Dépèches Tsiganes N°8

Observatoire de la diversité des modes de vie, des types d’habitats et des cultures

Pour l’heure sous une forme artisanale, les Dépêches tsiganes présentent des informations de première main sur les réalités vécues par les Gens du voyage, les Rroms de toutes nationalités et les habitants de résidences éphémères.

Pour lire en musique

CLARINET YONTEV

Sommaire

Dernière minute

1) Grenoble : terrain officiel inutilisable, le TA rejette une procédure d’expulsion

2) « Pas de mentions discriminantes sue la carte professionnelle de commerçants ambulants », demandent l’ANGVC et l’UFAT

Agenda : dates à retenir

3) Paris le 6 avril à l’Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris

4) Sénat (sans doute) le 6 avril : Publication du rapport sur les accords Franco roumains concernant les mineurs isolés

5) Cordoue (Espagne) le 8 avril : Ouverture du deuxième sommet européen sur l’inclusion des Roms

6) Ariège les 8, 9 et 10 avril : Qu’elles alternatives pour le mal logement en Ariège ?

Vigilance juridique

7) Cour de cassation : Caravane sur le terrain de son propriétaire n’est pas un trouble illicite sauf si le terrain est en zone rouge du PPR

8) Le décret relatif au recrutement de ressortissants de l’UE dans les 3 fonctions publiques est paru au journal officiel du 24 mars 2010.

9) Parution le 22 mars du décret relatif à l’allocation du contrat d’insertion dans la vie sociale

Publications

10) Roms, Tsiganes, Voyageurs, l’éternité et après ? de Claire Auzias,

11) Un infirmier découvre une aire d’accueil.

Dernière minute

2 avril

Grenoble : terrain officiel inutilisable, le TA rejette une procédure d’expulsion

Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 2 avril une procédure d’expulsion intentée contre un groupe de commerçants itinérants. « Nous avons fait constater par huissier que le terrain officiel était inutilisable. Le juge nous a donc donné raison », remarque Fernand Delage, président de France Liberté voyage, l’association organisatrice de ce stationnement. « Il est important de signaler aux maires et aux préfets que l’état des terrains officiels est un élément déterminant. Il nous est impossible de faire stationner nos familles dans des conditions déplorables », précise t-il.

Cette décision de justice, loin d’être exceptionnelle, apporte trois types d’informations :

– Les procédures d’expulsions administratives, soumises à de nombreuses conditions, ne représentent pas une arme absolue entre les mains des maires et des préfets.

– L’existence théorique d’une aire d’accueil ou d’un terrain inscrit au schéma départemental d’accueil des gens du voyage ne suffit pas. L’équipement doit être effectivement opérationnel.

– Les groupes organisés disposant de moyens financiers et d’avocats compétents peuvent faire valoir leurs droits, mais qu’en est-il des familles isolées en situation de précarité ?

Document disponible :
PDF circulaire expulsion administrative

Pour en savoir plus : en raison du we de pâques nous n’avons pas encore obtenu le texte intégral de cette décision, il sera publié dans de prochaines Dépêches.

1er avril

« Pas de mentions discriminantes sue la carte professionnelle de commerçants ambulants », demandent l’ANGVC et l’UFAT

Suite à l’arrêté instaurant une carte professionnelle de commerçant ambulant (JO du 10 mars), l’ANGVC et l’UFAT ont écrit à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat au commerce, afin qu’il veille à ce que cette carte théoriquement attribuée par les centres de formalité des entreprises ne contienne aucune mentions discriminantes. S’appuyant sur la circulaire du ministère de l’intérieur concernant les cartes d’identités les associations misent sur le rappel de loi. Prudentes, ces associations considèrent que, si l’adresse postale de la mairie des la commune de rattachement est moins pratique qu’une adresse usuelle, elle est moins préjudiciable qu’une formule désignant le titulaire de cette carte professionnelle comme étant un « gens du voyage ». Avec la carte professionnelle de marchand ambulant, les titres de circulations perdent leurs usages professionnels. Ils redeviennent comme les carnets anthropométriques de 1912 de simples documents de polices.

Document disponible :
Word arrêté carte pro de marchand ambulant

PDF Lettre des associations à H Novelli

Agenda : dates à retenir

Paris le 6 avril à l’Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris

A 9h30 : projection du film de Raphaël Pillosio « des Français sans histoire » suivi d’une conférence de presse à 11 h « Avril 1940- avril 2010 : 70 ans de silence autour de l’internement des Tsiganes »

Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris, 5 rue Lobau, 75004 Paris, Métro Hôtel de Ville

Cette projection sera suivit d’une conférence de presse présentant l’ensemble de la campagne de commémoration de l’internement des tsiganes avec des témoins et des historiennes.

Lyon, Marseille, Auch, Colmar, Perpignan, Châtellerault, Nancy, Toulouse, Lannemezan et dans bien d’autres lieux se dérouleront de multiples manifestations : débats, cérémonies, manifestations culturelles…

Pour en savoir plus : www.mémoires-tsiganes1939-1946.fr/programmation.html

Sénat (sans doute) le 6 avril :

Publication du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) sur les accords Franco Roumains concernant les mineurs roumains isolés en France. Ces accords qui seront discutés le 6 mai prochain. Interrogée le 1er avril par la presse spécialisée dans les collectivités territoriales la Sénatrice a déclarée « Lors de mon récent voyage d’étude en Roumanie je n’ai pas constatée une situation de la protection de l’enfance aussi catastrophique que celle observée par les associations. Mais je tiens à ce que le juge des mineurs et non le Parquet décide du retour des mineurs ». Très gravement inquiète des conséquences de ces accords l’association Hors la Rue a publiée une étude bilan critique de l’application des accords de 2002 plus favorables à la protection des mineurs. « La situation de la protection de l’enfance est catastrophique en Roumanie. Nous craignons que ces nouveaux accords servent de modèles pour expulser des mineurs d’autres nationalités vers des pays où les moyens de prise en charge sont encore moins efficaces », remarque Alexandre Leclève, directeur de Hors la Rue. Signe des difficultés rencontrées par la protection de l’enfance en Roumanie, les ambassades d’Espagne et de France demandent l’arrêt de l’évacuation du centre Gavroche dédié aux mineurs isolés rapatriés.

Documents disponibles aujourd’hui :

– étude retour au pays (Hors la Rue)

– Accords entre la France et la Roumanie (examen en commission du rapport de Mme Garriaud Maylam)

– communiqué publié par l’ambassade de France

Pour en savoir plus : dés que le texte officiel du rapport de Mme Garriaud-Maylam sera disponible, la Gazette des Communes publiera les réactions des différents protagonistes.

Cordoue (Espagne) le 8 avril

Ouverture du deuxième sommet européen sur l’inclusion des Roms

Cet évènement est attendu par une grande partie des associations tsiganes avec un certain scepticisme compte tenu du peu d’effets du premier sommet qui s’est tenu à Bruxelles en 2008. Néanmoins, le Parlement européen a voté fin mars une motion demandant à la Commission de s’emparer du dossier.

Documents disponibles :

Word article Gazette des communes avec les références des textes du parlement européen, du Forum européen des Roms et gens du voyage et des différentes associations

Ariège les 8, 9 et 10 avril

Qu’elles alternatives pour le mal logement en Ariège ?

De Saint Girons à Foix en passant par la Bastide de Sérou, l’association Halem interpellera les élus, les services de l’Etat et la population sur les problèmes du logement. Manifestations festives et débats sont prévus dans ces villes. Tirant un constat alarmant de la situation du logement sur le département. Halem 09 préconise le développement d’habitats mobiles ou éphémères ayant peu d’impact sur l’environnement et offrant des conditions de vie correctes : Yourtes, constructions légères, yourtes. Elle milite pour que ces habitats choisis soient reconnus comme logements et bénéficient des autorisations administratives nécessaires à un habitat permanent. Par ailleurs l’association critique une politique touristique locale favorable au développement des résidences secondaires inoccupées la majeure partie de l’année ayant pour conséquence la disparition des services de proximité. Elle critique aussi les conséquences du parc naturel régional qui exerce une pression sur le foncier disponible et impose des règles d’urbanisme rendant difficile l’innovation en matière de construction HQE.

De son côté le Conseil général de l’Ariège reconnaît ne disposer aucune donnée sur l’ampleur du phénomène de l’habitat choisit, que ces services sociaux distinguent des cas particuliers de familles en grande difficulté s’installant dans des conditions précaires dans la montagne. L’habitat choisit dépend des communes et des services de l’Etat en charge de l’urbanisme. Avec un taux de logements sociaux public de 5,5% seulement le CG reconnaît être classé dans les trois départements les plus en retard de ce point de vu, expliquant cette situation par le caractère rural du département. 263 attributions répondent aux 1100 demandes effectuées par an dans le logement social public. En plus le logement social communal et privé offre 220 logements disponibles par an. Mais le Conseil général ne dispose de données sur la demande dans ce secteur. La collectivité reconnaît que les besoins en terrains familiaux n’ont pas encore été pris en compte mais sont étudiés dans le cadre de la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage piloté par la préfecture. Pour le Conseil général, toutes celles inscrites au précédent schéma auraient été réalisées en 2009, sauf le terrain de grand passage. Différents témoignages signalent pour ces aires des difficultés liées à leur localisation, leur conception et leur fonctionnement.

Documents disponibles

PDF Communiqué caravane Halem 09

PDF : Le logement en Ariège par Halem

PDF bilan 2006 de l’accueil des GDV dans la région

Pour en savoir plus www.cg09.fr

Des photos sur le site du DAL

Vigilance juridique

Cour de cassation : Caravane sur le terrain de son propriétaire n’est pas un trouble illicite sauf si le terrain est en zone rouge du PPR

L’installation d’une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire en vue d’y élire domicile ne constitue pas un trouble manifestement illicite, sauf si ce terrain est situé en zone rouge du plan de prévention des risques inondation.

Document disponible :

DT n°8 doc 11 : Word Cour de cassation

Le décret relatif au recrutement de ressortissants de l’UE dans les 3 fonctions publiques est paru au journal officiel du 24 mars 2010.

Document disponible

DT n° 8 dot 12 Word JORF recrutement citoyens EU

Parution le 22 mars du décret relatif à l’allocation du contrat d’insertion dans la vie sociale

Document disponible

DT n°8 doc 13 : Word JORF Contrat d’insertion

Publications

Vient de paraître : Roms, Tsiganes, Voyageurs, l’éternité et après ?Claire Auzias, éditions Indigène (Montpellier). Une présentation des luttes des Tsiganes

Lu sur la toile : « Le laryngophone : le quotidien d’un infirmier anesthésiste ».

L’auteur de ce blog raconte en date du 6 mars, une intervention du SMUR (service médical d’urgence) sur une aire d’accueil. « Ensuite, il faut pouvoir rentrer dans le camp. Parce que pour éviter les installations sauvages, la ville a placé un portique à hauteur limitée. Le SMUR n’a pas les clefs. C’est la police municipale qui les a. On se retrouve donc souvent à attendre comme des cons, que la police vienne ouvrir le portique. Évidement, si l’intervention revêt un certain caractère d’urgence, on prend nos petits pieds et on y va ». Ce texte témoigne avec humour de l’étonnement d’un citoyen lambda découvrant une aire d’accueil : « Un véritable Ghetto. Caché dans une zone industrielle portuaire, engoncé entre deux lignes de wagons de marchandises ».

Document disponible :

DT n°8 doc 14 : Word le quotidien d’un infirmier anesthésiste.