Spécial taxe d’habitation pour les résidences mobiles terrestres

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Sommaire

Voici à chaud les derniers rebondissements au sujet de la taxe d’habitation. Merci de me faire part de vos réactions (0643756037). En cette période de fête certains de mes collègues journalistes de permanence sont susceptibles de s’emparer de cette info, disponible sur les sites de l’assemblée et du sénat. Il est important qu’ils puissent aussi accéder aux points de vus des intéressés qu’ils n’auront pas forcément le reflexe d’interroger. Par ailleurs l’actualité ne s’endort pas avec les fêtes. Dans une prochaine série de dépêches vous recevrez plus de précisions sur les initiatives suivantes.

Cordialement Olivier Berthelin

En Bref

Titres de circulation

Le 18 décembre dernier 10 associations ont demandé au premier ministre la révision de la loi de 1969.

(FNASAT, ANGVC,ENAR,LDH, Fondation abbé Pierre, MRAP,UFAT, Secours catholique, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France)

Rroms

Le même jour, selon l’AFP, François Fillion a répondu à une sollicitation de Dominique Voynet Maire de Montreuil au sujet des Rroms, en demandant au secrétaire d’Etat au logement de se pencher sur cette question. Pour sa part la Voix des Rroms a aussi adressé un courrier au premier ministre au sujet des disfonctionnements des politiques menées à l’égard des Rroms migrants.

Bidonvilles et trêve hivernale

En Ile de France 2200 habitants de bidonvilles ont étés expulsés depuis le début de la trêve hivernale déplorent de nombreuses associations dans un communiqué commun coordonné par la LDH, le comité d’aide médicale et la FNASAT.

TAXE D’HABITATION

La commission mixte paritaire réunie le 22 décembre a finalement décidé d’assujettir les résidences mobiles terrestres à la taxe d’habitation. C’est une surprise car le gouvernement avait demandé le report en 2011. Des parlementaires de la majorité et de l’opposition avaient demandé l’abolition de cette loi votée en 2005. Il reste encore pour ce texte une étape à franchir devant le conseil d’Etat.

Mais si elle devait être effectivement appliquée de nombreuses questions devront trouver rapidement des réponses.

Cette taxe est-elle un pas vers la reconnaissance de la caravane comme logement ? Impliquera t- elle automatiquement des aides aux logements, des taux de crédits et des contrats d’assurances plus avantageux pour l’achat de caravanes et des terrains familiaux ? Ou bien seuls ceux qui ont les moyens de faire valoir leur droit devant les tribunaux pourront-ils obtenir ces avantages ? La caravane-logement du fait de la taxe d’habitation rendra t- elle caduque l’expulsion administrative des stationnements litigieux ? Permettra-t-elle de bénéficier de la trêve hivernale sur les coupures d’eau et d’électricité ?

Qu’elles conséquences cette loi peut elle avoir sur la définition d’un logement indigne ?

Qui va payer ? Les usagers des aires d’accueil ? Les gens du voyage pouvant être identifiés comme tels du fait des titres de circulation ? Tous les propriétaires de caravanes ne pouvant justifier d’une autre résidence ? Comment sera-t-elle perçue : forfait ?, vignette ?

Le député Chartier et le sénateur Marini se sont battus pour obtenir l’application de cette loi au nom de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Comment vont réagir les intéressés ? Vont-ils considérer que l’égalité ne concerne que les devoirs et non les droits ? Accessoirement cette loi fait aussi disparaître le seul privilège dont bénéficiaient les habitants de caravanes. Avec la taxe d’habitation, ils devront s’acquitter de la redevance télé….

Documents :

Bonjour,

Malgré l’ultime insistance du gouvernement mardi en séance pour reporter une nouvelle fois son application, l’entrée en vigueur de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles au 1er janvier 2010 est maintenue (voir compte-rendu des débats). Après adoption hier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 par le Sénat, celui-ci est donc définitivement adopté.

Au Conseil d’Etat de travailler maintenant puisque pour que la taxe soit applicable, il faut un décret d’application. Soyons attentifs à ses travaux car ils pourraient encore réserver des surprises !

Passez de bonnes fêtes de fin d’année.

Marc BEZIAT, Délégué Général de l’ANGVC

Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC)

52 rue Charles Michel

93200 Saint-Denis, France

Tél. 01 42 43 50 21

Port. 06 15 73 65 40

Fax. 01 42 43 50 09