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Le 30 novembre : Une yourte à Paris pour défendre nos droits

mardi 24 novembre 2009

Un projet de loi qui propose des avancées pour le Droit au Logement capables de venir en aide à de nombreuses personnes précarisées par une interprétation des codes parfois ubuesques.

communiqué


Presque 2 millions de personnes connaissent d’importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, mobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements.

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Communiqué
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Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le rendent effectif.

Nous demandons la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles et/ou éphémères comme logements au même titre que le bâti conventionnel.
Ceci qui implique que leurs habitants aient les mêmes droits que tous leurs concitoyens.

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Projet de loi
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Un projet de loi présenté le 3 décembre 2009 à L’Assemblée Nationale par Noël Mamère propose une avancé sur ce sujet et nous souhaitons vivement que la majorité s’en saisisse.

Conférence de presse le lundi 30 novembre 2009 à partir de 12h00 dans une yourte montée dans la cour de la mairie du 2ème arrondissement à Paris. 8, rue de la Banque 75002 PARIS

nous réclamons également :

- La reconnaissance aux habitants de logements démontables, mobiles et/ou éphémères d’un droit locatif pour le terrain, la parcelle, et bien sûr pour le logement : contrat d’un an renouvelable, respect de la trêve hivernale, allocation logement, domiciliation sur place, droit de vote, impôts locaux...
- Le gel ou l’abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d’habitat et de vie.
- La création d’un nouveau zonage d ’urbanisme pour l’habitat réversible ou mobile.
- L’obligation pour toutes les communes d’affecter une certaine surface à l’habitat éphémère ou mobile.
- La possibilité d’investir des zones non constructibles sans vulnérabilité particulière par un aménagement réversible, autonome et respectueux de l’environnement sans artificialisation des sols avec des constructions soit démontables, soit mobiles et/ou réversibles « biodégradables ».
L’acceptation du choix de la simplicité ; que la « dignité » ne soit pas confondue avec l’obligation de consommer des biens et des services dont le besoin n’est pas ressenti.

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