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Une bulle d’air pour les Roms ?

vendredi 4 décembre 2009

Rhone

Voici trois décisions déboutant des collectivités ayant demandé
l’expulsion de Roms installéEs sur leur territoire.

ERAGNY

Annulation de l’expulsion d’un terrain sur la base de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale).

montagny

Il ne faut surement pas rêver, les collectivités en question attaquerons surement sur le fond. Mais bon, un début ?

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