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Référé yourtes : La Mairie de BELVEZET déboutée !
mercredi 29 février 2012
Dans l’affaire des yourtes de BELVEZET où la Mairie traînait en référé/expulsion un couple de maraîchers bio (voir notre brève du 14 février), le Juge des référés du TGI de Nîmes vient de débouter la Mairie — non sans avoir considéré avec humour que Belvezet n’est pas en Mongolie — en ces termes :
« Au principal, le Juge des Référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ;
Déboute la Commune de BELVEZET de l’ensemble de ses prétentions à l’encontre de Thierry et Marie LAURENT.
Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l’une ou l’autre partie.
Rejette toute prétention contraire ou plus ample.
Laisse les dépens des présentes à la charge de la partie demanderesse, la Commune de Belvezet ; »
Ordonnance de référé rendue le 15 Février 2012, Nîmes. La Mairie a 15 jours pour interjeter appel.
Voir en ligne : Lire le jugement sur le blog Yurtao.
