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Une bulle d’air pour les Roms ?

vendredi 4 décembre 2009

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Rhone

Voici trois décisions déboutant des collectivités ayant demandé
l’expulsion de Roms installéEs sur leur territoire.

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ERAGNY

Annulation de l’expulsion d’un terrain sur la base de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale).

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montagny

Il ne faut surement pas rêver, les collectivités en question attaquerons surement sur le fond. Mais bon, un début ?

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