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Les yourtes de Bussiere-Boffy partent en cassation

HALEM soutient le collectif des habitants des yourtes de Bussière-Boffy pour gagner le pourvoi en cassation.

jeudi 20 juin 2013

Communiqué des yourtes de Bussiere-Boffy : pourvoi en cassation, juin 2013

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Procès gagné grâce au dépassement des délais de prescription.

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Arrêt de la Cour de Cassation

Les trois familles habitant en yourtes depuis 2007, à Bussière-Boffy, en Haute-Vienne, ont été condamnées par la Cour d’appel de Limoges le 14 juin 2013, à la démolition de leurs habitats d’ici trois mois, avec une astreinte de 75 € par jour et par yourte, et une amende totale de 4340 €.
Pour défendre leurs droits et face à l’indignation générale, les familles condamnées ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire reconnaître la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale. Ce pourvoi suspend l’application des peines.

Pour nous permettre de continuer à nous défendre, si vous le pouvez, merci de nous aider en envoyant un don en établissant un chèque à l’ordre de : "Cultivons l’avenir", puis envoyer à l’adresse suivante :

Aude Bach / Roche - 87330 Bussière-Boffy

Tout excédent éventuel sera reversé dans notre fond commun d’assistance juridictionnelle pour défendre les yourtes en procès.

Depuis son élection en 2008, le maire de Bussière-Boffy s’acharne par tous les moyens – c’est sans doute le seul maire de France à avoir fait fermé l’école de sa commune - à faire partir ces familles qui vivent avec leurs enfants dans des yourtes, sur des terrains leur appartenant ou appartenant à des amis (également condamnés).
Il a pour cela rendu leurs terrains inconstructibles, malgré l’avis de la commission d’enquête publique, et s’apprête à les exclure du PLU en cours d’élaboration pour geler définitivement leurs droits.

Grâce à une mobilisation populaire, les familles avaient été régularisées en mai 2009 par le sous-préfet, la DDE et le maire. Aucune de ces trois autorités n’a respecté son engagement.
Depuis 5 ans, ces familles font l’objet de nombreux abus de pouvoirs, de plaintes, de harcèlement administratif et de discriminations de la part du maire. Jusqu’ici, ils ont toujours eu gain de cause dans les procédures qui les ont opposés à la mairie.
Mais l’État a fait appel du jugement de décembre 2012 qui relaxait les habitants des yourtes, et les très lourdes réquisitions de l’avocate générale de la Cour d’appel ont été suivies à la lettre, niant les droits fondamentaux et la légitimité de ces habitants.

Dans une période de crise écologique profonde, et une situation économique sans précédent, face à la pénurie de logements et à la désertification des campagnes, les habitats alternatifs comme la yourte apportent une réponse positive. Sa faible empreinte environnementale, l’autonomie énergétique de ses habitants et ses assainissements écologiques en font un habitat qui devrait être favorisé par l’État plutôt que criminalisé.
C’est pourquoi, pour défendre leur droit à la terre, pour préserver l’intérêt des enfants et des générations futures, les familles concernées ont décidé de se pourvoir en cassation.

Tous vos dons seront exclusivement utilisés pour les frais liés à la procédure de défense des yourtes.

Merci de faire circuler l’info sur vos mails et sites de vos connaissances.

Pour plus d’informations : http://yourtesbussiere-boffy.info/ - Contact : yourtesbussiere@gmail.com

MERCI DE VOTRE SOUTIEN !

PDF - 18.1 ko
Document imprimable

Sur ce site : la première instance


Voir en ligne : sur le site des habitants des yourtes de Bussière

Vos commentaires

  • Le 21 juin 2013 à 15:34, par Clément En réponse à : Les yourtes de Bussiere-Boffy partent en cassation

    Ce n’est pas uniquement pour ces sympathiques habitantEs que nous connaissons bien qu’il faut continuer à résister.
    C’est aussi pour des droits fondamentaux de liberté, d’habiter dignement, de partage de territoire... que nous nous défendons avec les résistants de Bussière-Boffy.
    Merci à toutes et tous d’y participer, de diffuser l’info...
    Clem

  • Le 26 novembre 2013 à 00:53, par yamabushi En réponse à : Les yourtes de Bussiere-Boffy partent en cassation

    La prochaine étape des administrations sera aussi d’interdire de vivre sur une péniche peut etre ?
    Elle est belle la France des libertées !
    Elle n’en a plus que le nom et ces instances baffouent de plus en plus tous les droits.
    Avec tout mon soutien moral puisque je ne peux participer financièrement.

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