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L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

AUX ARMES CITOYENS !

vendredi 17 décembre 2010

L’Assemblée nationale a achevé hier jeudi l’examen “article par article”,
de la LOPPSI en 2ème lecture, et a durci le texte. Il s’agit d’une des
lois les plus répressives de ces dernières décennies. L’adoption par
les députés de l’ensemble de la loi (mise à jour : voir le décompte des votes ici) sera effectuée mardi 21 décembre en
deuxième partie de l’après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat
courant janvier.

Certains amendements très liberticides ont été retirés ou rejetés en
séance, (reconnaissance automatique des individus à partir de la
généralisation de la vidéo surveillance, instauration d’une peine
plancher d’un an ferme pour les personnes accusée de violence à agent,
ou pénalisation de certains sous locataires ou squatters ...)

Notre mobilisation doit se durcir et se renforcer

Rejoignez les manifestations pacifiques organisées près de chez-vous ce week end.

Pour ceux qui se trouveront sur Paris, un grand rassemblement est organisé mardi 21 décembre à 17h à l’Assemblée nationale, lors de l’adoption générale de la loi.

Une journée nationale de manifestations sera organisée en janvier avant la
lecture de la loi au Sénat .

Séance à l’assemblée nationale sur l’article 32 TerA de la Loppsi 2

(extraits) :

Article 32 ter A

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 rectifié et 317, visant à supprimer l’article 32 ter A.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l’amendement n° 76 rectifié.

M. Patrick Braouezec. Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’une procédure d’évacuation d’exception, expéditive et arbitraire, pour expulser soit les habitants installés de manière illicite dans des bidonvilles, des habitats de fortune ou un habitat choisi, soit les gens du voyage, en voie de sédentarisation ou non, soit les habitants de maisons ou de locaux sans permis de construire. Le recours à l’habitat de fortune est lié à une augmentation des situations d’exclusion par le logement, la mise en œuvre de la loi DALO étant insuffisante pour résoudre ce problème au regard de l’ampleur de la crise du logement, en particulier en région Île-de-France.

L’article 32 ter A prévoit également l’éventualité de la démolition des habitations, ce qui peut provoquer un risque majeur de violation du droit de propriété. Nombreux sont ceux qui risquent d’être victimes de cette disposition répressive : SDF vivant sous des tentes ou dans des cabanes, gens du voyage en voie de sédentarisation, habitant parfois sur des terrains leur appartenant ou qui leur sont concédés mais dans des locaux sans permis, gens du voyage traversant des communes qui refusent de construire des aires d’accueil, ou occupants d’habitats alternatifs.

Cet article organise la répression de la frange la plus exclue et la plus précarisée de notre population, comme les SDF, et de celle dont le mode de vie est souvent considéré comme marginal par les institutions et qui, en raison même de ce mode de vie, sont l’objet de discriminations, alors même que les dispositions prévues pour permettre de diminuer les discriminations dont ces populations sont victimes en matière d’accès au logement et d’habitat sont insuffisamment appliquées.

Si cet article était adopté, il créerait une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traiterait comme des coupables ceux qui, en réalité, sont victimes de l’incurie des institutions et de l’État en matière de logement et en matière d’accueil.

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement n° 317.

M. François Pupponi.
Nous abordons, avec l’article 32 ter A, un sujet sensible qui a largement alimenté l’actualité cet été. Nous assistons actuellement à un développement des campements, constitués de personnes venant d’autres pays, mais aussi de Français qui, ne pouvant plus se loger, se retrouvent dans des bidonvilles situés en périphérie des grandes villes. Ce phénomène est dû non seulement à une situation sociale extrêmement précaire, mais également à la dure réalité de la crise du logement dans notre pays.

Des procédures sont mises en œuvre par un certain nombre de municipalités : il entre en effet dans les attributions du maire de prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité, dans le respect du droit de propriété. L’autorisation de la justice obtenue, le maire fait en sorte, en concertation avec l’autorité préfectorale, que l’évacuation des habitats précaires s’effectue dans le respect des individus qui y vivent.

Vouloir précipiter les choses me paraît dangereux, car cela risque de remettre en cause le respect de l’individu, de la propriété privée et de la légalité qui sont de règle à l’heure actuelle. Je crains, si cette disposition est adoptée, que certains préfets ne soient tentés d’agir trop vite, sans se préoccuper du sort des populations concernées. Ainsi, la nouvelle procédure ne prévoit rien en matière de relogement : lorsque les personnes auront été évacuées et leurs habitats détruits, elles n’auront d’autre choix que de se réinstaller un peu plus loin, en reconstruisant des habitations précaires. Quelque temps après, le préfet lancera une nouvelle procédure, et tout recommencera : comme on le voit, c’est un cycle sans fin. C’est pour éviter cela que nous proposons la suppression de l’article 32 ter A.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Ciotti, rapporteur. La commission est défavorable à ces amendements. L’article 32 ter A tend à introduire un dispositif visant les habitations destinées à une résidence durable, similaire à celui applicable aux résidences mobiles en vertu de la loi du 5 mars 2007, notamment en ce qui concerne l’installation de gens du voyage en dehors des aires d’accueil dans les communes ayant aménagé de telles aires.

Ce dispositif concerne l’évacuation forcée des campements illicites lorsque leur installation « comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ». Je suis convaincu de l’utilité de ce dispositif, qui répond à des situations d’insalubrité et d’insécurité touchant de nombreuses personnes. Il est légitime que le préfet puisse disposer d’un outil d’intervention à effet immédiat, afin de protéger les personnes menacées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Brice Hortefeux, ministre. Le Gouvernement est du même avis que la commission.

Je veux attirer l’attention de M. Braouezec sur le fait que cette mesure s’accompagne de très fortes garanties. Premièrement, sa mise en œuvre est subordonnée à l’existence de graves risques pour la salubrité*, la sécurité ou la tranquillité publiques. Deuxièmement, le texte prévoit l’intervention du juge dans un très bref délai, afin que le sort du campement illicite soit réglé sous son contrôle, dans le respect du droit des personnes concernées.
*

(NDLR : * souligné par nous : des mensonges purs et simples, mais ce ministre n’est plus à un mensonge près)

Renoncer à cet article, monsieur Pupponi, aurait pour conséquence de laisser l’État impuissant face aux situations d’occupation illicite.

M. le président.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

M. Jean-Jacques Urvoas
. Ce qui me gêne dans cette disposition introduite au Sénat, c’est qu’elle aboutit à un contournement progressif de l’esprit de la loi SRU adoptée en juillet 2000. Cette loi – qui, certes, n’est pas vraiment appliquée – avait pour but d’inciter les collectivités locales à se doter d’aires d’accueil pour les gens du voyage, afin de leur permettre de disposer d’un habitat salubre et conforme à leur mode de vie ; dans le même temps, elle permettait aux communes dotées d’aires d’accueil de procéder à des expulsions. Le nouveau dispositif propose d’étendre à toutes les communes la possibilité de procéder aux expulsions, ce qui vide de son sens la loi de 2000.

Par ailleurs, même si M. le ministre vient de dire le contraire, il me semble que le préfet a la possibilité d’expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, sans obligation de relogement – ce qui constitue une mesure d’exception allant à l’encontre de la tradition de la trêve hivernale et de la loi DALO.

Je m’interroge également quant à l’affirmation selon laquelle cette mesure offrirait de fortes garanties. En réalité, le texte prévoit qu’une simple mise en demeure du préfet suffit : l’occupant ne dispose alors que de quarante-huit heures pour quitter les lieux, faute de quoi il est passible d’une amende de 3 750 euros, ce qui constitue une très forte incitation à partir. Certes, un recours devant le tribunal administratif est prévu, mais comme nous le savons, ce type de recours est extrêmement complexe et difficilement accessible aux personnes concernées.

Enfin, le préfet se substitue au propriétaire du terrain, le cas échéant contre son gré, sur la base de motivations extensibles à l’envi et applicables à toutes sortes de situations que le préfet, et lui seul, aura choisi d’éradiquer.

(Les amendements identiques nos 76 rectifié et 317 ne sont pas adoptés.)

(L’article 32 ter A est adopté.)

Vos commentaires

  • Le 17 décembre 2010 à 20:41, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    "M. Brice Hortefeux, ministre. Le Gouvernement est du même avis que la commission.

    Je veux attirer l’attention de M. Braouezec sur le fait que cette mesure s’accompagne de très fortes garanties. Premièrement, sa mise en œuvre est subordonnée à l’existence de graves risques pour la salubrité*, la sécurité ou la tranquillité publiques. Deuxièmement, le texte prévoit l’intervention du juge dans un très bref délai, afin que le sort du campement illicite soit réglé sous son contrôle, dans le respect du droit des personnes concernées. *

    (NDLR : * souligné par nous : des mensonges purs et simples, mais ce ministre n’est plus à un mensonge près)"

    Non, ce ne sont pas des mensonges, c’est vrai !

    Le texte prévoit effectivement de subordonner l’expulsion/destruction "à l’existence de graves risques pour la salubrité,...patin couffin... et l’intervention du juge dans un très bref délai, ...pati couffi..."

    Voir ceci : Article 32ter A (nouveau), § I et II

    Et c’est précisément là que les personnes menacées d’expulsion/destruction trouveront une arme formidable et légale pour faire valoir leurs droits.

    Grâce à cette partie de l’article 32ter A, elles seront en droit d’exiger que cette enquête de salubrité soit réalisée, publiée et communiquée comme la loi le prévoit !
    Faute de quoi, la mesure sera frappée de nullité, sans préjudice du suspens de la décision du préfet.

    Et je fais maintenant le pari avec vous que cette enquête qui, rappelons-le, conditionne lla mise en oeuvre de la mesure d’expulsion/destruction et mobilise obligatoirement plusieurs services de l’état sur plusieurs jours (donc ne peut-être réalisée "dans un délai très court"), va systématiquement être "oubliée" ou "bâclée" ou encore verra ses résultats non signifiées aux parties selon les procédures en vigueur.

    Bref, des "oublis", des "vices" de procédures, des "erreurs" qui je l’espère, n’échapperont pas à HALEM ou à ses représentants locaux qui devront être alertés dès les premiers signaux envoyés par le préfet, bien sûr.

    Et là : défense des personnes menacées et/ou contre-attaque du collectif menée contre les pouvoirs publics locaux !

    Si vous pensez que je fais une analyse à 2 balles de la situation, renseignez-vous dès maintenant auprès de femmes et d’hommes de loi, vous verrez...

    N’oubliez pas que ce gouvernement compte surtout sur les effets d’annonces de sa politique ultra-sécuritaire, politique pour laquelle il "légifère" toujours "à chaud" et "dans l’urgence", en fonction des réactions émotionnelles du peuple suite à tel ou tel fait d’actualité.

    Donc légifère toujours de travers, car sans véritable "vision" sereine et objective des conséquences de ses agitations.

    "Irresponsable", par conséquent.

    Soit l’exact inverse de ce que nous cherchons à être, n’est-ce pas ?

    BJP

  • Le 18 décembre 2010 à 07:47, par SUNT Wilhem En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour Bruno Jean PALARD,

    vous avez en grande partie raison...

    Le seul hic, c’est que bon nombre des expulsions ne passeront pas entre les mains d’associations de défense des Droits, par manque d’information ou de courage pour entamer un recours contre l’État.

    C’est toujours sur les plus faibles et les plus démunis que tombe le couperet des expulsions, et nous ne sommes malheureusement pas assez de militants pour nous impliquer à chaque cas particulier... C’est bien là que le bas blesse, les citoyens pensent souvent que nos moyens sont considérables, mais nous ne sommes qu’une poignée, avec des moyens bien limités...
    Et nous ne pensons pas pouvoir compenser à nous seul les carences d’un système qui génère ces Lois indignes de la République.
    C’est pourquoi nous œuvrons aussi à élargir la conscience citoyenne de nos contemporains, afin que tous prennent la mesure de leurs votes, de leurs actes, et de leurs implications solidaires...

    Merci pour votre participation...

  • Le 18 décembre 2010 à 16:46, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour Wilhem,

    Lorsque je m’exprime publiquement, je ne cherche pas à avoir complètement ou partiellement raison.

    J’invite simplement à une réflexion préalable à l’action.

    Certain(e)s honoreront mon invitation, d’autres la déclineront, car comme disait Einstein : "je cherche toujours, je trouve parfois".

    Il y a 1 semaine, je ne savais même pas qu’il existait une assoc nommée HALEM...

    Aujourd’hui, j’en suis à près de 400 personnes qui se disent "citoyen(ne)s" contactées et/ou rencontrées pour leur parler du sort futur des "HALEM" bien sûr, mais surtout de LOPPSI 2 et... de ce gouvernement actuel que certaines d’entre elles soutiennent, parfois même sans s’en apercevoir...

    Enfin jusqu’ à ce que des idiots comme moi les aident à en prendre conscience...

    Et puisque "je trouve parfois",bah je continue, bien entendu !

    Alors ne sous-estimez pas plus longtemps l’impact de votre association auprès du public, je vous en prie.

    C’est vous qui vous faites du mal à vous-même et ça n’est pas productif : mieux vaut 10 femmes et hommes debout que 100 à terre.

    Ce n’est pas la quantité de membres de l’asso, de militants dans la rue, d’actions entreprises, d’appels à l’aide à HALEM en cas de menace d’expulsion, etc. qui rendra l’action mieux efficace.

    Mais bien la qualité de ces membres, de ces militants, de ces actions entreprises, de ces appels à l’aide.

    Bref, la qualité de la réflexion menée individuellement et collectivement préalablement à toute action.

    Et votre commentaire ci-dessus montre que vous le savez aussi bien que moi.

    Alors que faites-vous de ce que j’ai écrit et qui vous fait me dire "vous avez en grande partie raison" ?

    BJP

  • Le 19 décembre 2010 à 08:25, par Ricard Xavier En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour BJP

    vous avez raison de souligner la possibilité de résistance que comporte l’exigence d’une enquête de salubrité mais wilhem attire notre attention sur la faiblesse du soutien militant qui permettrait de faire appliquer ce recours, comme vous le dites ces enquêtes seront sûrement bâclées et donc invalides juridiquement, mais une fois les habitats détruits, il me semble qu’il sera encore plus lourd d’organiser la lutte de ceux qui n’auront plus rien pour se loger.

    toutes ces remarques, les vôtres, celles de Whilem, les miennes et celles qui suivront, sont des éléments de réflexion pour nous tous qui cherchons

    pour ma part, j’estime qu’il est plus cohérent, au nom de la justice, de dénoncer ce texte de loi en bloc,
    après son adoption (je suis pessimiste !), évidemment tout reposera sur la vigilance et la capacité de mobilisation au coup par coup....

    xavier

  • Le 19 décembre 2010 à 11:06, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour Xavier,

    Dans mon précédent commentaire , c’est plutôt la qualité de l’engagement des membres d’HALEM que je souligne.

    Mais puisque vous abordez l’attitude de "résistance", je vous apporte ci-après quelques précisions sur mon propos .

    Il ne s’agit pas de "résister", Xavier, mais d’user de son droit de "contester" ou de faire appel d’une décision administrative ou de justice , selon des procédures déjà éprouvées.

    Et ce droit de contester ou de faire appel ne s’éteint pas (n’est pas "forclos") du fait de l’expulsion des personnes ou de la destruction de leur habitat : les intéressé(e)s peuvent en user quand bon leur semble, notez que la LOPPSI 2 est, pour l’instant, muette à ce sujet.
    Et elle le restera : tout citoyen a le droit, inscrit dans la constitution, de contester (former recours) ou de faire appel d’une décision administrative ou de justice qui lui est notifiée.

    Voilà.

    une fois les habitats détruits, il me semble qu’il sera encore plus lourd d’organiser la lutte de ceux qui n’auront plus rien pour se loger.

    A la lumière de ce qui précède, dites-moi maintenant en quoi cela serait-il plus "lourd d’organiser la lutte.." ?
    Et de quelle lutte ( de qui et contre qui ?) parlez-vous ?

    Ou plutôt, dit d’une manière plus "active" que "réactive" : que faut-il - le minimum nécessaire et suffisant - à celles et ceux qui n’auront plus leur logement "d’avant", pour former un recours ou pour faire appel d’une décision administrative ou de justice, points de départ d’actions qui, à terme, les rétabliront dans leur droit, donc dans un logement "d’après" ?

    Bien à vous toutes et tous,

    BJP

  • Le 21 décembre 2010 à 00:49, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    @ Wilhem et Xavier,

    et... à toutes et tous !

    Certaines consciences sont déjà "élargies", il faut en profiter sans tarder !

    Autrement dit, HALEM a des allié(e)s qu’elle ignore, au sein même de la justice (!).

    Lisez ceci et vous comprendrez :

    L’APCARS, c’est quoi et en quoi cela peut aider HALEM ?

    L’APCARS, c’est qui ?

    L’APCARS pense quoi de LOPPSI 2 ?

    "Avec plaisir !"

    Comme on dit à Toulouse quand on nous dit "Merci !"

    "BJP"

    (comme "Bonne Justice, Parfois...")

    PS : Si vous ne vous sentez pas pour contacter APCARS ou si vous manquez de temps ou d’énergie ou..., dites-le moi et je le ferai.
    Mais sauf autorisation ou demande expresse d’HALEM, je ne vous citerai pas.

  • Le 21 décembre 2010 à 10:37, par Michiels isabelle En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour à vous tous Wilhem, Bjp et Xavier...
    Je ne m’étendrai pas sur le dégoût qui s’est engouffré en moi dès l’annonce de l’application liberticide de ces changements...
    Par contre ayant vécu des décennies dans divers habitats concernés par ceux-ci (tipi, camion cabane etc) et bien que devenue sédentaire avec l’âge ;-) j’ai ouvert il y a quelques jours sur mon blog labyrinthique et très visité un fil sur ce sujet si brûlant et qui me tient vraiment à coeur : ici

    Mon espace peut donc servir à relayer les infos d’actions en cours, si cela peut vous être utile cela sera avec plaisir :-)

    "Les petits ruisseaux deviennent toujours de grandes rivières"
    Et vous pouvez comptez sur nous !
    Isami

  • Le 21 décembre 2010 à 14:13, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Bonjour Isami !

    Et merci !

    Je vais donc de ce pas lire votre blog "labyrinthique"...avec mon fil d’Ariane à la main !

     ;-)

    BJP

  • Le 21 décembre 2010 à 14:16, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Et Isami, je vous propose ci-après un autre "labyrinthe" !

    Euh... c’est le mien :

    www.brunojeanpalard.net

    Suivez le fil !

    :D

    BJP

  • Le 4 janvier 2011 à 21:24, par Bruno Jean PALARD En réponse à : L’ASSEMBLÉE NATIONALE VIENT D’ADOPTER LA LOPPSI 2

    Xavier ?

    Z’êtes toujours là ?

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