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De la manière d’expulser sur un camping communal. Itteville. Terre d’Essonne. 04 mai 2009.

vendredi 19 juin 2009

Vous résidez depuis le mois d’avril 1995 sur un camping, privé tout d’abord puis communal en avril 2007. En résidence permanente jusqu’au décès du père et mari en 2007, puis en séjour chaque week-end, jours fériés et congés.
30 emplacements du camping sur 195 sont occupés par des familles en résidence permanente.
Le maire, Mr Alexandre SPADA, ne veut plus de vous et quelques autres.
Il vous envoie par huissier une sommation de quitter les lieux en octobre 2008. Pourquoi ? Parce que « vous ne versez aucun loyer au propriétaire et que vous ne respectez pas les clauses prévues dans le règlement intérieur du camping municipal ». Vous apportez à l’huissier les preuves que vous êtes en règle avec le paiement du loyer. Alors, quelles clauses de ce nouveau règlement intérieur, établi en 2007 par la municipalité et jamais communiqué aux résidents depuis lors, ne respectez vous pas ? Rien n’est dit et écrit.
Début avril 2009, vous recevez un courrier du maire vous déclarant « usager du camping » et vous intimant dans le même temps de « remettre votre emplacement en conformité » c-t-d « de retirer votre caravane et de démonter les abris installés, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier. A défaut, il procèdera à l’enlèvement et la destruction. »
Vous écrivez au maire en recommandé pour lui demander des explications et lui faire remarquer que 80% des emplacements du camping possèdent, en plus d’un habitat mobile, d’abris en dur ou en bois.
Il vous répond le 17 avril en vous disant que « vous n’êtes plus locataire du camping depuis le 31 mars » et que, de ce fait, « vous devez libérer l’emplacement dans les 8 jours sous peine de se voir « contraint à procéder à l’enlèvement du mobilier existant »( bien sûr, un chalet, nous le savons tous, c’est du mobilier !).
Vous prenez contact avec des avocats, l’association « Droit Au Logement ». Tous vous assurent que le maire ne peut démolir sans décision de justice.

Le 4 mai 2009 à 8h30 du matin, le Directeur général des services de la commune, Mr BRUN, se présente devant votre emplacement avec deux policiers municipaux et des agents des services techniques conduisant tracto-pelle et camionnettes « pour enlever les affaires ». Sans votre présence et sans que vous en soyez averti, le chalet-auvent de la caravane est détruit avec tous vos biens : cuisine aménagée, meubles, canapé, télévision... et tous les souvenirs familiaux, notamment du père et mari disparu.

La barbarie et l’illégalité, une nouvelle manière de faire des élus ?
Aucune action en justice n’a été entreprise pour procéder à cette démolition-expulsion.
La gendarmerie, alertée par vous-même, a constaté la destruction, pris des photos et ordonné aux services municipaux l’arrêt de la démolition.

La solidarité, une nouvelle manière de résistance.
Les voisins se solidarisent, apportent des meubles, une cuisinière, un frigo,des bâches, du café...et signent une pétition. Les associations HALEM et DAL se mobilisent pour dénoncer cette voie de fait par une personne ayant autorité, exiger le rétablissement de votre droit à résider sur ce camping au même titre que les autres résidents et réclamer la remise en état des lieux par l’auteur de la destruction.

Une plainte a été déposée par la famille. Les associations accompagnent ce recours en justice et ont pris contact avec un avocat.

Le 05 mai 2009

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