Dépêches tsiganes N°7

Pour lire en musique

Kerkenah / Anouar Brahem

(Observatoire de la diversité des modes de vie, des types d’habitats et des cultures)

Gens dits du voyage, Habitants de résidences éphémères, Rroms

Pour l’heure en phase expérimentale et très artisanale les « Dépêches tsiganes », s’efforcent d’aborder ces dossiers sensibles sous d’autres angles que ceux des rubriques faits divers et débats de société.

HALEM accueil les dépêches pour en faciliter la lecture. Elle n’est pas impliquée dans la rédaction et la sélection des informations. De la même manière les Dépêches qui sont animées par des journalistes, n’ont aucune part dans les prises de position d’Halem.

Pour tous renseignements
Olivier Berthelin
0388007173

Toute dernière minute

Suite à l’incendie de leur campement environ 300 Rroms se trouvent selon les associations enfermées dans un gymnase à Massy le 10 mars. L’évènement se déroulant sans présence de la presse les associations s’inquiètent des conséquences pour les familles meurtries par le sinistre et la mort récente d’un jeune. Deux avions seraient prévus pour les évacuer, malgré le refus d’une partie d’entre eux.

Adresse : Complexe sportif de la Poterne - Rue des Migneaux – 91 300 MASSY

Pièces jointes : Word : Annonce Romeurope Word  ; Réaction la Voix des Rroms  ; CP La cimade Massy

Agenda des dépêches

(Communiqués de presse et annonces sur des évènements à venir)

– Albertville Mardi 9 mars : Accueil d’un groupe de grand passage et réception co - organisée par la municipalité et des associations locales avec projection du film « Liberté » de Tony Ratcliff. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de l’opération « une mémoire française Les tsiganes pendant la seconde guerre mondiale 1939-1946 »

Pièce jointe Word : 1939-1946

– Paris Samedi 13 mars : manifestation du « Collectif des associations des associations pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et Mal logées », Conférence de presse le 11 mars à 8h45 bourse du travail 85 rue Charlot, Paris 3ième

Pièces jointes : PDF invitation petit déjeuner de presse / appel à manifester

– Diverses régions du 8 au 23 mars : Caravane des mal-logés. Cette manifestation organisée depuis 4 ans par le DAL a pour objectif de sensibiliser les communes traversées aux problèmes de la précarité et du mal logement. Cette année les Gens dits du voyage, les Roms et les habitants de caravanes à l’année sont inventés à témoigner de leurs propres difficultés.

Pièce jointe : PDF caravane printemps 2010

– Besançon 19 mars : journée de réflexion sur alimentation et précarité organisée par l’instance régionale d’éducation et de promotion de la santé

Pièce jointe : PDF Cpresse alimentation precarité

– Poitier : 18-19 mars : Colloque à l’Université de Poitiers « Se présenter autrement ? Les médias des minorités ethniques entre hégémonie et résistances »

Pièce jointe PDF : programme colloque

– Marseille du 26 mars au 10 avril : Festival Latcho Divano. Au sein de diverses manifestations culturelles et éducatives, la journée 7 avril sera consacrée à la sensibilisation des élus dans le contexte de la difficile révision des schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage

Pour en savoir plus : www.rencontrestsiganes.asso.fr

Dans les coulisses

(Infos de premières mains non encore publiée)

Economie et stationnement

Préparation des grands passages 2010

Par l’intermédiaire du secrétariat d’Etat au logement et du ministère de l’Interieur, le gouvernement fait savoir qu’il prépare activement la saison des grands passages 2010 sans changer la loi qui donne compétence aux communes épaulées par les services de l’Etat. Préparer avant l’arrivée des caravanes les itinéraires des groupes et les terrains capables de les accueillir avec des conventions précisant les conditions financières du stationnement sont les principes affichés.

– Depuis janvier seules 2 associations seulement ont été consultées par les ministères Action grands passages/Asnit et l’ANGVC. Cette dernière reconnaît n’avoir qu’un rôle très marginal dans les grands passages. Le Secrétariat d’Etat au logement ne pouvait s’engager sur les moyens qui pourraient éventuellement être alloués aux associations pour qu’elles assurent leur indispensable travail de préparation et d’organisation.

– Une lettre de la préfecture de Haute Savoie adressés à France liberté Voyage témoigne des difficultés rencontrées en 2009 faute de terrains de concertation et impose des principes de quotas qui inquiètent les responsables tsiganes. L’absence de terrains officiels ne fait pas tomber les obligations d’accueil ni pour les groupes de grands passages, ni pour les multiples petits groupes familiaux de moins de 50 caravanes.

Pièces jointes : Préfecture de Haute Savoie (lettre du préfet) ;
jurisprudence TGP (divers décisions de justices démontrant les difficultés rencontrées par les communes pour réaliser les terrains officiels)Jurisprudence TGP ;

Cour administrative d’appel de Bordeaux ;

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON ;

Cour administrative d’appel de Marseille ;

Cour administrative d’appel de Nancy

PDF : jugt (une jurisprudence supplémentaire)

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

– « Les églises n’ont pas vocation de remplacer les pouvoirs publics », déclare le pasteur Claude Baty, président de la fédération protestante de France

– Faute d’aide du côté des pouvoirs publics, les institutions religieuses répondent présentes pour soutenir les associations de Voyageurs. Mais elles ne peuvent subvenir à tous les besoins et ne tiennent pas à remplacer l’Etat et les collectivités locales pour les questions de stationnement et d’aides sociales. La FPF précise que le soutient qu’elle peut apporter à l’ASNIT et largement insuffisant par rapport à l’ampleur des besoins.

– A noter : Les responsables catholiques de la pastorale des Tziganes en Europe se sont réunis du 2 au 4 mars à Rome et appellent les paroisses « à accueillir les gitans et à les aider dans leurs difficultés concrètes ».

– Néanmoins, des organisations laïques comme l’UFAT qui regroupe des membres de toutes sensibilités philosophiques et religieuses font remarqués que les questions de stationnement, d’emploi, de logement, d’accès aux droits sont indépendantes des questions religieuses.

Droit

Que signifie le concept juridique de « mode de vie habituel » ?

Dans un jugement du 1er décembre 2009, la cour administrative d’appel de Versailles demande aux personnes qui refusent de gagner une aire d’accueil spécialement aménagée pour les gens du voyage d’apporter la preuve : « qu’ils ne sont pas de tradition nomade et ne vivent en résidences mobiles qu’en raison de la précarité de leur situation économique et sociale », tout en refusant de discuter une décision de justice plusieurs experts ont fait remarquer qu’un tel argument pose de graves problèmes.

a) La notion de mode de vie habituel ou traditionnel peut elle être invoquée contre l’avis des personnes concernées ? Cela signifie-t-il qu’un citoyen n’aurait pas la possibilité de changer de mode de vie ?

b) Quel critère délimite la notion de mode de vie habituel ? Faut-il avoir voyagé pendant 6 mois et un jour et pouvoir théoriquement obtenir un titre de circulation ? Faut-il avoir des parents, des grands parents voyageurs ? Faut-il parler couramment le Rromani ?

c) Une telle notion appliquée sans discernement par manque de critères véritablement objectifs peut aboutir à des décisions arbitraires. Selon l’interprétation que le maire fait du mode de vie des personnes concernées, il peut décréter que tel citoyen est un administré relevant de l’aide au logement des personnes défavorisées ou un « gens du voyage » en stationnement irrégulier. A l’inverse

Pièce jointe : Word Cour administrative

Politique Européenne

Forum européen des Roms et des gens du voyage

Miranda Vuolasranta ex vice présidente du Forum annonce son retrait dans une lettre ouverte

Pièce jointe : PDF lettre ouverte traduction ; PDF lettre ouverte

Évènements

Politiques municipales

– Menace de manifestations de riverains

Début mars, à quelques jours des élections, le maire de Courcouronnes (Essonne) diffusait des tractes se félicitant du départ de voyageurs stationnés dans la commune voisine. Il a donc annulé une manifestation à laquelle il avait convié la population. Dans un tout autre contexte le préfet de haute Savoie évoque à plusieurs reprises de manifestations de la population dans une lettre à France Liberté Voyage. (cf préparation des grands passages)

PJ : PDF lettre gdv, heddo ; Word communiqué ADGVE

– Demande d’évaluation de la Mous de Montreuil

Nouvel épisode dans les polémiques autour de la MOUS Roms de Montreuil. Des conseillés municipaux ont demandé au préfet une évaluation de ce dispositif.

Pour en savoir plus cf les dépêches précédentes

PJ : Word Mous Montreuil (communiqué de presse)

Droit

Les délibérations oubliées de la Halde

Le 22 février dernier la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a prit trois délibérations sur des cas soumis par l’ANGVC. Deux d’entre elles devraient avoir un impact sur l’application de la loi Besson. Elles rappellent toutes deux que les interdictions de stationnements de caravanes prises dans le cadre de la loi Besson ne peuvent s’appliquent pas aux terrains privés. La première concerne l’impossibilité d’exempter les communes de plus de 5000 habitants de l’obligation de créer des aires d’accueil. La seconde constate l’illégalité d’un arrêté municipal interdisant 9 mois sur 12 le stationnement de caravanes de mobiles-homes sur des terrains appartenant à leurs habitants. La troisième, très médiatisée traite d’un arrêté municipal visant l’activité anecdotique, limité dans le temps et l’espace des « diseuses de bonnes aventures ».

Pièces jointes : La halde rappelle la loi (article Gazette des communes) ;
GDV 1 ;
GDV 2 ;
GDV 3 ;

Citoyenneté

Manifestation de l’UFAT pour réclamer la suppression des textes inconstitutionnels

Le premier 1er mars l’Union française des associations tsiganes a organisé un rassemblement festif pour redorer l’image des gens du voyage et appuyer la 1ere question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci vise l’article 9 de la loi Besson.

Pièce jointe : Word « Les tsiganes citoyens » ; Word communiqué de presse de l’UFAT ; « Question prioritaire de constitutionnalité », . demande officielle, « Les gens du voyage saisissent », article gazette des communes ;

Politique Européenne

–  La France condamnée par le conseil européen des droits sociaux

Le gouvernement a été condamné par le Comité européen des droits sociaux pour le nombre insuffisant des aires d’accueil, leurs dysfonctionnements et les difficultés d’accès au logement pour les sédentaires.

Pièce jointe : PDF ECSR-France

– Forum Européen des Roms

Du 24 au 26 avril s’est tenue l’assemblée plénière du Forum Européen des Roms. La délégation Française était composée de membres de l’UFAT. (Plus d’information dans les prochaines dépêches)

–  Réponses à la visite du Secrétaire d’Etat aux affaires européennes à Bucarest dans l’attente du sommet européen du 8 Avril

Pièces jointes : PDF : CP hors-la-rue , Word Lettre ouverte au Secrétaire

Pour en savoir plus : consultez les sites de la Voix des Rroms, de Romeurope et du député Dominique Raimbourg, (présent lors des rencontres avec les officiels Roumains) et du secrétariat d’Etat. Le Monde a notamment publié des tribunes sur le sujet.

Marseille : risque d’expulsion pour 40 familles.

Pièce jointe : Les brèves de Février-Mars communiqué par rencontres tsiganes avec infos et commentaires de l’association

pour en savoir plus www.rencontrestsiganes.asso.fr

Santé : l’institut de Veille sanitaire s’inquiète du déficit de vaccination contre la rougeole chez les gens du voyage.

Pièce jointe : Word : « Maladies à déclaration »

Vigilance juridique

– L’aménagement de terrains de campings doit faire l’objet d’une étude d’impact à partir de 200 places dit le conseil d’Etat

Pièce jointe : Word Conseil d’Etat

– Habitants de bateaux : la police portuaire relève des collectivités territoriales, celle des plans d’eau de l’Etat

Pièce jointe : Word « devenir des missions de service public exercées par les officiers de port », questions au gouvernement sénat

– Délégation de service public : justification de l’expérience des candidats

Pièce jointe : DSP conseil d’Etat

– Carte Communale : Le rejet d’une carte communal doit être notifié par le préfet

Pièce jointe : Word Carte communale Question au gouvernement ; Carte communale