Dépêches tsiganes et la diversité des modes de vie N°5

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Sommaire

De nouvelles infos et de nouveaux documents arrivent en flux continu. Voici déjà le deuxième envoi de l’année. Certains archivant les dépêches préfèrent qu’elles soient numérotées à partir des tous premiers essais de fin 2009, celui-ci s’appelle donc N° 5 et non 2010 N°2

Contacts Dépêches tsiganes

Olivier Berthelin

0388007173

0643756037

Sommaire

Dernière minute : nouvelle délibération de la Halde

Évènements

– Ministères et Commissions : Des associations rencontrent des responsables politiques

– Habitat et mobilité : Aires d’accueil : les délais de stationnement à l’épreuve de l’Hiver (Aurillac). Habitat caravane dans la ville : A suivre la mairie en procédure contre des voyageurs propriétaires (Cormeilles-en-Parisis), Troyes : Les forains trouvent une solution

– Rroms : Marseille, Bordeaux, Débat sur les villages d’insertions

Vigilance juridique

– Le Conseil d’Etat retoque un projet d’aire d’accueil de l’agglomération de Brest

– La préfecture des bouches du Rhône condamnée par le TA de Marseille

– Le ministère de l’intérieur résume les règles d’expulsions des stationnements

– Une circulaire précise les relations entre les associations et les collectivités

– Règles d’exonération de la taxe foncière pour les logements à haut niveau énergétique

Publications et outils d’infos des associations

– Publication du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’Etat du mal logement en France

– Parution du guide : « La santé des gens du voyage »

– Conférence des femmes Roms

– Parution de la lettre de la médiathèque de la FNASAT

Dernière minute :

La Halde vient de rendre public le 3 février une délibération concernant l’accès aux campings.

Pour en savoir plus : Pierre Hérisson en tant que président de la Commission nationale et l’ANGVC ont commenté cette délibération pour la Gazette des communes (article non encore paru à l’heure de l’envoi de ces dépêches).

Évènements

Des associations rencontrent des responsables politiques

La mission de l’assemblée nationale, le président de la commission nationale consultative et les services du secrétariat d’Etat au logement ont rencontrés des associations.

Paris : Le 17 janvier dernier l’ANGVC était auditionnée par la mission de l’assemblée nationale présidée pa Didier Quentin, député maire de Royan

Annecy : Le 17 janvier, des membres de l’UFAT représentant les divers ethnies ont rencontré Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative. La nomination des membres de cette commission devrait être imminente, lorsque les ministères concernés auront donnés leur accord.

Pour en savoir plus : Sacha Zenko, trésorier de l’UFAT et membre de l’ANGVC a adressé une lettre au président de la commission nationale, publiée sur le site de Rencontres tsiganes www.rencontrestsiganes.asso.fr .

Paris : Le 28 janvier Les services du secrétariat d’Etat au logement et du ministère de l’Intérieur ont rencontrés l’ASNIT et le président de la commission nationale consultative. Le même jour un deuxième rendez-vous a eût lieu ave l’ANGVC. La préparation des Grands passages était au menu de ces échanges.

Habitat et itinérance

Aires d’accueil : les délais de stationnement à l’épreuve de l’Hiver

Tensions sur l’aire d’accueil d’Aurillac. Du fait de l’application du règlement de la nouvelle aire d’accueil d’Aurillac ouverte en juillet, les premiers entrés doivent déjà quitter l’établissement pour au moins une durée d’un mois. Au cœur de l’hiver cette règle ne semble pas convenir à deux couples de personnes âgées désireux de rester prés de leurs enfants. Une procédure d’expulsion accompagnée d’un blocage des bornes d’électricité a été engagée. Ces mesures ont déclenché un mouvement de protestation de la part d’habitants de l’aire qui ont un temps bloqué l’accès au bureau du gestionnaire, tandis que les voisins fournissaient le courant aux personnes concernées.

Éléments de contexte : La communauté d’agglomération d’Aurillac affiche une attitude ferme qu’elle justifie par la volonté d’éviter que ne se reproduisent des difficultés connues avant la rénovation de l’aire. Elle déplore que seule deux communes aient accepté de participer au schéma ce qui ne lui a pas permit de répartir plusieurs aires de petites tailles ce qui rendrait plus facile la gestion de semblables situations inévitables sur un site de 50 places. La deuxième aire de 10 places étant encore en travaux ne peut accueillir les deux familles désireuses de rester sur le territoire. Le gestionnaire Hacienda explique qu’en vertu du contrat de mission de service public différent d’une délégation de service public, seule la collectivité dispose du pouvoir de décider des expulsions et de l’attribution des bornes électriques. De son côté la préfecture après avoir soutenu la collectivité a demandé la remise en service des bornes électriques en attendant la décision de justice. Dans sa réponse au sujet de la trêve hivernale, le secrétariat d’Etat au logement avait signalé qu’il demanderait aux services de l’Etat de rechercher des solutions au cas par cas. Néanmoins, la volonté de ne pas remettre en cause les règlements intérieurs même en période d’intempéries semble prévaloir dans les milieux proches du gouvernement.

A Suivre : habitat caravane dans la ville

Cormeilles en Parisis : La commune a engagé des procédures contre 7 familles de voyageurs propriétaires de terrains et de pavillons. Il leur est demandé de retirer les caravanes et détruire divers constructions légères tels que des abris de jardin et des sanitaires extérieurs. Dans l’attente de décisions de justices début mars, les familles espèrent faire état dans la presse de la bonne tenue de leurs habitats et de leurs bonnes relations avec les voisins. Ces problèmes se déroulent dans le contexte d’une mobilisation d’habitants de la commune contre un projet d’aire d’accueil.

Contact FNASAT : 01 40 35 12 17

Troyes : les forains trouvent une solution

Le 14 janvier dernier un protocole d’accord a été trouvé entre la mairie de Troyes et les forains sur la base des propositions faites par ses derniers après de multiples tensions. En prenant en charge le financement des installations électriques en contre partie d’une baisse des droits de place, les 170 professionnels ont obtenus le maintient de la foire pour 2011. Selon la gazette des communes un comité technique devrait être mis en place à partir du mois de mars afin de préparer en amont les prochaines manifestations.

Rroms

Marseille

30 personnes dont 8 enfants sont concernées par un arrêté de fermeture touchant un hôtel meublé situé rue du musée à Marseille. Le premier février des associations se sont mobilisées pour éviter que cela ne débouche sur des expulsions sans relogement.

Pour en savoir plus : Rencontres tsiganes

Bordeaux

Le 28 janvier dernier des familles Rroms ont manifesté à Bordeaux pour demander l’abandon de poursuites intentées pour avoir raccorder un squat à l’électricité. Selon le blog www.mouette-rieuse.info la mairie de Bordeaux serait en train de prendre des mesures pour sécuriser l’alimentation électrique des squats. Par ailleurs une opération de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) dédiée aux Rroms serait entrain d’être élaborée dans des conditions très discutées par les associations.

Débat sur les « villages d’insertion »

La Voix des Rroms déplore que seules deux associations « rue et citées et l’association de solidarité avec les familles roumaines de Palaiseau » aient répondue à sa demande de prises de positions au sujet des Villages d’insertions. Par ailleurs, la Voix des Rroms avait adressé le 21 décembre dernier un courrier au premier ministre qui le 24 janvier n’avait toujours pas reçu de réponses.

Pour en savoir plus : www.lavoixdesrroms.org

Pièces jointes : la réponse de « rue et citées » et l’échange de message entre des membres de la Voix des Rroms et de l’association de solidarité avec les familles roumaines de Palaiseau.

Vigilance juridique

Le Conseil d’Etat retoque un projet d’aire d’accueil de l’agglomération de Brest

Le 30 décembre dernier le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi engagé par la communauté d’agglomération de Brest Métropole Océane contre les jugements qui en 2006 et 2007 avaient annulés une délibération de 2003 concernant la création d’une aire d’accueil sur la commune de Gouesnou. Le Conseil d’Etat justifie sa décision en faveur d’associations d’opposants en considérant que le transfert de compétences concernant l’accueil des gens du voyage entre la commune et l’agglomération n’était pas effectif au moment des délibérations contestées.

Pièce jointe :

La préfecture des bouches du Rhône condamnée par le TA de Marseille

Le 22 décembre dernier le Tribunal administratif de Marseille, donne raison à l’association « la vie du voyage » et enjoint au préfet des bouches du Rhône « de mettre en demeure les communes de respecter leurs obligations relatives à la mise en œuvre du schéma d’accueil des gens du voyage »

Pièce jointe : pdf TA préfet 13

Pour en savoir plus : www.rencontrestsiganes.asso.fr

Le ministère de l’intérieur résume les règles d’expulsions des stationnements

En réponse à une question de Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle le Ministère de l’intérieur à rappelé le 19 janvier dernier, les règles d’expulsion des résidences mobiles et des caravanes de loisirs.

Pièces jointes : Procédures d’expulsions

Une circulaire précise les relations entre les associations et les collectivités

Le 18 janvier 2010, le premier ministre a publié une circulaire résumant les règles qui régissent les relations entre les associations, les collectivités et les administrations. Ce texte soulève des inquiétudes parmi les petites associations qui n’ayant pas les moyens de recourir à des experts comptables craignent de ne plus pouvoir bénéficier de subventions ou d’agréments.

Pièce jointe :

Règles d’exonération de la taxe foncière pour les logements à haut niveau énergétique

Le 6 janvier 2010 une instruction a précisé les règles d’exonération prévus par les articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du Code général des impôts (CGI) issus de la loi de finance 2009.

Publications et outils d’infos des associations

Publication du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’Etat du mal logement en France

Pièce jointe : Synthèse du rapport 2010 pour en savoir plus www.fondation-abbe-pierre.fr

Parution du guide : « La santé des gens du voyage »

Le réseau français des villes santé de l’OMS a rédigé ce guide afin d’informer et de sensibiliser les travailleurs sociaux et les personnels de santé. Ce guide contient aussi des éléments statistiques.

Pièce jointe :

Conférence des femmes Roms

La revue « Différences » du MRAP a publié le 25 janvier un compte rendu de la récente conférence des femmes roms qui s’est tenue à Athènes les 11 et 12 janvier dernier

Pour en savoir plus : www.differences-larevue.org

Parution de la lettre de la médiathèque de la FNASAT : www.fnasat.asso.fr

N’oubliez pas de consulter les agendas et les annonces des différents sites d’association.

N’hésitez pas non plus à me tenir au courant de vos manifestations comme le fait « la voix des Rroms » qui annonce une « fête de la Saint Valentin gitane », le 14 février à Montreuil avec Tony Gatlif et Armand Gatti et de nombreux artistes.

Pour en savoir plus www.twitter.com/voxrromorum