Face à la crise du logement, Quelles places pour l’habitat léger ?

En milieu urbain comme dans les zones rurales, il devient de plus en plus difficile d’accéder à un logement à un prix abordable. Dans ce contexte, l’habitat léger prend une place qu’il n’est plus possible d’ignorer. Il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, toutes catégories sociales et juridiques administratives confondues. Même s’il n’est pas totalement nouveau, cet engouement est un signe d’une société en mutation, mais aussi une conséquence directe de la crise du logement, de la pression foncière, du chômage et de l’exclusion.

Selon la loi de 1969, toute personne dont la résidence principale est mobile, est « gratifiée » par l’administration française d’un statut dérogatoire, qui ouvre la porte à un arsenal impressionnant de dispositions discriminatoires.

Malgré la difficulté de pouvoir les comptabiliser avec exactitude à cause de l’illégalité de leur situation, on peut considérer qu’environ un million de personnes dépendent de ce statut, dont 450 000 « gens du voyage » y entrent « de droit », 250 000 vivant en tente, yourte ou camion ou toute autre résidence mobile, ainsi que 12 000 réfugiés économiques et sociaux provenant entre autre des pays d’Europe centrale et orientale, 100 000 personnes vivant en terrain de camping, etc. Ce million comprend naturellement de très nombreuses victimes de la crise, et ce chiffre, déjà équivalent à la population d’une grande métropole, augmente quotidiennement.

Différents contentieux sont actuellement en cours avec les services de l’État à cause du manque d’un cadre légal adapté, du flou juridique et de l’empilement de droits dérogatoires favorisant une politique de guichet (clientélisme).

Les Habitations Légères de type caravane, mobile-home, yourte, roulotte, cabane…. servent de plus en plus pour une installation progressive agricole en permettant au paysan de se concentrer sur son installation le temps de trouver une solution de logement, tout comme aux saisonniers, intermittents, intérimaires, forains... Elles servent parfois également aux personnes pour qui la résidence mobile est liée à leur culture, à leurs moyens financiers ou à des choix personnels (mais aussi ruptures, transits et “accidents” de la vie).

Il faut cesser de dire que ces personnes sont un problème mais bien dire qu’elles ont un problème. Il appartient au législateur d’intervenir pour le résoudre et nos propositions pour y parvenir sont :

– D’étendre l’objectif de 20 % de logements sociaux aux communes de moins de 3 500 habitants, car la loi SRU provoque une rupture de l’équité territoriale et de la cohésion sociale entre les villes et les campagnes.

– De sortir du dispositif du permis de construire les habitats légers réversibles. Il est nécessaire de conditionner l’autorisation de ces aménagements pour un usage d’habitation permanente en contractualisant avec les habitants un engagement définissant les modalités de retour à l’usage antérieur (réversibilité) du terrain, le jour où cette occupation cesserait (autorisation d’installation non-cessible). Ce type de contrat devrait dans certains cas s’étendre à l’usage agricole et à la nécessité d’habiter sur la ferme.

– De donner de toute urgence la possibilité d’investir des zones non constructibles sans vulnérabilité particulière ou dans les zones dans lesquelles la restauration et l’entretien des milieux est nécessaire, par un aménagement réversible, autonome et respectueux de l’environnement, sans artificialisation des sols avec des constructions soit démontables, soit mobiles et/ou réversibles « biodégradables ».

– De limiter la spéculation immobilière et pour cela de taxer très fortement la plus-value foncière mais aussi de limiter quantitativement l’emprise foncière sur les terres agricoles, de stopper le phénomène de gentrification (c’est à dire l’expulsion relégation des populations pauvres et leur remplacement par des populations aisées).

– De sortir de la logique de guichet dans l’application des règles et normes d’urbanisme sur les territoires (mairies, DDT, etc.).

– D’abroger rapidement et avant la fin du premier semestre 2013 les textes indignes qui obligent à remettre les lieux dans l’état sous menaces de sanctions pénales et d’une astreinte ayant pour conséquences de priver les personnes de leur logement. Nous demandons de relever le caractère anticonstitutionnel des articles L 160-1, L480-4, L480-5 et L480-7 du code de l’urbanisme, contre lesquels nous luttons afin que soit rétablie la dignité des personnes auxquelles il est demandé de détruire elles-mêmes leur seul logement.

Nous veillerons avec beaucoup de détermination afin de voir comment s’articulent les droits fondamentaux garantis au logement, au domicile, à la résidence, dans un contexte saillant de pénurie de logements, de cherté des loyers, de spéculation à la vente, avec les décisions que vous prendrez.

Notre attention portera également sur les solutions alternatives que vous apporterez face aux crises économiques, sociales, écologiques, ainsi que sur vos réponses au sujet des habitats légers et mobiles de résidence HLMR, temporaires, éphémères et réversibles dans les villes et les campagnes.

Dans l’attente….