Dépêches tsiganes et diversité des modes de vie N°3 du 17/12/2009

Informations et documents pour les acteurs des dossiers Gens du voyage, R(r)oms, diversité des types d’habitats, des modes de vie et des cultures

Au sommaire : La mise en ligne du guide pratique des gens du voyage, la naissance d’Action grand passage, et l’amorce d’une évaluation critique des dispositifs d’insertion pour les Rroms migrants en difficulté, représentent des temps forts de l’actualité récente. Toujours susceptible de nouveaux amendements de dernière minute la taxe d’habitation pour les caravanes devrait être renvoyée à une éventuelle application en 2011. Comment se faire vacciné contre la grippe « A » lorsque la complexité des systèmes de domiciliation retarde le courrier ? A côté de ces sujets un peu spectaculaires reste le quotidien des expulsions de terrains et des coupures d’électricité en période de grand froid, subies à bas bruits par des familles isolées, n’ayant pas la chance d’être épaulées par des associations. Parallèlement avec les à côté du sommet de Copenhague, médias et des politiques s’intéressent de plus en plus aux habitations respectueuses de l’environnement sans pouvoir tracer de véritables frontières entre les terrains familiaux écolo ou non. Dés que l’on se penche sur les voyageurs et les habitants d’habitations joliment appelées éphémères arrivent des informations sur une multitude de sujets. Intimement liée aux discriminations la prison fait partie des informations que vous me signalez. L’histoire aussi s’invite de plus en plus avec des documents et des souvenirs qui remontant jusqu’à la guerre de 14 montrent que les voyageurs sont aussi des acteurs des grands évènements. N’hésitez pas à contribuer à la rubrique Projets en cours et boite à idée située à la fin des dépêches.

Nouveaux outils

Le guide pratique de l’ANGVC tisse sa toile

La version 2009 du guide pratique des gens du voyage est désormais disponible sur le tout nouveau site de l’ANGVC. www.angvc.fr . Classées dans rubriques intitulées : Vie professionnelle, Stationnement, habitat et urbanisme, accès aux droits, à la justice, les fiches pratiques peuvent être téléchargées facilement. Elles offrent en quelques lignes le cadre de la législation en vigueur pour chaque type de situation.

A noter : contrairement à une idée reçue, la plus part des élus, des agents des collectivités ainsi que les salariés des entreprises en charge des services publics (eau, électricité, collecte des déchets), connaissent très mal les textes applicables dans des situations précises. Ces fiches peuvent être utiles pour éviter que des quiproquos ne dérapent dans d’interminables procédures juridiques.

Guide de l’habitat adapté pour les gens du voyage

Très attendu par de nombreuses collectivités, le guide de l’habitat adapté pour GDV est disponible sur le site du ministère du logement. Il présente une sélection de « bonnes pratiques » et les analyse les modes de financements utilisables par les collectivités. Avec insistance il rappel que l’adhésion du maire et des familles au projet sont les conditions indispensables à la réussite.

A noter : ce guide loin d’être exhaustif, s’adresse aux élus pour leur donner envie de réaliser des opérations de ce type. Il ne s’appesantit donc pas sur les difficultés et les échecs. De crainte de décourager certains maires, il évite aussi de mentionner des expériences originales dépendantes de dérogations attribuées de manière très aléatoire d’une sous préfecture à l’autre par les services de l’Etat.

guide de l’habitat adapté pour les gens du voyage

Pour le télécharger : guide de l’habitat adapté pour les gens du voyage

Action grand passage

Créée dans le courant de la saison 2009 des missions évangéliques, l’association Action Grand passage, animée par Désiré Vermeersch, président et David Michelet coordinateur national, est une émanation directe de l’ASNIT. Cette nouvelle structure est essentiellement dédiée à la médiation avec les pouvoirs publics sur les questions de stationnement. Imposée par l’administration cette division de l’ASNIT en deux associations distinctes ne change pas grand-chose quant à l’organisation pratique des missions*. Pour sa part le ministère de l’écologie confirme que les services de l’Etat étudient la possibilité de prendre en charge la compétence les grands passages, mais que ce nouveau dispositif nécessitant une modification législative ne sera pas opérationnel en 2010.

A noter : Le fait de séparer action sociale et stationnement qui est un mode de logement, peut être source de confusion pour les collectivités. Celles-ci qui n’ont pas l’habitude de dialoguer avec les organisations tsiganes se plaignent d’avoir du mal à se repérer entre les différentes associations.

Pour en savoir plus : ASNIT/Action grand passage tel : 02 35 23 86 20

Droit de préemption

Le Conseil d’Etat a rappelé le 20 novembre que la décision de préemption d’un bien par une commune devait être motivée par un projet d’habitat ou d’urbanisme.

Conseil d’Etat, 20 Novembre 2009 req. n°316961, 316732

Pour en savoir plus :
sur legifrance

Médiateur de la république

Le 10 décembre dernier, Benoit Apparu, secrétaire d’Etat au logement a annoncé un dispositif expérimental pour un an facilitant l’accès des personnes en difficulté aux services du médiateur de la République par l’intermédiaire d’associations.

Évènements

Taxe d’habitation pour les résidences mobiles terrestres : Repoussée une nouvelle fois d’un an par les députés, la taxe d’habitation pour les caravanes pourrait revenir dans les débats du sénat en fin de semaine. La plus part des interlocuteurs affirment que les services de l’Etat n’ont pas trouvé de système qui permettrait de la mettre en œuvre dès 2010.

A noter : Paradoxalement cette loi votée en 2005 a été l’un des évènements à l’origine de la création d’organisations de voyageurs (Vie du voyage), indirectement de l’UFAT et d’habitants d’habitats mobiles et éphémères, (Halem) se retrouvant aujourd’hui aux côtés d’organisations plus anciennes comme l’ANGVC et le FNASAT pour réclamer le statut de logement pour la caravane.

débats à l’assemblée nationale pour la taxe d’habitation

Bidonvilles :

Le débat sur les villages d’insertion dédiés aux R(r)oms se cristallise à Montreuil. Tandis que La commune prépare l’installation de 150 personnes bénéficiaires d’une opération de maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) sur un site plus salubre que celui utilisé jusqu’alors, l’association La voix des Rroms a organisé le 14 décembre un débat critique sur les MOUS et les villages d’insertion. Cette initiative, déplorée par la municipalité s’inscrit dans le cadre des actions de soutient à une trentaine de personnes non bénéficiaires de la MOUS, expulsées le 16 novembre dernier d’un site proche du salon du livre de jeunesse. La Mous de Montreuil concerne 348 personnes sur un total estimé à environ 600 Rroms en difficulté vivant dans la commune. Au-delà des polémiques liées à la situation particulière de Montreuil apparaissent de nombreuses questions concernant toutes les opérations d’insertion. Qu’en est-il de l’évaluation des dispositifs d’insertions spécifiquement destinés aux Rroms ? L’intervention d’acteurs spécialisés dans la culture Rrom est-elle indispensable à la conduite de ces opérations ? Celles-ci peuvent elles conduites à moindre coût, dans le même cadre que celles concernant d’autres familles de multiples origines subissant errance forcée, habitat insalubre et difficulté d’accès à l’emploi ? Quels sont les effets d’opérations spéciales Rroms sur le racisme à l’égard de cette population ? De qu’elle marge de manœuvre disposent les collectivités par rapport à l’opinion publique, à l’Etat et aux différents partenaires ? Comment est prise en compte l’opinion des intéressés qui se trouvent souvent en situation de dépendance vis-à-vis de leurs interlocuteurs ?

Pour en savoir plus www.lavoixdesrroms.org

Conventions de la Mous de Montreuil

Grippe A

Les gens du voyage ne devraient pas être exclus de la vaccination. Le ministère de la santé s’est engagé à donner « des consignes aux préfets pour que les personnes se présentant comme « Gens du Voyage » dans les centres de vaccination ne se voient pas opposer des formalités qu’ils seraient dans l’incapacité de satisfaire ». Du fait du flou régnant sur les adresses des voyageurs les bons de vaccinations risquent de ne pas parvenir à leurs destinataires. Sollicité par l’ANGVC, Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative a alerté début décembre le Ministère de la santé.

A noter : cette vaccination n’est nullement obligatoire, le sujet fait débat au sein du corps médical et les conditions dans lesquelles elle s’effectue dans certains centres sont critiquées par des syndicats infirmiers

note des procédures à suivre pour ce faire vacciner communiquée à l’ANGVC par le sénateur Hérisson

Grands froids

La trêve hivernale n’étant toujours pas appliquée aux personnes vivant en caravane ou en habitations légères, celles-ci disposent néanmoins de quelques arguments juridiques pour négocier des délais vis-à-vis des coupures d’électricité ou des expulsions. De récentes décisions de justice ont utilisés les textes suivant : Article 809 du code de procédure civile, Article 25 et 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme, Article 2 de la loi du 31 mai 90, Article L 115-3 du code de l’action sociale et de la famille, Article 1 de la loi du 10 février 2000 (modernisation de l’électricité), Loi du mars 2007 (DALO).

Schémas départementaux d’accueil des gens du voyage

Ces schémas restent parfois en panne comme celui du 92 qui, selon SOS gens du voyage, n’a pas connu de réunions depuis 5 ans. Selon le Ministère de l’écologie le processus de révision en cours devrait permettre de clarifier les situations et résoudre les problèmes posés notamment par le disfonctionnement des aires d’accueil utilisées par des familles ancrées dans le territoire. La DGALN rappelle que la réalisation de terrains familiaux ne remplace pas les besoins en aires d’accueil. Néanmoins des aires continuent d’être mises en chantier comme à Dinan ou de susciter de vives polémiques comme Lisieux. A Hyères (Var), le site du futur terrain de grand passage suscite la désapprobation de la ligue de protection des oiseaux….

Expulsions de campements et de terrains

Agglomération lyonnaise, Montreuil, Ormoy, des procédures d’expulsions de campements Rroms sont en cours ou viennent d’être réalisés.

Pour en savoir plus consultez les sites et les revues de presse des associations

Prisons

Prise de contact entre visiteurs de prison français et Russes

Le 7 décembre dernier, s’est déroulée dans le cadre de l’aumônerie des prisons de la fédération protestante de France une rencontre entre des visiteurs français et leurs homologues russes. Cette réunion a débouchée sur des projets de formations. Des aumôniers français ont notamment noté la qualité du matériel pédagogique (films) réalisés par leurs collègues Russes à l’intention de la jeunesse. La fédération de Russie compte 900 000 personnes incarcérées. Une prison au moins est dédiée aux détenus étrangers et regroupe 60 nationalités. La France compte 62 000 détenus pour 51 000 places. Selon le témoignage d’aumôniers les discriminations à l’égard des tsiganes ne se retrouvent pas de manière flagrante derrières les barreaux. Dans le courant du premier trimestre 2010 une enquête sera réalisée sur les conditions de détentions des Rroms et tsiganes en Russie.

Relaxe pour l’aumônier catholique de la prison d’Angoulême

Selon la Charente libre du 11 décembre, l’aumônier catholique de la prison d’Angoulême a été blanchit par la cour d’appel des accusations d’avoir introduit des téléphones en détention. Pour son avocat c’est le fait d’être en même temps aumônier des gens du voyage qui l’avait rendu suspect aux yeux des policiers et des juges.

Projets en cours et boite à idées

Cette rubrique signale des projets en cours d’élaborations et des pistes de réflexions suggérés par certains d’entre vous. Ils n’en sont pas encore au stade de l’annonce publique. Néanmoins ceux qui les portent soit à titre personnel soit dans le cadre d’une association espèrent des contributions. N’hésitez pas à réagir au sujets qui vous intéressent soit en utilisant l’onglet Réponse à tous, soit en passant par mon intermédiaire pour être mit en relation. Cette rubrique réservée aux acteurs n’apparaît pas dans les envois destinés aux journalistes.

. Associer les organismes généralistes impliqués dans les problèmes d’habitat et d’urbanisme aux réflexions sur la place de la caravane. Intéresser aussi les organismes patronaux et les syndicats de salariés aux questions de la mobilité et des activités économiques liées au voyage.

. Approfondir avec les parents les problèmes liés à la scolarisation des tout petits en crèche et à la maternelle. Les enseignants considèrent que ceux qui ne sont pas passés par la maternelle rencontrent plus de difficulté pour apprendre la lecture et l’écriture et s’intègrent plus difficilement à l’école. Mais la scolarisation des tous petits n’est pas sans conséquences pour la vie de famille et l’éducation des enfants. L’avis des parents est indispensable car les raisons qui les retiennent de scolariser très tôt leurs enfants doivent être prises en compte.

. En complément de la campagne « Une mémoire française les tsiganes pendant la seconde guerre mondiale 1939-1946 », des voyageurs m’ont communiqué des documents prouvant l’implication de familles tsiganes dans la guerre de 14/18. Si l’apport des Rroms et des tsiganes aux domaines de la culture et du spectacle est bien connu les contributions aux grands évènements de l’histoire restent passées sous silence.

. « Les dépêches » qui n’ont pas encore de nom définitif prennent forme petit à petit grâce à vos conseils et à vos coups de mains. Plusieurs m’ont signalé qu’il serait intéressant d’organiser des rencontres 1 ou 2 fois par an où vous pourriez échanger de vive voix dans un cadre moins formel que celui des colloques et des réunions inter associations. Dés que possible les documents (décisions de justice, déclarations officielles etc…), seront placés sur un blog ou un site web. Certains aimeraient que cela devienne un réseau participatif, mais il reste bien des problèmes techniques à résoudre. Toute suggestion et aide est utile voir critique est utile.