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Le 30 novembre : Une yourte à Paris pour défendre nos droits

mardi 24 novembre 2009

Un projet de loi qui propose des avancées pour le Droit au Logement capables de venir en aide à de nombreuses personnes précarisées par une interprétation des codes parfois ubuesques.

communiqué


Presque 2 millions de personnes connaissent d’importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, mobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements.

Communiqué
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Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le rendent effectif.

Nous demandons la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles et/ou éphémères comme logements au même titre que le bâti conventionnel.
Ceci qui implique que leurs habitants aient les mêmes droits que tous leurs concitoyens.

Projet de loi
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Un projet de loi présenté le 3 décembre 2009 à L’Assemblée Nationale par Noël Mamère propose une avancé sur ce sujet et nous souhaitons vivement que la majorité s’en saisisse.

Conférence de presse le lundi 30 novembre 2009 à partir de 12h00 dans une yourte montée dans la cour de la mairie du 2ème arrondissement à Paris. 8, rue de la Banque 75002 PARIS

nous réclamons également :

 La reconnaissance aux habitants de logements démontables, mobiles et/ou éphémères d’un droit locatif pour le terrain, la parcelle, et bien sûr pour le logement : contrat d’un an renouvelable, respect de la trêve hivernale, allocation logement, domiciliation sur place, droit de vote, impôts locaux...
 Le gel ou l’abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d’habitat et de vie.
 La création d’un nouveau zonage d ’urbanisme pour l’habitat réversible ou mobile.
 L’obligation pour toutes les communes d’affecter une certaine surface à l’habitat éphémère ou mobile.
 La possibilité d’investir des zones non constructibles sans vulnérabilité particulière par un aménagement réversible, autonome et respectueux de l’environnement sans artificialisation des sols avec des constructions soit démontables, soit mobiles et/ou réversibles « biodégradables ».
L’acceptation du choix de la simplicité ; que la « dignité » ne soit pas confondue avec l’obligation de consommer des biens et des services dont le besoin n’est pas ressenti.

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