Depuis 2006 un décret prévoit de faire payer une taxe d’habitation aux résidences mobiles.
Le voici qui rentre en application.
Après l’ouverture de nouvelles obligations, la question que continue de se poser HALEM reste :
À quand l’ouverture de nouveaux droits ?
Les modalités sur le site des impots
Habitant⋅es de Logements Éphémères ou Mobiles