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PROCÈS DE LA DISCRIMINATION À DAX

lundi 5 février 2018

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Communiqué DAX imprimable

Le 12 février 2018, 14 heures, au tribunal de grande instance de Dax, procès pour : « discrimination à l’origine, l’ethnie ou la nationalité – refus d’un bien ou d’un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l’accès » à l’encontre du commerçant de Peyrehorade qui, en octobre 2016, avait apposé un panneau pour interdire l’accès de son magasin aux saisonniers espagnols, propos réitérés ensuite dans les médias.

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Pour aller plus loin dans la réflexion

Une brève pour réfléchir un peu..

Dans la suite des luttes du Comité DAL Dax, cet incident avait été le déclencheur d’une large mobilisation en faveur des saisonniers, soutenue et amplifiée par l’association HALEM-France (Habitants de logement éphémères ou mobiles) et son comité Sud Ouest. La ligue des Droits de l’Homme (bureau national), a désigné Maître Desprez, pour plaider l’affaire, qui intervient au moment ou ces associations sont plus que jamais mobilisées :

  • pour l’amélioration des conditions d’accueil des travailleurs saisonniers dans le Sud-ouest ;
  • contre les propositions et projets de lois scélérates à l’étude, visant à exonérer l’État et les collectivités de leurs obligations en matière d’aires d’accueils pour les résidents d’habitats mobiles, dont les saisonniers font aussi partie ;
  • par l’application des directives européennes pour le contrôle technique des véhicules, mesures attentatoires aux droits fondamentaux qui vont priver, de facto, un très large public déjà très précarisé à la fois de son logement et de sa liberté de circulation.

    Nous rappelons que le 21ème critère de discrimination, pour « précarité sociale », a été adopté par les parlementaires depuis juin 2016. La situation des saisonniers du kiwi à Peyrehorade pose la question de sa prise en compte effective. Le 12 février à Dax, saisissons nous de ce procès pour faire un état des Droits, à la lumière des arrêts du Conseil d’État ou de la CEDH, de l’avis du Défenseur des Droits (oct. 2017), du rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de L’Homme (juin 2017), mais surtout du rapport de L’ONU sur la Financiarisation du logement au regard des Droits fondamentaux qui devraient inspirer les politiques de l’avenir.

Avec la participation de Mr Gurême Raymond, interné par le gouvernement de Vichy en 1940 avec presque tous les nomades du territoire français, il a échappé à la déportation grâce à son évasion, puis participé activement à la résistance. Auteur du livre « interdit aux nomades ».



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