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Le projet de ferme éco-nomade "ChantePerdrix"

Comparaîtra le 09 mars 2012 à 08h30 devant la cour d’appel de Nîmes

mardi 10 janvier 2012

Collectif de soutien au projet de ferme éco-nomade "Chante Perdrix" SUITE et pas fin

Halém est particulièrement sensible au concept de ferme éco-nomade tel que le pratique la famille CHATEAU, car il justifie parfaitement les types d’habitat éphémère ou mobile que nous défendons, en parfaite harmonie avec le milieu de vie, et peut constituer un argument fort pour la reconnaissance de cet habitat.

En effet, le 20 août 2011, le TGI d’Avignon a jugé en première instance] et relaxé Amidou CHATEAU par les motifs selon lesquels :


« La mobilité des yourtes de M. CHATEAU perdure et celles-ci ne sont donc pas devenues constructions. »

« En tout état de cause, à défaut de définition légale particulière, elle ne s’analyse pas en une construction au sens du Code de l’Urbanisme mais comme un ouvrage au sens du Code Civil. »

« Certes les habitations légères de loisirs, telle une yourte doivent, lorsque leur SHON excède 20 m², être soumises au droit des constructions et à permis de construire, à la condition qu’elles disposent d’équipements intérieurs (sanitaires, bloc de cuisson). Il n’existe pas de définition d’équipements intérieurs dans le code de l’Urbanisme ; L’article 1792 du Code Civil et la jurisprudence définissent les éléments d’équipement comme ceux affectés à la destination de l’ouvrage et qui font corps avec l’ouvrage, ne pouvant être enlevés sans destruction de celui-ci. Aucun élément du dossier n’établit la présence de tels éléments fixes, rattachés à la yourte ou au sol. »

« L’administration invoque à cet égard un plancher et une cheminée ; ces deux éléments mobiles ne peuvent être qualifiés d’éléments d’équipement. »

« Aucun branchement, aucun élément fixe dont l’enlèvement affecterait l’ouvrage ou le sol ne ressort des constatations. »

« En considération de ces éléments, il doit être relevé que les yourtes, panneaux solaires et citernes de M. CHATEAU ne constituent ni une construction ni une habitation légère équipée et ne sont pas soumises aux dispositions du Code de l’Urbanisme et à permis de construire. »

D’autre part, constatant que les yourtes implantées sur la parcelle agricole sont en relation avec une activité agricole, le Juge a estimé qu’il n’y avait pas d’infraction au règlement ND du plan d’occupation des sols du fait que :

« Cette exploitation qui exige un entretien des terres — qui au demeurant limitent grandement les risques d’incendie - comme la circulaire du Ministre de l’Agriculture du 2 juillet 2007 le confirme — s’analyse comme relevant de la gestion d’espaces naturels et nécessaire à celle-ci. »

Si ce jugement était confirmé, nous disposerions d’une jurisprudence forte pour cette pratique d’habitat léger. Seulement, comme nous l’écrivions au moment du jugement : « Le jugement devrait faire jurisprudence sous réserve qu’il n’y ait pas d’appel..., nous serons fixé dans 10 jours. » Et... sans doute conscient de cet enjeu, le Parquet a fait appel et le procès aura lieu :

le 09 mars 2012 à 08h30 à la cour d’appel de Nîmes

Comme nous dit Stéphanie Chateau, "C’est reparti pour un tour". Devant un tel enjeu, Halém se mobilise à nouveau. Nous avons d’abord besoin de soutien financier. En effet lors du 1er procès, l’avocate avait pu travailler avec uniquement l’aide juridictionnelle. Mais pour l’appel, elle demande des honoraires que la famille Chateau ne peut supporter mais souhaite garder cette avocate qui est très compétente.

Nous faisons donc appel à la solidarité de tous. Vous pouvez faire un don sécurisé en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

(Paiement sécurisé par votre compte Paypal ou votre carte bancaire).

Ou directement par chèque adressé à Famille CHATEAU, quartier Chante-Perdrix, 84800 LAGNES.

Dans les deux cas, tout excédent éventuel est reversé dans notre fond commun d’assistance juridictionnelle pour défendre les habitants de logements éphémères ou mobiles en procès.

Si vous ne l’avez encore fait, nous vous invitons également à signer la pétition lancée pour le procès en première instance.


Pour une vie meilleure, merci à Tous !


Voir en ligne : Notre article du 20 août 2011

Vos commentaires

  • Le 19 janvier 2012 à 18:16, par halem Ariège En réponse à : Le projet de ferme éco-nomade "ChantePerdrix"

    Bonjour,

    Nous sommes plusieurs en Ariège à avoir souscrit pour le procès de Tom et Léa l’an dernier.

    Il serait intéressant de savoir quelle somme la souscription a réuni et si il y reste de l’argent puisque le procès a été gagné et si celui est injecté dans fond commun d’assistance juridictionnelle pour défendre les habitants de logements éphémères ou mobiles en procès.

    Il serait pédagogique de comprendre comment l’argent est utilisé afin de mieux comprendre les besoins et contribuer intelligement. Existe-il une comptabilité analytique dans HALEM FRANCE ?

    Agnès pour l’association HALEM09

  • Le 30 janvier 2012 à 14:04, par nicole En réponse à : Un message de Stéphanie Chateau

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci à tous d’avoir participé à notre défense, tous ces
    encouragements et ces dons que nous avons reçu nous ont apaisé et rassuré,
    donc MERCI .

    Nous revenons vers vous pour annoncer que nous organisons,
    comme l’année dernière, un week-end yourte ouverte les 11 et 12 FEVRIER,
    pour présenter notre mode de vie et notre habitat, pour montrer comment on
    peut vivre sans être relié aux réseaux et avec la plus
    grande indépendance possible quant à la grande distribution, tout en
    respectant la nature et en lui étant utile.

    L’accueil se fera du samedi matin au dimanche soir, pour que chacun puisse
    venir à son heure.

    Au moment des repas, nous pourrons partager tous ensemble un
    pique-nique (chacun prévoyant pour soi).

    Cette année, un ami cordiste installera des jeux de cordes pour les enfants
    (ou les adultes restés joueurs), tyrolienne, échelle de cordes, dans
    l’esprit d’un mini parc aventure.

    Nous espérons que vous viendrez nombreux et que le beau temps sera au
    rendez-vous !!!

    En p.j un plan d’accès.

    Humainement,
    la famille Chateau
    Quartier Chante-Perdrix
    84800 Lagnes
    Amidou : 06.79.09.48.50 ou Stéphanie : 06.84.19.78.12

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