Pétitions

L’affaire de M PREAUX a été d’abord été renvoyée au 24 mai 2012 au tribunal de Perpignan. La mairie s’était constituée partie civile et s’est retirée. La DDTM demande la remise à l’état antérieur sous peine d’astreinte de 50 Euros. L’avocate soulèvera entre autre une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’expulsion sous astreinte.(voir plus bas)
Après un jugement en première instance en mai 2012 favorable à M.Préaux, le parquet (l’État) a décidé de s’acharner en (...)

Collectif de soutien au projet Chante-Perdrix
Le délibéré devant le TGI d’Avignon concernant la yourte de Stépanie et Amidou Chateau à Lagnes a considéré qu’ils n"étaient pas coupables d’infraction au permis de construire et a prononcé leur relaxe.
Motifs : pas d’équipements fixes, ni rattachés à l’ouvrage et habitat nécessaire à leur activité pastorale, qui relève de la gestion de l’espace.
Le jugement devrait faire jurisprudence sous réserve qu’il n’y ait pas d’appel..., nous (...)

Le 21 Mars 2008, l’incendie du lieu collectif de l’ Élaboratoire, squat artistique autogéré à Rennes a ôté la vie du porte parole et fondateur de HALÉM Joe SACCO.
Nous, Comité d’ Animation de HALÉM, faisons appel à vous trois ans plus tard, pour avoir la possibilité de faire toute la lumière sur ce drame.
L’enquête, qui vient à peine de s’ouvrir suite à l’insistance des plaignants, personnes agissant en leur nom propre et associations, sera longue et coûteuse.
Sa durée et son issue (...)

APPEL A SOUTIEN POUR LE DROIT A UN HABITAT CHOISI MODESTE ECOLOGIQUE ET CITOYEN ! LE DROIT DE VIVRE ET TRAVAILLER LOCALEMENT !
Pour plus d’informations et pour vous tenir au courant des actuelles évolutions des jurisprudences, le mieux est de vous rendre à l’article : "Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes"
L’audience en appel s’est tenue ce 17 février au tribunal de Toulouse. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mai. Et c’est la RELAXE ! une (...)

Merci de prendre connaissance de ces faits qui touchent nos amis, et si vous le souhaitez, de faire circuler très rapidement, de faire signer et de signer la pétition ci-dessous avant le 14 juin 2010
Nous venons de prendre connaissance des faits concernant nos amis Varrambier et nous sommes très choqués, bouleversés même ! Comment ces choses sont-elles possibles s’agissant de gens aussi aimables, intègres, généreux que la famille Varrambier ! Nous sommes éberlués et inquiets de ce que (...)

Note de l’ANGVC
Bonjour,
Et tous mes meilleurs voeux à celles et ceux que je n’aurais pas pu atteindre pour les leur adresser.
Je vous prie de trouver pour information la réponse « attendue » de Monsieur Benoist Apparu, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, relative à notre demande relayée d’une pétition pour le respect de la trêve hivernale.
Rien de bien nouveau dans ce message si ce n’est qu’un « vague » espoir de consigne transmise aux préfets.... dans (...)

Pour lire en musique Pour télécharger : papirossen / giora feidman
la pétition est arrêtée. Vous pouvez voir la réponse du secrétaire d’Etat au Logement
Les Gens du Voyage et les personnes ayant pour habitat permanent leur caravane sont victimes depuis de longues années de discriminations, en particulier concernant leur habitat. Interdite dans les documents d’urbanisme par la majorité des collectivités, contrairement aux dispositions règlementaires, l’installation de caravanes et des (...)