Communiqué sur l’habitat réversible pour les chef·fes d’exploitations agricoles

<< Après l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale, les députés et les sénateurs devaient se réunir en commission mixte paritaire pour s’accorder sur la version définitive de la loi, le 30 septembre 2025. La loi devait ensuite passer par le Conseil Constitutionnel et les décrets d’application.

Mais avec le contexte politique de la rentrée, la commission n’a finalement pas été programmée et n’est pour l’instant pas remise à l’ordre du jour.

A ce jour du 14/11/2025, nous restons dans l’incertitude quant à l’étude effective de la loi, qui dépendra du gouvernement et des prochains ordres du jour de l’Assemblée nationale. Pour l’instant, la loi ne peut pas être mise en application.

Soyez assuré·es que nous suivons cela de très près, et qu’en cas d’abandon de cette loi, nous reviendrons à la charge dès que possible. En cas de victoire, nous ne manquerons pas de le signaler, sur le site de la fédération, (f-hr.org), et sur les réseaux sociaux (fédération de l’habitat réversible sur facebook et instagram), ainsi que sur les autres associations nationales et régionales.

Nous faisons ce communiqué suite aux nombreux messages individuels que l’on reçoit, pour une réponse collective. Nous vous invitons à le diffuser massivement aux personnes et associations qui se questionnent sur cette loi. REJOIGNEZ NOUS DANS CE COMBAT EN ADHÉRANT ! >>

Le 14/11/2025,
Fédération de l’habitat réversible et mobile, HALEM, Désobéissance fertile, Libres toîts...