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Une bulle d’air pour les Roms ?
vendredi 4 décembre 2009
Rhone
Voici trois décisions déboutant des collectivités ayant demandé
l’expulsion de Roms installéEs sur leur territoire.
ERAGNY
Annulation de l’expulsion d’un terrain sur la base de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale).
montagny
Il ne faut surement pas rêver, les collectivités en question attaquerons surement sur le fond. Mais bon, un début ?
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