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La famille Château condamnée en appel

à une amende de 1000 € et à "déguerpir" sous trois mois...

mercredi 16 mai 2012

C’est un véritable acharnement de la société marchande prédatrice contre ce projet exemplaire de ferme éco-nomade qui montre la voie de l’avenir de l’humanité. Poursuivie en correctionnelle par la D.D.T. pour non-respect du permis de construire (pour une tente !) et du P.O.S., la famille comparaît le 29 août 2011 devant le T.G.I d’Avignon et gagne ce procès en première instance. Manque à gagner inadmissible pour la spéculation immobilière : le Procureur a fait appel et la famille comparaît le 9 mars 2012 devant la Cour d’Appel de Nîmes qui dans son verdict du 13 avril la condamne :

« La décision de la cour d’appel de Nîmes est tombée : nous sommes, à
leurs yeux, coupables de non respect de permis de construire, et
condamnés à payer une amende de 1000 euros plus les frais de justice,
obligation de démonter sous 3 mois avec une astreinte de 75 euros par
jour de retard ! »

« La sanction nous semble totalement abusive au regard de notre bonne foi dans cette histoire, où il n’y a pas d’intention d’enfreindre la loi au
départ du projet. Au regard de notre situation, nos revenus étant liés à
notre activité agricole qui était en train de débuter... et surtout aux
vues de la réalité de l’économie, celle de l’écologie et surtout celle
de l’habitat, puisqu’aujourd’hui la France n’arrive pas à respecter ses
obligations en matière de logements ! »

« Nous avons décidé de ne pas faire de pourvoi en cassation pour une bonne raison : si nous avons une chance de faire réviser le jugement sur le permis de construire il est, en revanche, exclu de faire réviser le
P.O.S. de la commune ce qui nous obligerait à démonter même si nous
gagnions en cassation. Cela ne changerait pas notre situation tout en rajoutant du stress et des frais. »

« Désormais pour nous l’important est de nous réimplanter de manière
irréprochable au niveau juridique et de démontrer que la FERME
ÉCO-NOMADE est belle et bien mobile
, en étant de nouveau opérationnels le plus vite possible. »

« Cette affaire a alerté un grand nombre de gens sur une réalité qui était la nôtre, et permis à des personnes d’être conscientes de la situation et de
travailler en amont d’une procédure pénale. Pour faire évoluer la cause
de l’habitat léger et nomade, nous continuerons à travailler sur le Fond
d’Aide Juridique, pour réunir, des Maires, des avocats, juristes,
urbaniste, afin d’installer des projets en évitant un procès.
 »

« merci pour le soutien que nous avons reçu, ça aura été, et c’est encore
une aventure humaine extraordinaire.
La ferme éco-nomade continue d’émettre... »

Amidou, Stéphanie et leurs enfants

Sonia Kronlund a consacré son émission "les pieds sur Terre" sur France Culture de ce mercredi 16 mai à la famille Château. Qu’elle en soit remerciée ! écoutez :

2 communiqués de presse des Château :

PDF - 47.2 ko
Notre situation jusqu’aujourd’hui
PDF - 39.3 ko
Notre positionnement par rapport au jugement de la Cour d’Appel de Nîmes

Voir en ligne : Projet de ferme éco-nomade Chante Perdrix

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