Compte rendu des rencontres 2014

Fin d’été 2014, les journées rencontres de l’association HALEM, Habitants de Logements éphémères et Mobiles, ont eu lieu cette année à Harfleur, en baie de Seine, banlieue du Havre.

Introduction :

Depuis l’été 2008, les rencontres HALEM sont l’espace et le moment le plus important de notre association. Nous en profitons pour faire le point, analyser l’actualité, réfléchir aux différents besoins des personnes discriminées par leur mode d’habiter, établir les stratégies de l’année, rencontrer de nouvelles personnes, grossir notre équipe, nous organiser, etc.
Prévues sur quatre jours et se concluant par l’AG de l’association, ces journées rencontres, se sont déroulées sous un grand barnum, un petit chapiteau, une yourte, tente, tipi. Nous avons pu compter cette année sur une aide apportée par Relier pour l’organisation des rencontres, sur la participation d’Échelle inconnue et sur l’aide logistique de camarades de " La Mine " qui nous soignés avec des repas inoubliables. Nous tenons également à remercier les amis-militants havrais sans qui cette rencontre n’aurait pas pu se faire. Malgré une météo plus que maussade les rencontres ont connues une belle affluence et une bonne intensité de débats.
En fin document : une petite présentation de tout ce qui a pu se raconter et se décider durant les ateliers.

Compte rendu de l’assemblée :

Lecture du rapport d’activité et débat et état des lieux.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.

Lecture du rapport des comptes. Au regard de sa simplicité, il est également approuvé à l’unanimité.

Aujourd’hui, aucun matériel n’appartient à HALEM en propre car tout est mis à disposition soit par des individus, soit par d’autres associations partenaires. Pourtant, c’est un réseau dynamique sur lequel s’appuie plusieurs associations, réseaux et particuliers pour coordonner de l’analyse, de la recherche et des actions tant juridique, que sociologique ou politique.

Paul Lacoste et Clément David sont mandatés par l’AG pour pouvoir ester en justice afin de défendre les buts et les intérêts de l’association HALEM ou si des adhérents en font la demande pour les représenter.

Élection du nouveau Conseil d’Animation :

Sont élu-e-s à l’unanimité jusqu’à le prochaine assemblée

• 1) Lydie-Claire Datry -saisonnière agricole- (Ariège)
• 2) Ronan Ledirac -bûcheron- (Bretagne)
• 3) Paul Lacoste -animateur associatif- (Haute-Viennne)
• 4) Wilhem Sunt -étudiant- (Gar)
• 5) Arnaud Le Marchand -Professeur d’université- (le Havre)
• 6) Fabienne Derouin -professeur- (Le Havre)
• 7) Christophe Hubert -animateur associatif- (Rouen)
• 8) Julie Bernard -architecte- (Lyon)
• 9) Fabrice Fannecherer -organisateur d’évènement- (Gars)
• 10) Frédéric Liévy -agriculteur- (Haute Garonne)
• 11) Vincent Cazals -urbaniste- (Maine-et-Loire)
• 12) Yann Moreau -saisonnier- (Ariège)

Décisions d’AG :

1. Organiser les rencontres de manière itinérante et sur trois semaines minimum l’année prochaine

Le fil conducteur évoqué pour l’année 2014/2015 sera de créer un projet de loi populaire.

En voici les grandes lignes :

Nous avons choisi de mettre notre énergie dans la réflexion et dans l’organisation de la mise en avant de la diversité d’intérêts et de points de vue autour de la question de l’Habitat Léger.

Le travail sur un projet de loi évolutif où chaque réseau concerné sera invité à réfléchir à ce qui serait idéal plutôt qu’à ce qui pourrait probablement être pris en compte dans le contexte politique actuel. Il ne s’agira pas de demander à un quelconque parlementaire de représenter notre analyse collective mais de proposer une évolution de la législation qui paraîtrait pertinente à la majorité.

Cela devrait nous permettra en même temps de faire avancer les autres questions que nous avons décidé de travailler cet été.

2. Créer une sorte de diagnostic de la situation.

Nous sommes dans l’impossibilité de quantifier le phénomène de l’HL à cause, entre autre, comme le rappelle Béa, d’une classification imprécise et biaisée de l’INSEE, qui le recense dans deux catégories distinctes : « Logements ordinaires » (mobiles homes, caravanes, habitations de fortune et constructions provisoires) et « logements non ordinaires » (habitations mobiles terrestres, sans-abris, mariniers, individus en foyers, centres d’hébergement et d’accueil). [1]

Les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre ont également du mal à distinguer ce qui représente une solution provisoire d’individus, un mode vie assumé, ou ce qui parait la meilleur solution trouvée dans un contexte subi, ou une solution qui entraîne de la souffrance à celui qui la vit sous la contrainte...

Une idée retenue a été d’approfondir le partenariat avec l’association Relier et la plateforme Internet pour l’habitat participatif fini de s’élaborer. En gros, nous pourrions l’alimenter de nos projets, nos questions, nos solutions... Bref, une sorte de livre blanc, livre noir tant rêvé dans HALEM mais avec la particularité d’être collaboratif et qui intégrera la question plus largement que celle, spécifique, de l’HL.

Nous pourrions librement proposer la création de rubriques si la pertinence se fait ressentir. Un peu comme une sorte de wiki de l’habitat qui permettra aux intéressés de définir eux-mêmes la situation.
L’itinérance de nos rencontres irait également dans ce sens.

3. Création d’un pôle de stratégie judiciaire afin de stabiliser la jurisprudence, donner des outils aux militants, juristes et avocats du réseau.

Comme chacun/e d’entre nous l’a déjà de nombreuses fois constaté, les lois, les droits s’opposent, parfois certaines, hélas, s’imposent. Nous avons vécu des situations où le juge affirme que " le code l’urbanisme ne souffre pas l’interprétation"  [2] d’autres où des juges ont estimé que la situations des personnes était prioritaire... bref, nous pouvons considérer que l’interprétation du droit est politique ou bien tout simplement que les juges font de la politique.

Dans l’objectif de ne pas nous laisser impressionner par tout le jargon juridique, que chacun/e d’entre nous puisse utiliser son imagination et échanger ses compétences dans ce domaine.

Nous pourrions pendant les rencontres chercher des idées et commencer à animer une sorte de réseau de formation juridique populaire. Sous quelle forme ? Nous pourrions tester différentes formes, directement, pendant notre itinérance avec des personnes qui en ont besoin. Utiliser le concept d’aïkido juridique ? Le dominant utilise la violence des lois créées par d’autres dominants pour servir ses intérêts particuliers, est-ce que cette violence ne peut pas être retournée contre eux ?

C’est à cheval entre ces deux adages bien connus que nous pourrions imaginer la suite :
Entre le faible et le fort, entre le dominé et le dominant, c’est la liberté qui opprime et c’est le droit qui protège.
Plus de droit induit moins de démocratie puisque que depuis la création du droit positif, c’est le dominant qui crée les lois.
En ligne de fond, nous commencerons par créer un petit guide d’aïkido juridique pour les usagers d’habitats légers dont nous parlons depuis longtemps.

Situé entre le type de travail " Défendre les droits des occupants de terrain" [3] qui vient de sortir à l’usage des juristes et des avocats et ce type d’ouvrage " Un métier d’avenir - Petit guide pratique du parfait SDF "  [4] , nous pourrions réaliser en utilisant l’exemple des fiches de l’ANGVC, des petits ouvrages pratiques assez sommaires mais avec des éléments pour aller plus loin pour les usagers d’HL. Nous pourrions également constituer des fiches plus techniques comme nous avons décidé de faire avec nos nouveaux partenaires « hackers » du Havre.

Au delà de ces sujets présentés plus haut, une multitude d’idées nous sont venues pendant les rencontres. En voici quelques unes en vrac :

1) être plus présents au sujet du maintien et des expulsions des bidonvilles et des installations spontanées d’urgence (sorte d’habitats participatifs, non ?)
Des assos sont déjà très en avance sur le sujet comme Échelle Inconnue [5], le Pérou [6], la voix des rroms [7]. Peut-être devrions-nous être plus actifs avec eux et commencer par rédiger une sorte de manifeste avec des arguments pour décrire le phénomène.

2) Nous désirons également réfléchir avec Échelle inconnue à l’utilisation des interstices urbains.
Dans les idées nous avons noté :
lancer une sorte de concours avec des réseaux d’autoconstructeurs, d’archis, de bricoleurs variés pour créer des modules démontables et confortables. Les pièces construites pour l’occasion seraient offertes à des personnes en ayant rapidement besoin.
étudier la question des permis précaire pour l’utilisation des espaces délaissés.

3) travailler différentes publications :
sur l’obligation d’un suivi (contrôle) social pour les personnes accompagnées dans leurs démarches de logement.
sur les normes minimales du logement qui, dans un contexte locatif, limitent les abus des bailleurs, qui peuvent également parfois déclencher quelques aides à des propriétaires pauvres empêchent les personnes n’ayant pas accès à celles-ci de bénéficier de la protection du domicile.

4) réflexion avec Relier autour de la question du " mitage ".
Tout cela, avec les éléments déjà défendus auparavant dans les différentes interventions de HALEM depuis 2006 nous donne pas mal d’éléments pour débuter cette proposition de loi populaire.

Nous avons décidé cette année de trouver des moyens financiers pour structurer notre action. Dans un premier temps, un contrat aidé sera recherché et une demande d’agrément pour accueillir un service civique sera déposé.
Dans un deuxième temps, des demandes de subventions publiques ou privées seront déposées.

Les ateliers :

Lors de la première matinée, l’exposé d’une universitaire sur la reconstruction du Havre a été l’occasion de prendre la mesure de l’effort fourni au lendemain de la guerre pour loger les populations déplacées, les sans abris et les troupes étrangères avant leur retour au pays.

La situation d’extrême urgence commande alors la mise en place de solutions immédiates de création de logements décents, le génie militaire lance un appel d’offres il s’agit alors de créer en matériaux locaux et simples donc naturels, de l’habitat montable et démontable facilement, qui puisse cependant durer « la vie d’un homme ».

Soixante-dix ans après, certains de ces habitats subsistent encore, ils ont été revendus à des particuliers, qui y ont habités parfois des décennies, et de nombreuses familles sont restées très attachés à ces constructions en bois qu’elles ont souhaité conserver.

Un participant remarque que, si on observe aujourd’hui que l’habitat démontable, mobile, réversible connaît un regain d’intérêt et que la thématique de la yourte n’en finit pas de faire couler de l’encre, celle-ci a tendance à occulter, hélas, le reste de la « planète éphémère et mobile ».

DANSE AVEC LES ÉLUS : la loi ALUR, état des lieux et conséquences

La loi ALUR votée en février 2014 a intégré la diversité des modes d’habitat dans les parties constructibles des plans d’urbanisme. La volonté affichée du gouvernement était de réduire les contentieux juridiques. En effet, plusieurs procès ont permis une issue positive pour les habitants, malgré la traque des DDT contre ces habitats alternatifs, « hors normes » ou non ordinaires.

La problématique purement urbanistique, par sa complexité, demeure incompréhensible à l’usager ordinaire et la plupart des élus, les services de l’État eux-mêmes restent empêtrés dans le maquis des réglementations et les directives contradictoires des différends ministères.

Au delà des considérations d’urgence HALEM s’appuie, entre autre, sur l’intensité, la diversité et la multiplicité des expérimentations spontanées de toutes celles et ceux qui entreprennent aujourd’hui de créer leur habitat comme une forme de résistance appréhendé au travers de la crise économique.

L’Habitat Léger, loin d’être un modèle pour tous, en ce qu’il nécessite une capacité d’adaptation permanente aux milieux - physiques et humains - et aux ressources - territoriales et économiques -, répond aujourd’hui, pour beaucoup de personnes, à la nécessité de se loger, rendant effective la mise en œuvre de droits fondamentaux créances : s’abriter, subsister, circuler, demeurer.

Le constat est féroce : les plans d’urbanisme chargés de planifier l’habitat se concentrent plus sur la préservation d’espaces verts et la protection de la biodiversité que sur la planification d’une offre de logements diversifiés et en nombre suffisant pour satisfaire les besoins de la population.

À la spéculation urbaine répond l’écho de la gentrification du milieu rural. Les collectivités continueront à créer des documents d’urbanisme en essayant d’exclure une partie de leur population, en la rendant illégale sur leur territoire, en rivalisant de zèle et en sautant sur toutes les occasions pour organiser sa chasse aux plus modestes. Les arguments écolos deviennent les principaux ennemis des installations spontanées, celles-ci devenant fautives de la disparition des espaces agricoles et les malpropres qui détériorent le paysage par leur unique présence.

Aucun diagnostic des besoins n’est aujourd’hui opposable lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et les outils tels que les PUP, PIG, PIL, PDALPD, schémas départementaux pour les gens du voyage, PLH, enquêtes publiques et tout le tralala restent lettre morte face aux politiques locales d’exclusion et aux lobbies des opérateurs.

Ces documents d’urbanismes pourront continuer à fabriquer des SDF voir des " délinquants " lorsque ceux-ci cherchent par leurs propres moyens à répondre au refus de tenir compte de leurs besoins. Ceux-ci doivent-ils être condamnés à errer lorsque qu’ils sont expulsés pour infraction au code de l’urbanisme, avec des amendes et des récidives ?

Le constat à l’issue de cet atelier est plus que sceptique, tant sur cette prétendue volonté politique à tous les échelons, que sur la capacité des citoyens et des associations de se saisir de ces outils.

En bref, si la loi ALUR a affiché la " prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat ", l’absence de contraintes réelles pour les collectivités fait presque regretter le flou juridique préexistant. Il est à craindre que le cadre réglementaire nouveau amène une recrudescence de procédures à l’encontre des usagers avant une hypothétique mise en conformité des plans d’urbanisme par rapport aux besoins (présents et futurs) réelles concernant les habitats mobiles ou démontables.

Pour l’heure, Halem reçoit des appels d’usagers, de collectivités territoriales ou de journalistes redirigés vers notre association par de " vénérables " institutions comme les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) ou les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Concernant les élus locaux, nous avons pour pratique courante de mettre en relation celles et ceux en demande avec leurs confrères aux initiatives vertueuses. Un appel à la constitution d’un réseau d’élus pourrait être un élément moteur d’une dynamique nouvelle et indispensable à l’évolution du contexte vers une résilience féconde.

L’HABITAT PARTICIPATIF : avant garde ou concept bobo et gentrifieur ?

Ce sujet a vite mis le doigt sur la nécessité de considérer les initiatives telles que les bidonvilles comme étant des habitats participatifs d’urgences.
Une personne dans son autoconstruction d’urgence doit subir un accompagnement social, avec ce que cela comporte de perte de dignité pour espérer obtenir un maintien provisoire sur son lieu de résidence. HALEM a décidé de démarrer une campagne pour dénoncer cet état de fait.

La question complexe des normes a également été abordée. Les normes, sensées protéger les plus faibles face aux abus des marchants de sommeil, interdissent aux personnes n’ayant pas accès à celles-ci de bénéficier des droits liés à la protection du domicile.
HALEM confirme sa position en affirmant que la création de zones franches libérées des règles d’urbanisme répondrait au besoin d’expérimenter d’autres manières d’occuper le territoire, notamment pour les personnes pour lesquelles la mobilité est une nécessité économique.

L’association HPFC (habitat participatif et finances citoyennes8) dans laquelle quelques militants HALEM ont choisi de s’investir a créé des outils qui permettraient à certains projets de s’autofinancer. Nous souhaitons poursuivre cette piste et nous invitons à venir réfléchir avec nous sur la manière d’utiliser ces outils ainsi que, éventuellement, présenter des projets d’installation.

TECHNIQUES DE NOMADES, DE CONSTRUCTIONS LÉGERES ET HACKING

La rencontre entre les bidouilleurs en programmation / électronique / création d’outils libres... du Havre avec les bricoleurs de l’habitat léger ou mobile a été très intéressante. De nombreux conseils autonomisants ont été donnés pour que nos outils de communications ne restent pas entre les mains des vendeurs en tout genre.
Des comparaisons sont possibles entre habitat léger et hacking, il suffit de voir le tipi en bambous ariégeois, l’évolution de la yourte, d’autre part le logiciel libre repose sur une limitation du droit de propriété

Il existe des tutoriels pour des amplificateurs de wifi mobiles et , voire des solutions entièrement libres, mais le mieux serait de monter un atelier bricolage ( les tutoriaux sur l’amplificateur ricoré sont assez connus, c’est le faire le problème)

Certaines applis comme park4date ou park4nigjt, cartographie déjà certains lieux de campement possibles à voir, si on veut organiser une communauté virtuelle pour élargir les mobilisations"

Nous devrions au cours de l’année publier des fiches outils pour entre autre devenir nos propres serveurs, pour gérer nos sites, nous connecter plus facilement.

COMMERCE AMBULANT, TRAVAILLEURS MOBILES, ÉCONOMIE INFORMELLE

Un exposé sur la situation des vendeurs à la sauvette, des biffins, sur l’économie informelle nous a permis de mettre de nombreuses situations d’habitat léger dans leur contexte économique.
(http://microouvert.be/2014/09/11/enclaves-nomades-habitat-et-travail-mobiles/)
Une interview vidéo à propos des biffins est disponible sur le site de Graziella microouvert : http://microouvert.be/2014/09/04/les-biffins-en-ile-de-france/

Nous avons abordé de façon générale les liens avec l’économie déclarée illicite ainsi qu’une possible intégration de ces activités via l’impôt, comme façon d’obtenir une reconnaissance de la participation à la société.

Nous avons été également en direct avec Stany d’Échelle inconnue en Russie qui a pu nous décrire l’état de ses recherches à Moscou. L’économie informelle a contribué efficacement à la restructuration de la ville.
Maintenant que celle-ci surmonte ses premières difficultés, les biffins et les bricoleurs de cette petite économie sont pourchassés et criminalisés.(http://microouvert.be/2014/10/01/echelle-inconnue-desordre-culturel/)
Nous espérons bientôt pouvoir diffuser ces recherches et analyses.