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Gentrification et immigration choisie dans nos campagnes : la place de l’Habitat Léger

vendredi 10 octobre 2014, par Clément

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Aujourd’hui, certains villages, certains cantons voire certains secteurs voient émerger de nouvelles populations, de nouvelles pratiques culturelles et touristiques, des phénomènes de mise en valeur du patrimoine, d’esthétisation... Ces éléments sont les premiers indices de la montée d’un processus qu’il est facile de qualifier de « gentrification rurale ». Ce terme désigne, dans un espace donné, le remplacement d’une population pauvre par une autre plus aisée (la gentry) ainsi que la modification de l’habitat et la forte hausse des prix de l’immobilier. La gentrification constitue à l’origine un objet typiquement urbain. Mais les nouveaux modes d’information, de communication, de transport et de consommation ont gommé en grande partie la frontière entre urbain et rural.



Lorsqu’il s’agit de poser sur la table la question de l’urbanisme et du partage du territoire, il semble impossible de faire l’impasse sur la question de l’intérêt général et des priorités collectives. Pourtant, il devient très commun en France de traiter de la question des pauvres et des étrangers avec des propos du type « hors de chez nous » ou des faux débats tels que « la lutte contre la fraude sociale ». Les victimes d’un système inégalitaire finissent par être accusées d’être les fautifs de la crise que nous traversons. Nous ne nous posons pas assez les questions qui nous permettraient d’analyser la situation, d’éviter la catastrophe sociale et de sortir de ce qui a l’air d’être une impasse. Le point de vue de cette analyse est plutôt de penser qu’aujourd’hui, les individus qui ont convenu de former une société ne sont pas libres de choisir dans quelle société ils souhaitent vivre et que la problématique foncière est au cœur du débat. La question du patrimoine commun non privatisable qui permet de satisfaire aux besoins humains tel que la terre, l’eau, l’air, les outils de production, la culture (la liste n’est pas exhaustive) et la question de nécessité (logement, nourriture, cadre de vie, etc.) ont été abandonnées au profit de la propriété lucrative grâce à un système libéral sans limites. En fin de compte, nous vivons avec une forme d’économie où l’argent est devenu plus libre que les individus et ce mécanisme nous impose des fonctionnements que nous sommes beaucoup trop à accepter comme s’il s’agissait d’une fatalité climatique. Ces fonctionnements sont profitables à certains mais, pour la très grande majorité, les conséquences sont désastreuses. Je ne peux m’empêcher de penser à ce bon vieux Marx qui écrivait dans « l’idéologie allemande » en 1845 : « Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l’intérêt général ». Et si on se mettait un jour à aménager l’espace en pensant à tout le monde...

De plus, l’espace rural, s’il souhaite conserver ses services (écoles, postes, administrations, transports publics...), doit rapidement remettre les habitants au centre de ses priorités. Aujourd’hui, il tend à devenir de plus en plus partitionné entre le résidentiel de loisir, le rural-récréatif en quête de niche environnementale préservée et le « rural-dortoir » pour les travailleurs urbains.

L’habitat léger, dans ce contexte, a une place qu’il n’est plus possible d’ignorer. Il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, toutes catégories sociales et juridiques confondues. Même s’il n’est pas totalement nouveau, cet engouement est un signe d’une société en mutation et n’est pas complètement indépendant de la crise. Il devient urgent de tenir compte de ce phénomène et de l’accompagner.

Contexte

Les données INSEE indiquent, dans de nombreuses zones rurales, un solde migratoire à nouveau positif dès les années 1980, et la représentation de la ruralité a changé, substituant à la « dure rusticité de la campagne » des valeurs positives de « bien-être authentique ».

En dehors des propriétaires immobiliers qui ont un intérêt direct à apporter une plus-value à leur patrimoine, le phénomène de gentrification n’est que très rarement l’œuvre consciente de chacun des particuliers qui l’alimente.

La population des gentrifieurs en milieu rural est très particulière. Ils sont souvent plus diplômés et globalement plus aisés que les populations préalablement en place, sans pour autant être très “riches”.

  • Le caractère préservé attire de nombreux touristes consommateurs de résidences secondaires. Le marché du résidentiel secondaire est florissant (+45% en 15 ans) avec un investissement fortement spéculatif.
  • Certains, la retraite venant, se sont installés à l’année pour devenir d’authentiques gentrifieurs.
  • Les mutations semblent aussi, à de nombreux égards, relever plutôt d’une forte présence de jeunes diplômés, d’artistes, d’employés du secteur culturel, qui œuvrent entre autre à l’esthétisation et à la patrimonialisation.
  • Ces mutations mettent aussi parfois en jeu des « super gentrifieurs » appartenant à la grande bourgeoisie intellectuelle : familles héritières d’artistes de renommée mondiale, éditeurs parisiens, ou producteurs dans l’audiovisuel par exemple.
  • Nous assistons également à un autre phénomène : la crise de l’emploi et du logement, la peur de la régression sociale et de l’exclusion poussent les individus à privilégier le mode d’habiter rural qui représente, en tout cas dans l’imaginaire, un territoire où l’on peut vivre modestement avec les avantages de la nature et de la solidarité. La mobilité géographique est de plus en plus un moyen réel ou rêvé d’échapper à l’exclusion, les communes rurales devenant terres d’accueil pour exclus citadins.

Différentes causes

  • Beaucoup ont compris combien ils pouvaient profiter de l’augmentation exponentielle du cours de l’immobilier pour vendre un arpent de terre ou une ruine dans les collines dix fois plus cher qu’ils ne l’auraient fait quinze ans auparavant. Ils sont par contre peu nombreux à « améliorer » leur bien, laissant aux acquéreurs le soin de s’en occuper. Nous atteignons aussi un fort taux de logements indignes en relation avec le fort taux de propriétaires occupant leur bien.
  • La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain SRU 2000 a entériné le principe de mixité sociale. Par contre, elle ignore les dynamiques sociales et culturelles des campagnes qui devraient accompagner les débats sur l’« aménagement » des territoires. Béatrice Mesini (chercheuse au CNRS) écrit à ce sujet : « La diversité de l’habitat reste lettre morte, invisibilisée au cas par cas dans du droit dérogatoire, fortement reléguée en termes de territoires et de populations « cibles » de l’action publique. En limitant l’objectif de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants, la loi SRU a provoqué une rupture de l’équité territoriale et de la cohésion sociale entre les villes et les campagnes. Outre le renforcement du processus de ségrégation par polarisation de l’habitat social en milieux urbain et péri-urbain, le dispositif laisse totalement en dehors de « l’effort national en faveur du logement social » quelques 33 943 communes rurales des 36 782 communes françaises [1]. »
  • Nous sommes également bien obligés de constater que les principales ressources des collectivités sont les « droits de mutation ». Ils recouvrent les impositions indirectes perçues à l’occasion de la publication d’une opération au fichier immobilier. Elles sont versées au département et à la commune. Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, la part qui précédemment revenait à l’État a été transférée au département depuis le premier janvier 2011. En 2010, leur assiette s’est montée à 285 milliards d’euros et leur produit à 9,9 milliards d’euros (une paille !). La forte croissance de cette ressource fiscale depuis 2000 a contribué au financement des dépenses sociales prises en charge par les collectivités locales (RSA, personnes âgées, handicap) et transférées par l’État dans le cadre de la décentralisation. Pour parler simple, les collectivités sont dans l’obligation financière de favoriser la plus-value des biens immobiliers pour arriver à payer, entre autres, les aides sociales aux plus démunis. Tous les ingrédients sont là pour avoir envie de chasser les pauvres, réputés pour êtres les fautifs de la dévaluation immobilière. Et oui, la présence de pauvres suffit à diminuer la pression foncière. Il est difficile de soutenir qu’il faille éliminer cette taxe au nom du principe de solidarité, si celle-ci n’est pas remplacée. C’est pourtant cela même que propose l’UMP lors de la campagne électorale de 2012.
  • Là où les habitations ont toujours été faites en fonction des moyens du moment, du climat et des besoins, les aménageurs essayent d’inventer, même si elles n’ont jamais existé, des traditions d’excellence dans les modes de construction. Tout est fait pour attirer un public fortuné, salvateur pour des pays de plus en plus paupérisés. Des Parcs Naturels, des Naturas 2000, des « Pays Verts » et tutti quanti, avec leur charte de paysage, leurs interdictions, leurs recommandations, participent à figer les territoires, à créer un type d’habitant idéal à accueillir. Cela en faisant trop souvent fi des considérations sociales et de l’accès au logement pour tous. Ce n’est que dans de très rares cas qu’ils tiennent compte d’une population modeste ou faisant le choix de plus de simplicité dans leur mode d’habiter.
  • Mesdames et messieurs les propriétaires immobiliers, dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR [2]), deux dispositifs essentiels vous concernent : « les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière et les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 % ». Pas mal, diriez-vous, mais cette loi est accompagnée d’alinéas pour mesdames et messieurs les investisseurs du secteur du tourisme : « en cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Pour eux, les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte ».
  • Depuis la création de son code, en 1967, un des axes principaux de l’urbanisme est la lutte contre l’étalement urbain et le « mitage ». La tendance est grande de les confondre, mais l’un désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes, tandis que l’autre est relatif à l’implantation d’édifices dispersés dans un paysage naturel de type rural. La logique reste toutefois la même : réfléchir à comment concentrer le plus possible les constructions afin de protéger, entre autres, le patrimoine agricole (160 ha de surface agricole utile disparaissent chaque jour), d’économiser les infrastructures collectives (routes, fluides, assainissements…) et de limiter les déplacements (facteurs de pollution et d’inégalités [3]). Sur de nombreux aspects, cette logique peut se défendre mais elle reste toutefois très urbaine et éloignée des priorités rurales qui ont besoin de conserver leur dynamisme. En effet, contrairement à l’étalement urbain, on a tort de considérer que le mitage est destructeur de paysage. Il est bon de rappeler qu’historiquement, certaines campagnes françaises étaient constituées majoritairement de fermes éparpillées dans le paysage, qui entretenaient une relation forte à l’échelle du territoire. Aujourd’hui, l’enjeu de nos campagnes est différent, car rares sont les personnes qui vivent, travaillent et gardent une activité en relation directe avec le territoire qu’elles occupent ; par conséquent, le caractère rural d’une commune est rattaché à la notion de « villégiature » que des citadins devenus majoritaires réduisent à un cadre paysager. Cette logique tend à morceler le paysage, à le décomposer en zones et à éliminer petit à petit les liens jadis créés par l’homme vis-à-vis de son territoire. Cette tendance entraîne l’agrandissement des exploitations agricoles, tue le commerce de proximité, désertifie les espaces négligés par l’agriculture moderne et néglige l’entretien de ces mêmes paysages. Doit-on protéger la campagne de toute activité humaine pour répondre au mythe de la vie sauvage entretenu par le citadin ? Est-ce que la campagne doit être aménagée pour l’urbain et avec des conceptions urbaines ? Depuis plusieurs siècles déjà, le paysage français a été colonisé, utilisé, exploité par l’humain. L’abandonner à son sort du jour au lendemain serait catastrophique.

Point d’angélisme ! La chasse aux pauvres est ouverte un peu partout. Les Directions Départementales du Territoire (DDT) et les mairies attaquent de plus en plus les installations en infraction au code de l’urbanisme [4], souvent au nom de « chartes de paysages » ou de « lutte contre le mitage » [5]. De nombreux documents ont été rédigés, à l’aide de financements publics, pour décrire et enrayer le phénomène de ces habitations légères. Par contre, aucun ne traite de la manière de régulariser ces établissements spontanés qui pourtant sont la conséquence des politiques d’aménagement du territoire et des besoins d’aujourd’hui. Il arrive même parfois d’entendre des arguments du type : « De même, le fait que les Pyrénées-Orientales soit l’un des départements des plus attractifs et des plus touchés par la précarité explique la spécificité locale du phénomène. Cette dérive est accentuée par la carence importante de l’offre de logements sociaux dans le département [...]. C’est pourquoi la lutte contre la cabanisation a été identifiée comme une priorité dans le projet d’action stratégique de d’État dans le département (2004- 2007). Pour être efficace, elle implique une action concertée et convergente de très nombreux partenaires, autour d’objectifs partagés. » [6]. C’est, entre autres, avec ce type de propos que l’on constate que l’État laisse de côté une de ses missions principales, celle de la solidarité. Il s’attaque aux symptômes plutôt qu’aux causes du problème. Quoi qu’il en soit, qu’elles soient subies ou plus ou moins choisies, ces habitations correspondent à ce que leurs occupants ont trouvé de mieux dans leur contexte et l’impact sur l’environnement et les paysages est négligeable voire bien inférieur à une maison ou un immeuble plus conventionnel. Il est plus logique, vu le constat de carence de logements, de contester le principe même de l’expulsion et de chercher des solutions au phénomène en régularisant et accompagnant les établissements spontanés.

Difficile, avec de tels constats et mesures, de rééquilibrer, de limiter les effets d’une saisonnalité trop marquée sur le tissu économique local et de préserver une vie sur le territoire toute l’année.
Pourvues de trop peu d’instruments de maîtrise du marché foncier, les communes volontaires qui essaient de créer du logement social, des espaces pour installer des résidences légères, pour conserver une vie à l’année sur leur territoire, baissent les bras, à quelques exceptions près, devant la concurrence du marché [7].

Aucun effort de planification

Le tourisme fait du contrôle de l’urbanisation un enjeu majeur. De nombreux secteurs sont touchés par une véritable frénésie immobilière aux conséquences graves pour la population locale. La flambée des prix du foncier local associée à une pénurie de logements locatifs marginalisent les ménages à revenus modestes. Les collectivités interviennent plus sur l’immobilier de loisir dans l’espoir de favoriser le développement futur de leur commune. Certes, on tente d’intégrer les résidences de tourisme dans le tissu ancien des villages en respectant l’architecture locale, mais la question du coût de ces constructions nouvelles reste posée : coût des travaux d’aménagement des réseaux (assainissement, adduction d’eau, électricité…), coût environnemental (forte affluence de personnes sur une période courte et des assainissements collectifs qui ne peuvent pas suivre), coût social (concurrence pour l’accès à l’habitat entre population locale et population touristique)… Aucun des diagnostics de territoire réalisés dans le cadre des contrats de pôle touristique n’a envisagé ces questions essentielles en termes de développement durable et c’est à l’intervention isolée de quelques communes que l’on doit l’inscription d’opérations de nature sociale bénéficiant au « pays » dans son entier (maisons des saisonniers, réserves foncières pour créer du logement à destination de la population permanente, parfois du logement social).

Par exemple, l’arrivée d’un nouveau label vantant les mérites esthétiques et patrimoniaux d’un territoire laisse présager une augmentation de la pression foncière et du taux de résidences secondaires. Les modifications liées aux pratiques résidentielles et touristiques d’une part, la concurrence foncière et le développement du bâti qu’elles induisent d’autre part (concurrence pour l’usage de l’espace agricole mais également pour l’ensemble de la fonction résidentielle), sont totalement sous-estimées actuellement par les collectivités territoriales tant au niveau régional ou inter-régional qu’à l’échelon intercommunal. De mon point de vue, les aménageurs des secteurs ruraux n’incluent que trop rarement ces problématiques, pourtant centrales, dans les outils à leur disposition (Parcs Naturels, Naturas 2000, « Pays Verts », etc.).

Les lois Grenelle recentrent le débat sur les aspects quantitatifs (combien de logements, sur combien d’hectares, sur quels emplacements). Les enjeux environnementaux mis en avant servent d’alibi pour un nouveau business (la croissance verte) et créent une forme d’immigration choisie. Elles finissent par justifier des politiques antisociales surtout si on les associe aux « chartes de paysage » et aux droits de mutation comme principal financement des collectivités qui incitent les communes et les Conseils Généraux à favoriser la spéculation immobilière.

La notion de paysage

 

Cette notion subjective se passe de beaucoup de commentaires. La question centrale semble plutôt sociale ou culturelle. Faut-il garder un espace figé au nom de critères subjectifs et qui ne correspondent pas nécessairement à l’évolution de la société ? Quelle est le poids de cet argument face aux difficultés à se loger et à la notion d’autonomie du territoire par le maintien d’une population active ? Dans le journal La Dépêche Grand Sud / Hautes-Pyrénées publié le 01/07/2011, « René Colonel, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), rappelle les règles dans les espaces protégés et constate que pour l’habitat alternatif, rien n’est simple, ni codifié. Dans une société en mouvement, il pense que des règlements pourront apporter des solutions. [...] Cependant, sur cette question, l’ABF avoue ne pas avoir ‘‘d’avis préfabriqué’’. Et d’annoncer qu’il dirait clairement « non » si quelqu’un installait une yourte à proximité de la cathédrale. Car dans sa position, deux règles du jeu doivent être respectées dès lors qu’il s’agit d’espaces protégés porteurs de l’image du terroir. [...] Toutefois, fait-il remarquer, ‘‘la société est en mouvement. Il faut que le règlement s’adapte à nos vies. On en est aux balbutiements’’. Certes, peu de personnes en font la demande. Mais il n’est pas improbable, selon lui, qu’on ‘‘intègre un jour dans les PLU [Plan Locaux d’Urbanisme] ces logements temporaires, alternatifs’’. Des outils réglementaires pourraient donc être envisagés afin de régler cette question. Et de résumer : ‘‘Les solutions, c’est les élus qui peuvent les avoir’’. Il existe des lieux propices à ce genre d’habitation. De plus, il en faut donc pour tous les goûts. ‘‘ Heureusement que la population française n’est pas normée’’, termine-t-il. ». Dans la réalité, la normalisation comme au Pays Basque avec ses jolies maisons traditionnelles est l’argument le plus fréquent de refus de permis de s’installer dans des habitats légers, considérés par l’administration comme des : « constructions inhabituelles dans le paysage (qui) seraient de nature à porter atteinte à l’environnement architectural  [8] »

Des leviers ?

Il faut souligner que l’habitat ne doit pas être compris comme la production de constructions, aussi « adaptées » fussent-elles, mais bien comme une démarche complète, globale et transversale : mode d’habiter, mobilité, intégration socioculturelle et économique, activités et emplois, école, citoyenneté...

Une circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 13 juillet 2006 est venue préciser la définition de l’intérêt communautaire en matière « d’habitat » au profit des communes et de leurs groupements. Les compétences « politiques du logement et du cadre de vie » des communautés de communes et l’« équilibre social de l’habitat » des communautés urbaines et des communautés d’agglomération peuvent être regroupés sous le terme de « politique locale d’habitat ». Parmi les objectifs attendus, il s’agit de « favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la qualité de l’habitat et l’habitat durable ou encore de favoriser une offre de logements qui, par sa diversité de statuts d’occupation et de répartition spatiale, assure la liberté de choix pour tous de son mode d’habitation ».

De son côté, l’Organisation des Nations Unies (ONU) dit :
- avoir retenu dans la deuxième Conférence des Nations Unies sur les Établissements Humains (Istanbul, 1996) deux thèmes de dimension mondiale, aussi importants l’un que l’autre : « un logement convenable pour tous » et « le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé ».
- dans son AGENDA 21 que « tous les pays devraient aider les pauvres à se procurer un logement en adoptant des codes et règlements et en s’employant activement à régulariser et à améliorer les établissements spontanés. » (chapitre 7, 1998)

Dans son programme pour l’habitat, elle s’engage « à institutionnaliser une approche participative de la gestion durable des établissements humains, reposant sur un dialogue constant entre tous les protagonistes de l’aménagement. » (chapitre III-C.45.§h, 1998)
Cependant, je ne crois pas qu’il faille espérer qu’une solution vienne d’en haut. J’ai plus d’espoir lorsque je vois un comité d’habitants se constituer pour lutter contre une spéculation immobilière tolérée voire encouragée par certains édiles. On voit aussi parfois surgir des mouvements sociaux inquiets de la dégradation de l’espace rural. Mais les stigmates sont hélas très profonds.

Edgard Pisani [9] a eu ces belles phrases très significatives :

"J’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit, parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la fois notre civilisation et notre système de pouvoir, façonnent nos comportements."

"Entre l’avoir, l’être, le savoir, le faire, le paraître et le pouvoir, qui absorbent toutes nos énergies, l’avoir l’emporte aujourd’hui car il donne le pouvoir, permet le paraître, domine le faire et dispense d’être et de savoir. »

L’appropriation du sol et des moyens de subsistance ou de première nécessité, réglée par le code Napoléon, n’est pas universelle ni intangible : un nouveau rapport au sol, aussi bien rural qu’urbain, est possible.

Le droit humain, reconnu par les écoles de droit comme un droit subjectif, nous amène à faire peser dans la balance de la justice le droit à la subsistance face au droit de propriété. En effet, posséder du foncier ne peut être résumé par l’article 544 du code civil français spécifiant : « La propriété est le droit de jouir et disposer de biens de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. »

Certes, la propriété, antérieure à l’État, est absolue. Néanmoins, les individus ayant convenu de former une société, toute loi est une émanation de leur consentement, une expression de leur volonté. Aussi la restriction est-elle légitime. Bonaparte tenait à sauvegarder la surveillance générale que devait exercer l’État sur les biens des particuliers. Portalis [10], fort réaliste, ne craignait pas de déclarer lors de la discussion du Conseil d’État et du Tribunat sur le Code Civil : « Il n’est pas question d’examiner ce qui est le plus conforme au droit naturel, mais ce qui est le plus utile à la société. » Pour Robespierre, la propriété était « le droit qu’a chaque individu de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi », et non pas un « droit sacré ». Et voilà comment fut établie, et adoptée, la distinction entre le droit « le plus absolu », et l’usage de ce droit, limité, dès sa reconnaissance, par l’utilité commune, dont l’expression se trouve dans les lois et règlements. On voit que l’expression restrictive de l’article 544 du Code civil, tout en reprenant, pour partie, une proposition romaine, n’a pu être forgée que sur un contresens. Ce paradoxe est pourtant devenu la religion d’aujourd’hui. Limiter le droit de spéculer, remettre en cause le droit du sang (l’héritage) est le blasphème de notre siècle mais malgré tout, notre société n’évoluera pas sans repenser et réinterpréter ce droit [11].

Dans l’exercice du droit de propriété, la notion d’intérêt général prime sur la notion de droit et d’intérêt personnel. Le droit "immuable et sacré" devient un droit délégué par la société à l’individu capable de l’exercer dans l’intérêt de la collectivité, droit qui peut lui être retiré s’il se révèle incapable d’un tel exercice. Seul l’intérêt de la collectivité étant "sacré" et non l’arbitraire de l’individu devenu plus puissant qu’un monarque sur sa propriété.

De l’exclusion

Toutes les formes de précarité sont en progression dans les espaces ruraux : précarités économiques, avec des faibles revenus salariaux et des problèmes de logement ; précarités sociales, marquées par des phénomènes d’isolement, d’exclusion ou de relégation ; et enfin précarité énergétique lorsque les ménages consacrent une part trop importante de leur budget aux charges de chauffage en raison de la vétusté des logements. Nous y rencontrons aussi les « gars du coin », ces jeunes qui peuplent les villages dans un désœuvrement et une « exclusion » comparables à ceux de la jeunesse des « cités », quoique selon des modalités très différentes.

On sait que les événements et les situations à l’origine de l’exclusion engendrent des réactions diverses selon les individus : détresse et dépression, auto-exclusion, résistance, recours à l’aide, délinquance, suicide, drogues, initiatives... Mais on sous-estime le fait que la spécificité de ces réactions individuelles va de pair avec les spécificités des milieux et espaces géographiques dans lesquels les individus vivent. Cette hypothèse s’appuie sur l’observation des différences dans le mode de résistance des « exclus » selon les espaces.

Dans les métropoles, avec l’aggravation de la pauvreté et de la misère, s’est développée la vente de la presse de rue, la mendicité, la musique... dans les rues, les entrées de grands magasins... pour permettre parfois de se payer une chambre d’hôtel, de se laver, pour trouver du travail, boire un coup, casser la croûte... Le phénomène des SDF est d’autant plus présent que la ville est de grande taille.

En milieu rural au contraire, la résistance s’effectue le plus souvent sur la base de la petite exploitation de subsistance, l’autoconstruction, sur le jardin potager et l’autoconsommation, parfois sur le travail précaire et saisonnier (vendanges, bûcheronnage, travail dans le bâtiment) et l’économie informelle. Le RSA, lorsqu’il est demandé et accordé, permet dans ce contexte de subvenir plus facilement aux besoins essentiels.
Là encore, à condition de ne pas poser le territoire comme un facteur a priori de l’exclusion, il peut être intéressant de tester la valeur de cette hypothèse.

La place de l’habitat Léger

Pour ce chapitre, je ne rajoute aux autres contributions de ce recueil que quelques témoignages de maires de petites communes en Ariège. Je ne reviens pas non plus sur les difficultés que font certaines mairies aux habitants de caravanes, déjà également largement évoquées dans d’autres articles. Nous ne parlons peut-être pas suffisamment des campements dans les interstices urbains et périurbains. Pourtant, la manière dont ils sont traités par les médias, le gouvernement actuel, les mairies, les administrations, est caractéristique. Le terme « Rroms » est par exemple inadapté à la situation et chacun d’entre nous, en l’utilisant, déplace un problème de réfugiés politiques et/ou économiques vers des considérations ethniques et culturelles. C’est le même phénomène qu’il faut redouter lorsque l’administration utilise l’appellation « errants » pour désigner les personnes sans domicile et à qui il ne reste que des interstices pour se réfugier. Est-ce par leur manque de volonté qu’ils se retrouvent à la rue, ou à cause du fait que notre société ne laisse pas de place pour tous ? Si nous ne faisons pas assez attention à utiliser les bons mots, nous réduisons notre capacité à comprendre le phénomène.

Avec Laure Maurel (militante du réseau HALEM Ariège) nous avons pris l’initiative de réunir des maires dans le but de les fédérer et de créer un réseau d’entraide et d’information, pour s’organiser et trouver avec eux des solutions pertinentes et émancipatrices en opposition au système actuel.

Durant le débat, l’accent a été mis sur le développement touristique au détriment du logement en milieu rural, sur le rôle des maires qui se retrouvent parfois seuls face à des mesures allant à l’encontre des habitants. Les Habitats Légers sont apparus comme pouvant être des solutions pertinentes tant sur le plan social qu’écologique et économique. La mise en place d’aménagements en utilisant, par exemple, la circulaire des terrains familiaux [12] et en tenant compte de l’accès aux réseaux et de la sécurité incendie pourrait permettre d’accueillir de nouvelles familles. Il a été souligné l’importance de veiller à ce que ces lieux constituent et restent le domicile des personnes (résidence principale), en insistant sur la réversibilité des installations – le sol pouvant retourner à son usage initial puisque ce type d’habitat est démontable ou transportable.

  • Dominique Masset est maire de Montagagne (45 habitants) depuis 20 ans. Depuis le début de son mandat, il a toujours connu environ 7 à 8 habitats légers sur la commune. Ils sont souvent des solutions temporaires, permettent une installation progressive et accompagnent de vrais projets de vie. Ils ont finalement apporté de la vitalité au village grâce aux activités diverses menées par leurs occupants. De nombreuses personnes sont restées et la population a été multipliée par cinq depuis cette période. Ne pouvant pas payer de taxe d’habitation, chacun a fait le choix de faire des dons à la commune pour participer et ne pas être une charge (eau, ordures…). C’est la seule commune du secteur à avoir connu ce type de développement démographique et grâce à elle, l’école primaire de la commune voisine, un moment menacée de fermeture, a été maintenue. Un boulanger a pu s’installer sur place, en tipi dans un premier temps, et Dominique Masset a lui même habité de nombreuses années en roulotte sur la commune tout en exerçant sa fonction de maire.
  • M. Untel est adjoint au maire d’une commune de 460 habitants depuis environ 15 ans. Il a constaté le phénomène de désertification des années 70, puis l’arrivée sur la commune de nouvelles personnes. Beaucoup se sont installées sur des terrains agricoles avec des habitats légers. Ces installations n’ont causé aucun trouble, voire ont permis de répondre au manque de logements et à la pression foncière tout en revitalisant le pays. L’arrivée d’un maire a bouleversé cet équilibre. Ancien fonctionnaire de la DDE, il n’a pas suffisamment tenu compte des us et coutumes locaux, et une chasse à ces habitats alternatifs a vu le jour. Des hélicoptères ont tourné au-dessus du village et des expulsions ont commencé. C’est grâce à la pression locale que quelques régularisations ont été obtenues (permis de construire ou prescription pénale de 3 ans). Encore aujourd’hui, les habitats légers répondent à la difficulté de se loger. Par exemple, des natifs de la commune n’ont eu que cette solution pour rester, l’offre de logement étant trop faible et les prix prohibitifs du foncier en augmentation permanente. Un bémol a toutefois été mis au sujet de l’usage de la construction une fois l’autorisation donnée (construction qui risque de devenir une résidence secondaire ou une location précaire du type « marchand de sommeil »). Ce risque de dérive a interpellé tout le monde.
  • M. Autre est maire d’une commune de 32 habitants depuis 3 ans. Sur sa commune, un propriétaire de terrain agricole s’est installé en caravane afin de travailler sur son exploitation. Toutes ses demandes de permis de construire lui ont été refusées. Encore une fois, c’est grâce à la pression de la mairie auprès de l’administration (DDEA) qu’une autorisation pour un abri de 18 m² a été accordée. Il rappelle que le rôle du maire n’est pas de trier les personnes désirant s’installer en fonction de leur projet. Sa fonction est d’agir démocratiquement sans discrimination ni stigmatisation.
  • M. Toutôtre est maire d’une commune de 75 habitants depuis 3 ans. A l’instar de ses collègues et pour les mêmes raisons, il insiste sur le fait qu’il faut laisser la liberté de choisir sa façon de porter un projet et que l’habitat léger ne cause aucune gêne voire peut être porteur de solutions innovantes. Des problèmes sont survenus à la suite de l’intervention d’un délateur zélé, à propos d’une mère de famille propriétaire de son terrain sur la commune. Elle s’était tout d’abord installée dans une caravane puis dans un mobile-home. La mairie a soutenu cette famille déjà durement touchée par un problème de handicap d’un des enfants.
  • Par contre, ces arguments ne sont pas partagés par le maire d’Esplas de Sérou (163 habitants) qui expulse sans scrupules les habitants de Lespiougue malgré nos tentatives de médiation.
    Le lieu-dit Lespiougue est occupé depuis plus de 12 ans. Cet espace a permis à de nombreuses personnes d’avoir un pied à terre, d’expérimenter des formes de vie collective, des techniques agricoles, de bâtiment... Sa raison d’être est indéniable. Peu de lieux existent pour expérimenter la gratuité et permettre une arrivée progressive dans la région.

Les anciens propriétaires et l’ancienne mairie n’ont jamais vu d’objection à ce que ces maisons et parcelles abandonnées soient occupées et reconstruites à ces usages. Les trois derniers arrivés élèvent des chèvres, font un excellent fromage, ont des poules, ont entretenu bâtiments et terres pendant trois ans... Mais problème, la commune d’Esplas, avec son nouveau maire, a choisi de devenir propriétaire depuis un an et demi, avec comme argument un vague projet de développement touristique. Rien de très précis, pas d’échéances, pas de prévisionnel. Malgré cela, le maire déclenche une procédure en urgence et le tribunal de référé de Saint-Girons ordonne l’expulsion le 25 mars devant les propos du requérant.

Depuis cette date nos amis ont quitté les bâtiments de la commune, condamnés à vivre dans une tente sur des parcelles voisines pour continuer leur exploitation agricole.

  • La mairie de Arrout, avec le soutien de ses habitants, a dû batailler pour défendre un couple installé avec son accord. Une solution technique aurait pu être trouvée avec les services de l’État. Mais le zèle particulier de la DDEA de St Girons nous a montré leur volonté farouche de ne pas voir ce type d’habitat sur le territoire. Pourtant, « En l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d’urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : [...] Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie » (art. L111-1-2 du Code de l’urbanisme). La politique de guichet est bien vivante et favorise l’ethnicisation d’une partie de la population ariégeoise.

Conclusions ?

On est en droit de se demander quelle place a le « droit à vivre » et à résister face à un système impersonnel qui exclut.
Nous avons des lois qui organisent sans les nommer des expulsions sans relogement. Nous avons des collectivités qui demandent aux nouveaux arrivants de correspondre à un profil particulier et des mairies qui, grâce à leur pouvoir discrétionnaire et à l’ambiguïté de la législation, chassent les personnes qu’ils estiment inutiles au développement économique de leur commune. Elles ont pourtant le devoir de traiter sans discrimination l’ensemble de la population de leur espace d’intervention.

Même si le mot « démocratie » a perdu pour beaucoup son sens premier car il exprime trop souvent la domination de la majorité sur la minorité, je souhaite citer la définition de Paul Ricœur qui dit : « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. »
C’est sûrement en réfléchissant de cette manière que l’on peut imaginer une occupation du sol raisonnable.

En attendant, des politiques économiques défaillantes s’étant révélées incapables de répondre aux besoins prioritaires de se loger, on devrait permettre plus de souplesse et laisser le citoyen trouver des solutions acceptables. L’Habitat Léger, loin d’être un modèle pour tous, répond aujourd’hui, pour beaucoup de personnes, à la nécessité de se loger ; pour d’autres il est une réponse face à un système social qui leur est imposé.


[1Donnée agrégeant : 21 038 communes de moins de 500 habitants, 10 912 de 500 à 2000 habitants, 1 993 de 2000 à 3 500 habitants, chiffres cités in « Les finances des communes de moins de 10 000 habitants », Ministère de l’intérieur et de l’aménagement des territoires, collection Statistiques et finances locales, 2003.

[2Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. 

[3Les déplacements sont aussi causes de renforcement des inégalités. Les moins riches vont où là c’est moins cher, loin de tout, et dépensent plus en transport (l’accès à la propriété : rapport de la Fondation Abbé Pierre 2011)

[4Voir dans ce recueil : Le droit au Logement pour les usagers d’habitations légères ou mobiles ? Droits et Devoirs. Regard d’un militant (avril 2012)

[5Le choix du mot n’est pas très joyeux lorsqu’on l’utilise pour empêcher un public à revenus modestes de s’installer sur un territoire à forte pression foncière. Faut-il protéger la jolie nature de la présence des plus démunis en les comparant à des mites ?

[6“Charte de bonne conduite dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales”, rédigée et signée par le Préfet des Pyrénées-Orientales le 31 octobre 2006. Les différents signataires régionaux sont : le président du Conseil Général, le président de l’association des Maires et des adjoints, le président de la chambre des notaires, le directeur d’EDF, le président de la CAF (tout cela est très bon pour favoriser le logement indigne des personnes obligées de se cacher), et, cerise sur gâteau, le président de la fédération de l’hôtellerie en plein air (sûrement pas par philanthropie). http://www.macabane.info/spip.php?article6

[7Voir le paragraphe « Des collectivités locales engagées dans des politiques volontaristes » dans « Logement et cohésion sociale, le mal logement au coeur des inégalités », Didier Vanoni et Christophe Robert

[9Successivement ministre de l’Agriculture dans les cabinets Michel Debré en 1961 et 1962, et de Georges Pompidou de 1962 à 1966 (il joue un grand rôle dans la définition de la politique agricole commune de la CEE) ; ministre de l’Équipement dans le troisième cabinet Pompidou en 1966 et 1967 (il prépare notamment la loi d’orientation foncière — la LOF — adoptée en 1967) ; ministre de l’Équipement et du Logement dans le quatrième cabinet Georges Pompidou en avril 1967, l’année où il donne sa démission de membre du gouvernement (le Conseil des ministres demande l’autorisation à l’Assemblée de gouverner par ordonnance et Edgard Pisani est contre) ; ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie du 21 mai 1985 au 15 novembre 1985. Sa compréhension de la problématique foncière a évolué au fil de sa carrière. À lire : Utopie foncière

[10Avocat, homme d’État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d’honneur (1805). Il est connu pour avoir été le principal rédacteur du Code civil. On lui doit quelques citations célèbres comme : « Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil), « [Le code civil] est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité »

[11« Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriété privée. Mais, dans votre société actuelle, la propriété privée est abolie pour les neuf dixièmes de ses membres ; si cette propriété existe, c’est précisément parce qu’elle n’existe pas pour ces neuf dixièmes. Vous nous reprochez donc de vouloir abolir une forme de propriété qui a pour condition nécessaire que l’immense majorité de la société soit frustrée de toute propriété. En un mot, vous nous accusez de vouloir abolir votre propriété à vous. En vérité, c’est bien ce que nous voulons. » Encore ce bon vieux Marx (manifeste communiste 1848)

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