Nous appelons à rassembler dans un collectif soudé toutes les forces des associations des droits de l’Homme, des collectifs qui travaillent à la reconnaissance des droits des immigrés, avec les Gens du Voyage et les Roms sédentaires ou non, les réseaux de l’habitat léger, éphémère, mobile, les auto- et éco-constructeurs et les associations œuvrant socialement et culturellement à ce que cessent enfin toutes les discriminations envers ces populations, de toutes les associations œuvrant (...)
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Projets de loi
Cette rubrique recense des discussions et débats de l’assemblée nationale et du sénat
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LOPPSI 2 32-Ter-A...
TERRE À EXPULSION
25 octobre 2010 -
la taxe d’habitation des résidences mobiles
9 décembre 2009Cet article n’est plus à jour. Consulter ici
Note de Pierre Cossée, Président de l’AMAV A propos de la taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres (instituée par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, Stéphane Lévêque, dans un message du 10 courant, nous informait de ce qui suit :
"Pierre Hérisson a déposé en novembre un amendement dans le cadre du projet de loi de (...) -
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
25 novembre 2009Le projet de loi Mamère a été rejeté par la commission !
A lire l’argumentaire des membres de la commission :
Néanmoins, (ce que je ne comprends pas) le projet fera quand même
l’objet de discussion en scéance publique le jeudi 3 décembre 2009 en
réponse à la demande de certains parlementaires membres de la commission.
Bien à vous
Gilles
à écouter :
Pour télécharger : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Sur le site de l’Assemblée Nationale -
Projet de loi pour un tiers secteur de l’habitat
10 novembre 2009Projet de loi présenté par Noël Mamère le 3 décembre 2009 à l’assemblée nationale.