Habitant⋅es de Logements Éphémères ou MobilesLe projet de loi Mamère a été rejeté par la commission !
A lire l’argumentaire des membres de la commission :
rapport de commission
Néanmoins, (ce que je ne comprends pas) le projet fera quand même
l’objet de discussion en scéance publique le jeudi 3 décembre 2009 en
réponse à la demande de certains parlementaires membres de la commission.
Bien à vous
Gilles
à écouter :
Pour télécharger : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES