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INSTALLER UN OU DES HABITATS LEGERS

mercredi 24 février 2010

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Une caravane, une yourte, un camion, un tipi ? Peut-être devrez-vous vous expliquer un jour devant un tribunal car les textes ne sont pas clairs et nous sommes face à un vide juridique, c’est à dire sujet à interprétations.
Cet article est surtout dédié aux caravanes et pour les autres habitats, nous devons subir une politique de guichet...

Dans certaines communes, tout va bien, dans d’autres, nous devons subir des procès déclenchés par des mairies. Parfois, ce sont les services de l’État qui déclenchent les procédures malgré les protestations de certains maires.

Le chemin est semé d’embûches, notamment sur le plan réglementaire.

Un petit mode d’emploi administratif :

En aucun cas, une commune n’a le droit d’interdire le camping sur la totalité de son territoire. Il est également possible de remettre en cause, pendant les deux mois suivant sa publication, un arrêté municipal interdisant le camping sur des secteurs sans cause valable. Nous pouvons, par exemple, dénoncer la discrimination ou le favoritisme.

- Stationnement temporaire et annexe à la résidence

Il est possible sans aucune formalité pour une période inférieure à 3 mois d’entreposer sa caravane, dans l’attente d’une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- Stationnement durable

L’installation de caravane, d’une yourte, d’une camionnette, un tipi ou autre cousin, quelle qu’en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping isolé n’est pas autorisé, dans les bois, forêts et parcs classés par le plan local d’urbanisme comme espaces boisés ainsi que dans les forêts classées. Dans ce cas, la mairie doit afficher ces zones d’interdiction au camping isolé.

En aucun cas, vous ne devez ôter à la résidence ses moyens de mobilité, car alors elle serait considérée comme une construction illégale et vous seriez passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.

Pour faire stationner une caravane au-delà de 3 mois (consécutifs ou non) ou en dehors de la résidence principale, on peut toutefois légaliser son occupation en réalisant une déclaration préalable (R.421-23c du code de l’urbanisme).

- Aménagement d’un terrain familial

A défaut de construction existante sur le terrain et si l’on veut s’affranchir de la durée de trois mois, on peut également aménager un terrain familial (au sens de la circulaire de décembre 2003) dans les zones constructibles, des terrains bâtis ou non bâtis aménagés afin de permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les terrains familiaux, contrairement aux aires d’accueil, ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d’aménagement à caractère privé.

Pour les terrains familiaux ainsi que ceux accueillant moins de six caravanes ou moins de 20 campeurs, une simple déclaration préalable (qui remplace l’ancienne autorisation de travaux) est obligatoire (voir ici les formalités).

Accordée tacitement après un mois, l’autorisation d’aménager (R.421-23c du code de l’urbanisme) présente l’avantage d’être définitive. En effet, contrairement à l’autorisation de stationner, elle n’est pas à renouveler tous les trois ans. Le demandeur qui souhaite s’installer ou louer un terrain familial bénéficie ainsi d’un statut stable et peut donc envisager une installation pérenne.

Les autorisations d’aménager ainsi que les autorisations de stationnement de caravanes sont délivrées dans les mairies, dans les formes prévues pour les autorisations d’aménager un terrain de camping (ou un parc résidentiel de loisirs).

Les caravanes installées sur un terrain ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménager ne sont plus soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation de stationnement.

Par ailleurs, en application de l’article R.421-2b du code de l’urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors œuvre nette est inférieure ou égale à 35 m².

Sous le régime antérieur à la réforme de 2007, les autorisations d’aménager portaient sur l’ensemble des travaux d’aménagement et équipements prévus sur le terrain (voiries, plantations, locaux communs, clôtures, etc…). La nouvelle déclaration préalable autorise-elle la construction de surface inférieures à 20 m².

- En savoir plus sur les terrains familiaux dans les doc téléchargeables de HALEM
- En savoir plus sur la réglementation, voir le site de l’ANGVC au guide pratique.

Vos commentaires

  • Le 26 mai 2014 à 22:35, par leop En réponse à : INSTALLER UN OU DES HABITATS LEGERS

    Bonsoir,
    Je viens d’envoyer un mail, je commence à être un peu redondante.. mais du coup, avec la loi alur, tout ceci n’est plus à jours ?
    On a du chemin à faire avant qu’on nous fiche vraiment la paix...
    A bientôt
    Léopoldine

  • Le 30 juin 2014 à 11:55, par Clément En réponse à : INSTALLER UN OU DES HABITATS LEGERS

    Bonjour
    Nous attendons toujours aujourd’hui les décrets d’application qui permettraient de pouvoir utiliser les maigres avancées de la loi ALUR.
    En effet, maintenant, il sera possible qu’une commune prévoie dans son document d’urbanisme une zone pour installer des habitats légers. Hélas, vous pouvez aussi lire les articles à ce sujet : http://www.halemfrance.org/spip.php?article103 (les documents d’urbanismes, fabriques à délinquants)
    Clem

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