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Flash infos tsiganes du 04/10/2010

(supplément des Dépêches tsiganes)

mardi 5 octobre 2010

Informations et documents sur les gens du voyage, les Roms et ceux qui, par choix ou par nécessité, vivent dans des habitations mobiles, légères, éphémères ou de fortune.
Contact, tél. : 03.88.00.71.73 ou 06.43.75.60.37

Les « Dépêches tsiganes » évoluent
Vous pouvez dorénavant retrouver ces informations et des documents sur : http://depechestsiganes.blogspot.com/

Seuls des journalistes contribuent à ce blog, outil d’information indépendant sur des sujets sensibles et mal connus.

Pour une lecture plus confortable et un accès plus facile à de larges bases de données sur les sujets traités, vous pourrez bientôt retrouver des articles des « Dépêches » sur le portail internet www.gensduvoyage.fr
ainsi que sur les sites de ces associations
- Angvc www.angvc.fr
- Fnasat www.fnasat.asso.fr
- Halem http://halem.infini.fr/

L’actualité

A suivre… dans les institutions


Dernières minutes :

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI2), sera étudiée en seconde lecture par l’assemblée nationale le 5 octobre.
Retrouvez en rubrique France notre focus sur l’Article 32 ter A voté par le Sénat. Il comprend une présentation de ce texte et de son histoire et des réactions d’acteurs concernés par l’éventuelle application de cet article. Vous trouverez aussi un Retour sur la circulaire du 24 juin 2010, premier document demandant aux préfets d’engager des actions systématiques contre les campements illégaux.

La Commission européenne a créé le 7 septembre dernier une Task Force sur l’inclusion des Roms avec pour mission de veiller à l’utilisation des fonds nationaux et européens dédiés à l’intégration des Roms. Des observateurs notent que ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en trois semaines ce qui selon eux constitue un rythme exceptionnel : « signe d’une volonté d’aboutir ».

Europe

Roms : La Commission européenne engage une procédure limitée contre la France 

Le 29 septembre 2010, la Commission européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici au 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation, sous peine de mise en demeure.
Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne aux droits fondamentaux, a évalué la situation des Roms en France et le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE. Elle engage une procédure limitée qui, dans un premier temps, consistera à mettre en demeure la France de transcrire la directive de 2004 sur la libre circulation. Le gouvernement dispose d’un délai de 15 jours pour lancer de manière effective la procédure de transcription de la directive. Allant au-delà du cas de la France, la Commission a annoncé qu’elle étudiait la manière dont les autres Etats appliquaient ce droit.

De nouvelles questions sur les explications de la France
Tout en reconnaissant que, depuis le 22 septembre, les plus hautes autorités françaises ont fourni des explications « détaillées et loyales », la Commission n’estime pas moins nécessaire de poser de nouvelles questions. En rappelant les principes du droit européen selon lesquels les Etats membres restent libres de prendre des mesures pour assurer le respect de l’ordre public sur leur territoire, elle insiste sur la nécessité « d’éviter toute discrimination en particulier sur la base de la nationalité ou de l’appartenance à une minorité ethnique ». Sur ce dernier point ; les explications de la France semblent ne pas avoir convaincu. Les annonces faites par le gouvernement le 22 février indiquant que les démantèlements de campements de gens du voyage français étaient plus nombreux que ceux de ressortissants roumains et bulgares avaient fait polémique. Comme le rappelle la circulaire du 24 juin 2010 demandant aux préfets de s’engager dans la lutte contre les campements illicites, les deux démarches s’appuient sur des réglementations différentes. Procédure administrative, l’expulsion des gens du voyage s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000, modifiée en 2007. Les autres campements nécessitent des procédures judiciaires. Le même jour, reçus par le directeur de cabinet du président de la République, les membres d’une délégation de l’Union française des associations tsiganes, affichant leur solidarité avec les Roms cibles d’expulsions, avaient souligné que les statistiques des départs de familles itinérantes suite ou non à des injonctions des autorités pouvaient mathématiquement être multipliées à l’infini puisque celles-ci voyagent.

O. B. pour les Dépêches tsiganes
Retrouvez le communiqué de la commission sur les blogs et sites qui hébergent les « Dépêches »

Les maires du Forum européen pour la sécurité urbaine : « Les agissements délictueux d’une personne ne peuvent être attribuables à tout une communauté »

Dans un communiqué du 27 septembre, l’EFUS affiche son soutien avec le Parlement européen au sujet des Roms. « Toute discrimination va à l’encontre des actions de cohésion et d’intégration que les villes européennes développent sur leur territoire local. Les maires sont quotidiennement confrontés aux réels problèmes d’insertion et d’inclusion des populations roms. Certaines villes sont fortement pénalisées par le manque de soutien de leurs efforts », écrivent les 300 élus locaux. Ils encouragent les maires des 7 Etats d’Europe centrale à user des Fonds européens dédiés à l’inclusion des Roms. Ils appellent aussi les villes à échanger sur leurs expériences positives en matière d’inclusion de ces populations. Joignant les actes aux déclarations, dans un domaine limité mais néanmoins sensible, l’EFUS a depuis le 15 septembre dernier prit en charge la communication du projet européen de prévention de l’addiction (alcool et drogue) chez les jeunes Roms et Sintis.
OB pour les Dépêches tsiganes

Pour en savoir plus
www.efus.eu

Retrouvez le communiqué de l’Efus sur les blogs et sites qui hébergent les « Dépêches »

France

La Commission nationale consultative des gens du voyage cherche sa place.

La Commission nationale consultative sera-t-elle adossée au Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE) comme l’a prévu la réforme générale des politiques publics (RGPP) ? « Ce principe ne semble pas être encore totalement arrêté dans tous les ministères concernés. Les décrets nécessaires n’ont pas encore été promulgués. Dans l’état actuel des textes, il n’est pas prévu de commission indépendante au sein du CNLE. En attendant, le conseil et la commission se réuniront chacun de leur côté selon les textes existants », explique-t-on au CNLE. Son président, Etienne Pinte, affirme son souhait de voir avancer les dossiers des gens du voyage et annonce des rencontres en ce sens dans les prochains jours.

Le CNLE veut peser sur les débats au Parlement
En réunissant, le 22 septembre, le CNLE, son président, le député UMP des Yvelines Etienne Pinte, a affiché sa ferme volonté de jouer un rôle actif dans les débats parlementaires. « Le conseil doit anticiper le travail parlementaire et faire connaître ses positions pour que les plus défavorisés soient pris en compte et que les nouvelles lois ne risquent pas d’aggraver leur situation », déclare-t-il. « J’ai demandé aux membres de me communiquer leurs réflexions sur les futurs textes sur l’immigration et l’absentéisme scolaire », ajoute Etienne Pinte.
Nommé fin juillet 2010, le nouveau président n’a pas voulu attendre que les décrets de nomination des autres membres soient publiés pour tenir, le 22 septembre, une réunion informelle pour pouvoir faire sa voix avant le vote de lois importantes. Sous réserve de la nomination effective des 54 membres, le CNLE devrait être opérationnel à partir du 17 octobre 2010, journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.

OB pour les Dépêches tsiganes

Pour en savoir plus 
www.cnle.gouv.fr

FOCUS sur : La Loppsi 2 votée au Sénat, documents et réactions

La Loppsi 2 organise l’évacuation des campements illicites

La première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi 1) avait déjà abordé la question de l’évacuation des stationnements illicites et la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, qui avait suivi, avait durci le dispositif pour permettre aux communes ayant rempli leurs obligations au regard de loi Besson de procéder plus facilement à l’évacuation des caravanes en stationnement illicite. Un dispositif s’appliquant uniquement aux résidences mobiles.

Sept ans plus tard, la Loppsi 2 organise l’évacuation d’office des campements illicites constitués d’habitations de fortune.

Au cœur de l’été, alors que le président de République exige l’évacuation de 300 campements illicites, dont en premier lieu ceux des Roms, le gouvernement dépose un amendement à la Loppsi 2, visant à étendre les dispositions sur stationnements illégaux de caravanes aux campements illicites.

Accédant à la demande du gouvernement, les sénateurs votent, en première lecture, ces nouvelles dispositions. En cas « de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques », le préfet pourra ainsi mettre les occupants en demeure de quitter les lieux dans un délai qui ne pourra pas toutefois être inférieur à 48 heures. Si les personnes visées ne quittent pas les lieux, le préfet pourra décider l’évacuation forcée et demander l’autorisation au tribunal de grande instance de procéder à la destruction des constructions illicites. En revanche, les sénateurs refusent que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux sites bâtis, c’est-à-dire les squats, comme le souhaitait le gouvernement.

DT


Document :

Le texte adopté par le Sénat en première lecture le 10/09/2010
Article 32 ter A
 I. - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.
Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.
Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.
 
 II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

Les réactions

1 – Associations et mouvements impliqués dans les questions du logement :

Le 21 septembre des représentants de plusieurs associations, syndicats et partis se sont réunis à Paris à l’initiative du DAL et de Halem, Pour étudier les conséquences pratiques de ce texte. « Nous restons très attentifs vis-à-vis de la manière dont la commission des lois de l’assemblée qui se réunit le 29 septembre va préparer la seconde lecture de ce texte », remarque Jean Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal. « Nous craignons que le champ d’application de cette loi touche tous les habitats hors normes. Nous analysons que cette loi pourra s’appliquer non seulement lors de l’installation, mais également à tout moment, même lorsque les occupants sont là depuis plusieurs années. La Loppsi2 concerne des publics beaucoup plus larges que les seules familles Roms en difficulté ».
La notion de campement illicite vise, selon lui tout sorte d’habitat sur des terrains privés. « Tous les habitants dans des habitats qui ne sont pas titulaires d’un permis de construire, comme les habitants de bidonvilles, de campements, de cabanes, de toute formes d’habitat choisi léger, comme beaucoup de propriétaires de maisons dans les DOM-TOM, même lorsque les occupants sont propriétaires du terrain », ajoute t-il.
La Loppsi 2 représente un virage à 180 degrés par rapport à la loi Vivien, qui, dans les années 1970, organisait la résorption des bidonvilles par le relogement, et celle de 2000 qui organise le relogement des habitants de logements insalubres, en péril ou précaires. Le texte de 2010 va déplacer les problèmes. Que vont devenir ceux qui seront expulsés dans le cadre de cette nouvelle loi sans jugement, sans procédure contradictoire, en violation des principes légaux protégeant le domicile. demande le responsable associatif. Ils s’installeront un peu plus loin et seront de nouveau chassés, pourchassés à vie ? »

Propos recueillis par O. B.

Pour en savoir plus 
Lire le communiqué du collectif avec la liste des associations signataires sur les blogs et sites hébergeant les Dépêches

2 - Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, sociologue spécialiste des GDV

« Cette loi réveille des inquiétudes récurrentes depuis les débats sur la première loi Besson. Beaucoup craignent qu’elle ne soit utilisée pour chasser les voyageurs des terrains privés et les obliger à être uniquement dans les espaces dédiés et contrôlés. Mais dans l’état actuel du texte rien ne permet de dire si elle sera effectivement applicable aux terrains familiaux privés des voyageurs et d’autres personnes vivant dans des habitations mobiles ou légères. Néanmoins elle renforce l’arsenal répressif et représente une pression supplémentaire sur les familles »

Propos recueillis par OB

3 - Des responsables d’associations tsiganes

- Alice Januel, présidente de l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC)

« Ce texte nous inquiète beaucoup car elle s’attaque aux terrains familiaux. Elle va décourager des familles d’acquérir des terrains et renforcer les difficultés qu’éprouvent ceux qui en possèdent pour obtenir l’eau et l’électricité. Où aller ? Les rares aires d’accueil qui existent sont dotées de règlements humiliants, souvent illégaux, et sont invivables. »

- Fernand Delage, vice-président de l’Union française des associations tsiganes (Ufat)

« Cette loi semble surtout viser ceux qui ne voyagent plus beaucoup. Nous sommes inquiets bien sûr, mais nous avons vu déjà tellement de loi annoncées à grands cris pour nous réprimer qui, au final, s’appliquent très peu que nous ne leur donnons pas trop d’importance. Ils ne peuvent pas aller trop loin sans remettre en cause le droit de propriété. Nous sommes beaucoup plus inquiets pour les Roms et étrangers et les malheureux qui vivent dans des bidonvilles. Cela ne sert à rien de les chasser, il faut leur permettre de travailler et d’avoir des logements décents. »

Retour sur : la circulaire du 24 juin

Une circulaire d’anticipation
Première des trois circulaires sur « les campements illicites » ayant fait l’objet de vifs débats entre les gouvernants français et la Commission européenne, le texte du 24 juin 2010 éclaire de manière très particulière les évènements des dernières semaines.
Dès le 24 juin, Brice Hortefeux et Eric Besson avaient conjointement signé une instruction officielle aux préfets ayant pour objet la lutte contre les campements illicites.

« Sans attendre l’entrée en vigueur de modifications législatives et réglementaires actuellement en préparation, la présente circulaire vise à vous rappeler les conditions dans lesquelles vous pouvez : procédez à l’évacuation de campements illicites ; prendre des mesures d’éloignement de leurs occupants, lorsque ceux-ci n’ont pas la nationalité française et se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire », écrivaient les deux ministres. En exergue de ce texte, ceux-ci éprouvaient le besoin de justifier leur démarche en expliquant que le gouvernement entend lutter contre le développement de ces campements qui, dans les grandes agglomérations, « portent atteinte au droit de propriété, donnent à leurs occupants des conditions inacceptables et incompatibles avec tout projet crédible d’intégration et peuvent abriter des activités délictuelles ».

Très détaillé, fourmillant de conseils pratiques pour inciter les propriétaires et les parquets à porter plainte et à additionner tous les motifs de poursuites pénales, ce texte contient une sélection des jurisprudences les plus défavorables aux occupants, en pareil cas. Ne sont pas mentionnées les décisions de justice s’opposant à des expulsions ou impliquant des procédures de relogement.
La circulaire rappelle aussi que « la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée ne s’applique qu’aux gens du voyage, et que les autres types de campements nécessitent l’intervention du juge ». « La lutte contre les campements illicites constitue une priorité sur laquelle nous vous demandons de vous impliquer personnellement », insistent, en conclusion, les ministres.

Questions autour de la circulaire

Publié le jour d’une manifestation contre la réforme des retraites dans un contexte marqué par des débats sur l’utilisation des fonds publics par certains ministres, ce document pose plusieurs questions.

1. Les actions de communication lancées à partir des évènements de Saint-Aignan (17 juillet), et de la réunion interministérielle du 28 juillet annonçant de manière spectaculaire des mesures contre les Roms et les gens du voyage étaient-elles le fruit d’une stratégie planifiée ?

2. Quel est le rôle des préfets ? Ces haut fonctionnaires sont-ils les garants des lois ou peuvent-ils être utilisés pour mener des actions anticipant des textes non encore votés ?

3. Quelle transparence pour les services de l’Etat ? Dès fin juin, les « Dépêches tsiganes » ont reçu des témoignages de responsables d’associations signalant l’existence d’instructions venues « d’en haut ». Les interlocuteurs racontaient le malaise de préfets évoquant le cas d’autres préfets qui justifiaient des expulsions de campements par l’obéissance aux ordres. Les élus de Saint-Denis étaient d’ailleurs intervenus pour obtenir un délai jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les familles installées sur le site du Hanul. A l’époque, personne n’avait pu se procurer le texte de ces fameuses instructions, aucun fait divers particulier n’en justifiant la mise en oeuvre.

O. B.


A suivre… sur le terrain

Inquiet pour son sort, le cirque Romanès organise une soirée de soutien le 4 octobre

Alexandre et Delia Romanès, fondateurs du cirque du même nom, lancent un SOS. Symbole de la culture tsigane, ce petit cirque parisien qui a donné des spectacles dans le pavillon français lors de la récente Exposition universelle 2010 de Shanghai connaît de graves difficultés. Les artistes roumains et bulgares se sont vu supprimer leurs permis de travail. Par ailleurs, l’Inspection du travail poursuit les parents Romanès car leur fille de 10 ans participe aux représentations. Le cirque organise donc une soirée de soutien pour se battre sur deux fronts : l’accès au travail des Roumains et des Bulgares et les règles relatives à la formation des enfants artistes, pratiques traditionnelles qui, selon ses défenseurs, ne sont pas incompatibles avec la scolarisation et la protection de l’enfance. Animé par un poète et écrivain reconnu, le cirque Romanès a le privilège de pouvoir se défendre et porter sur la place publique des questions qui méritent le débat. Qu’en est-il des petits cirques qui tournent à travers tout le territoire ?
OB
Pour en savoir plus

Soirée de soutien le 4 octobre, à 19h30, sous le chapiteau du cirque Romanès, Paris
www.ile-de-france.sante.gouv.fr/dass:75/commission-des-enfants-du-spectacle

A Saint-Etienne, l’Aide sociale à l’enfance manque de moyens pour 15 enfants à la rue
Selon le réseau solidarité Rom de Saint-Etienne, 15 enfants de toutes origines n’auraient aucune solution d’hébergement. Cherchant un abri pour une mère et deux fillettes roumaines scolarisées en CE2 et en cinquième, le réseau a sollicité en vain le 115, l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le Défenseur des enfants, la mairie et des institutions religieuses. Réponses : « Manque de places disponibles » et « N’entrent pas dans les critères de compétence » de la collectivité ou de l’organisme concerné. Lors d’un entretien rapporté par le Réseau, l’inspectrice de l’enfance a déclaré : « Je ne signerai pas d’accueil provisoire car ce n’est pas une situation qui relève de la protection de l’enfance, c’est un problème d’hébergement qui ne relève pas du département. L’accueil par enfant coûte trop cher, plus de 1000 euros par mois. Nous avons connaissance de 15 enfants qui dorment dehors, on ne peut pas les accueillir dans les dispositifs de protection de l’enfance. »
OB

Évènements

Politique

L’Union française des associations tsiganes remet son cahier des charges à l’Elysée

Le 22 septembre, une délégation de l’Union française des associations tsiganes (Ufat) a été reçue par Christian Frémont, directeur de cabinet du président de la République. Représentant les diverses ethnies et modes de vie tsiganes, les délégués ont réaffirmé leur solidarité avec les Rroms citoyens d’autres Etats, cibles d’expulsions et ont présenté leurs demandes en 50 points. Ce document, fondé sur les pratiques quotidiennes des populations directement concernées et l’analyse des lois, propose des solutions concrètes rarement étudiées jusqu’alors. Ils suggèrent notamment de ne pas considérer les aires d’accueil comme des lieux de relégation des gens du voyage itinérants.

Une gestion souple de l’accueil des itinérants
Se fondant sur des délibérations de la Halde et le principe de la liberté de circulation dans les 36 000 communes de France, ils préconisent d’utiliser tous les équipements adaptés au stationnement des caravanes (camping, aires d’accueil, etc.). Lorsque ceux-ci n’existent pas, les maires et les préfets disposent de conventions d’occupations temporaires qui permettent d’encadrer juridiquement et financièrement les stationnements occasionnels sur des terrains sommairement aménagés. « La règle doit être, dans toutes les communes, de proposer l’accueil dans des conditions satisfaisantes pour nous, riverains, et les maires. Nous tenons à assumer nos devoirs et nos responsabilités, ces conventions sont des outils qu’il faut généraliser », explique Milo Delage, vice-président de l’Ufat. « Nous sommes des voyageurs en pointillés. L’habitat permanent sous toutes ses formes ne doit pas être oublié », remarque Renardo Lorier, l’un des porte-parole de l’Ufat.

Reconnaître la caravane comme logement
Ce dernier évoque, pour les plus défavorisés, les habitats adaptés, et pour la grande majorité les terrains familiaux propriétés de leurs habitants. Le statut ambigüe de la caravane véritable habitation de fait n’ayant pas le statut de logement est la source de situations inextricables du point de vue des règles d’urbanisme. Comme le prouve l’impuissance du Conseil d’Etat à promulguer les décrets d’application de l’article de la loi de finance 2010 relatif à la taxe d’habitation, ce statut spécial rend la tâche impossible aux services fiscaux. « Nous voulons bien payer la taxe d’habitation comme tout le monde si nous avons droit aux crédits aux assurances et, en cas de besoin, aux mêmes aides au logement que nos voisins », assure Alain Daumas, président de l’Ufat.

Création d’un conseil doté de pouvoirs effectifs
« Depuis plus de vingt ans, nous sommes consultés sans être entendus et les problèmes s’aggravent. Nous proposons qu’en s’inspirant des systèmes en vigueur en Espagne soient créés, à la place des commissions rarement réunies et sans aucun pouvoir, des conseils composés de représentants de la communauté et des pouvoirs publics ayant le pouvoir d’appliquer les décisions prises en concertation », précise Alain Daumas, en s’appuyant sur le bilan plutôt mitigé de l’efficacité des commissions départementales des gens du voyage dans la mise en œuvre des schémas départementaux (1). Le président de l’Ufat espère qu’un tel dispositif de concertation et de décision permette d’éviter un grand nombre de confits.
Au niveau national, il constate le peu de cas que semble faire le gouvernement de la Commission nationale consultative, qui ne s’est réunie qu’une fois depuis 2008. « Nous avons été directement contactés par des députés qui préparent une proposition de loi en vue d’abolir les titres de circulation et qui ne peuvent s’appuyer sur les travaux de la commission… faute de travaux », ajoute-t-il, en évoquant une réunion du 14 septembre 2010 avec des parlementaires socialistes.
Par ailleurs, l’UMP s’est dotée d’un groupe de travail qui planche sur la question des stationnements. Toujours indépendamment de la Commission nationale consultative, l’Assemblée nationale a missionné trois députés pour élaborer un rapport sous la direction de Didier Quentin, député-maire de Royan. La délégation de l’Ufat souhaite davantage de cohérence entre les actions de ses divers organismes. « Il faudrait s’arrêter de parler et de constater et commencer à agir », commente Renardo Lorier.
Abolir les titres de circulation et lutter contre les discriminations
Ancienne revendication formulée par les instances européennes et de l’ONU, la révision de la loi de 1969 est l’une des demandes phares de ce cahier de doléances. « Notre interlocuteur à l’Elysée nous a écoutés dans un esprit de dialogue et nous a laissé entrevoir la perspective de réunions de travail avec les différents ministères d’ici à la fin de l’année », retient Alain Daumas.
Même s’ils avouent ne pas se faire d’illusions, les délégués ont néanmoins noté dans cette rencontre « une volonté de calmer le jeu et un signe de reconnaissance du fait que des Tsiganes peuvent être des interlocuteurs directs des autorités ».
Lire le texte intégral des propositions de l’Ufat sur les blogs et sites internet hébergeant les « Dépêches tsiganes ».

A noter :

l’Ufat est une fédération d’associations créée en 2008 à partir des travaux du Collectif national des associations tsiganes. Fondée sur des bases laïques et apolitiques, cette union compte en son sein des personnalités par ailleurs engagées dans des mouvements de différentes sensibilités.

En savoir plus

Le texte intégral de la circulaire est disponible sur les blogs et sites internet hébergeant les « Dépêches » ainsi que sur www.rencontrestsiganes.fr

Outils, études et documents


Développement d’un pôle habitat pour les gens du voyage

Créé dans le cadre de la Fnasat, le pôle Habitat gens du voyage est un centre de ressources dédié aux questions d’habitats mobiles et légers. Il compte une permanente formée dans les domaines de l’urbanisme et du logement. « Nous sommes là pour aider les usagers à trouver des réponses à leurs questions et travailler avec l’ensemble des acteurs, voyageurs, associations, collectivités, professionnels, à une meilleur approche de ces problèmes », explique Charlotte Boisse, responsable du pôle Habitat. Une des premières tâches du pôle consiste à répertorier, évaluer et faire connaître les bonnes et mauvaises pratiques. « Nous voulons sortir des cloisonnements. L’habitat des gens du voyage n’est pas un secteur complètement à part. Il faut qu’il soit pensé non seulement avec les usagers mais aussi tous les autres acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en abordant les problèmes de manière dépassionnée », ajoute t-elle.

OB

Pour en savoir plus 

La Fnasat, tél. : 01.40.35.00.04

Débat  : « Représentations sociales, préjugés et discriminations envers les gens du voyage : comment les combattre »

Le 21 septembre 2010, le Réseau Gens du voyage d’Idéal-connaissances a organisé une rencontre technique de formation sur le thème des discriminations envers les gens du voyage. « Cette rencontre était programmée bien avant l’été, mais l’actualité lui a donné de l’importance », remarque Jérôme Weinhardt, l’un des intervenants. Médiateur de l’association Voyageur 72 et animateur du pôle juridique de la Fnasat, celui-ci se félicite des échanges entre les 60 participants, tous professionnels d’associations, de collectivités ou d’entreprises. « Cela nous a permis de nous rendre compte que nous ne mettons pas toujours les mêmes contenus dans les mêmes mots. Mais sur les discriminations, je remarque que les mentalités évoluent », précise t-il, en évoquant les réactions de gestionnaires d’aires d’accueil qui se préoccupent des difficultés que peuvent poser l‘application de certains règlements intérieurs. Avec Fabien Dechavanne, responsable du pôle Biens et services de la Halde, Jérôme Weinhardt a réalisé un document pédagogique analysant les discriminations envers les gens du voyage.
Document : disponible sous format PDF Discriminations

OB

Pour en savoir plus
www.réseau-gdv.net

Retrouvez le document Halde-Fnasat sur les blogs et sites hébergeant les « Dépêches tsiganes »

IDEAL communique

Jeudi 18 Novembre 2010 – Troyes : Journée nationale des Gens du Voyage
Quels constats de l’accueil des gens du voyage après 10 ans ? Les problématiques d’accueil et d’habitat ont-elles évoluées ? Comment renforcer l’accès aux services de droit commun ? Les dispositifs d’accueil pour les gens du voyage peuvent-ils s’appliquer aux Roms ? Sites d’accueil aménagés, villages insertion : quelles sont les solutions d’accueil pour les Roms ? Voici quelques-unes des questions qui seront débattues lors de la 5ème Journée Nationale des Gens du Voyage le 18 novembre prochain à Troyes, organisée par Réseau IDEAL et IDEAL Connaissances en partenariat avec la Communauté de l’Agglomération Troyenne. En présence, notamment, de Louis BESSON, auteur de la loi du 5 juillet 2000, de Pierre HERISSON, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage, de Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône, de Nicole KIIL-NIELSEN, Députée européenne de la circonscription Ouest, et de représentants de voyageurs, cette Journée permettra de répondre et de réfléchir aux interrogations des professionnels, publics et privés, en charge de l’accueil des gens du voyage et de mutualiser les expériences innovantes de chacun dans ce domaine. 

Pour en savoir plus : www.réseau-gdv.net

A noter le 1er décembre : rencontre technique : Gestion des conflits sur les aires d’accueil

« La question de la gestion des conflits sur les aires d’accueil a suscité et suscite toujours de vives réactions et interrogations chez les utilisateurs du Réseau Gens du Voyage, notamment à travers la relation engagée avec les gens du voyage, mais également dans l’existence ou l’absence de liens avec les administrations policières et judiciaires. L’inégale application sur le territoire de la loi du 5 juillet 2000 et le manque d’aires d’accueil qui en découle conduit à de nombreuses difficultés pour les gestionnaires de faire respecter le règlement intérieur, notamment concernant la durée de séjour (n’hésitez pas à consulter à ce sujet la synthèse de la dernière enquête de réflexion « La durée de séjour sur les aires d’accueil ».

Lors de cette journée technique sera présentée une enquête de réflexion réalisée sur ce thème dans le cadre du réseau GDV

Pour en savoir plus : www.réseau-gdv.net

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