plus de permis d'exploitation depuis 2002, ils ont été condamnés pour infraction à l'urbanisme. La ministre Éliane Tillieux (PS), en charge du Plan HP, avait été interpellée sur ce dossier par les résidents, ainsi qu'au Parlement wallon. Elle expliquait alors que des personnes avaient été relogées et que d'autres étaient en attente d'un logement. Parallèlement, la Ville menait d'autres projets avec l'AIS et le Fonds du logement avec le même objectif. On notera qu'aujourd'hui treize résidents ont été relogés, seize sont suivis par le Plan HP et dix-neuf sont encore domiciliés sur le site. Toutefois, certains résidents et l'asbl Solidarités nouvelles estiment que les méthodes de la commune et de la police locale restent de l'ordre du harcèlement, citant le récent marquage des caravanes. Explication... de la Région

À l'heure où nous écrivons ces lignes, la Ville et la police ne souhaitent toujours pas s'exprimer. En revanche, la ministre Éliane Tillieux3 a rencontré le bourgmestre de Binche accompagné des personnes en charge du Plan HP au niveau local. « Concernant le marquage des caravanes, le bourgmestre de Binche a expliqué que l'objectif est de détruire les caravanes inoccupées (et celles qui sont délabrées), car une fois celles-ci vidées, d'autres personnes viennent les occuper », explique David Grasso, porte-parole de la ministre. Vraisemblablement, des caravanes ont été réoccupées entre le précédent passage de la police venue constater l'inoccupation des caravanes et le marquage de celles-ci. « Le bourgmestre a déclaré n'avoir aucune volonté de mettre les gens dehors. Il précise que si un avis avait été apposé avant le marquage, les caravanes auraient été réoccupées. » Ce serait pourquoi un avis a été apposé après sur lesdites caravanes, comme l'a montré Antenne Centre dans son journal du 24 mars. Il invite « le propriétaire potentiel à se manifester avant le 5 avril ». Passé ce délai, la caravane sera enlevée.

Au final, la ministre s'est déclarée satisfaite des explications des autorités communales binchoises. Elle leur demande toutefois d'établir une meilleure communication avec les résidents. Il est vrai que la situation est extrêmement délicate. Les deux parties campent sur leurs positions et doivent faire des avancées l'une vers l'autre. Néanmoins, on peut légitimement s'interroger sur les méthodes utilisées par les autorités communales et la police.

1. Site : www.antenne-centre.be/video.php5 ?file=2010-03-19-vendredi.flv

2. Le commissaire de police a, par ailleurs, porté plainte en diffamation contre les résidents ayant formulé ces propos. Le procureur du Roi a déposé une apostille lui permettant de saisir les images du reportage tel que diffusé : www.antenne-centre.be

3. Cabinet d'Éliane Tillieux : - adresse : rue des Brigades d'Irlande, 4 à 5100 Namur , Belgique4 rue des Brigades d'Irlande 5100 Namur Belgique - voice081 32 34 11 - site : http://tillieux.wallonie.be

télécharger la vidéo (attention 19MO)

ou le lien direct :

Dépêches tsiganes N°7

2010-03-12T02:03:54Z

Pour lire en musique

Kerkenah / Anouar Brahem

(Observatoire de la diversité des modes de vie, des types d'habitats et des cultures)

Gens dits du voyage, Habitants de résidences éphémères, Rroms

Pour l'heure en phase expérimentale et très artisanale les « Dépêches tsiganes », s'efforcent d'aborder ces dossiers sensibles sous d'autres angles que ceux des rubriques faits divers et débats de société.

HALEM accueil les dépêches pour en faciliter la lecture. Elle n'est pas impliquée dans la rédaction et la sélection des informations. De la même manière les Dépêches qui sont animées par des journalistes, n'ont aucune part dans les prises de position d'Halem.

Pour tous renseignements Olivier Berthelin 0388007173

Toute dernière minute

Suite à l'incendie de leur campement environ 300 Rroms se trouvent selon les associations enfermées dans un gymnase à Massy le 10 mars. L'évènement se déroulant sans présence de la presse les associations s'inquiètent des conséquences pour les familles meurtries par le sinistre et la mort récente d'un jeune. Deux avions seraient prévus pour les évacuer, malgré le refus d'une partie d'entre eux.

Adresse : Complexe sportif de la Poterne - Rue des Migneaux – 91 300 MASSY

Pièces jointes : Word : Annonce Romeurope Word ; Réaction la Voix des Rroms ; CP La cimade Massy

Agenda des dépêches

(Communiqués de presse et annonces sur des évènements à venir)

Albertville Mardi 9 mars : Accueil d'un groupe de grand passage et réception co - organisée par la municipalité et des associations locales avec projection du film « Liberté » de Tony Ratcliff. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de l'opération « une mémoire française Les tsiganes pendant la seconde guerre mondiale 1939-1946 »

Pièce jointe Word : 1939-1946

Paris Samedi 13 mars : manifestation du « Collectif des associations des associations pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et Mal logées », Conférence de presse le 11 mars à 8h45 bourse du travail 85 rue Charlot, Paris 3ième

Pièces jointes : PDF invitation petit déjeuner de presse / appel à manifester

Diverses régions du 8 au 23 mars : Caravane des mal-logés. Cette manifestation organisée depuis 4 ans par le DAL a pour objectif de sensibiliser les communes traversées aux problèmes de la précarité et du mal logement. Cette année les Gens dits du voyage, les Roms et les habitants de caravanes à l'année sont inventés à témoigner de leurs propres difficultés.

Pièce jointe : PDF caravane printemps 2010

Besançon 19 mars : journée de réflexion sur alimentation et précarité organisée par l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé

Pièce jointe : PDF Cpresse alimentation precarité

Poitier : 18-19 mars : Colloque à l'Université de Poitiers « Se présenter autrement ? Les médias des minorités ethniques entre hégémonie et résistances »

Pièce jointe PDF : programme colloque

Marseille du 26 mars au 10 avril : Festival Latcho Divano. Au sein de diverses manifestations culturelles et éducatives, la journée 7 avril sera consacrée à la sensibilisation des élus dans le contexte de la difficile révision des schémas départementaux d'accueil des Gens du voyage

Pour en savoir plus : www.rencontrestsiganes.asso.fr

Dans les coulisses

(Infos de premières mains non encore publiée)

Economie et stationnement

Préparation des grands passages 2010

Par l'intermédiaire du secrétariat d'Etat au logement et du ministère de l'Interieur, le gouvernement fait savoir qu'il prépare activement la saison des grands passages 2010 sans changer la loi qui donne compétence aux communes épaulées par les services de l'Etat. Préparer avant l'arrivée des caravanes les itinéraires des groupes et les terrains capables de les accueillir avec des conventions précisant les conditions financières du stationnement sont les principes affichés.

Depuis janvier seules 2 associations seulement ont été consultées par les ministères Action grands passages/Asnit et l'ANGVC. Cette dernière reconnaît n'avoir qu'un rôle très marginal dans les grands passages. Le Secrétariat d'Etat au logement ne pouvait s'engager sur les moyens qui pourraient éventuellement être alloués aux associations pour qu'elles assurent leur indispensable travail de préparation et d'organisation.

Une lettre de la préfecture de Haute Savoie adressés à France liberté Voyage témoigne des difficultés rencontrées en 2009 faute de terrains de concertation et impose des principes de quotas qui inquiètent les responsables tsiganes. L'absence de terrains officiels ne fait pas tomber les obligations d'accueil ni pour les groupes de grands passages, ni pour les multiples petits groupes familiaux de moins de 50 caravanes.

Pièces jointes : Préfecture de Haute Savoie (lettre du préfet) ; jurisprudence TGP (divers décisions de justices démontrant les difficultés rencontrées par les communes pour réaliser les terrains officiels)Jurisprudence TGP ;

Cour administrative d'appel de Bordeaux ;

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON ;

Cour administrative d'appel de Marseille ;

Cour administrative d'appel de Nancy

PDF : jugt (une jurisprudence supplémentaire)

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

« Les églises n'ont pas vocation de remplacer les pouvoirs publics », déclare le pasteur Claude Baty, président de la fédération protestante de France

Faute d'aide du côté des pouvoirs publics, les institutions religieuses répondent présentes pour soutenir les associations de Voyageurs. Mais elles ne peuvent subvenir à tous les besoins et ne tiennent pas à remplacer l'Etat et les collectivités locales pour les questions de stationnement et d'aides sociales. La FPF précise que le soutient qu'elle peut apporter à l'ASNIT et largement insuffisant par rapport à l'ampleur des besoins.

A noter : Les responsables catholiques de la pastorale des Tziganes en Europe se sont réunis du 2 au 4 mars à Rome et appellent les paroisses « à accueillir les gitans et à les aider dans leurs difficultés concrètes ».

Néanmoins, des organisations laïques comme l'UFAT qui regroupe des membres de toutes sensibilités philosophiques et religieuses font remarqués que les questions de stationnement, d'emploi, de logement, d'accès aux droits sont indépendantes des questions religieuses.

Droit

Que signifie le concept juridique de « mode de vie habituel » ?

Dans un jugement du 1er décembre 2009, la cour administrative d'appel de Versailles demande aux personnes qui refusent de gagner une aire d'accueil spécialement aménagée pour les gens du voyage d'apporter la preuve : « qu'ils ne sont pas de tradition nomade et ne vivent en résidences mobiles qu'en raison de la précarité de leur situation économique et sociale », tout en refusant de discuter une décision de justice plusieurs experts ont fait remarquer qu'un tel argument pose de graves problèmes. a) La notion de mode de vie habituel ou traditionnel peut elle être invoquée contre l'avis des personnes concernées ? Cela signifie-t-il qu'un citoyen n'aurait pas la possibilité de changer de mode de vie ?

b) Quel critère délimite la notion de mode de vie habituel ? Faut-il avoir voyagé pendant 6 mois et un jour et pouvoir théoriquement obtenir un titre de circulation ? Faut-il avoir des parents, des grands parents voyageurs ? Faut-il parler couramment le Rromani ?

c) Une telle notion appliquée sans discernement par manque de critères véritablement objectifs peut aboutir à des décisions arbitraires. Selon l'interprétation que le maire fait du mode de vie des personnes concernées, il peut décréter que tel citoyen est un administré relevant de l'aide au logement des personnes défavorisées ou un « gens du voyage » en stationnement irrégulier. A l'inverse

Pièce jointe : Word Cour administrative

Politique Européenne

Forum européen des Roms et des gens du voyage

Miranda Vuolasranta ex vice présidente du Forum annonce son retrait dans une lettre ouverte

Pièce jointe : PDF lettre ouverte traduction ; PDF lettre ouverte

Évènements

Politiques municipales

Menace de manifestations de riverains

Début mars, à quelques jours des élections, le maire de Courcouronnes (Essonne) diffusait des tractes se félicitant du départ de voyageurs stationnés dans la commune voisine. Il a donc annulé une manifestation à laquelle il avait convié la population. Dans un tout autre contexte le préfet de haute Savoie évoque à plusieurs reprises de manifestations de la population dans une lettre à France Liberté Voyage. (cf préparation des grands passages)

PJ : PDF lettre gdv, heddo ; Word communiqué ADGVE

Demande d'évaluation de la Mous de Montreuil

Nouvel épisode dans les polémiques autour de la MOUS Roms de Montreuil. Des conseillés municipaux ont demandé au préfet une évaluation de ce dispositif.

Pour en savoir plus cf les dépêches précédentes

PJ : Word Mous Montreuil (communiqué de presse)

Droit

Les délibérations oubliées de la Halde

Le 22 février dernier la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a prit trois délibérations sur des cas soumis par l'ANGVC. Deux d'entre elles devraient avoir un impact sur l'application de la loi Besson. Elles rappellent toutes deux que les interdictions de stationnements de caravanes prises dans le cadre de la loi Besson ne peuvent s'appliquent pas aux terrains privés. La première concerne l'impossibilité d'exempter les communes de plus de 5000 habitants de l'obligation de créer des aires d'accueil. La seconde constate l'illégalité d'un arrêté municipal interdisant 9 mois sur 12 le stationnement de caravanes de mobiles-homes sur des terrains appartenant à leurs habitants. La troisième, très médiatisée traite d'un arrêté municipal visant l'activité anecdotique, limité dans le temps et l'espace des « diseuses de bonnes aventures ».

Pièces jointes : La halde rappelle la loi (article Gazette des communes) ; GDV 1 ; GDV 2 ; GDV 3 ;

Citoyenneté

Manifestation de l'UFAT pour réclamer la suppression des textes inconstitutionnels

Le premier 1er mars l'Union française des associations tsiganes a organisé un rassemblement festif pour redorer l'image des gens du voyage et appuyer la 1ere question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci vise l'article 9 de la loi Besson.

Pièce jointe : Word « Les tsiganes citoyens » ; Word communiqué de presse de l'UFAT ; « Question prioritaire de constitutionnalité », . demande officielle, « Les gens du voyage saisissent », article gazette des communes ;

Politique Européenne

La France condamnée par le conseil européen des droits sociaux

Le gouvernement a été condamné par le Comité européen des droits sociaux pour le nombre insuffisant des aires d'accueil, leurs dysfonctionnements et les difficultés d'accès au logement pour les sédentaires.

Pièce jointe : PDF ECSR-France

Forum Européen des Roms

Du 24 au 26 avril s'est tenue l'assemblée plénière du Forum Européen des Roms. La délégation Française était composée de membres de l'UFAT. (Plus d'information dans les prochaines dépêches)

Réponses à la visite du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes à Bucarest dans l'attente du sommet européen du 8 Avril

Pièces jointes : PDF : CP hors-la-rue , Word Lettre ouverte au Secrétaire

Pour en savoir plus : consultez les sites de la Voix des Rroms, de Romeurope et du député Dominique Raimbourg, (présent lors des rencontres avec les officiels Roumains) et du secrétariat d'Etat. Le Monde a notamment publié des tribunes sur le sujet.

Marseille : risque d'expulsion pour 40 familles.

Pièce jointe : Les brèves de Février-Mars communiqué par rencontres tsiganes avec infos et commentaires de l'association

pour en savoir plus www.rencontrestsiganes.asso.fr

Santé : l'institut de Veille sanitaire s'inquiète du déficit de vaccination contre la rougeole chez les gens du voyage.

Pièce jointe : Word : « Maladies à déclaration »

Vigilance juridique

L'aménagement de terrains de campings doit faire l'objet d'une étude d'impact à partir de 200 places dit le conseil d'Etat

Pièce jointe : Word Conseil d'Etat

Habitants de bateaux : la police portuaire relève des collectivités territoriales, celle des plans d'eau de l'Etat

Pièce jointe : Word « devenir des missions de service public exercées par les officiers de port », questions au gouvernement sénat

Délégation de service public : justification de l'expérience des candidats

Pièce jointe : DSP conseil d'Etat

Carte Communale : Le rejet d'une carte communal doit être notifié par le préfet

Pièce jointe : Word Carte communale Question au gouvernement ; Carte communale

Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles

Flash infos tsiganes du 17/08/2010

Bordeaux : Vraie ou fausse recherche d'une sortie de crise honorable ?

Rroms à Montreuil

Lens : Interpellation de 16 Roms pour occupation illicite d'un terrain

Toulon : Hortefeux annonce 51 campements illégaux de Roms démantelés et la prochaine mise en route du fichier biométrique « Oscar »

Genève : Les 11 et 12 août derniers, l'ONU s'est penché sur le racisme en France

Conséquences des déclarations gouvernementales du 28 juillet 2010

Conséquences des déclarations gouvernementales du 28 juillet 2010

Conséquences sur le terrain : peu d'effets visibles

Conséquences dans l'opinion : des résultats relativement surprenants

Dernière minute

Dialogue compliqué entre Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes et Romeurope :

Inondations du Var : bilan d'étape pour les sinistrés hors normes

Bidonvilles : Un an pour trouver des solutions pour les familles expulsées du Hanul à Saint-Denis

Enquête aires d'accueil

Une campagne d'expulsion

Dernière minute : Préparation de la réunion du 28 juillet :

Médias : Bouleversement dans l'approche des sujets : Gens du voyage et Rroms

Var : Après la catastrophe les problèmes restent importants pour de nombreuses familles

LEA ET TOM SONT CONDAMNES PAR L'ETAT A DEVENIR DES SDF !

APPEL A SOUTIEN POUR LE DROIT A UN HABITAT CHOISI MODESTE ECOLOGIQUE ET CITOYEN ! LE DROIT DE VIVRE ET TRAVAILLER LOCALEMENT !

PETITION pour le DROIT A UN HABITAT MODESTE ECOLOGIQUE ET CHOISI

Soutien URGENT

Merci de prendre connaissance de ces faits qui touchent nos amis, et si vous le souhaitez, de faire circuler très rapidement, de faire signer et de signer la pétition ci-dessous avant le 14 juin 2010

Pétition

Dépèches Tsiganes N°8

Sommaire

Dernière minute

Agenda : dates à retenir

Vigilance juridique

Publications

expulsion à Lespiougue

Le maire d'Esplas de Sérou expulse les habitantEs de Lespiougue

La mairie d'Esplas est propriétaire depuis un an.

Nous demandons que :

La caravane des mal-logés, des sans logis, des exclus par leur modes « d'habiter »

L'Ariège au cœur de la crise du logement

Venez nombreux les : 8, 9 et 10 avril 2010 à Saint Girons, La Bastide de Sérou et Foix.

Salauds de pauvres en caravanes,

Dans le cadre du Plan HP, la police a marqué des caravanes de croix jaunes à Binche. Les résidents se disent stigmatisés.

Dépêches tsiganes N°7

(Observatoire de la diversité des modes de vie, des types d'habitats et des cultures)

Toute dernière minute

Agenda des dépêches

Dans les coulisses

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

Droit

Politique Européenne

Évènements

Droit

Citoyenneté

Politique Européenne

Marseille : risque d'expulsion pour 40 familles.

Vigilance juridique

Habitants de
Logements
Éphémères ou
Mobiles