LOPPSI... Le Retour

La LOPPS I 2 repassera en seconde lecture au Sénat à partir du 18 janvier.

En attendant, bonnes fêtes à tous.

Le message est passé pour annoncer que le15 janvier se déroulera une journée de mobilisation nationale contre la loi LOPPSI 2

mobilisez... jusqu’à la victoire !!!

Je ne sais plus qui a dit : "Si les abeilles ne piquaient pas avant de mourir, y en aurait déjà plus."

L’histoire nous apprend que, plus les écarts entre les plus riches et les plus pauvres se creusent, plus il y a nécessité de renforcer la sécurité intérieure. Il est, de ce fait, normal que les États de droite aient ce réflexe.

Sous ce regard, voir se renforcer l’arsenal juridique en matière de criminalisation de la précarité ne laisse rien présager de bon pour l’avenir. Faut-il s’attendre à encore plus de précarité ?

En 2003, la loi sur la sécurité intérieure avait conféré au seul préfet le pouvoir d’évacuer par la force après une mise en demeure de 48 heures, les caravanes stationnées en dehors des emplacements réservés dans les communes qui en avaient créés. D’un champ d’application relativement limitée, la loi a pu être appliquée y compris pour des caravanes servant de simple abri à des Rroms roumains à La Courneuve. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel n’a trouvé rien à redire à cette extension aux allures ethniques, et l’affaire, toujours pendante en appel, risque bien de terminer à la Cour de Strasbourg dans quelques années.

Sept ans plus tard, la LOPPSI 2 prévoit le même dispositif pour les « installations illicites en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations », lorsque celle-ci comporte des « risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ». Tous ses ingrédients font, parmi les juristes, l’unanimité des opinions que sur deux points : 1. il est flou et 2. chacune de ses extensions est une réduction des libertés publiques.

La LOPPSI2 est un espèce d’amalgame de mesures sans liens particuliers visant à donner plus de pouvoir à l’exécutif et à légitimer un État d’exception incriminant les plus défavorisés. Elle dresse également une liste exhaustive de prétendues menaces intérieures, accroît la séparation sociale et accentue la xénophobie croissante de ce début de siècle.

Ces mesures de posture sont inquiétantes pour l’équilibre d’une société. Un danger réside dans le fait que la communication du Gouvernement incite les classes moyennes, qui ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts, à incriminer les plus précaires.

À aucun moment, nous ne voyons s’organiser une politique visant à accompagner et à résorber ces phénomènes. Les associations ont de moins en moins de moyens, les services publiques dans les zones sensibles sont amputés de leurs fonctionnaires, la politique de logement est de plus en plus désastreuse et ne vise qu’à servir les intérêts des bailleurs et des banques... « L’État social », celui qui accompagne, est remplacé par « l’État qui puni », sanctionne, accuse ces citoyens d’être la cause de la crise.

Donner le pouvoir à la police municipale pour constater l’ensemble des crimes, délits ou contravention, de contrôler les identités, comme le prévoit l’article 32 ter, présage une politique de guichet inquiétante et un démantèlement d’une démocratie qui ne peut exister qu’en tenant compte de la diversité de la population.

Pour nous en tenir au domaine de l’habitat « illicite » que nos associations connaissent bien, nous sommes profondément choqués par le contenu de l’article 32 terA de cette loi.

Celui-ci prévoit, entre autre, de donner le pouvoir au préfet pour procéder à des expulsions accompagnées de la possibilité de destruction des biens et des habitations sans décision de justice ni accompagnement de relogement ou d’hébergement.

Un large public est touché : les habitant-e-s d’abris de fortune, les gens du voyage, les Rroms, les occupant-e-s de maisons et locaux construits sans permis, les habitants de mobile-home, de caravane, de tipis, de yourtes, de camions, une grande partie des constructions dans les DOM TOM...

Certaines personnes ont choisi leur « mode d’habiter » et l’assument totalement. D’autres, face à l’incapacité de l’État à répondre au problème de la crise du logement ont trouvé par leur propre moyen la possibilité de s’abriter plus ou moins confortablement. D’après la Fondation Abbé Pierre, plusieurs millions de personnes vivront avec cette épée de Damoclès.

Depuis plusieurs années, des arguments cohérents et solides en faveur de la reconnaissance des habitats légers et/ou mobiles, sont discutés tant d’un point de vue social qu’écologique. De nombreuses personnes et associations ont été sensibilisées. Aujourd’hui, il est temps de faire valoir ce travail.

Une chose est certaine, l’expulsion ne sera jamais une solution et de nombreuses manifestations, la plupart spontanées, se sont déclarés dans toute la France pendant la discussion à l’Assemblée Nationale.

La LOPPSI2 remet en cause la protection du domicile et nous pouvons redouter l’ouverture de la brèche.

Hum...
Cet article n’engage que son auteur
Clem