Clément

Articles de cet auteur (12)

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• Le consensus des réseaux
• Dérogation à l’article L.111-1-2 du code de l’urbanisme :
• Protection des occupants de terrains locatifs
• Le droit au Logement pour les usagers d’habitations légères ou mobiles ? Droits et Devoirs.
• LOPPSI... Le Retour
• POUR UN HABITAT CHOISI ET CONTRE LES EXPULSIONS EN ARIÈGE
• Supprimer l’approche catégorielle de l’habitat mobile dans l’article L.441-1 du code de l’urbanisme :
• Diagnostic HL dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanismes ou de leur révision
• Prise en compte des besoins d’habitat adapté dans les PLH

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