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Une campagne d’expulsion
Flash info tsigane N° 6 du 21 juillet 2010
samedi 24 juillet 2010
Suppléments aux Dépêches tsiganes
Contacts : Olivier Berthelin Journaliste 0388007173/ 0643756037
Du 21 juillet au 28 juillet : L’annonce par le président de la république d’une réunion, le 28 juillet prochain, consacrée « aux comportements de certains parmi les Roms et les Gens du voyage et décider de l’expulsion des campements en situation irrégulière », a soulevé de nombreuses réactions.
– GV et Roms CP : Communiqué commun de l’ANGVC, UFAT, ASNIT/AGP, FNASAT
– Communiqué LDH
– Communiqué de presse CNDH Romeurope
Dernière minute : Préparation de la réunion du 28 juillet :
Le sénateur Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, confirme que cette réunion, initiative de l’Elysée aura effectivement lieu. Il signale que des contacts sont en cours avec les différents ministères et acteurs du dossier.
L’Association nationale des gens du voyage catholique ( ANGVC) signale que localement les membres de l’association prennent contact avec leurs préfets afin de les alerter sur les questions concrètes et les informer sur les points de vue des intéressés. Les préfectures de l’Hérault et de la Loire atlantique ont déjà été interpelées.
L’UFAT prépare avec d’autres associations réunies en collectif pour la circonstance, une conférence de presse le 28 juillet à 11 heures au café la chope de Saint-Ouen.
Pièce jointe : « Déclaration de Paix » communiqué du Collectif des associations tsiganes Word
Médias : Bouleversement dans l’approche des sujets : Gens du voyage et Rroms
Depuis le 21 juillet un électrochoc semble avoir secoué l’ensemble des rédactions de la presse généraliste. Les plumes, les micros et les caméras ont trouvé le chemin des responsables d’associations qui jusqu’alors n’étaient qu’occasionnellement sollicités surtout par les médias destinés aux élus et aux professionnels, ou bien par la presse religieuse ou militante.
Pour en savoir plus
L’intégralité de nombreux articles est accessible sur le site du réseau gens du voyage d’IDEAL connaissances, mis à jour quotidiennement. www.réseau-gdv.net
A noter : le réseau GDV organise le 21 septembre une rencontre technique sur les préjugés à l’égard des gens du voyage et en novembre une journée nationale des gens du voyage à Troyes.
Pièce jointe :
– Revue de presse résumée réalisée par la FNASAT
Var : Après la catastrophe les problèmes restent importants pour de nombreuses familles
Le collectif d’association « crue de l’Argens » organise le 26 juillet une réunion avec les représentants de L’Etat, des CCAS et des communes sinistrées.
Pièce jointe :
Word : Comptes rendus d’étape de quelques unes des associations décrivant des situations de sinistrés.
Taxe d’Habitation pour les résidences mobiles terrestre : L’entrée en vigueur de cette taxe pourrait être repoussée faute de textes d’application. Dans son rapport sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, le député Gilles Carrez, constate que la taxe d’habitation ne devrait pas être applicable en 2010 comme prévu. Il souligne que si les services du Conseil d’Etat travaillent sur ce dossier, ils n’avaient pas encore fin juin engagé de concertation avec de résoudre les problèmes de recouvrement. L’élu constate en outre que l’application de cette taxe avait été adoptée contre la volonté du gouvernement. Dans le cadre de sa mission strictement dédiée à la mise en œuvre des textes législatif, l’élu déplore ce nouveau report. Dans ce texte M Carrez n’évoque pas (ce n’est pas son objet) les conséquences en chaine qu’impliqueraient la mise en œuvre de ce texte fiscal sur divers codes dont celui de l’urbanisme et de l’action sociale. Soumise à la taxe d’habitation la caravane deviendrait un logement de fait bouleversant le complexe édifice réglementaire élaboré autour des habitations légères, de l’accueil des gens du voyage, du logement etc…
Pour en savoir plus : consultez les 1ernuméros des Dépêches tsiganes fin 2009 début 2010, avec les points des parlementaires, d’élus locaux, et d’usager
Pièces jointes
Word : Extrait du rapport concernant la taxe d’habitation (page 220)
PDF : 2162 Le rapport complet
Jurisprudence :
15 juillet : Le tribunal de grande instance de Sarreguemines (ordonnance 2010 07 15 TGI) condamne une société gestionnaire d’aire d’accueil à rétablir les fluides à une famille en litige avec elle. Le juge de première instance, estime que le refus de fourniture des fluides afin de faire partir des usagers hors de toute décision judiciaire ou administrative ordonnant l’évacuation « constitue un trouble manifestement illicite ». Il considère que la coupure de l’eau et de l’électricité ne peut être un moyen de pression utilisable pour régler des désaccords sur la durée de présence.
Suite à l’hospitalisation d’un membre de sa famille un usager a prolongé son séjour sur l’aire d’accueil de Saint Avold au-delà de 60 jours prescrits par le règlement intérieur établit par la communauté de commune propriétaire et la SARL gestionnaire de l’équipement. Le TGI ne se prononce que sur la pratique du gestionnaire et ni tranche ni sur les relations entre celui-ci et la collectivité, ni sur la question du stationnement de la famille sur cette aire d’accueil ou sur d’autres aires. En effet à côté de l’accès aux fluides sont en question les sommes importantes (4000 €) demandée par l’entreprise gestionnaire pour le dépassement de la durée de séjour que la Communauté de communes s’est engagée de régler. Dans les débats la société gestionnaire a indiqué que le règlement de cette indemnité conditionnait l’accès de l’usager aux autres aires de son réseau. De son côté l’usager a affirmé qu’il se trouve inscrit sur une liste « d’interdit définitif » sur les aires gérées par la société. Ce jugement est à notre connaissance le premier mentionnant l’existence de « listes noires », établies par l’une des sociétés gestionnaires d’aires d’accueil. Pour sa part la Communauté de communes avait demandé au juge de se déclarait incompétent dans une affaire concernant l’application du règlement intérieur d’une aire d’accueil.
Appel à contributions :
Des conflits existent sur les 1079 aires d’accueil. Sont-ils plus fréquents que dans les autres que dans d’autres types d’équipements publics ? Dans un souci d’information objective sur les difficultés et sur les bonnes pratiques nous sommes à la recherche de documents (rapports d’activité, études) et de témoignages vérifiables.
Ces questions nécessitent des enquêtes approfondies. Celles-ci sont rendues difficiles par les contraintes qui pèsent sur les acteurs ne pouvant s’exprimer publiquement de crainte de perdre leur emploi ou de se voir interdire de stationnement. Les démarches de communication politique des collectivités, commerciale des gestionnaires, militantes des associations, ne facilitent pas non plus le recueil d’informations fiables sur ces sujets sensibles.
Contacts : « Dépêches tsiganes » mail olivier.berthelin@wanadoo.fr tel 0388007173
A noter : Le réseau gens du voyage d’IDEAL connaissances organise le 1er décembre 2010 une rencontre technique sur « gestion des conflits et insécurité sur les aires d’accueil »
Agenda :
Pour connaître les dates et lieux des prochaines manifestations et colloques consultez les sites