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Taxe sur les résidences mobiles

jeudi 26 octobre 2017

Depuis 2006 un décret prévoit de faire payer une taxe d’habitation aux résidences mobiles.
Le voici qui rentre en application.

Après l’ouverture de nouvelles obligations, la question que continue de se poser HALEM reste :

À quand l’ouverture de nouveaux droits ?

Les modalités sur le site des impots

Le formulaire pour faire la déclaration

Pour plus de précisions

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