L’Habitat Mobile et Léger : points de vigilance

Le contexte historique

Historiquement l’habitat mobile ou nomade et, ce qui est aujourd’hui péjorativement appelé « la cabanisation », étaient des modes d’habitat liés soit à des contextes socio-culturel ou socioéconomique d’urgence soit de nécessité.
Ex : populations ou peuples forcés à l’exode ou à la migration pour cause de guerres, de conflits socio-politique (populations de culture nomade multiséculaire…) ou de période à forte récession économique (colonisation de l’ouest américain, bidonvilles de la banlieue parisienne pendant la seconde guerre mondiale, cabanisation moderne des migrants économiques et/ou réfugiés politiques…).

Certains ont gardé et réclament leur droit à préserver ce mode de vie (voyageurs - GDV), les autres, ont vu leurs habitats précaires et souvent insalubres, se transformer en habitats pérennes, cadré avec les normes de salubrité publique (raccordement aux réseaux, gestion des fluides et environnement urbain adaptés à une vie épanouissante et sereine) suite à des plans gouvernementaux de réaménagements urbains pour répondre aux Devoirs Constitutionnels de l’État de satisfaire à la protection et la mise en sécurité des citoyens…
Ex : création des « cités » en périphéries des grandes agglomérations pour stopper la croissance des bidonvilles péri-urbains d’après guerre (ex : Seine St Denis, banlieue Nord, Sarcelles…) ; Où les habitants des bidonvilles ont été relogés en HLM (Vente et urbanisation de la forêt de Bondy – St Denis ; et les habitants de cabanes ou maisonnettes auto-construites, sur des parcelles privées, qui leur avaient été octroyées par l’État, ont pu
construire légalement leurs pavillons de banlieue ou leur terrains aménagés (Clichy s/s Bois, Monfermeil, Coubrons, Gagny, Bondy, Sevrans, Chelles…).

Ceci a pu être réalisé au prix de nombreuses luttes sociales et de débats politiques houleux, car ces populations ont longtemps été stigmatisées en raison de leurs appartenances sociales et culturelles (pauvreté, réfugiés politiques et/ou économiques. Ex : immigrants Italiens, Polonais,
Tsiganes, Juifs, Espagnols, Portugais, Maghrébins, Asiatiques, Africains-subsahariens, et aujourd’hui Européens de l’Est, Roms, Russes, Afghans, Ukrainiens...).
Car malheureusement l’assimilation et le respect de l’égalité des Droits et l’accès à un logement digne et choisi, n’est pas toujours reconnu comme une priorité par l’ensemble de la population, ni par les élus locaux ou parlementaires, en fonction des époques et des priorités gouvernementales…

Le contexte actuel

Aujourd’hui, le respect des droits de ces populations et de ces types d’habitats demeure encore un problème, car leur assimilation citoyenne se fait malheureusement « au forceps » vis à vis de populations « traditionnelles » et des élus non enclins à favoriser, ni accompagner les installations sur leur territoire, au mépris du respect des lois et de la Constitution qui garantissent l’égalité et la sécurité à chacun de ses concitoyens.

A cela vient s’ajouter de nouveaux segments de populations adeptes de ces modes de vie et d’habitats :
citons pêle-mêle les travailleurs saisonniers et leur nécessité de mobilité, les nouveaux agriculteurs qui n’ont plus d’offres immobilières sur leurs terres d’exploitations, les camping-caristes, souvent des retraités qui choisissent un mode de vie semi-nomade, les retraités ou travailleurs pauvres, qui faute d’accès à un logement souvent rare et trop cher, aménagent un véhicule pour habiter, les néo-nomades privilégiant un rapport plus étroit avec la nature et les espaces ruraux ou péri-urbains, et enfin ceux qui font le choix d’habiter et de penser autrement leur logement, avec des expérimentations plus ou moins réussies vers un habitat léger, avec peu d’emprise sur le foncier (parfois même « réversibles* »), intégrant les grands principes de l’écologie (économe en énergie, réduction des coûts à la construction, légèreté de l’empreinte écologique…).

Même si en théorie il existe quelques rares solutions légales et réglementaires pour résoudre les problèmes des habitats mobiles (Schéma Départementaux d’accueil, créations d’aires de stationnement ou de passages , création de terrains familiaux pour les GDV (mais aussi pour tout citoyen itinérant), aires de stationnement de camping-car, aires de stationnement pour travailleurs – dont le coût locatif peut être souvent rédhibitoires…), ainsi que pour les habitats réversibles (Loi ALUR – création de STECAL, terrains familiaux…), force est de constater que leurs applications restent discrètes et insuffisantes quand elles ne sont pas tout simplement balayées d’un revers de la main par les élus locaux ou les préfectures.

Ces dernières décennies, en dépit d’une légère évolution du Droit avec la Loi HERISSON (Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage) et la loi ALUR du 24 mars 2014 (La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières), le climat politique actuel est plutôt à « la chasse » de ces modes de vie et des populations qui les compose, à l’exception des campingcaristes qui, en raison de la manne financière qu’ils représentent, peuvent aujourd’hui trouver facilement des emplacements (souvent payants) dans de nombreuses collectivités.

Ainsi des « chartes de lutte contre la cabanisation » signées par les maires et préfets fleurissent dans tous les départements et viennent expulser, exproprier, chasser des centaines de personnes de leur domicile principal, souvent auto-construits avec des faibles revenus, constituant de fait leur principal placement d’épargne ; et ce, sans la moindre concertation en vue d’une légalisation administrative de la construction et évidemment sans proposition de relogement. Bien souvent il arrive qu’en double peine, avec leur destruction systématique de leur habitat et le fait de se retrouver « jeté à la rue », s’ensuive une condamnation civile et pénale pour infraction au code de l’urbanisme. Et pour les mobiles, on constate un renforcement des dispositions réglementaires contraignantes soit pour le stationnement, soit pour la mise en conformité du véhicule/domicile (réglementation ASVP, zone de stationnement interdit…).

La lutte contre la cabanisation et/ou de la mobilité pousse donc à l’extrême criminalisation des habitants qui sont eux confrontés à l’état de nécessité, alors même que leurs habitats sont le plus souvent économes en énergie et avec une faible emprise sur le territoire et sous les prétextes de salubrité, de sécurité, de préservation de la biodiversité et du bien commun, l’action publique crée de la vulnérabilité résidentielle et du sans-abrisme ! les PLU et PLUI loin de faire place à ces modes d’habitats, les invisibilisent au préalable en les rejetant aux limites de la cité (pour exemple les aires d’accueil GDV souvent situées loin des centres urbains et généralement à coté d’une autoroute ou d’une station d’épuration...), les disqualifient sous des prétextes de patrimonialisation, de sauvegarde des espaces agricoles ou naturels, et/ou d’étalement urbain (lutte contre l’artificialisation des sols) !

Ainsi, l’hypocrite souci d’écologie devient le principal prétexte pour exclure les plus pauvres et les marginaliser tout en valorisant les « vacances familiales en cabanes, tipis, yourtes, tinyhouses ou autres logements insolites » tout à fait acceptables, voire carrément banquables (700€ la semaine en Haute saison touristique) quand ils sont mis à disposition dans des camping privés ou publics moyennant des loyers considérablement élevés et des périodes d’occupation ultra-limités.
Et quand, par miracle, on trouve des collectivités prêtent à laisser un espace sur leur territoire à des expérimentations d’habitats réversibles à faible empreinte écologique, ces projets ne sont menés que par ou vers une population aisée, sinon riche, qui peut se permettre d’investir plusieurs dizaines de milliers d’euros dans leur habitat, pour le coup, ultra écolo, mais qui ne prennent jamais en compte la nécessité de créer des espaces pour les « mobiles » ou d’y adjoindre un quota minimum d’habitats locatifs pour les plus démunis. Bref de nouveau ghettos pour riches « greenwashés ».

Après la « gentrification » des centres urbains ou des quartiers en rénovation, on assiste à la « boboïsation » des projets et des zones réservées à l’habitat léger. Encore un nouveau holdup des classes sociales dominantes au dépend des plus pauvres et de ceux qui ont lutté pour une égalité des Droits et pour une justice sociale. Ainsi par soucis d’écologie, et en pensant parfois bien faire, le concept de réversibilité de l’habitat est en train de créer des nouvelles normes qui n’auront de cesse que de précariser et marginaliser plus encore les faibles et les démunis dans le paysage et l’aménagement urbain.

Nos propositions :

Afin de stopper ces ignominies nous exigeons :

• Un moratoire et un gel des expulsions et des destructions de domiciles principaux sur l’ensemble du territoire National ; dans l’attente d’une concertation Nationale et territoriale pour répondre aux cas d’espèces, en favorisant la régularisation administratives des habitats ou des propositions dignes de relogement. Ceci grâce à la création d’office départementaux de résolutions de conflits incluant la DDTM, les offices publics liés au logement, mais aussi les associations de citoyens intéressés par la problématique.

• Un engagement ambitieux de l’État et des collectivités pour le respect de l’application des directives concernant l’accueil des habitats mobiles sur le territoire, dans le respect des diversité et quel qu’en soit l’usager, et ce dans un soucis d’égalité et de lutte contre les discriminations économiques, sociales, ethniques ou culturelles.

• Une réglementation contraignante pour les collectivités afin qu’elles intègrent obligatoirement dans leurs PLU(i) des zones réservées ou intégrant de l’habitat léger et mobile privé ou locatif, en veillant à ce qu’elles soient bien desservies en terme de mobilité ou d’accès aux établissement publics (écoles, services de santé…) ou de nécessité publique (commerces, accès à la culture et au sport…).

• Et enfin un accès aux finances publiques (ex : Caisse des Dépôts et Consignations, Organismes HLM, livret A…) pour faciliter la création d’une offre publique locative, en gestion collégiale départementales, dans lesquelles seront impliqués les usagers, les associations citoyennes locales, et les riverains, en plus des représentants des collectivités.

Pour aller plus loin et mieux comprendre le sujet :

• http://www.desaires.fr/
• https://www.halemfrance.org/
• https://jurislogement.org/membre-du-reseau/halem-habitants-de-logements-ephemeres-oumobiles/

* réversible : se dit d’un habitat écologique, à faible empreinte foncière et peu ou pas d’artificialisation des sols en vue d’une hypothétique remise en état du lieux (fin de l’occupation et de l’usage). Ce principe est théorique car, à part pour l’habitat mobile, rares sont les constructions
sédentaires qui pourraient être vouées à disparaître. Au contraire elles sont souvent source de patrimoine, revendues après usage ou transmises aux héritiers. En fait, le concept de réversibilité est bien plus adapté aux modes de vie mobiles et demeurent un argument emprunt d’hypocrisie quand il s’agit d’habitat sédentaire...

article à télécharger en PDF ici ->