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Dépêches tsiganes, sur la diversité des modes de vie et des types d’habitats n° 6

17/02/2010

samedi 20 février 2010

Pour lire en musique


Pour télécharger : Georges Brassens - Les oiseaux de passage
poème de Jean RICHEPIN (1870/ la chanson des gueux)

Au sommaire

Evènements

Europe : nouveaux accords Franco-Roumains et les réactions d’acteurs de terrains

Bidonvilles et exclusion : Bordeaux, Noisy-le-sec, Orly, Orléans, Montreuil,

Habitat et itinérance : Aurillac, environs de Marseille, Var

Outils et publications : Halem, Romeurope, Réseau IDEAL, Errata

Evènements

EUROPE

La France et la Roumanie renforcent leurs collaborations au sujet des R(r)oms

Lors d’une visite en Roumanie, le secrétaire d’Etat aux affaires Européennes Pierre Lellouche a, selon le service de presse de son ministère, préparé des accords renforçant la coopération entre les deux gouvernements au sujet des R(r)oms. Prenant acte de l’échec de la politique de « retours humanitaires », les deux gouvernements ont envisagé la nomination au sein du gouvernement Roumain d’un secrétaire d’Etat chargé de la réinsertion des Roms et l’envoie en France de plus de policiers et de magistrats Roumain pour « lutter contre les trafics d’êtres humains ». Les deux partenaires misent sur la conférence Européenne sur les Roms prévue en avril à Cordoue. « Coopération ne signifie pas ingérence, aussi nous laissons au gouvernement Roumain la pleine responsabilité de la politique d’insertion qu’il mène vis-à-vis de sa minorité Rom », précise le ministère qui ajoute que le texte des accords ne sera pas disponible avant plusieurs semaines.

Réactions d’acteurs de terrain

(Les points de vu des deux gouvernements et de services de police étant largement relayés dans de nombreux médias, je me suis adressé à des interlocuteurs apportant d’autres éclairages)

Alexandre Lecleve directeur de Hors la Rue, association spécialisée dans la protection des mineurs

« La coopération entre la France et la Roumanie n’est pas nouvelle. Il est question des deux côtés d’améliorer l’insertion des Roms depuis le début des années 90 avec des résultats plutôt minces. A partir de ce que nous avons vu dans la presse nous craignons une focalisation sur la délinquance des jeunes Roms. Sur le terrain nous constatons des phénomènes nouveaux depuis deux ans liés à l’aggravation des conditions de vie dans les pays d’origine et ici. Arnaques aux distributeurs de billets, vol de touristes, prostitution. Ils concernent à chaque fois des groupes d’individus limités récemment arrivés et venant des mêmes villages. Ces pratiques ne sont pas spécifiques aux Roms en général, ni aux Roms roumains en particuliers. Nous sommes face à des stratégies de survie spécifiques à certaines familles et à certains villages pas un phénomène culturel. Ici, il est nécessaire de travailler de manières très ciblée avec les différents acteurs de la protection de l’enfance sur ces cas particuliers. Les recettes traditionnelles comme la mise en foyer ne sont pas toujours adaptées à ces jeunes qui ne sont pas isolés et pourraient être suivis en milieu ouvert. Le noeud du problème se trouve dans les difficultés d’accès à la scolarisation. En Roumanie, avec la crise nous assistons à une aggravation de la situation des Roms, aux quels s’ajoutent les violences et les pressions de ceux qui ont émigrés en Italie ou en Espagne ».

Pour en savoir plus : www.horslarue.org

Ann Carry Dana, avocate

« Nous craignons que de nouveaux accords aboutissent à restreindre encore plus la liberté de circulation des Roms roumains vers la France et vers d’autres pays européens dont certains ont conclu des accords similaires avec la Roumanie. En effet, le Ministère de l’Intérieur roumain demande déjà, dans le cadre des accords déjà en vigueur, aux juridictions roumaines de prononcer une restriction du droit de circuler vers la France, valable pour plusieurs années, à l’encontre de Roms qui ont été éloignés de France, quel qu’en soit le motif. Or, les mesures d’éloignement du territoire français sont motivées le plus souvent par l’absence de ressources suffisantes des Roms, alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne (siégeant à Luxembourg), dans son arrêt du 10 juillet 2008, a limité la possibilité de restreindre la liberté de circulation et de séjour dans un autre pays de l’UE aux cas où la personne concernée constituerait une menace réelle actuelle et suffisamment grave à un intérêt fondamental de la société » dans l’Etat d’accueil. L’absence de titre de séjour ou de ressources suffisantes, sans autre condamnation, ne rentre pas dans cette catégorie de motifs d’éloignement et ne peut donc justifier une interdiction de séjour en France. En plus, il est pour le moins paradoxal que la notion de « trafic d’êtres humains » soit mise en avant en lien avec le versement de 300 Euros aux Roms au titre d’aide au "retour humanitaire", quand on sait que ce sont les autorités françaises (OFII) qui versent cette somme aux Roms pour les inciter à rentrer en Roumanie, et alors que le versement ne peut être assorti d’aucun engagement de ne pas revenir en France Les Roumains qui circulent entre les deux pays le font en toute légalité et ne font qu’exercer leur droit à la libre circulation en tant que citoyens de l’Union ».

Pièce jointe : Arrêt de la Cour de Luxembourg du 10 juillet 20008, (Word ATT00018)

Johnny Michelet Pasteur de l’Eglise évangélique Tsigane de Brest

« Lorsque nous allons au moins deux fois par ans pour des opérations humanitaires dans une demi douzaine de villages Roms en Roumanie, nous constatons qu’il n’y a pas de travail pour eux. Ce qu’ils subissent est bien pire que tsiganes nous vivons en France. Depuis deux ans il ne nous est plus possible d’acheminer des camions humanitaires et nous devons acheter sur place le matériel pour les aider, car leurs maisons sont en très mauvais états et ils manquent de tout. Personnellement je ne sais rien de ce qui est fait par les autorités Roumaines et Françaises, tout ce que je peux dire c’est que la solidarité que les besoins sont énormes ».

Remarque des Dépêches

Compte tenu du manque de données précises sur ces accords, de nombreuses associations n’ont pas encore publié de réactions officielles : consultez régulièrement les sites de Romeurope, de La Voix des Rroms et de Rencontres tsiganes. Voir les revues de presse qui insistent sur le volet délinquance de ce dossier. Ces accords seront certainement commentés lors de la réunion plénière du Forum européen des Roms organisée du 24 au 26 février dans le cadre du Conseil de l’Europe à Strasbourg ou la France sera représentée par l’UFAT.

Bidonvilles et exclusion

Bordeaux : Le 12 février s’est déroulé la deuxième manifestation des Rroms de Bordeaux demandant des cartes de séjours ainsi que l’accès à l’eau et à l’électricité pour les squats de l’agglomération. Les conseillers municipaux accompagnant la manifestation ont été reçus par le directeur de cabinet du préfet

Pour en savoir plus : www.mouette-rieuse.info

Noisy-le-sec : Un incendie le 10 février dans un campement situé à Noisy le sec (93) a entrainé l’évacuation provisoire de 140 personnes. Selon « La Croix » du 11/02 les propositions d’hébergements d’urgences proposés par la préfecture ont été refusées par les intéressés.

Orly : La mort de deux enfants suite à l’incendie d’un campement le 7, révèle les limites des pouvoirs respectifs des pouvoirs publics. Ce campement installé depuis un an et demi abritait des familles domiciliées au CCAS dont les enfants étaient scolarisés. La Mairie d’Orly fait remarquer que la pénurie de logement et le statut des personnes sans titres de séjours ne permettaient pas d’aller plus loin avant le drame qui a justifié la prise en charge des familles dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence. Par ailleurs compte tenu de la précarité du campement, la municipalité avait engagé une procédure d’expulsion et demandé une table ronde avec la préfecture et l’ensemble des acteurs.

Pièces jointes :

Communiqué de Romeurope 94 et de la mairie d’Orly

Article OB Gazette des communes du 11/02/2010

Orléans : Suite à un incendie dans un campement situé à Orléans deux familles Roms refusent d’être relogées à Montargis distant de 60 kilomètres. Une virulente polémique appose les élus des deux villes.

Pour en savoir plus article de JJTalpin dans : site web de la Gazette des communes du 10/02/2010 en rubrique région


Montreuil
 : Report au 30 mars de la décision de justice concernant le squat où sont installées les familles qui avaient été expulsées du site du salon du livre en novembres dernier. En attendant elles ont obtenues l’eau l’électricité et la scolarisation des enfants.

Pour en savoir plus www.la-voix-des-rroms.agence-presse.net ou www.rroms.blogspot.com

Habitat et itinérance

Aurillac : La procédure d’expulsion engagée à l’encontre de deux familles stationnées sur l’aire d’accueil d’Aurillac (cf dépêches n°5) a aboutit pour l’une d’entre elle au maintient sur l’aire et pour l’autre à un départ dans un délai de 15 jours. « Ces jugements rappellent d’un côté l’obligation faite aux collectivités de tenir compte des besoins en habitat adapté lorsque les personnes en ont fait la demande et que leur situation le justifie et de l’autre la nécessité d’appliquer le règlement intérieur sans tenir compte de la trêve hivernale », explique Monique Passemard, avocate en charge des dossiers. « La lettre dans la quelle le secrétaire d’Etat au logement annonçait qu’il demandait aux préfets de rechercher des solutions pour les personnes expulsées des aires d’accueil en période hivernale n’avait pas été communiqué à la préfecture. N’ayant pas force de loi, elle n’a pas été prise en compte par le juge des référés du tribunal administratif », ajoute la juriste.

OB


Environs de Marseille
 : Faute d’aire d’accueil un groupe d’une trentaine de caravanes à obtenu du juge des référés un stationnement toléré pour une dizaine de jours.

Schéma départemental du Var : Le 25 janvier dernier une réunion a engagé la révision du schéma départemental du Var. 3 des 22 aires inscrites au précédent schéma sont réalisées à ce jour.

Pour en savoir plus : www.rencontrestsiganes.asso.fr

Outils et publications :

Halem publie des conseils pour installer des caravanes et des habitats légers sans se retrouver en difficulté avec le code de l’urbanisme.
www.halemfrance.org

Sur ce thème voir aussi le guide pratique des gens du voyage rubrique : habiter : www.angvc.fr

Romeurope a présenté le 10 février dernier aux parlementaires « l’étude sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants en France »

Pièce jointe :

Scolarisation Rroms

ETUDESCO

Article OB Gazette des communes du 11/02/2010

Le réseau Ideal GDV a publié la synthèse de la journée nationale des gens du voyage ainsi qu’une interview du Sénateur Pierre Hérisson s’exprimant notamment sur la question des assurances.

Pièces jointes : retour_GDV4_-_P._HERISSON.pdf
, Synthese_GDV4_22102009_v2.pdf

La revue diversité du centre national de documentation pédagogique a publié un numéro spécial « Roms, tsiganes, gens du voyage »

Errata : l’ANGVC victime collatérale de la crise des médias

Le Canard enchainé possède une rubrique intitulée « Pan sur bec » où ce journal reconnait les erreurs qu’il a publié. J’espère que les dépêches n’auront pas besoin de créer une semblable rubrique, mais nul n’est à l’abri d’erreurs et de cafouillages. Collaborant par ailleurs à la Gazette des communes, je dois assumer ma part de responsabilité dans les incidents techniques qui, durant quelques heures ont déformé une citation de l’ANGVC dans l’article « Gens du voyage : la Halde ouvre les terrains de camping » paru dans le quotidien en ligne du 4 février dernier, rectifiée le 5 sur le site de l’hebdomadaire des collectivités territoriales avec les excuses de l’équipe.

Pièce jointe le bon article avec ce qu’à vraiment dit l’ANGVC : La Halde ouvre les terrains de camping.doc
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