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Assemblée Générale 2016

à Léognan (Gironde)

jeudi 13 octobre 2016

Pour le soir, nous vous avons concocté deux soirées sympathiques !
Le programme ci-dessous :

RAPPORT MORAL 2016


Créée en 2005 et face au grand nombre de demandes qui lui sont adressées, l’association Halem est aujourd’hui obligée de s’organiser autrement pour avancer. Après ses premières actions autour des problèmes rencontrés par des personnes en résidence permanente sur des terrains de camping et des terrains privés ou publics, l’association a rapidement élargi son domaine d’intervention.

La lutte contre la "cabanisation" menée par les pouvoirs publics et les collectivités a touché principalement, au-delà des personnes expérimentant des nouvelles formes d’habiter, des ménages modestes. Elle ne tient évidement pas compte des déterminants (crise du logement, vulnérabilité socio-économique...). Les documents d’urbanisme, en excluant ces formes d’habitats et leurs occupantEs les mettent de fait dans l’illégalité partout où ils pourraient s’installer.

Au-delà de ses tentatives auprès des collectivités et celui d’accompagnement de personnes en difficulté par le logement, l’association Halem accompagne quotidiennement des personnes démunies tant financièrement que juridiquement. L’association essaye de mettre à disposition des outils : veille juridique, conseils à l’installation, retours sur expériences, accompagnement des procès, manifestations de soutien.

La permanence téléphonique d’Halem a reçu cette année, en moyenne et par semaine, deux à six appels sur des projets d’installations en habitats légers, trois à quatre appels sur des situations conflictuelles en voie de judiciarisation. Des mails arrivent quotidiennement de personnes en détresse face à la non-reconnaissance de leur habitat, parfois aussi de personnes dites « du voyage » ou d’habitantEs de campings qui vont fermer ou font le ménage... Ces demandes proviennent de l’ensemble du territoire et chacune d’entre elles fait ensuite l’objet d’un suivi plus ou moins long suivant les difficultés rencontrées.

Chaque année les sollicitations sont de plus en plus nombreuses.


En lien étroit avec ce travail, l’association a pérennisé "la Caravane". Notre association a, depuis 2008, organisé des rencontres au croisement de nombreux réseaux ayant en commun de travailler sur "l’habiter autrement". Ces rencontres ont pris la forme, depuis deux ans, d’une caravane itinérante qui se déroule sur cinq ou six semaines. Elles donnent l’occasion aux habitants de décrire des situations de vulnérabilités, d’organiser des événements, d’élaborer des analyses collectives, d’amener des conseils à des particuliers et à des collectifs ; elles permettent également à des groupes de soutien de se créer localement. En bref, elles permettent d’identifier directement, sur différents territoires, une grande diversité de problèmes. Au-delà de réunir des personnes isolées, de leur donner des outils pour se solidariser et s’informer, elle essaye de sensibiliser des associations partenaires, des institutions missionnées et parfois même des élus locaux sur les caractéristiques et vécus de ces modes d’habiter souvent invisibilisés.

Cette année encore, le CA de HALEM a essayé d’être le plus efficace possible pour :
- Être en capacité de répondre correctement aux demandes d’aide de plus en plus nombreuses qui sont faites sur les permanences de Halem. Les intervenantEs permettent, régulièrement, de résoudre des problèmes et illes aident aussi à mieux comprendre les phénomènes en jeu et les ressorts de la discrimination par le logement.
- Réussir à coordonner ces demandes pour établir des stratégies judiciaires et juridiques, afin de faire évoluer le droit au logement. Ceci en examinant l’évolution des jurisprudences comme celle qui oblige "l’examen de proportionnalité" (arrêt Winterstein et autres) dans les procès que nous suivons.
- Réaliser des fiches techniques destinées aux usagers d’Habitats Légers avec un format accessible afin que des personnes n’ayant pas de formation spécifique puissent les utiliser directement. En réunissant et organisant les demandes qui reviennent souvent nous souhaitons répondre aux premières questions qui aident souvent à sortir de situations compliquées et permettent parfois d’intervenir sur son propre territoire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
- Influer sur des documents d’urbanisme afin que ceux-ci tiennent compte des ménages modestes et de la diversité des habitats.
- Partager nos analyses, réunir du monde autour du sujet.

Devant l’ampleur du travail et du phénomène, HALEM ne sera plus en capacité de répondre si elle ne se donne pas des moyens supplémentaires : une meilleure communication par l’organisation d’événements, des outils permettant un meilleur accès au droit et également des permanences locales pour répondre individuellement aux dossiers sur lesquels elle est sollicitée. C’est aussi la raison pour laquelle, certains projets sont parfois un peu longs à démarrer.

Deux personnes en service civique sont actuellement à disposition de l’association nationale. Leur aide est précieuse depuis leur arrivée en juillet 2016. Au delà de leurs compétences et leur investissement incontestable, nous avons aujourd’hui deux militants efficaces qui travaillent avec nous. Agnès, toujours avec discrétion et efficacité, a collaboré activement au travail de représentation auprès des institutions et à la quincaillerie administrative indispensable (on remercie toujours les cuisiniers et jamais celles et ceux qui se tapent la vaisselle).

À partir de l’automne 2016 la fondation Abbé Pierre attribue une aide financière pour appuyer l’embauche de trois personnes dans plusieurs territoires sur lesquels des comités locaux se sont constitués devant la prégnance des besoins recensés. Nous comptons sur cette AG pour déterminer quels seront les profils de poste et les secteurs géographiques sur lesquels ceux-ci seront employés. En effet, le travail de soutien et d’accompagnement demandé devra se faire avec les animateuristes de l’association, des temps devront être prévus pour compléter leur formation. L’examen des situations des personnes les plus précarisées nécessite des heures d’analyses, d’échanges d’informations, de mises en relations et de propositions d’actions, parfois même, une ou plusieurs visites sur les lieux est indispensable. En amont des situations conflictuelles, il s’agira aussi de former les habitants (et leurs avocats) sur les droits et dérogations applicables, les outils existants et les risques encourus, afin de renforcer la capacité individuelle et collective.

Nous avons également pensé qu’une partie du travail devrait également être dédiée à la collecte de données auprès des usagers, du Conseil d’Animation de l’association et des comités locaux pour contribuer à l’élaboration du modèle d’intervention approprié à chaque situation. Ces éléments seront mis en commun pour envisager des stratégies collectives et des outils à mettre à disposition des usagers d’HL.

Dans la liste des projets en cours, nous avons également projeté de travailler sur un projet de publication et de travailler une plateforme entre des personnes ayant un terrain à mettre à disposition et d’autres étant en recherche….

Cette AG sera, nous l’espérons, un tournant et nous comptons sur vous tous pour bien l’amorcer.

PROGRAMME DE L’AG

Vendredi 11 novembre

Matin : arrivée et accueil de tout le monde

Midi : Apéro et repas sous forme d’auberge espagnole

14 heures  : Une petite introduction sur les différents chantiers en cours dans Halem.

Présentation du rapport moral, rapport d’activité, de la compta + vote du quitus
- présentations des groupes locaux
- le projet : « fiches techniques »
- le développement des « terrains de vie »
- accompagnement de personnes mises en difficulté par leur mode d’habiter
- la caravane 2016
- les stratégies...

16 h 30 :

Retour au projet de loi populaire : un petit atelier pour nous échauffer :

Lors de notre passage dans les environs de Dax (Landes), n’étant pas nombreux à débattre, nous avons commencé une réflexion autour de la mise à disposition de terrains par les collectivités pour de l’habitat Léger et/ou d’intégration de secteurs où ceux-ci seraient autorisés dans leurs documents d’urbanisme.

Nous avons orienté la discussion vers ce que nous imaginerions comme un projet de loi populaire qui serait favorable à une avancée pour les personnes en recherche de terrains ou celles cherchant une régularisation de leur situation.

Trois éléments ont été identifiés comme nécessaire à travailler en préalable, nous proposons donc trois tables rondes :

1) Sur quels diagnostics une loi pourrait-elle s’appuyer pour contraindre les communes à autoriser ou aménager des espaces ? Dans les PDALPD et les PDAHI qui ont fusionné dans ALUR ? Dans les schémas départementaux des « gens du voyage » ? Avec des obligations de diagnostics au moment des PLU ? ...

2) Quelles types de contraintes pourrions-nous imposer aux collectivités et à l’État pour les obliger à prendre en compte les besoins en Habitat Léger (HL) ? Interdiction de refus de raccordement aux réseaux ? Pas d’infraction à l’urbanisme ? Stationnement autorisés sur l’espace public ? ...

3) Comment éviter que les communes en profitent pour créer des zones de relégation et ne pas faire du logement social ? (vite des idées...)

20 heures : Repas à prix libre : Soupe de potiron + Couscous légumes

Soirée concert Michel Macias & Fouad Achkir
+ Oriana

Samedi 12 novembre

9 h 30 : Organisation des groupes locaux

Nous aurons bien besoin d’une matinée complète sur le sujet. Il s’agit de répondre a minima à quelques questions : Quel type d’organisation ? Quelle gouvernance ? Quelles modifications statutaires ? Quels outils à mettre en place ? Quels financements ? ...

En fonction du nombre de personnes présentes, un travail en plusieurs groupes est à envisager.

12 h 30 : Repas à prix libre : Velouté de choux fleurs + Dal Indien et Potée de légumes

14 h 30 : Les projets… les moyens à mettre en face

- Les fiches techniques. Relier a obtenu 10 000 € de la fondation « Un monde par tous » pour coordonner le projet (un 10e d’équivalent temps plein de Raphaël et financement des déplacements). Au programme : réflexion autour du contenu, de la forme et d’un échéancier.
- La formation de bénévoles. Nous réfléchirons ensemble aux formations nécessaires pour les différents groupes locaux (outils de communication, animation du site et du forum, organisation de réunions, du réseau, compétences minimales en droit, etc.).
- Organisations d’ateliers d’aïkido juridique à placer dans les agendas des groupes locaux.
- Les caravanes 2015/16 ont révélé des besoins et des envies sur les territoires. Comment inviter les personnes à se reconnaître et se faire connaître dans leur démarche, déculpabiliser, décloisonner, relier pour restituer la fécondité des possibles, inviter à l’autonomie et à la solidarité ? Cette dynamique « caravane », qui mérite d’être étayée et relayée de manière durable pour répondre aux besoins de proximité, a-t-elle besoin de renouveler sa forme ?
- Le projet « terrain de vie » ou « plateforme »… on avance ?

20 heures : Repas à prix libre

Soirée concert Reggae Dread Giodani Family / entrée gratuite et pour rentrer dans les frais : repas + une boisson 6€ + Lou Rosco

Dimanche 13 novembre

10 heures : Aller, encore un effort… on valide et on vote.
- travail sur le budget prévisionnel
- validation de l’organisation collective jusqu’à la prochaine AG
- organisation des groupes de travail.

12 h 30  : Apéro et repas à prix libre : Soupe asiatique + Assiette de fromage

15 heures : les membres du futur Conseil d’Animation sont appelés à se réunir pour s’organiser

Formulaire de présence à l’Assemblée Générale 2016 de HALEM


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Formulaire de présence à l’Assemblée Générale 2016 de HALEM

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