MOBILISATION ! contre la loi Engagement et proximité

Droit au Logement
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COMMUNIQUÉ
Paris le 11 octobre 2019

Alertés par l’association HALEM , qui défend les habitants installés par choix ou en situation précaire, sur des terrains privés en habitat "léger", nous alertons également sur les dangers et les graves conséquences sociales qui découleront de l’application de l’article 14 du projet de loi "vie locale et proximité", en l’état de sa rédaction.

Sans-abris, gens du voyage, habitants de véhicules, de bidonvilles, écolos, habitants de yourtes, caravanes, cabanes … sur terrain privé ou public : touTEs puniEs et chasséEs !

Rassemblement devant le Sénat : mardi 15/10 à partir de 12h

– Un projet de loi sur la « vie locale et proximité » a commencé son examen au Sénat, sur la procédure d’urgence, soit une seule lecture. Les articles 14 et 15, véritables outils d’épuration sociale et autres, mis entre les mains des maires, seront discutés au Sénat à partir du 15 octobre.

- L’article 15 permet aux maires d’infliger une amende de 500€ aux sans abris, voyageurs, habitants de bidonvilles … installés sur le domaine public. Il faut le neutraliser, même si le gouvernement a commencé à reculer.

– L’article 14 vise les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l’autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé … Il permet d’infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l’installation (le Sénat a relevé l’astreinte à 500€ par jour). Sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant.

– Ces 2 articles tels qu’ils sont rédigés permettent ainsi aux « maires épurateurs » de chasser touTEs les indésirables, à la carte, car de manière arbitraire.

Nous exigeons l’abandon immédiat de ces dispositions hautement répressives, qui détruisent les initiatives de survie individuelles au nom d’une normalisation de l’habitat et de l’esthétique du paysage, tandis que l’Etat n’a même pas les moyens d’héberger ceux et celles qui le demandent

Ne croyez-vous pas qu’il serait mieux de donner aux maires le pouvoir d’agir POUR LES SANS-ABRIS, LES LOCATAIRES, L’HABITAT ALTERNATIF, LE CLIMAT … plutôt que de réprimer les plus vulnérables ? Par exemple :

· Réquisitionner les logements vacants des gros bailleurs pour loger les sans abris
· Imposer aux bailleurs le relogement et le loyer à 0€ lors d’évacuation pour danger imminent ;
· Encadrer les loyers à la baisse, taxer la spéculation immobilière et interdire les expulsions ;
· Bloquer les locations à la nuit type Airbnb et consorts ;
· Soutenir l’habitat réversible et léger qui respecte la nature ;
· Imposer aux gros bailleurs l’isolation thermique des logements et des constructions neuves ;
· Interdire le traitement chimique de cultures situées sur la commune ;
· Interdire les compteurs Linky et les antennes relais de plus de 0,6… ;
· Protéger l’eau potable, re communaliser progressivement le foncier urbain ;
· Sanctionner durement le versement, l’incinération et le dépôt sauvage de produits toxiques …

Droit Au Logement – DAL : http://www.droitaulogement.org/ • https://www.facebook.com/droitaulogement

(l’article est visible sur le site du DAL : https://www.droitaulogement.org/2019/10/pjlengagementet-proximite-art14-15/