TIPI devant l’Assemblée Nationale

La loi ALUR dite également Duflot sera en discussion à l’Assemblée Nationale en première lecture du 10 au 17 septembre 2013.

À cette occasion, nous serons avec le DAL devant celle-ci avec un tipi du 11 au 13 septembre pour exprimer notre désaccord sur certaines positions et soutenir quelques amendements déposés qui nous semblent intéressants.

Cette loi passe, en autre, pour être favorable à la possibilité de choisir de vivre en habitations démontables. En effet quelques éléments devraient faciliter dans de très rares cas la possibilité de les autoriser sur des communes volontaires.

Mais ne rêvons pas trop à son sujet, cette loi ne se penche pas assez sur les causes du problème ni aux solutions que ce type d’habitat apporte. La chasse aux pauvres reste ouverte un peu partout et les attaques de l’État ou des collectivités sont de plus en plus nombreuses pour des raisons d’infraction au code de l’urbanisme, et même souvent au nom de « chartes de paysages » ou de « lutte contre le mitage ». De nombreux documents ont été rédigés, à l’aide de financements publics, pour décrire et enrayer le phénomène de ces habitations légères. Par contre, aucun ne traite de la manière de régulariser ces établissements spontanés qui pourtant sont la conséquence des politiques d’aménagement du territoire et des besoins d’aujourd’hui.

– Les installations devront rester sur des terrains constructibles et donc très chers.
– Une installation nouvelle pourra être facilement refusée car l’initiative des installations ne pourra partir que des collectivités qui, nous savons, ne désirent que rarement garder ou accueillir leurs usagers.
– Toutes les installations précédant cette loi deviendront illégales si le maire ou le Préfet refusent la création de « pastilles » ainsi que la délivrance d’une autorisation.
– Certains articles permettront aux communes de mettre les Habitations Légères (HL) loin de tous les services de la commune. (écoles, bassin d’activité, administrations, loisirs...) malgré la principale demande faite par les demandeurs de terrains familiaux ou d’aires d’accueil.
– Le préfet n’a pas dans ses prérogatives la mission de vérifier la dignité du lieu choisi. Pourtant, c’est un problème que nous rencontrons dans la majorité des choix d’implantation fais par les communes
– Aucune obligation n’est faite aux communes d’intégrer les demandes de terrains familiaux privés, individuels ou collectifs. Le redéterminisme, que certains appellent aussi « empowerment », n’a pas l’air à l’ordre du jour. L’assistanat est une vieille habitude qui permet de maintenir la population la moins fortunée dans une situation de soumission.
– La loi emploi encore des termes discriminatoires à l’encontre des occupants de résidences mobiles.
– Les lois iniques votés par le gouvernement Sarko sont largement utilisées par Manuel Valls et ne sont pas contestés malgré les promesses électoralistes.

Pour plus d’informations

contact : Clément DAVID 06 30 94 85 71
association[at]halemfrance.org