Bonjour,
Voici les grandes ligne de notre situation en Ardéche sur la commune de Vernoux.
Il ya qql année j’ai démarché auprés de plusieurs commune afin de trouver un logement et un terrain pour ma production de pam il y a 3ans. (la location ou j’étais me ruiné et en plus le proprio ne voulait pas que j’y travaille.
Je n’est rien trouvé. Un couple d’amis me propose alors deux terrasses pour implanté mon jardin et un local que je rénove pour l’atelier, et un bout de forêt pour mettre nos deux yourtes (2 enfants et mon compagnon qui est artisan à Vernoux).Surface total de 70m2.
Ce couple est entrain d’acheter cette ferme.
Voici un an que nous sommes installé sans le respect de notre environement (wc sec, produits bio, branchement edf et eau au réseau de la maison des amis)
Mais aujourd’hui la mairie et les gendarmes menacent, il faut que j’aille les voire, pour cela je voudrais connaitre la loi, je ne trouve pas de texte simple sur lesquels m’appuyer.
Nous cherchons a acheter au alentours de cette commune pour développer nos activités, pour le moment nous en sommes là, ; je souhaiterais juste un temps de répit de qql année afin d’avoir un recul financier.
Pouvez vous me donner des info juridiques et des conseils pour cette rencontre avec la mairesse ??
grand merci.
Virginie
salut Virginie
Afin de pouvoir répondre plus précisément à ta demande, il nous faudrait quelques infos supplémentaires.
Le terrain sur lequel tu as installé tes yourtes sont-ils constructibles ?
a) Dans la négative et avec une mauvaise volonté des représentants de la mairie, le dossier s’avère compliqué. Je n’ai pas dit perdu car il est possible de faire des pressions aux communes pour les rendre aménageables dans le cadre de la révision de leur documents d’urbanisme. Pour élaborer une stratégie, il est donc nécessaire que tu te renseignes pour savoir où ils en sont à ce niveau. Tu peux simplement, pour cela, passer un jour d’ouverture de la mairie et poser la question, photocopier les éléments qui concernent la parcelle concernée et demander si un agenda est prévu pour l’évolution et la mise en conformité du document d’urbanisme (s’il existe).
b) Si le terrain est constructible, tu peux évoquer la loi ALUR dont les décrets d’applications sont en cours de rédaction. Ils ne seront pas finalisés avant le printemps 2015. Tu répondras donc aux services de l’État que tu attends ceux-ci pour régulariser ta situation. D’ici peu, des éléments pour le faire seront publiés sur le site de HALEM et nous pourront accompagner ta démarche.
En aucun cas il faut te laisser impressionner par les "rappels à la loi" que peuvent te faire les autorités (flics ou maire). Tu as évidement droit à un procès, à faire appel si besoin et cela te donne pas mal de temps pour te retourner.
Jusqu’à aujourd’hui, nous connaissons quelques jurisprudence favorables lorsque les utilisateurs des yourtes incriminées ont su prouver le caractère provisoire de leur installation et assimiler leur yourtes à des grandes tentes de camping (raccordements non définitifs aux fluides, absence de fondation). La loi ALUR va compliquer quelque peu la situation car elle défini clairement l’existence « d’habitations démontables ». Mais sans les décrets attendus, nous sommes dans le flou mais d’administration également.
Bon courage dans ce foutoir kafkaïen et n’hésite pas à revenir nous faire part de l’évolution de ta situation.
Clément
Ma grand mère possède un terrain agricole, j’ai comme projet de m’installé dessus actuellement je suis en train de retapé le cabanon pour vivre dedans en attendant que je puisse mettre des sous de côté pour acheté ma yourte.
Si quelqu’un peut me renseigné pour les démarches pour pouvoir plus tard installé une yourte ?
Je suis conscient que chaque installation est un combat avec la mairie, ma situation est pas facile je suis sans domicile hébergé chez ma grand mère mais d’ici fin octobre début novembre je vais emménagé dans le cabanon juste à finir les travaux vite vite^^
Des amies nous ont proposé d’installer une yourte sur un terrain chez eux (ils habitent dans une maison sur le même terrain).
Nous souhaitons poser une yourte "tente" de 35 mètres carrés sans bloc cuisine ni sanitaires à l’intérieur sur une plancher sans fondations. Le maire a dit qu’il donnera son accord, mais doit-on déposer une déclaration préalable ou pas ?
salut,
Théoriquement, aucune autorisation n’est nécessaire dans ce cas. Si vous n’avez ni "bloc cuisine ni sanitaires à l’intérieur sur une plancher sans fondations" vous êtes considéré campeur et si le maire est d’accord, c’est qu’il n’y a pas d’arrêté interdisant le camping.
On aimerait n’avoir que des réponses aussi agréables à donner.
Bonne installation.
Clem
Bonjour tout le monde.
un ami m´as parlé de votre site et j´avais l´espoir que vous pouvez m´aider ou indiquer les chemins a prendre.en sachant que je suis allemande et j´ai bien du mal a comprendre les textes de loi en francais.
j´ai trouvée un chouette terrain dans ma commune (3200m²).j´aimerai bien installer 2 ou 3 roulottes pour vivre sur ce terrain avec mes enfants.mais ce terrain est en zone a,donc agricole.c´est juste a coté de la route et a 100 metres de 2 autres maison bien installé avant,et a 600m du prochain hameau.demain j´ai un rdv avec un conseil mun. de la commune qui est chargé de l´urbanisation de notre commune.donc,ma question,comment je peut presenter mon projet pour y passer et vivre ? ce sont des roulottes donc mobiles,sans construction.mais j´ai pas envie de me faire expulser 2 mois apres l´installation.on m´as dit je pourrait presenter le tout comme un petit projet agricole,par exemple : abeilles, poulet, camping a la ferme,etc.avez vous des autres idées, propositions,....?
Bonjour,
nous avons un terrain boise d’1 ha en zone protégée,(malheureusement)avec 2 cabanes dans les arbres sans eau ni électricité.depuis 10ans.
la semaine dernière nous avons reçu une mise en demeure concernant des constructions non déclarées.
la police municipale m’a laissé entendre qu’il va falloir détruire car c’est interdit d’avoir des cabanes en ZP.
Est ce vrai,n’y a t’il pas un moyen de pouvoir les laisser et avoir un accord pour rester 3mois par ans ?
en effet,on travaille dans le tourisme dans la région chaque saison d’été.
je dois appeler la responsable de l’urbanisme,que puis je lui demander et sous quelle forme ?
merci .
Salut Anja
Je ne sais pas comment s’est passé ton rendez-vous avec le conseil municipal.
Tiens nous au courrant...
Difficile de répondre à ton message avec précision et certitude car beaucoup d’éléments sont à prendre en compte, notament la bonne volonté ou nom de ta commune. L’évolution apportée par la loi ALUR ne repose que sur cette bonne vonté, hélas.
N’hésite pas à nous appeler pour plus de précisions
Clem
Bonjour Emile
à priori au bout de 10 ans tu as passé les délais pour lesquels on peut te demander de démonter.
Par contre le coup des 3 mois par an est une mauvaise piste. ça concerne les résidences mobiles (éventuellement ça s’argumente pour les résidences démontables mais faudrait démonter).
Peux-tu nous envoyer un scanner de ta mise en demeure pour que je puisse vérifier ? On avisera une stratégie ensuite.
Courage, ils ne sont pas au bout de leur peine pour te voir déguerpir.
Clem
Bonjour,
Nous avons le projet de vivre en yourte et nous sommes à la recherche d’info et conseils pour avancer dans notre projet !!!
Nous voulons faire notre yourte en auto-construction mais avant de lancer le projet, nous cherchons d’abord un terrain.
D’après nos quelques recherches, les yourtes posent pas mal de question aux élus et à certains habitants... alors quels conseils avez-vous à nous donner à ce sujet pour habiter dans notre yourte le plus sereinement possible : faut-il un terrain constructible ? doit-on obligatoirement déposer un permis de construire ou un accord avec le maire est suffisant ? ... et toutes autres infos qui pourraient nous être utiles.
Nous avons hâte de lancer notre projet, alors merci à ceux qui nous apporterons des infos et conseils !!! nous vous tiendrons au courant par la suite.
Merci
Elsa
salut elsa
pour ma part, je te conseille de demander au maire qui est sensé être au courant de la législation et en tout cas te dire s’il te mettra des bâtons dans les roues. Ou bien, tu considères ton installation un peu nomade et tu es prête à changer de lieu quand ça se gâte. Il leur faut environ deux ans pour te virer quand ils ont des bons arguments pour le faire et ce n’est pas toujours le cas.
N’hésites pas à nous contacter lorsque tu en sauras un peu plus sur le type de terrain que tu auras trouvé et le type de yourte (taille, implantation au sol etc.) pour que Halem puisse te donner une réponse plus précise.
Pour un aperçu de la complexité, tu peux lire cet article : http://www.halemfrance.org/?Quelle-reconnaissance-juridique
la loi ALUR n’a pas finalement pas apporté grand chose, si ce n’est de créer un cadre pour virer plus facilement les installations spontanées, donner aux communes sympas la possibilité de régulariser des installations et, je le crains, de créer des zones de relégation où celles-ci seraient permises.
bonne installation,
Clem
je cherche à créer un concept d’écohameau fixe ou semi-nomade, constitué de structures légères et démontables, sans fondations.
Savez-vous si les exigences relatives aux campings et parc résidentiels de loisir en matière d’aménagement (accès à l’eau, toilettes, lavabos, etc.) restent valides lorsque les bénéficiaires du lieu sont soit des amis (privé) soit des membres d’une association ?
y a-t-il des règles dans ces deux cas (camping et PRL) concernant l’épuration des eaux usées ?
d’avance merci pour toute info !
très cordialement
Yogendran
Bonjour, Je cherche à exploiter mon terrain d 1ha50 en zone naturelle protégée. Je reste dans un concept écolo bio recyclage autonomie, pour répondre à ma philosophie de vie. J ai pensé à un éco site avec des habitations légères, démontables, mobiles ( j ai 5 lots, je me disais, en bidouillant 3 mois par ci par là...) l urbanisme me dit que je n ai pas le droit d avoir une emprise au sol, quelque soit le nombre de mètres carrés, quelque soit le style d habitations, quelque soit la durée. De plus, pas le droit non plus d installer un barnum, même quelques heures, pour de l événementiel. Pas le droit non plus de faire des cabanes dans les arbres De plus, pas le droit de faire un parking, seules quelques voitures sont tolérées... En bref je ne peuxy mettre que...des hamacs... J ai pensé à des habitations’ suspendues’ aux arbres, à quelques centimètres du sol... J ai regardé dans les textes de loi, rien ne s oppose à ça, normal, ce style d habitation n existe pas ! Qu’ en pensez vous ?
Bonjour
Je cherche partout sur le net et autour de moi, mais sans réponses claires.
On souhaite rencontrer le maire d’un village où l’on souhaite acheter un terrain, pas de CU malgrés une ruine, mais on voudrait proposer dans un premier temps au maire de faire la demande d’une zone pastille verte pour au moins poser nos yourtes dans les règles.
Quelle serait la démarche a faire pour ce maire ??
grand merci Virginie
bonjour à vous,
voila mon cas, je suis en location dans une maison dont le terrain est classé terre agricole, la commune n’a qu’une carte communale est renvoie toute demande à l’urbanisme de la dde, ou ddt, pour validation ou pas, je n’ai pas de voisins immédiat, je voudrais y installer une yourte qui me servirai d’atelier, le plancher (flottant bien sur) fait 25m² mais la surface utile considérée dans la demande préalable (c’est à dire avec un plafond supérieur à 1m80 fait moins de 19m², je n’installe pas de bloc sanitaire ni point d’eau dedans et j’ai l’accord du propio pour l’installer à usage privé. Ce que j’ai en face avec la mairie c’est un maire qui ne me soutiendra pas pour l’installer, qui m’exige de déposer une demande préalable sachant, il me dit, qu’elle sera refusée et menace l’envoi des gendarmes si je le fait quand même avec amende car illégale.
Quels sont mes droits et obligation dans une telle situation, suis-je en droit de pouvoir l’installer sans rien demander ? Sur quel texte pourrais-je m’appuyer pour avoir force d’arguments et ne pas me laisser faire par ce que je soupçonne un abus de droit
merci pour vos lumières ?
florian
Re bonjour, j’ai oublié de préciser que çà se passe dans le département du tarn, un peu sous tension avec le projet de sivens et sa resistance ainsi qu’une grosse pression en réprimande sur le village de vaour où il y a des habitations légères
merci
J’ai un projet de tiny house en cours. Pour la construction de la maison et de sa législation, là-dessus, les choses sont claires et normalement j’ai trouvé un menuisier qui me la fabrique.
Par contre le gros flou dans l’histoire, c’est le terrain. Je ne suis pas la première à poser cette question. J’ai lu un résumé de la loi ALUR qui spécifie bien que tout habitat mobile à le droit de se stationner comme habitat permanent seulement sur un terrain constructible et qu’il faut demander une déclaration préalable pour avoir la possibilité de rester plus de trois mois. Ai-je bien compris ?
Mais existe t’il des cas de jurisprudence où dans gens se sont installés sur des terrains de loisirs ? ont réussi à créer des pastilles vertes ?
Je vis et travaille en Ile de France, les terrains constructibles sont onéreux alors je préfère me renseigner sur toutes les possibilités avant d’entamer les démarches de prospections.
j’habite un village du Haut-Jura et j’ai le projet de poser une yourte pour me faire un atelier d’artiste (= dépendance, pas habitation)à côté de ma maison (je suis locataire ).
Le PLU ne l’interdit pas.
Cependant, j’ai rdv avec le maire demain soir et je voudrais être au fait des dernières lois pour argumenter en cas de refus ou d’hésitation du maire.
Qui est le décisionnaire principal dans ce cas ?
en espérant que la mairie soit ok, il me restera à convaincre mon propriétaire (OPH du Jura)...
J’ai abandonné les réparations sur mon fourgon, qui n’a d’ailleurs plus de contrôle technique. Il ne bouge plus et est réduit au simple rôle de "maison". J’aimerais résilier l’assurance mais mon assureur me demande un certificat de vente ou de destruction. Quelqu’un-e connaîtrait-ille une combine ?
Bonjour à tous et encore merci pour votre suivi , accompagnement, soutien.
J ai prit contact avec Clement il y a une semaine environ mais j ai encore quelques questions.
Tout d abord je vais écrire clairement ma situation .
Je suis depuis quelques temps dans un village dans les hautes alpes ou l habitat léger est accepté sous charter écrite qui stipule l accord du propriétaire et de l habitant sur les produits écologiques employé pour la vaisselle ou autre, installer des toilettes sèches, créer un composte etc... Période d essai de trois mois et si accord habitat valable pour trois ans.
Donc j ai un projet de production de spiruline biologique de 100 m2 autonome en eau (canal dont je paye une location à l année le compteur d eau exactement ..)et électricité (panneau solaire).
J ai trouve un terrain qui mets vendu par la safer de 700 m2 ou je signe lundi le compromis de vente , j ai était transparent et bien accompagné par l safer et la commune.
J ai présenté à la commune mon projet de spiruline et d habitat léger ( Zome) donc démontable d un surface modulable de 32 m2, la commune ma donc validé et signe le document du projet et la charte dès habitats Leger.
Entre temps j ai construit en atelier deux extension de 6m2 pour y caller une cuisine et une autre dépendance pour la spiru .
En commençant à préparer le planche sur le terrain deux personnes qui ont pour référence d embêter ce qui ce fait alternativement sur le village m ont fait part de leurs mécontentement à l égard de mon habitat (Zome) et accepterai la spiruline et un habitat juste le temps de la production c est à dire de 6 mois .
Donc me menace "" de me poursuivre car je ne suis pas dans la lois pour elle.
J ai prévu de faire des pilotis recouvert d un peu de béton au dessus pour y fixer des pieds de potos car le Zome fait quand même un poids au final conséquent .
Mes questions sont :
Qu entend le nouveau décret sur l habitat léger dans une structure rapidement démontable ?
Est ce que des pilotis de 60m3 sont considèré comme des fondations ?
Y a t il une quantité de m 2 à ne pas dépassé ?
Donc madame la mairesse qui m accompagne beaucoup qui elle a déjà 5,6 yourtes sur sont lieu me demande qu elle risque on encoure si ce charmantes demoiselles continu leur procédure juridique et voulait aussi savoir la continuité de l lois allure au niveau mètre 2 etc ?
J ai oublie de préciser que le Zome et les serres solaire passive seront sur le même terrain dont je serai normalement propriétaire je suis déclarer cotisant solidaire depuis peu et les serres solaire passive ne dépasseront pas 1m80 de haut ce qui de demnde pas de faire une demande de travaux .
Je fait une demande d ouverture de chemin pour accéder à ma parcelle qui m’a était accepté par la dde où je compte dans deux ans environ faire une demande de travaux pour les serres qui seront à terme à hauteur d homme car la ddt accueille mieu cette demande quand on leur prouve que le projet est viable même si il sont pas ferme à m écouter à ce jour pour un accord ou pas des serres mais financièrement je suis juste et préfère investir ce qui me reste pour les petites serres.
J espère que j ai pas été trop confu dans mon explication et mon but est d être au mieu possible dans la continuité de la lois allur.
Je doute sur les pilotis et les m2 de mon projet..
Est ce que vous pouvez m aider un peu ? Svp ? Merci à vous .
L adhésion à votre association est pour moi nécessaire et on souhaiter créer un petit groupe dans notre pour que l on soit à terme de moin en moin ignorant de cette lois car les habitats Leger autour de notre commune ce font nombreux et souvent jamais déclare en mairie..
Merci à toute l équipe , vous faites un super boulot...énorme ...
Bonjour a tous.
Petite question juridique a propos de l’habitation en yourte.
Voila, avec ma compagne nous souhaitons nous installer de manière permanente dans une yourte contemporaine de 38 ou 50m2 ce printemps 2016, sur le terrains de mes parents dans un petit village de Dordogne.
Avant de rencontrer le maire du village debut avril et de soumettre le projet, ,nous souhaiterions connaitre le cadre legal et les demarches juridique a suivre.
Merci d’avance pour vos réponses.
Alban et Charlotte
Nous voulons acheter un terrain non constructible pour y mettre notre mobil home.
Est il toujours d’actualité de devoir faire un élevage (de poule par ex) pour pouvoir vivre ainsi ? Le nombre d’année que l’on veux ? Faut il déplacer notre mobil home de tempo en temp ?
Pouvons nous y mettre aussi un petit chalet pour sanitaire ?
Pouvons nous faire viabiliser notre terrain pour y avoir l’au et électricité ? Car il est non constructible actuellement.
Merci pour vos réponses car on se pose beaucoup de questions.
Nous avons installé notre yourte de 7m sur le terrain de ma mère qui est en zone agricole non constructible, sur ce terrain il y a sa maison.
Nous n’avons pas fait de déclaration, mais la yourte étant visible, nous avons reçu un courrier de la mairie avec le dossier de déclaration préalable, nous demandant de nous mettre en conformité. Se matin nous somme allés a la mairie afin de poser des questions pour le dossier ...
La secrétaire a appeler la communauté de commune dont le village dépends et il on dit que se n’était pas possible. Elle m’a rappelée en me disant que le maire nous envoyait un courrier demandant le démontage. Je lui est expliqué que nous allons être sans autre logement, que nous souhaitons vivre ainsi. Elle était très compréhensible et m’a dit qu’elle ferait de son mieux pour appuyer, mais que ni elle ni le maire ne peuvent aller contre l’avis de la communauté de commune.
Demain nous allons donc aller à la communauté de commune.
Nous souhaitons nous déclarer en "résidences démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs" mais comme le terrain n’est pas constructible...??? je ne sait pas sur quoi argumenter ??
Bonjour,
Nous sommes 5 personnes constitués en SCI et en cours d’acquisition d’un terrain de 8 hectares dans le nord de la Touraine. Nous signons la vente dans 15 jours. Ce terrain est composé de bâtis, de pâtures et de bois. Nous avons pour projet de retaper les bâtis pour y réaliser l’accueil de différents projets éducatifs (menuiserie associative, atelier informatique libre, mini camp (colo sous tente)….)et agricoles (maraichage bio…). Pour cela nous souhaitons nous installer sur le terrain en habitat léger permanent (yourte, cabane…). Nous avons rencontré le maire et le premier adjoint au maire qui nous soutiennent dans ce projet. Souhaitant occuper le terrain de façon officielle et légale et pensant que cela était possible dans le cadre de la mise en place d’un STECAL (loi ALUR : Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées), nous avons sur conseil du maire, été rencontrer des instructeurs et la responsable du service du centre instructeur se trouvant dans les locaux du Syndicat Pays Loire Nature, pour être conseillés sur la mise en œuvre d’un tel projet. Mais loin d’être des conseils, ce sont des jugements négatifs et une invitation à ne pas acheter que nous avons reçus. Pour nos interlocuteurs la mise en place de STECAL, n’était pas envisageable dans ce territoire qui n’avait pas de PLU, mais une carte communale. L’installation de ces habitats légers ne semblait selon elle, pas envisageable sur cette parcelle qui est en zone N. Nous avons également été refroidis du côté de la restauration des biens, (énonciation des normes ERP…). L’objectif lors de cette rencontre pour nos interlocuteurs semblait clairement être de nous décourager d’acheter.
Nous souhaitons du coup essayer de faire passer un permis de construire uniquement pour la restauration des bâtis ne mentionnant pas l’habitat léger et installer ces habitats en tant que cabane de chantier (pendant la période des travaux). La communauté de commune devant dans les années à venir mettre un PLU intercommunal, nous essayerons dans l’idée de faire passer le secteur où nous aurons installé nos yourtes ou cabanes en STECAL à ce moment là.
Mais nous ne savons pas ce qui pourrait justifier l’existence de cabane de chantier (ou ce qui pourrait faire dire qu’elles ne le sont pas), s’il y a une superficie maximum concernant les cabanes de chantier, si le nombre de cabane par chantier est limité, s’il est possible de dormir dans une cabane, quelles sont les règles d’adduction d’eau et d’électricité et d’assainissement (sachant que les bâtis existants y sont actuellement raccordés) ?
Qu’en pensez-vous ?
Vincent
Bonjour à tous les habitants non conventionnels !!!
Je suis maraîcher bio à Teilhet dans le puy de Dôme certains d’entre vous on peut être vus mes messages sur fb, je viens vous demander quelques conseils ;
Nous avons installé une yourte (grande) 58m², a peu près 9m de diamètre, le maire ma envoyer une lettre alors que nous avions fini de la monter, en disant que nous avions construit sans autorisation, et que nous avions deux mois pour poser un permis de construire...
Je suis allé le voir en lui disant que non équipé cela resté une tente, il m’a donner un texte de la DDT dans lequel il été marqué que si on voulait habiter dedans de façon permanente il fallait un permis de construire peu importe les équipements ! J’appel la DDT (pour faire plaisir au maire) je leur dit que c’est temporaire le temps que je trouve autre chose, la personne me répond" faite moi une déclaration préalable, ça ira".
Je fait la déclaration, refusée, ils me demandent un permis de construire à titre précaire avec une date d’enlèvement...
Je ne l’ai pas fait (ça c’était au moi de mars)
Après plus rien, la loi Allur passe, on se dit, on est sauvé, du coup on à équipé la yourte... salle d’eau, cuisine et toilettes sèches à l’intérieur...
Et là on reçoit une lettre avec AR (20 aout) ou la mairie nous laisse un mois pour déposer le permis de construire à titre précaire, du coup je vais aller voir la DDT sous peu et je voulais savoir si je peut essayer d’expliquer à la DDT qu’il s’agit d’une tente si j’enlève mon équipement, ou est ce que vous avez des cas de personnes qui ont obtenue un PC à titre précaire pour une yourte ???
Salut Benoit
Non, je n’ai jamais vu de personnes ayant posé de permis à titre précaire pour un habitat démontable. C’est un sujet que nous avons plusieurs fois évoqué au CA de Halem et je trouverais intéressant que nous puissions suivre l’aventure avec toi.
De mémoire, il faut invoquer dans la demande des arguments expliquant les raisons de la durée provisoire de l’installation. (chose difficile jusqu’à aujourd’hui pour de l’habitat)
Peut-être qu’il est possible d’invoquer les mises en conformité avec la loi ALUR que devront faire les communes ces prochains temps et la possibilité que celles-ci puissent prévoir des STECAL (pastilles) où pourront être accueillis des habitats démontables.
Une décision de conseil municipal à ce sujet amènerait sûrement une garantie pour que le permis soit accordé. Ne connaissant pas ta commune, je ne sais pas quoi en penser.
Il est de toute façon possible de poser ce permis, de contester en cas de refus et je veux bien relire avec toi tes arguments avant de poser celui-ci.
Tu peux nous envoyer plus d’éléments ?
tout de bon
Clem
Bonjour,
Nous avons rendez vous avec la mairie de notre vilage la semaine prochaine pour demander l’accord d’implanter une yourte de 70 m2. Nous voulons monter une yourte sur un terrain famillial, sur le meme site d’habitation que notre famille comprenant une longère habitée et des batiments agricoles sur lesquels nous pourrions nous raccorder eaux, elec, effluents. La ferme est sans voisins très proche (plus de 200 metres) mais visible, et nous habitons une commune a forte pression foncière. Nous sommes nous meme viticulteurs sur la commune (vignes en fermage a proximité du site mais pas la cave). Etant donné le flou des infos qu’on peut trouver, pourriez vous nous apporter un soutient technico juridique pour défendre notre projet ?
Grand merci.
Marion et Manuel
salut à vous
Si vous voulez strictement respecter la loi pour votre yourte de 70 m², ça ne va pas être simple.
La loi est claire avec l’article L444-1 du code de l’urbanisme
"L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs définies par décret en Conseil d’Etat ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, est soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), dans les conditions prévues au 6° du II de l’article L. 123-1-5. "
Nous attendons les décrets d’application qui définiront quel type d’habitations seront autorisées sur ces fameuses STECAL mais je ne pense pas me tromper en avançant qu’elles ne pourront pas faire plus de 40m² d’après les dernières nouvelles des services techniques du Ministère. Réponse théoriquement en mars.
Il faut donc que le terrain soit en zone constructible comme pour une maison ou bien ne pas avoir d’aménagements intérieurs et déclarer la yourte comme une tente avec une possibilité de passer au tribunal avec une issue hasardeuse.
Vous pouvez aussi appeler HALEM pour plus d’infos.
tout de bon
Clem
Salut à vous,
J’aurai besoin de quelques informations, en effet j’aimerai savoir ce qu’il est possible de faire sur son terrain.
Je voudrai savoir s’il y ai possible d’y construire un petit habitat (20m carrée, ou plus si possible...) sans autorisation particulière.
Est-il possible dans faire plusieurs ? Et si oui, y a-t-il une distance minimum entre eux, ou un nombre maximum par surface (par exemple 2 par hectare ????) ? Est-ce nécessaire d’avoir déjà une habitation principal sur le terrain ou non ? et le terrain doit-il être nécessairement constructible ?
De plus par rapport au fait de pouvoir avoir une adresse légal, est-il pour cela nécessaire d’être connecter au réseau électrique ?
Je vous remercie pour votre lumière, car comme vous pourrez le voir, je ni voit pas très claire dans tout ça...
A bientôt.
bonjour Romain
Désolé d’avoir tardé à répondre.
En gros, tu n’a pas le droit d’habiter de manière permanente sur un terrain non prévu en fonction des situations et de la taille tu dois au minimum faire une déclaration préalable sauf pour les résidences mobiles constituant l’habitat permanant de leur utilisateur qui doivent être en capacité de prouver leur mobilité tous les deux mois.
Reste les rubriques "trucs et astuces", la vie cachée, la tolérance des mairie ou des DDT, les aménagement réduit qui peuvent assililer les installations à du camping.
Dans les trucs et astuces, les plus connus sont la création de terrains de camping, de terrains familliaux, mais encore le droit du prince (heu, pardon du maire) ou de l’oeuvre d’art :-) qui doit rester unique en son genre.
La loi ALUR permettra aux communes sympathiques (droit du p...) de prévoir dans ses documents d’urbanisme des Zones (STECAL) pour des aménagements légers et démontables. Les décrets sont encore en attente au Conseil d’Etat et nous les espérons pour le printemps. Pour ce que nous en savons, c’est pas jojo.
N’hésite pas à nous rejoindre pour faire avancer le débat.
Pour HALEM, Clem
Habitant dans un camping depuis 11 ans et suite à litige avec mon propriétaire, il veut m’expulser. Je sais qui l’en à le droit mais j’aurai voulu savoir si il doit respecter un préavis. Je suis pensionné de la Marine Nationale et j’ai toujours payé mes factures que je paie à termes échus. Je veux partir, car l’ambiance est devenue délétère mais on ne déménage pas 11 ans de vie en 15 jours...
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Hervé.
Bonjour Hervé
Désolé d’avoir trainer à répondre à ce message qui avait l’air urgent.
Hélas les proprios de camping font un peu ce qu’ils veulent. De combien de temps as-tu besoin pour déménager ? On peut peut-être négocier avec l’asso en lui expliquant que l’on peut sérieusement l’ennuyer et gagner du temps. Je te conseil de remplir une demande de DALO rapidement. ça peut aider... Tu peux nous appeler nous pour cela.
Cordialement
Clem
Bonjour
Tout d’abord Bravo et Merci pour votre forum et vos réponses pertinentes.
Suite à une grande prise de conscience (qui elle-même fait suite à l’annonce d’une récidive de cancer), j’ai décidé de réaliser mon rêve et de partir vivre sur les routes...
j’hésite entre un camping car et une tiny house car je trouve cette dernière mille fois plus jolie et agréable mais je voudrais savoir si j’ai le droit d’installer une tiny house sur un porteur (camion) et non pas sur une remorque tractée.
Pouvez-vous m’indiquer svp les règlementations concernant les tiny house vraiment mobiles (pour rouler tous les jours, comme un camping car) ?
je vous en remercie par avance et vous souhaite une belle journée
a bientot de vos nouvelles
Emmanuelle
J’aimerais acheter un terrain constructible pour y mettre une tiny house (en tout cas essayer...). Mais il semblerait qu’il y ait presque systématiquement, pour que la vente se fasse, une condition suspensive d’obtention de permis de construire. Dans ce cas, il n’est pas possible de mettre une tiny house, non ?
Merci à Halem pour sa présence au forum de l’autonomie à Saint-Pierre-de-Frugie (écocentre Périgord-Limousin) qui m’a permis de connaître cette précieuse association...
A la recherche, encore et toujours, d’info et de nouveautés sur la légis des yourtes (et cette fameuse circulaire qui sort pas et qui nous faciliterait grandement la tâche !), je retombe sur le site d’Halem (collectif que j’ai pu rencontré cet été dans le 56).
Depuis juillet notre yourte de 50m2 est belle et bien construite et posée dans une petite commune proche de Rennes. Jusqu’ici no souci (il y avait même une yourte sur ce même terrain l’année passée !) et la semaine dernière... venue du policier municipal ! Il venait pour prendre nos contacts, en vue de transmettre ça à la mairie... et il a eut le droit à une visite en prime ! Le lendemain appel des services techniques de la mairie et RDV avec le Maire pour demain.
Donc affaire à suivre, nous préparons d’ors et déjà photos et argumentaire (yourte entièrement démontable, sans bloc sanitaire ni cuisine, provisoire et projet de départ à court terme, projet agricole à terme...). J’essayerai de revenir pour vous raconter comment ça va se boutiquer, et si entre temps des personnes ont des conseils, on prend =)
Bonjour,
Je démarre tout juste une installation en maraîchage bio sur un terrain de 5ha dont je suis propriétaire, proche de Lorient(56). J’ai posé un mobile-home sur l’une des parcelle, juste à côté du bâtiment agricole. J’aimerais habiter dans ce mobile-home au moins 3ans, le temps que la ferme me permette de dégager un revenu suffisant. Par la suite je compte aménager un logement dans le bâtiment susnommé. C’est un grand bâtiment en pierre, de 300m² sur deux niveaux. Il peut largement accueillir un logement, tout en continuant à servir à la ferme.
J’ai donc demandé une autorisation de poser le mobile-home auprès des service d’urbanisme pour au moins 3 ans , mais ils m’ont répondu que ce n’était pas possible, la parcelle, même avec le bâtiment, étant considérée comme agricole (pourtant j’ai un numéro de rue...) . Je suis relié à l’eau et l’électricité, toilettes sèches donc pas de soucis sanitaires.
La situation est un peu compliquée...
Je n’ai pas les moyens de me loger autrement, d’autant que mes faibles ressources partent dans l’installation.
Ai-je un recours ? Puis-je faire valoir mon statut de précaire ?
Bonjour Eric, nous habitons dans les Côtes d’Armor à coté de Callac et rencontrons également des problèmes au sujet de notre futur habitat léger sur nos terres agricoles. Nous organisons un rassemblement avec toutes les personnes concernées le Dimanche 17 Avril à partir de midi à Duault (envoie un mail à faneliedoux.fd@gmail.com pour l’adresse ), tu y es le bienvenu ainsi que toutes les personnes concernées désirant participer à l’échange.
Nous avons installé notre yourte de 7m sur le terrain de ma mère qui est en zone agricole non constructible, sur ce terrain il y a sa maison.
Nous n’avons pas fait de déclaration, mais la yourte étant visible, nous avons reçu un courrier de la mairie avec le dossier de déclaration préalable, nous demandant de nous mettre en conformité. Se matin nous somme allés a la mairie afin de poser des questions pour le dossier ...
La secrétaire a appeler la communauté de commune dont le village dépends et il on dit que se n’était pas possible. Elle m’a rappelée en me disant que le maire nous envoyait un courrier demandant le démontage. Je lui est expliqué que nous allons être sans autre logement, que nous souhaitons vivre ainsi. Elle était très compréhensible et m’a dit qu’elle ferait de son mieux pour appuyer, mais que ni elle ni le maire ne peuvent aller contre l’avis de la communauté de commune.
Demain nous allons donc aller à la communauté de commune.
Nous souhaitons nous déclarer en "résidences démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs" mais comme le terrain n’est pas constructible...??? je ne sait pas sur quoi argumenter ??
Nous aimerions recevoir vos précieux conseils pour savoir comment envisager l’installation de deux héliyourtes par rapport aux protocoles de la mairie.
Mon amie est locataire d’une maison sur un terrain agricole d’un hectare et demi et souhaite y monter deux héliyourtes (20 et 64 metres carrés) en attendant un probable déménagement dans quelques années pour vivre en yourte à plein temps, et sur un terrain partagé...
Les yourtes sont déjà construites mais pas montées et nous pensions que la visite au maire allait être une simple formalité, or lors de cette première visite, celui ci a dit "heureusement que vous ne les avez pas encore montées car sinon attention au conflit. Il va falloir faire un dossier, c’est un terrain agricole on n’a même pas le droit d’y construire un hangar... Mais je ne m’y connais pas en yourtes et je vais demander à la DDE que je rencontre le 10 mai.".
– Les propriétaires sont tout à fait d’accord pour cette installation de yourtes sur le terrain et avaient une certaine reconnaissance dans le coin.
Les deux yourtes possèdent planchers isolés et même parquet en châtaigner ; démontables, et en majeure partie auto-construits.
– Il n’y a pas de fondations, ni de sanitaires de prévus mais portes vitrées et châssis vitrés et des plots/parpaings de 20/35cm de haut.
Le montage a été prévu pour le 14 mai... mais a été remis à plus tard.
– Ces yourtes ne seront pas l’habitat principal, mais serviront d’atelier ou de tente dans le jardin (plutôt pour la petite).
– La grande n’a pas pour vocation a recevoir du public tout venant.
Elle ne répondent pas strictement à l’ERP : ni accueil des fauteuils roulants, ni ignifugation intérieure, ni parquet vitrifié... mais seulement ignifugation de la toile extérieure.
1) Pouvons nous envisager ces montages simplement, dans notre bon droit ?
2) Sinon comment faire ? : permis d’aménager ? déclaration ? dossier ?
3) Qu’en est-il de la question du terrain agricole où apriori rien ne doit être construit qui ne soit lié à l’agriculture (les propriétaires étaient maraichers et leur maison liée à leur activité).
Qu’en est il pour nos belles héli-yourtes dans le jardin, qui ne sont pourtant, si j’ai bien compris, pas des constructions ?
5) Les deux yourtes auront elles un traitement différent étant donné la différence de diamètre ?
Bonjour
Mon amie s’est adressée au maire de sa commune pour lui indiquer son projet de poser une yourte sur le terrain de sa maison.
Il est contre (terrain agricole, penchants personnels, lisière -1000m aprox- d’un site Natura 2000...)
Or la yourte ne prévoit ni sanitaire, ni cuisine, ni fondations.
Et le propriétaire est d’accord pour la ou les yourtes.
– Devons nous effectuer une déclaration préalable pour une yourte de 20m2 ?
Si oui, comment passer "au dessus" du maire ? Nous adresser à quelqu’un du département par exemple ?...
– Qu’en serait il pour une yourte de 40m2, ou 35m2 ? Déclaration préalable ? Permis d’aménager ? Rien du tout ?
De plus nous sommes en bordure (à 1000m aprox) d’un site natura 2000, avez vous des infos à ce sujet ?
Merci d’avance pour vos éclairages
Amaël
Bonjour simplement une. Après avoir écumé les textes et articles de toutes sortes. Pouvez-vous me confirmer ceci. Puis-je mettre des 3 ou 4 tentes non équipées non reliées sur un terrain agricole pour une durée inférieure à 3 mois sans autorisations.
Cordialement
Bonjour,
Ma fille vit en Tiny House de moins de 20 m2 sur un terrain privé agricole depuis 1 an.
La mairie lui demande de partir.
Elle n’avait pas fait de demande préalable. Elle va la déposer mais on lui a dit qu’elle serait refusée.
A t’elle le droit de rester si elle déplace la tiny tous les 3 mois sur ce même terrain ? de combien de mètres ? Le camping proche qui est ouvert à l’année, a t’il le droit de refuser qu’elle y séjourne 6 mois ou à l’année ? Peut elle alterner entre le camping et le terrain ?
Ma fille est en CDI à proximité du village et ce mode de vie lui convient parfaitement. Elle ne souhaite pas se séparer de sa charmante petite maison mobile. Quelle serait la solution parfaite ?? Merci
Laure
Bonjour
Je suis dans le même cas que Laure
Nous avons acquis une Tiny house il y a 1 an que nous avons mis dans notre jardin or la mairie nous impose de l’enlever. le constructeur nous avait assuré qu’il n’y avait aucune démarche administrative à faire.
Avons nous des recours ?
Laurence
Réponse pour Laure :
Pour entreposer une caravane, camping car ou tiny dans son jardin pendant plus de trois mois consécutifs, il faut en effet faire une demande d’autorisation en mairie. En fonction du document d’urbanisme (PLU le plus souvent, consultable en mairie) et du classement du terrain, cette demande peut être refusée. Il faut donc commencer par aller consulter ce document en mairie et voir quelles sont les restrictions possibles. Vous pouvez/devez aussi demander au maire de justifier sa décision par les textes s’appliquant à votre cas.
Et attention, si la tiny constitue votre résidence principale, ce sont encore d’autres règles.
Les constructeurs sont malheureusement parfois mal informés...
Voila pour une première réponse, bon courage à vous.
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les contraintes (ou absence de contraintes : on peut rêver !) pour installer un habitat démontable 6 mois/ an, sans sanitaires à l’intérieur (des sanitaires sont disponibles dans un bâti proche), sur un plancher posé au sol le tout sur un terrain bien entendu non constructible (zone agricole, natura 2000).
Merci d’avance pour des pistes de réflexion !!
Habitant⋅e×s de Logements Éphémères ou Mobiles
Messages
11 août 2014, 14:03, par Clément
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23 septembre 2014, 14:31, par virginie
Bonjour,
Voici les grandes ligne de notre situation en Ardéche sur la commune de Vernoux.
Il ya qql année j’ai démarché auprés de plusieurs commune afin de trouver un logement et un terrain pour ma production de pam il y a 3ans. (la location ou j’étais me ruiné et en plus le proprio ne voulait pas que j’y travaille.
Je n’est rien trouvé. Un couple d’amis me propose alors deux terrasses pour implanté mon jardin et un local que je rénove pour l’atelier, et un bout de forêt pour mettre nos deux yourtes (2 enfants et mon compagnon qui est artisan à Vernoux).Surface total de 70m2.
Ce couple est entrain d’acheter cette ferme.
Voici un an que nous sommes installé sans le respect de notre environement (wc sec, produits bio, branchement edf et eau au réseau de la maison des amis)
Mais aujourd’hui la mairie et les gendarmes menacent, il faut que j’aille les voire, pour cela je voudrais connaitre la loi, je ne trouve pas de texte simple sur lesquels m’appuyer.
Nous cherchons a acheter au alentours de cette commune pour développer nos activités, pour le moment nous en sommes là, ; je souhaiterais juste un temps de répit de qql année afin d’avoir un recul financier.
Pouvez vous me donner des info juridiques et des conseils pour cette rencontre avec la mairesse ??
grand merci.
Virginie
25 septembre 2014, 12:47, par Clément
salut Virginie
Afin de pouvoir répondre plus précisément à ta demande, il nous faudrait quelques infos supplémentaires.
Le terrain sur lequel tu as installé tes yourtes sont-ils constructibles ?
a) Dans la négative et avec une mauvaise volonté des représentants de la mairie, le dossier s’avère compliqué. Je n’ai pas dit perdu car il est possible de faire des pressions aux communes pour les rendre aménageables dans le cadre de la révision de leur documents d’urbanisme. Pour élaborer une stratégie, il est donc nécessaire que tu te renseignes pour savoir où ils en sont à ce niveau. Tu peux simplement, pour cela, passer un jour d’ouverture de la mairie et poser la question, photocopier les éléments qui concernent la parcelle concernée et demander si un agenda est prévu pour l’évolution et la mise en conformité du document d’urbanisme (s’il existe).
b) Si le terrain est constructible, tu peux évoquer la loi ALUR dont les décrets d’applications sont en cours de rédaction. Ils ne seront pas finalisés avant le printemps 2015. Tu répondras donc aux services de l’État que tu attends ceux-ci pour régulariser ta situation. D’ici peu, des éléments pour le faire seront publiés sur le site de HALEM et nous pourront accompagner ta démarche.
En aucun cas il faut te laisser impressionner par les "rappels à la loi" que peuvent te faire les autorités (flics ou maire). Tu as évidement droit à un procès, à faire appel si besoin et cela te donne pas mal de temps pour te retourner.
Jusqu’à aujourd’hui, nous connaissons quelques jurisprudence favorables lorsque les utilisateurs des yourtes incriminées ont su prouver le caractère provisoire de leur installation et assimiler leur yourtes à des grandes tentes de camping (raccordements non définitifs aux fluides, absence de fondation). La loi ALUR va compliquer quelque peu la situation car elle défini clairement l’existence « d’habitations démontables ». Mais sans les décrets attendus, nous sommes dans le flou mais d’administration également.
Bon courage dans ce foutoir kafkaïen et n’hésite pas à revenir nous faire part de l’évolution de ta situation.
Clément
29 septembre 2014, 17:38, par Bionyk
Bonjour,
Ma grand mère possède un terrain agricole, j’ai comme projet de m’installé dessus actuellement je suis en train de retapé le cabanon pour vivre dedans en attendant que je puisse mettre des sous de côté pour acheté ma yourte.
Si quelqu’un peut me renseigné pour les démarches pour pouvoir plus tard installé une yourte ?
Je suis conscient que chaque installation est un combat avec la mairie, ma situation est pas facile je suis sans domicile hébergé chez ma grand mère mais d’ici fin octobre début novembre je vais emménagé dans le cabanon juste à finir les travaux vite vite^^
Cordialement
19 avril 2015, 20:49, par maisie
Bonjour,
Des amies nous ont proposé d’installer une yourte sur un terrain chez eux (ils habitent dans une maison sur le même terrain).
Nous souhaitons poser une yourte "tente" de 35 mètres carrés sans bloc cuisine ni sanitaires à l’intérieur sur une plancher sans fondations. Le maire a dit qu’il donnera son accord, mais doit-on déposer une déclaration préalable ou pas ?
Merci d’avance,
Maisie
14 mai 2015, 20:16, par Clément
salut,
Théoriquement, aucune autorisation n’est nécessaire dans ce cas. Si vous n’avez ni "bloc cuisine ni sanitaires à l’intérieur sur une plancher sans fondations" vous êtes considéré campeur et si le maire est d’accord, c’est qu’il n’y a pas d’arrêté interdisant le camping.
On aimerait n’avoir que des réponses aussi agréables à donner.
Bonne installation.
Clem
15 mai 2015, 15:37, par anja
Bonjour tout le monde.
un ami m´as parlé de votre site et j´avais l´espoir que vous pouvez m´aider ou indiquer les chemins a prendre.en sachant que je suis allemande et j´ai bien du mal a comprendre les textes de loi en francais.
j´ai trouvée un chouette terrain dans ma commune (3200m²).j´aimerai bien installer 2 ou 3 roulottes pour vivre sur ce terrain avec mes enfants.mais ce terrain est en zone a,donc agricole.c´est juste a coté de la route et a 100 metres de 2 autres maison bien installé avant,et a 600m du prochain hameau.demain j´ai un rdv avec un conseil mun. de la commune qui est chargé de l´urbanisation de notre commune.donc,ma question,comment je peut presenter mon projet pour y passer et vivre ? ce sont des roulottes donc mobiles,sans construction.mais j´ai pas envie de me faire expulser 2 mois apres l´installation.on m´as dit je pourrait presenter le tout comme un petit projet agricole,par exemple : abeilles, poulet, camping a la ferme,etc.avez vous des autres idées, propositions,....?
merci beaucoup pour votre aide.
AHO
anja
22 mai 2015, 18:10, par Emile
Bonjour,
nous avons un terrain boise d’1 ha en zone protégée,(malheureusement)avec 2 cabanes dans les arbres sans eau ni électricité.depuis 10ans.
la semaine dernière nous avons reçu une mise en demeure concernant des constructions non déclarées.
la police municipale m’a laissé entendre qu’il va falloir détruire car c’est interdit d’avoir des cabanes en ZP.
Est ce vrai,n’y a t’il pas un moyen de pouvoir les laisser et avoir un accord pour rester 3mois par ans ?
en effet,on travaille dans le tourisme dans la région chaque saison d’été.
je dois appeler la responsable de l’urbanisme,que puis je lui demander et sous quelle forme ?
merci .
2 juin 2015, 14:34, par Clément
Salut Anja
Je ne sais pas comment s’est passé ton rendez-vous avec le conseil municipal.
Tiens nous au courrant...
Difficile de répondre à ton message avec précision et certitude car beaucoup d’éléments sont à prendre en compte, notament la bonne volonté ou nom de ta commune. L’évolution apportée par la loi ALUR ne repose que sur cette bonne vonté, hélas.
N’hésite pas à nous appeler pour plus de précisions
Clem
2 juin 2015, 14:44, par Clément
Bonjour Emile
à priori au bout de 10 ans tu as passé les délais pour lesquels on peut te demander de démonter.
Par contre le coup des 3 mois par an est une mauvaise piste. ça concerne les résidences mobiles (éventuellement ça s’argumente pour les résidences démontables mais faudrait démonter).
Peux-tu nous envoyer un scanner de ta mise en demeure pour que je puisse vérifier ? On avisera une stratégie ensuite.
Courage, ils ne sont pas au bout de leur peine pour te voir déguerpir.
Clem
30 juin 2015, 16:36, par Elsa
Bonjour,
Nous avons le projet de vivre en yourte et nous sommes à la recherche d’info et conseils pour avancer dans notre projet !!!
Nous voulons faire notre yourte en auto-construction mais avant de lancer le projet, nous cherchons d’abord un terrain.
D’après nos quelques recherches, les yourtes posent pas mal de question aux élus et à certains habitants... alors quels conseils avez-vous à nous donner à ce sujet pour habiter dans notre yourte le plus sereinement possible : faut-il un terrain constructible ? doit-on obligatoirement déposer un permis de construire ou un accord avec le maire est suffisant ? ... et toutes autres infos qui pourraient nous être utiles.
Nous avons hâte de lancer notre projet, alors merci à ceux qui nous apporterons des infos et conseils !!! nous vous tiendrons au courant par la suite.
Merci
Elsa
2 juillet 2015, 09:13, par Clément
salut elsa
pour ma part, je te conseille de demander au maire qui est sensé être au courant de la législation et en tout cas te dire s’il te mettra des bâtons dans les roues. Ou bien, tu considères ton installation un peu nomade et tu es prête à changer de lieu quand ça se gâte. Il leur faut environ deux ans pour te virer quand ils ont des bons arguments pour le faire et ce n’est pas toujours le cas.
N’hésites pas à nous contacter lorsque tu en sauras un peu plus sur le type de terrain que tu auras trouvé et le type de yourte (taille, implantation au sol etc.) pour que Halem puisse te donner une réponse plus précise.
Pour un aperçu de la complexité, tu peux lire cet article : http://www.halemfrance.org/?Quelle-reconnaissance-juridique
la loi ALUR n’a pas finalement pas apporté grand chose, si ce n’est de créer un cadre pour virer plus facilement les installations spontanées, donner aux communes sympas la possibilité de régulariser des installations et, je le crains, de créer des zones de relégation où celles-ci seraient permises.
bonne installation,
Clem
16 juillet 2015, 17:38, par Yogendran
Bonjour,
je cherche à créer un concept d’écohameau fixe ou semi-nomade, constitué de structures légères et démontables, sans fondations.
Savez-vous si les exigences relatives aux campings et parc résidentiels de loisir en matière d’aménagement (accès à l’eau, toilettes, lavabos, etc.) restent valides lorsque les bénéficiaires du lieu sont soit des amis (privé) soit des membres d’une association ?
y a-t-il des règles dans ces deux cas (camping et PRL) concernant l’épuration des eaux usées ?
d’avance merci pour toute info !
très cordialement
Yogendran
24 juillet 2015, 14:06, par Cristina
Bonjour, Je cherche à exploiter mon terrain d 1ha50 en zone naturelle protégée. Je reste dans un concept écolo bio recyclage autonomie, pour répondre à ma philosophie de vie. J ai pensé à un éco site avec des habitations légères, démontables, mobiles ( j ai 5 lots, je me disais, en bidouillant 3 mois par ci par là...) l urbanisme me dit que je n ai pas le droit d avoir une emprise au sol, quelque soit le nombre de mètres carrés, quelque soit le style d habitations, quelque soit la durée. De plus, pas le droit non plus d installer un barnum, même quelques heures, pour de l événementiel. Pas le droit non plus de faire des cabanes dans les arbres De plus, pas le droit de faire un parking, seules quelques voitures sont tolérées... En bref je ne peuxy mettre que...des hamacs... J ai pensé à des habitations’ suspendues’ aux arbres, à quelques centimètres du sol... J ai regardé dans les textes de loi, rien ne s oppose à ça, normal, ce style d habitation n existe pas ! Qu’ en pensez vous ?
7 septembre 2015, 12:03, par virginie
Bonjour
Je cherche partout sur le net et autour de moi, mais sans réponses claires.
On souhaite rencontrer le maire d’un village où l’on souhaite acheter un terrain, pas de CU malgrés une ruine, mais on voudrait proposer dans un premier temps au maire de faire la demande d’une zone pastille verte pour au moins poser nos yourtes dans les règles.
Quelle serait la démarche a faire pour ce maire ??
grand merci Virginie
25 septembre 2015, 22:27, par florian
bonjour à vous,
voila mon cas, je suis en location dans une maison dont le terrain est classé terre agricole, la commune n’a qu’une carte communale est renvoie toute demande à l’urbanisme de la dde, ou ddt, pour validation ou pas, je n’ai pas de voisins immédiat, je voudrais y installer une yourte qui me servirai d’atelier, le plancher (flottant bien sur) fait 25m² mais la surface utile considérée dans la demande préalable (c’est à dire avec un plafond supérieur à 1m80 fait moins de 19m², je n’installe pas de bloc sanitaire ni point d’eau dedans et j’ai l’accord du propio pour l’installer à usage privé. Ce que j’ai en face avec la mairie c’est un maire qui ne me soutiendra pas pour l’installer, qui m’exige de déposer une demande préalable sachant, il me dit, qu’elle sera refusée et menace l’envoi des gendarmes si je le fait quand même avec amende car illégale.
Quels sont mes droits et obligation dans une telle situation, suis-je en droit de pouvoir l’installer sans rien demander ? Sur quel texte pourrais-je m’appuyer pour avoir force d’arguments et ne pas me laisser faire par ce que je soupçonne un abus de droit
merci pour vos lumières ?
florian
26 septembre 2015, 10:27, par florian
Re bonjour, j’ai oublié de préciser que çà se passe dans le département du tarn, un peu sous tension avec le projet de sivens et sa resistance ainsi qu’une grosse pression en réprimande sur le village de vaour où il y a des habitations légères
merci
16 novembre 2015, 09:35, par Camille
Bonjour,
J’ai un projet de tiny house en cours. Pour la construction de la maison et de sa législation, là-dessus, les choses sont claires et normalement j’ai trouvé un menuisier qui me la fabrique.
Par contre le gros flou dans l’histoire, c’est le terrain. Je ne suis pas la première à poser cette question. J’ai lu un résumé de la loi ALUR qui spécifie bien que tout habitat mobile à le droit de se stationner comme habitat permanent seulement sur un terrain constructible et qu’il faut demander une déclaration préalable pour avoir la possibilité de rester plus de trois mois. Ai-je bien compris ?
Mais existe t’il des cas de jurisprudence où dans gens se sont installés sur des terrains de loisirs ? ont réussi à créer des pastilles vertes ?
Je vis et travaille en Ile de France, les terrains constructibles sont onéreux alors je préfère me renseigner sur toutes les possibilités avant d’entamer les démarches de prospections.
En vous remerciant,
Camille
5 janvier 2016, 10:35, par Chris
Bonjour,
j’habite un village du Haut-Jura et j’ai le projet de poser une yourte pour me faire un atelier d’artiste (= dépendance, pas habitation)à côté de ma maison (je suis locataire ).
Le PLU ne l’interdit pas.
Cependant, j’ai rdv avec le maire demain soir et je voudrais être au fait des dernières lois pour argumenter en cas de refus ou d’hésitation du maire.
Qui est le décisionnaire principal dans ce cas ?
en espérant que la mairie soit ok, il me restera à convaincre mon propriétaire (OPH du Jura)...
Merci d’avance pour votre réponse
Christine
6 janvier 2016, 10:41, par ouzou
Salut à tou-te-s !
J’ai abandonné les réparations sur mon fourgon, qui n’a d’ailleurs plus de contrôle technique. Il ne bouge plus et est réduit au simple rôle de "maison". J’aimerais résilier l’assurance mais mon assureur me demande un certificat de vente ou de destruction. Quelqu’un-e connaîtrait-ille une combine ?
4 mars 2016, 11:57, par Shandra
Bonjour à tous et encore merci pour votre suivi , accompagnement, soutien.
J ai prit contact avec Clement il y a une semaine environ mais j ai encore quelques questions.
Tout d abord je vais écrire clairement ma situation .
Je suis depuis quelques temps dans un village dans les hautes alpes ou l habitat léger est accepté sous charter écrite qui stipule l accord du propriétaire et de l habitant sur les produits écologiques employé pour la vaisselle ou autre, installer des toilettes sèches, créer un composte etc... Période d essai de trois mois et si accord habitat valable pour trois ans.
Donc j ai un projet de production de spiruline biologique de 100 m2 autonome en eau (canal dont je paye une location à l année le compteur d eau exactement ..)et électricité (panneau solaire).
J ai trouve un terrain qui mets vendu par la safer de 700 m2 ou je signe lundi le compromis de vente , j ai était transparent et bien accompagné par l safer et la commune.
J ai présenté à la commune mon projet de spiruline et d habitat léger ( Zome) donc démontable d un surface modulable de 32 m2, la commune ma donc validé et signe le document du projet et la charte dès habitats Leger.
Entre temps j ai construit en atelier deux extension de 6m2 pour y caller une cuisine et une autre dépendance pour la spiru .
En commençant à préparer le planche sur le terrain deux personnes qui ont pour référence d embêter ce qui ce fait alternativement sur le village m ont fait part de leurs mécontentement à l égard de mon habitat (Zome) et accepterai la spiruline et un habitat juste le temps de la production c est à dire de 6 mois .
Donc me menace "" de me poursuivre car je ne suis pas dans la lois pour elle.
J ai prévu de faire des pilotis recouvert d un peu de béton au dessus pour y fixer des pieds de potos car le Zome fait quand même un poids au final conséquent .
Mes questions sont :
Qu entend le nouveau décret sur l habitat léger dans une structure rapidement démontable ?
Est ce que des pilotis de 60m3 sont considèré comme des fondations ?
Y a t il une quantité de m 2 à ne pas dépassé ?
Donc madame la mairesse qui m accompagne beaucoup qui elle a déjà 5,6 yourtes sur sont lieu me demande qu elle risque on encoure si ce charmantes demoiselles continu leur procédure juridique et voulait aussi savoir la continuité de l lois allure au niveau mètre 2 etc ?
J ai oublie de préciser que le Zome et les serres solaire passive seront sur le même terrain dont je serai normalement propriétaire je suis déclarer cotisant solidaire depuis peu et les serres solaire passive ne dépasseront pas 1m80 de haut ce qui de demnde pas de faire une demande de travaux .
Je fait une demande d ouverture de chemin pour accéder à ma parcelle qui m’a était accepté par la dde où je compte dans deux ans environ faire une demande de travaux pour les serres qui seront à terme à hauteur d homme car la ddt accueille mieu cette demande quand on leur prouve que le projet est viable même si il sont pas ferme à m écouter à ce jour pour un accord ou pas des serres mais financièrement je suis juste et préfère investir ce qui me reste pour les petites serres.
J espère que j ai pas été trop confu dans mon explication et mon but est d être au mieu possible dans la continuité de la lois allur.
Je doute sur les pilotis et les m2 de mon projet..
Est ce que vous pouvez m aider un peu ? Svp ? Merci à vous .
L adhésion à votre association est pour moi nécessaire et on souhaiter créer un petit groupe dans notre pour que l on soit à terme de moin en moin ignorant de cette lois car les habitats Leger autour de notre commune ce font nombreux et souvent jamais déclare en mairie..
Merci à toute l équipe , vous faites un super boulot...énorme ...
Be happy
Remy
22 mars 2016, 10:54, par Alban
Bonjour a tous.
Petite question juridique a propos de l’habitation en yourte.
Voila, avec ma compagne nous souhaitons nous installer de manière permanente dans une yourte contemporaine de 38 ou 50m2 ce printemps 2016, sur le terrains de mes parents dans un petit village de Dordogne.
Avant de rencontrer le maire du village debut avril et de soumettre le projet, ,nous souhaiterions connaitre le cadre legal et les demarches juridique a suivre.
Merci d’avance pour vos réponses.
Alban et Charlotte
29 mars 2016, 11:53, par gaLoic
Bonjour,
Nous voulons acheter un terrain non constructible pour y mettre notre mobil home.
Est il toujours d’actualité de devoir faire un élevage (de poule par ex) pour pouvoir vivre ainsi ? Le nombre d’année que l’on veux ? Faut il déplacer notre mobil home de tempo en temp ?
Pouvons nous y mettre aussi un petit chalet pour sanitaire ?
Pouvons nous faire viabiliser notre terrain pour y avoir l’au et électricité ? Car il est non constructible actuellement.
Merci pour vos réponses car on se pose beaucoup de questions.
26 avril 2016, 20:10, par Clem
Bonjour,
Nous avons installé notre yourte de 7m sur le terrain de ma mère qui est en zone agricole non constructible, sur ce terrain il y a sa maison.
Nous n’avons pas fait de déclaration, mais la yourte étant visible, nous avons reçu un courrier de la mairie avec le dossier de déclaration préalable, nous demandant de nous mettre en conformité. Se matin nous somme allés a la mairie afin de poser des questions pour le dossier ...
La secrétaire a appeler la communauté de commune dont le village dépends et il on dit que se n’était pas possible. Elle m’a rappelée en me disant que le maire nous envoyait un courrier demandant le démontage. Je lui est expliqué que nous allons être sans autre logement, que nous souhaitons vivre ainsi. Elle était très compréhensible et m’a dit qu’elle ferait de son mieux pour appuyer, mais que ni elle ni le maire ne peuvent aller contre l’avis de la communauté de commune.
Demain nous allons donc aller à la communauté de commune.
Nous souhaitons nous déclarer en "résidences démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs" mais comme le terrain n’est pas constructible...??? je ne sait pas sur quoi argumenter ??
Merci pour votre réponse.
14 juin 2016, 13:33, par Vincent
Bonjour,
Nous sommes 5 personnes constitués en SCI et en cours d’acquisition d’un terrain de 8 hectares dans le nord de la Touraine. Nous signons la vente dans 15 jours. Ce terrain est composé de bâtis, de pâtures et de bois. Nous avons pour projet de retaper les bâtis pour y réaliser l’accueil de différents projets éducatifs (menuiserie associative, atelier informatique libre, mini camp (colo sous tente)….)et agricoles (maraichage bio…). Pour cela nous souhaitons nous installer sur le terrain en habitat léger permanent (yourte, cabane…). Nous avons rencontré le maire et le premier adjoint au maire qui nous soutiennent dans ce projet. Souhaitant occuper le terrain de façon officielle et légale et pensant que cela était possible dans le cadre de la mise en place d’un STECAL (loi ALUR : Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées), nous avons sur conseil du maire, été rencontrer des instructeurs et la responsable du service du centre instructeur se trouvant dans les locaux du Syndicat Pays Loire Nature, pour être conseillés sur la mise en œuvre d’un tel projet. Mais loin d’être des conseils, ce sont des jugements négatifs et une invitation à ne pas acheter que nous avons reçus. Pour nos interlocuteurs la mise en place de STECAL, n’était pas envisageable dans ce territoire qui n’avait pas de PLU, mais une carte communale. L’installation de ces habitats légers ne semblait selon elle, pas envisageable sur cette parcelle qui est en zone N. Nous avons également été refroidis du côté de la restauration des biens, (énonciation des normes ERP…). L’objectif lors de cette rencontre pour nos interlocuteurs semblait clairement être de nous décourager d’acheter.
Nous souhaitons du coup essayer de faire passer un permis de construire uniquement pour la restauration des bâtis ne mentionnant pas l’habitat léger et installer ces habitats en tant que cabane de chantier (pendant la période des travaux). La communauté de commune devant dans les années à venir mettre un PLU intercommunal, nous essayerons dans l’idée de faire passer le secteur où nous aurons installé nos yourtes ou cabanes en STECAL à ce moment là.
Mais nous ne savons pas ce qui pourrait justifier l’existence de cabane de chantier (ou ce qui pourrait faire dire qu’elles ne le sont pas), s’il y a une superficie maximum concernant les cabanes de chantier, si le nombre de cabane par chantier est limité, s’il est possible de dormir dans une cabane, quelles sont les règles d’adduction d’eau et d’électricité et d’assainissement (sachant que les bâtis existants y sont actuellement raccordés) ?
Qu’en pensez-vous ?
Vincent
11 septembre 2014, 09:27, par benoit
Bonjour à tous les habitants non conventionnels !!!
Je suis maraîcher bio à Teilhet dans le puy de Dôme certains d’entre vous on peut être vus mes messages sur fb, je viens vous demander quelques conseils ;
Nous avons installé une yourte (grande) 58m², a peu près 9m de diamètre, le maire ma envoyer une lettre alors que nous avions fini de la monter, en disant que nous avions construit sans autorisation, et que nous avions deux mois pour poser un permis de construire...
Je suis allé le voir en lui disant que non équipé cela resté une tente, il m’a donner un texte de la DDT dans lequel il été marqué que si on voulait habiter dedans de façon permanente il fallait un permis de construire peu importe les équipements ! J’appel la DDT (pour faire plaisir au maire) je leur dit que c’est temporaire le temps que je trouve autre chose, la personne me répond" faite moi une déclaration préalable, ça ira".
Je fait la déclaration, refusée, ils me demandent un permis de construire à titre précaire avec une date d’enlèvement...
Je ne l’ai pas fait (ça c’était au moi de mars)
Après plus rien, la loi Allur passe, on se dit, on est sauvé, du coup on à équipé la yourte... salle d’eau, cuisine et toilettes sèches à l’intérieur...
Et là on reçoit une lettre avec AR (20 aout) ou la mairie nous laisse un mois pour déposer le permis de construire à titre précaire, du coup je vais aller voir la DDT sous peu et je voulais savoir si je peut essayer d’expliquer à la DDT qu’il s’agit d’une tente si j’enlève mon équipement, ou est ce que vous avez des cas de personnes qui ont obtenue un PC à titre précaire pour une yourte ???
Merci à vous
12 septembre 2014, 10:48, par Clément
Salut Benoit
Non, je n’ai jamais vu de personnes ayant posé de permis à titre précaire pour un habitat démontable. C’est un sujet que nous avons plusieurs fois évoqué au CA de Halem et je trouverais intéressant que nous puissions suivre l’aventure avec toi.
De mémoire, il faut invoquer dans la demande des arguments expliquant les raisons de la durée provisoire de l’installation. (chose difficile jusqu’à aujourd’hui pour de l’habitat)
Peut-être qu’il est possible d’invoquer les mises en conformité avec la loi ALUR que devront faire les communes ces prochains temps et la possibilité que celles-ci puissent prévoir des STECAL (pastilles) où pourront être accueillis des habitats démontables.
Une décision de conseil municipal à ce sujet amènerait sûrement une garantie pour que le permis soit accordé. Ne connaissant pas ta commune, je ne sais pas quoi en penser.
Il est de toute façon possible de poser ce permis, de contester en cas de refus et je veux bien relire avec toi tes arguments avant de poser celui-ci.
Tu peux nous envoyer plus d’éléments ?
tout de bon
Clem
24 novembre 2014, 22:13, par melonmarin
Bonjour,
Nous avons rendez vous avec la mairie de notre vilage la semaine prochaine pour demander l’accord d’implanter une yourte de 70 m2. Nous voulons monter une yourte sur un terrain famillial, sur le meme site d’habitation que notre famille comprenant une longère habitée et des batiments agricoles sur lesquels nous pourrions nous raccorder eaux, elec, effluents. La ferme est sans voisins très proche (plus de 200 metres) mais visible, et nous habitons une commune a forte pression foncière. Nous sommes nous meme viticulteurs sur la commune (vignes en fermage a proximité du site mais pas la cave). Etant donné le flou des infos qu’on peut trouver, pourriez vous nous apporter un soutient technico juridique pour défendre notre projet ?
Grand merci.
Marion et Manuel
13 décembre 2014, 21:52, par Clément
salut à vous
Si vous voulez strictement respecter la loi pour votre yourte de 70 m², ça ne va pas être simple.
La loi est claire avec l’article L444-1 du code de l’urbanisme
"L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs définies par décret en Conseil d’Etat ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, est soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), dans les conditions prévues au 6° du II de l’article L. 123-1-5. "
Nous attendons les décrets d’application qui définiront quel type d’habitations seront autorisées sur ces fameuses STECAL mais je ne pense pas me tromper en avançant qu’elles ne pourront pas faire plus de 40m² d’après les dernières nouvelles des services techniques du Ministère. Réponse théoriquement en mars.
Il faut donc que le terrain soit en zone constructible comme pour une maison ou bien ne pas avoir d’aménagements intérieurs et déclarer la yourte comme une tente avec une possibilité de passer au tribunal avec une issue hasardeuse.
Vous pouvez aussi appeler HALEM pour plus d’infos.
tout de bon
Clem
25 février 2015, 19:09, par Romain
Salut à vous,
J’aurai besoin de quelques informations, en effet j’aimerai savoir ce qu’il est possible de faire sur son terrain.
Je voudrai savoir s’il y ai possible d’y construire un petit habitat (20m carrée, ou plus si possible...) sans autorisation particulière.
Est-il possible dans faire plusieurs ? Et si oui, y a-t-il une distance minimum entre eux, ou un nombre maximum par surface (par exemple 2 par hectare ????) ? Est-ce nécessaire d’avoir déjà une habitation principal sur le terrain ou non ? et le terrain doit-il être nécessairement constructible ?
De plus par rapport au fait de pouvoir avoir une adresse légal, est-il pour cela nécessaire d’être connecter au réseau électrique ?
Je vous remercie pour votre lumière, car comme vous pourrez le voir, je ni voit pas très claire dans tout ça...
A bientôt.
Romain.
31 mars 2015, 17:19, par Clément
bonjour Romain
Désolé d’avoir tardé à répondre.
En gros, tu n’a pas le droit d’habiter de manière permanente sur un terrain non prévu en fonction des situations et de la taille tu dois au minimum faire une déclaration préalable sauf pour les résidences mobiles constituant l’habitat permanant de leur utilisateur qui doivent être en capacité de prouver leur mobilité tous les deux mois.
Reste les rubriques "trucs et astuces", la vie cachée, la tolérance des mairie ou des DDT, les aménagement réduit qui peuvent assililer les installations à du camping.
Dans les trucs et astuces, les plus connus sont la création de terrains de camping, de terrains familliaux, mais encore le droit du prince (heu, pardon du maire) ou de l’oeuvre d’art :-) qui doit rester unique en son genre.
La loi ALUR permettra aux communes sympathiques (droit du p...) de prévoir dans ses documents d’urbanisme des Zones (STECAL) pour des aménagements légers et démontables. Les décrets sont encore en attente au Conseil d’Etat et nous les espérons pour le printemps. Pour ce que nous en savons, c’est pas jojo.
N’hésite pas à nous rejoindre pour faire avancer le débat.
Pour HALEM, Clem
24 mai 2015, 16:32, par Hervé Vercruysse
Bonjour,
Habitant dans un camping depuis 11 ans et suite à litige avec mon propriétaire, il veut m’expulser. Je sais qui l’en à le droit mais j’aurai voulu savoir si il doit respecter un préavis. Je suis pensionné de la Marine Nationale et j’ai toujours payé mes factures que je paie à termes échus. Je veux partir, car l’ambiance est devenue délétère mais on ne déménage pas 11 ans de vie en 15 jours...
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Hervé.
2 juin 2015, 14:51, par Clément
Bonjour Hervé
Désolé d’avoir trainer à répondre à ce message qui avait l’air urgent.
Hélas les proprios de camping font un peu ce qu’ils veulent. De combien de temps as-tu besoin pour déménager ? On peut peut-être négocier avec l’asso en lui expliquant que l’on peut sérieusement l’ennuyer et gagner du temps. Je te conseil de remplir une demande de DALO rapidement. ça peut aider... Tu peux nous appeler nous pour cela.
Cordialement
Clem
31 octobre 2015, 19:21, par Flowercoco
Bonjour
Tout d’abord Bravo et Merci pour votre forum et vos réponses pertinentes.
Suite à une grande prise de conscience (qui elle-même fait suite à l’annonce d’une récidive de cancer), j’ai décidé de réaliser mon rêve et de partir vivre sur les routes...
j’hésite entre un camping car et une tiny house car je trouve cette dernière mille fois plus jolie et agréable mais je voudrais savoir si j’ai le droit d’installer une tiny house sur un porteur (camion) et non pas sur une remorque tractée.
Pouvez-vous m’indiquer svp les règlementations concernant les tiny house vraiment mobiles (pour rouler tous les jours, comme un camping car) ?
je vous en remercie par avance et vous souhaite une belle journée
a bientot de vos nouvelles
Emmanuelle
10 janvier 2016, 12:22, par Alieska
Bonjour,
J’aimerais acheter un terrain constructible pour y mettre une tiny house (en tout cas essayer...). Mais il semblerait qu’il y ait presque systématiquement, pour que la vente se fasse, une condition suspensive d’obtention de permis de construire. Dans ce cas, il n’est pas possible de mettre une tiny house, non ?
Merci à Halem pour sa présence au forum de l’autonomie à Saint-Pierre-de-Frugie (écocentre Périgord-Limousin) qui m’a permis de connaître cette précieuse association...
Merci d’avance pour votre réponse,
Alieska
3 février 2016, 12:12, par Topinata
Bonjour bonjour,
A la recherche, encore et toujours, d’info et de nouveautés sur la légis des yourtes (et cette fameuse circulaire qui sort pas et qui nous faciliterait grandement la tâche !), je retombe sur le site d’Halem (collectif que j’ai pu rencontré cet été dans le 56).
Depuis juillet notre yourte de 50m2 est belle et bien construite et posée dans une petite commune proche de Rennes. Jusqu’ici no souci (il y avait même une yourte sur ce même terrain l’année passée !) et la semaine dernière... venue du policier municipal ! Il venait pour prendre nos contacts, en vue de transmettre ça à la mairie... et il a eut le droit à une visite en prime ! Le lendemain appel des services techniques de la mairie et RDV avec le Maire pour demain.
Donc affaire à suivre, nous préparons d’ors et déjà photos et argumentaire (yourte entièrement démontable, sans bloc sanitaire ni cuisine, provisoire et projet de départ à court terme, projet agricole à terme...). J’essayerai de revenir pour vous raconter comment ça va se boutiquer, et si entre temps des personnes ont des conseils, on prend =)
1er avril 2016, 17:33, par Eric
Bonjour,
Je démarre tout juste une installation en maraîchage bio sur un terrain de 5ha dont je suis propriétaire, proche de Lorient(56). J’ai posé un mobile-home sur l’une des parcelle, juste à côté du bâtiment agricole. J’aimerais habiter dans ce mobile-home au moins 3ans, le temps que la ferme me permette de dégager un revenu suffisant. Par la suite je compte aménager un logement dans le bâtiment susnommé. C’est un grand bâtiment en pierre, de 300m² sur deux niveaux. Il peut largement accueillir un logement, tout en continuant à servir à la ferme.
J’ai donc demandé une autorisation de poser le mobile-home auprès des service d’urbanisme pour au moins 3 ans , mais ils m’ont répondu que ce n’était pas possible, la parcelle, même avec le bâtiment, étant considérée comme agricole (pourtant j’ai un numéro de rue...) . Je suis relié à l’eau et l’électricité, toilettes sèches donc pas de soucis sanitaires.
La situation est un peu compliquée...
Je n’ai pas les moyens de me loger autrement, d’autant que mes faibles ressources partent dans l’installation.
Ai-je un recours ? Puis-je faire valoir mon statut de précaire ?
15 avril 2016, 13:55, par FANELIE
Bonjour Eric, nous habitons dans les Côtes d’Armor à coté de Callac et rencontrons également des problèmes au sujet de notre futur habitat léger sur nos terres agricoles. Nous organisons un rassemblement avec toutes les personnes concernées le Dimanche 17 Avril à partir de midi à Duault (envoie un mail à faneliedoux.fd@gmail.com pour l’adresse ), tu y es le bienvenu ainsi que toutes les personnes concernées désirant participer à l’échange.
26 avril 2016, 20:13, par Clem
Bonjour,
Nous avons installé notre yourte de 7m sur le terrain de ma mère qui est en zone agricole non constructible, sur ce terrain il y a sa maison.
Nous n’avons pas fait de déclaration, mais la yourte étant visible, nous avons reçu un courrier de la mairie avec le dossier de déclaration préalable, nous demandant de nous mettre en conformité. Se matin nous somme allés a la mairie afin de poser des questions pour le dossier ...
La secrétaire a appeler la communauté de commune dont le village dépends et il on dit que se n’était pas possible. Elle m’a rappelée en me disant que le maire nous envoyait un courrier demandant le démontage. Je lui est expliqué que nous allons être sans autre logement, que nous souhaitons vivre ainsi. Elle était très compréhensible et m’a dit qu’elle ferait de son mieux pour appuyer, mais que ni elle ni le maire ne peuvent aller contre l’avis de la communauté de commune.
Demain nous allons donc aller à la communauté de commune.
Nous souhaitons nous déclarer en "résidences démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs" mais comme le terrain n’est pas constructible...??? je ne sait pas sur quoi argumenter ??
Merci pour votre réponse.
6 mai 2016, 20:28, par Amaël
Bonjour
Nous aimerions recevoir vos précieux conseils pour savoir comment envisager l’installation de deux héliyourtes par rapport aux protocoles de la mairie.
Mon amie est locataire d’une maison sur un terrain agricole d’un hectare et demi et souhaite y monter deux héliyourtes (20 et 64 metres carrés) en attendant un probable déménagement dans quelques années pour vivre en yourte à plein temps, et sur un terrain partagé...
Les yourtes sont déjà construites mais pas montées et nous pensions que la visite au maire allait être une simple formalité, or lors de cette première visite, celui ci a dit "heureusement que vous ne les avez pas encore montées car sinon attention au conflit. Il va falloir faire un dossier, c’est un terrain agricole on n’a même pas le droit d’y construire un hangar... Mais je ne m’y connais pas en yourtes et je vais demander à la DDE que je rencontre le 10 mai.".
– Les propriétaires sont tout à fait d’accord pour cette installation de yourtes sur le terrain et avaient une certaine reconnaissance dans le coin.
Les deux yourtes possèdent planchers isolés et même parquet en châtaigner ; démontables, et en majeure partie auto-construits.
– Il n’y a pas de fondations, ni de sanitaires de prévus mais portes vitrées et châssis vitrés et des plots/parpaings de 20/35cm de haut.
Le montage a été prévu pour le 14 mai... mais a été remis à plus tard.
– Ces yourtes ne seront pas l’habitat principal, mais serviront d’atelier ou de tente dans le jardin (plutôt pour la petite).
– La grande n’a pas pour vocation a recevoir du public tout venant.
Elle ne répondent pas strictement à l’ERP : ni accueil des fauteuils roulants, ni ignifugation intérieure, ni parquet vitrifié... mais seulement ignifugation de la toile extérieure.
1) Pouvons nous envisager ces montages simplement, dans notre bon droit ?
2) Sinon comment faire ? : permis d’aménager ? déclaration ? dossier ?
3) Qu’en est-il de la question du terrain agricole où apriori rien ne doit être construit qui ne soit lié à l’agriculture (les propriétaires étaient maraichers et leur maison liée à leur activité).
Qu’en est il pour nos belles héli-yourtes dans le jardin, qui ne sont pourtant, si j’ai bien compris, pas des constructions ?
5) Les deux yourtes auront elles un traitement différent étant donné la différence de diamètre ?
Merci grandement pour votre aide.
15 décembre 2016, 01:23, par Amaël
Bonjour
Mon amie s’est adressée au maire de sa commune pour lui indiquer son projet de poser une yourte sur le terrain de sa maison.
Il est contre (terrain agricole, penchants personnels, lisière -1000m aprox- d’un site Natura 2000...)
Or la yourte ne prévoit ni sanitaire, ni cuisine, ni fondations.
Et le propriétaire est d’accord pour la ou les yourtes.
– Devons nous effectuer une déclaration préalable pour une yourte de 20m2 ?
Si oui, comment passer "au dessus" du maire ? Nous adresser à quelqu’un du département par exemple ?...
– Qu’en serait il pour une yourte de 40m2, ou 35m2 ? Déclaration préalable ? Permis d’aménager ? Rien du tout ?
De plus nous sommes en bordure (à 1000m aprox) d’un site natura 2000, avez vous des infos à ce sujet ?
Merci d’avance pour vos éclairages
Amaël
4 décembre 2017, 22:21, par dadulyssr
Bonjour simplement une. Après avoir écumé les textes et articles de toutes sortes. Pouvez-vous me confirmer ceci. Puis-je mettre des 3 ou 4 tentes non équipées non reliées sur un terrain agricole pour une durée inférieure à 3 mois sans autorisations.
Cordialement
22 août 2023, 10:47, par Laure
Bonjour,
Ma fille vit en Tiny House de moins de 20 m2 sur un terrain privé agricole depuis 1 an.
La mairie lui demande de partir.
Elle n’avait pas fait de demande préalable. Elle va la déposer mais on lui a dit qu’elle serait refusée.
A t’elle le droit de rester si elle déplace la tiny tous les 3 mois sur ce même terrain ? de combien de mètres ? Le camping proche qui est ouvert à l’année, a t’il le droit de refuser qu’elle y séjourne 6 mois ou à l’année ? Peut elle alterner entre le camping et le terrain ?
Ma fille est en CDI à proximité du village et ce mode de vie lui convient parfaitement. Elle ne souhaite pas se séparer de sa charmante petite maison mobile. Quelle serait la solution parfaite ?? Merci
Laure
17 septembre 2023, 11:25, par sibois
Bonjour
Je suis dans le même cas que Laure
Nous avons acquis une Tiny house il y a 1 an que nous avons mis dans notre jardin or la mairie nous impose de l’enlever. le constructeur nous avait assuré qu’il n’y avait aucune démarche administrative à faire.
Avons nous des recours ?
Laurence
21 octobre 2023, 13:43, par Ian Dutan
Merci d’envoyer vos demandes à :
association@halemfrance.org
23 octobre 2023, 13:25, par Ian Dutan
Réponse pour Laure :
Pour entreposer une caravane, camping car ou tiny dans son jardin pendant plus de trois mois consécutifs, il faut en effet faire une demande d’autorisation en mairie. En fonction du document d’urbanisme (PLU le plus souvent, consultable en mairie) et du classement du terrain, cette demande peut être refusée. Il faut donc commencer par aller consulter ce document en mairie et voir quelles sont les restrictions possibles. Vous pouvez/devez aussi demander au maire de justifier sa décision par les textes s’appliquant à votre cas.
Et attention, si la tiny constitue votre résidence principale, ce sont encore d’autres règles.
Les constructeurs sont malheureusement parfois mal informés...
Voila pour une première réponse, bon courage à vous.
2 novembre 2023, 22:34, par deransart
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les contraintes (ou absence de contraintes : on peut rêver !) pour installer un habitat démontable 6 mois/ an, sans sanitaires à l’intérieur (des sanitaires sont disponibles dans un bâti proche), sur un plancher posé au sol le tout sur un terrain bien entendu non constructible (zone agricole, natura 2000).
Merci d’avance pour des pistes de réflexion !!