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HALEM interpellait déjà le Sénat.. il y a un an et demi

Contribution à la conférence de consensus sur le logement

lundi 14 octobre 2019

Voici le texte que nous avions envoyé au Sénat pour contribuer à la conférence de consensus sur le logement. extrait... :
"Par la présente, nous souhaitons rappeler au Sénat et au gouvernement actuel que « l’habitat léger » a fait l’objet de dispositions législatives lors du vote de la loi ALUR en mars 2014 et d’un décret en conseil d’état en avril 2015 avec entrée en vigueur en juillet 2015. Ce mode d’habitat concerne directement plus d’un million de français, qu’ils y vivent ou souhaitent concrétiser un projet en ce sens. Cependant malgré la tentative de la loi ALUR de prendre en compte ces aspirations et les réalités diverses de ces modes d’habitat, nous ne pouvons que dénoncer une carence manifeste des services de l’état pour rendre effectifs les droits de ces habitants, pour la diffusion d’une information intelligible auprès des acteurs, et pour promouvoir une ingénierie à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et environnementaux...." (texte entier sur le PDF)

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