Assemblée contre la loi Léonard

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• 14 janvier 2012, 17:50, par Geneviève Taboui

  « La loi Léonard propose sans vergogne de défendre le tourisme en expulsant les personnes avec le statut juridique et administratif « Gens du Voyage ». C’est à dire toute personne pour qui la résidence principale est mobile comme le défini la loi de 1969. »

  Tous les habitants en camping à l’année n’ont pas de carnet de circulation, ils ne seraient de ce fait pas touchés par cette loi ? Si puisqu’elle leur impose de justifier d’une autre résidence principale (!!) pour demeurer au camping plus de trois mois − non pas d’affilée comme écrit ici, mais cumulé sur un an.

  « Nous installer comme beaucoup sont obligés de le faire sur des terrains non constructibles ? Sans possibilité de se raccorder aux fluides, et en risquant des poursuites par la mairie ou l’administration... ? Créer des bidonvilles ? »

  Demander que cette loi soit retirée pour une telle raison veut dire que si l’habitat à l’année en camping ou sur terrain spécialement aménagé demeurait autorisé − ou du moins non persécuté − sauf à se laisser enfermer dans les règles de permis du construire et raccordement aux réseaux pollutifs et consommationnels, il deviendrait la seule alternative à nos installations d’habitat naturel, autonomes, et bio-dégradables. Alors adieux veaux, vaches, cochons, couvées et et yourte autonome sur l’exploitation, ou autre cabane dans les arbres,
  sous-peine d’être classé bidonville !!! Je croyais que Halém défendait l’habitat choisi, pas le raccordement au réseau pour tous ?

  • 15 janvier 2012, 22:55, par Clement

    Nous avons longuement réfléchi avant de mettre sur le tract que toutes personnes habitants dans une résidence mobile de manière permanente est juridiquement et administrativement appelé "gens du voyage" sachant que cette phrase susciterait des interrogations.

    C’est la loi de 1969 qui défini le terme "gens du voyage" comme étant une personne pour qui la résidence principale est mobile, car la loi ne peux pas avoir de considération ethnique. Par contre, la pratique administrative est tout autre. Elle différencie la personne qui habite en résidence mobile par culture pluriséculaire et les nouveaux usagers d’habitat légers. On le voit par l’utilisation du carnet de circulation, le droit de vote, la difficulté d’assurer les véhicules, le racisme ambiant, les discours d’Hortefeux et compagnie, les camps indignes appelés aires d’accueil... Nous avons considéré qu’il ne nous appartenait pas d’entretenir cette différenciation et voir plus, dénoncer cette ethnicisation. De nombreux usagers de terrain de camping ont le carnet de circulation. La loi Léonard ne parle pas de carnet de circulation et c’est le fait que la mobilisation est solidaires entre plusieurs réseaux concernés que nous en profitons pour dénoncer cette différenciation douteuses de traitement.

    Nous avons choisi de parler de discrimination par le mode d’habiter de manière générale.

    HALEM est une association pour les HAbitants de Logements Ephémères ou Mobiles. Je suis surpris de voir que le fait de défendre des habitants des terrains de camping soit compris comme n’étant pas solidaire des autres formes d’habiter et les personnes qui ont choisi la yourte ou l’installation légère agricole. Nous sommes souvent mobilisés sur ces dossiers, nous continuerons à le faire et à argumenter pour les défendre, convaincus de la nécessité de défendre la diversité. La question d’aujourd’hui est de ne pas expulser des personnes qui ont choisi de vivre en camping ou qui ont trouvé cette solution faute de mieux par rapport à leur choix d’habitat.

    La notion de choix est de toute façon toujours relative mais ces modes d’habitat ont entre autre en commun :
    – la notion de choix relatif : contrainte économique, de lieu de travail, de lieu d’accueil, le besoin d’isolement, besoin de revenir à des valeurs de vie plus simples
    – la non reconnaissance de ce mode de vie et d’habitat en tant que logement : pas d’aide au logement, pas de domiciliation possible, voire de distribution du courrier.
    – il y a cependant des taxes, taxes de séjour dans les camping, l’obligation de déclarer tout invité dans le camping, par exemple …
    – ils sont soumis à l’arbitraire, de payer, de partir, etc...
    – une notion ou une image d’insalubrité au sens de lois établies selon de critères datant des années 50, si ces habitations ne sont pas raccordées aux réseaux eau-assainissement, électricité.
    – une image de victime et/ou de coupable
    – ...

    Une analyse de l’habitat léger, nomade ou éphémère –c’est-à-dire à faible empreinte, réversible ou démontable, considéré sous ses aspects sociaux, anthropologiques, économiques, écologiques, juridiques, historiques, est forcément périlleuse. HALEM se propose néanmoins d’apporter sa contribution en essayant d’éviter quelques écueils comme l’interprétation communautariste, la stérilité du débat habitat choisi / habitat subi, ou le choix de la précarité comme seul critère pertinent. On constate qu’il existe un habitat indigne : les cartons, les tentes, et autres abris de fortune, mais de façon paradoxale les militants sont conduits à renouveler cette indignité en exigeant l’arrêt des expulsions, considérant que celles-ci ne font qu’empirer les situations
    de précarité et d’exclusion. Comment avancer ?

  • 23 janvier 2012, 21:17, par Geneviève Taboui

    Cher Clément, l’alambique chauffe tellement que la substance peine à se condenser !

    Nous avons longuement réfléchi avant de mettre sur le tract que toutes personnes habitants dans une résidence mobile de manière permanente est juridiquement et administrativement appelé "gens du voyage" sachant que cette phrase susciterait des interrogations.

    C’est bien les habitants à l’année de campings que vise ce projet de loi oui ou non ? Chacun sait que dans les campings les habitats sont légers souvent mobiles mais pas toujours, on y trouve de plus en plus de HLL, donc fixes. Le second L (loisirs) étant d’ailleurs le plus problématique pour un habitat à l’année, étant donné que la société voit d’un très mauvais œil les gens qui, comme nous, consacrons tout notre temps aux "loisirs" selon ce mauvais œil, alors que quiconque débarrasse son regard de ce filtre pervers voit clairement que nous vivons simplement le plus possible en dehors de ce merdier consommationnel et pollutif, en recherchant pour ça « la solidarité matérielle, morale et juridique afin d’obtenir la reconnaissance d’une grande diversité d’habitats, garantissant un droit au logement et un mode de vie librement choisis ; » ainsi que l’énonce joliment l’article 2 des statuts qui définit les buts de l’association Halém à laquelle j’adhère.

    Je maintiens que la catégorisation administrative "Gens du voyage" est liée à la détention d’un carnet de circulation qui se substitue à la carte d’identité des sédentaires sur laquelle doit figurer l’adresse du domicile. Ceci est totalement indépendant du choix français (certains pays ne s’encombrent pas avec ça) de dés-ethniciser l’appellation de la population nomade. Même si la limite entre nomade et sédentaire devient de moins en moins nette, jusqu’à constituer une catégorie d’entre-deux de plus en plus nombreuse (p. ex. travailleurs d’astreinte aux arrêts de tranches nucléaires dont la durée de résidence en un lieu est plus liée à la dose qu’ils reçoivent qu’à autre-chose).

    Il ne faut donc pas confondre nomade et habitant de résidence mobile de manière permanente, cette résidence mobile pouvant stationner au même endroit à l’année, et l’habitant de l’endroit y être domicilié, que son habitat soit "mobile" ou "fixe". En d’autre terme, ce n’est pas le fait que la résidence principale soit de type mobile ou autre qui fait qu’on est "gens du voyage", mais l’usage qu’on en fait, le mode de vie que l’on mène, sanctionné administrativement par le fameux carnet de circulation pour la vie nomade ou la carte d’identité portant mention de la résidence principale pour la vie sédentaire.

    Donc je repose la question : sur les 70 000 personnes (ou foyers ? en admettant que ce chiffre on ne sait sorti d’où soit exact) habitant de manière permanente en camping, combien sont détenteurs d’un carnet de circulation (une minorité à mon avis) et sont des GDV (de ce fait en voie de sédentarisation !), et combien d’une carte d’identité ou autre pièce mentionnant une domiciliation et sont des sédentaires, y compris SDF, qui sont à coup sûr la grande majorité.

    Or ce projet de loi (qui n’est qu’une parmi un chapelet d’atteintes aux libertés) s’attaque bien aux personnes qui demeurent en camping plus de trois mois dans l’année − non pas d’affilée comme il est dit ici, mais en totalité, c’est à dire que plus de trois périodes d’un mois par an sont par exemple impossibles − si elles ne justifient pas par ailleurs d’une résidence principale et touche plus les personnes qui n’ont pas de carnet de circulation que celle qui en ont un leur permettant d’accéder aux aires d’accueil, même si celles-ci sont insuffisantes.

    Solidarité entre tous les pourchassés, bien sûr ! mais les problèmes de chaque catégorie sont spécifiques et je ne vois pas en quoi les amalgamer ainsi peut conduire à une solution acceptable. Il me semble que la solidarité consiste au contraire à bien différencier les spécificités de chacun pour qu’il ait une chance d’accéder à ce à quoi il aspire. D’ailleurs les statuts de Halém précisent bien à l’article 2 : « soutenir des projets d’installation et défendre, dans une démarche non-violente et après étude de leur situation, les personnes et les lieux menacés. » (souligné par moi). On voit en outre que pour Halém, la défense des personnes va de paire avec celle des lieux, ce qui n’est guère compatible avec la revendication "d’indemnités d’éviction".

    La question d’aujourd’hui est de ne pas expulser des personnes qui ont choisi de vivre en camping ou qui ont trouvé cette solution faute de mieux par rapport à leur choix d’habitat.

    C’est bien pourquoi il importe d’être lisible et de ne pas brouiller les pistes par des amalgames dont nos prédateurs communs feront leur miel.

    La notion de choix est de toute façon toujours relative mais ces modes d’habitat ont entre autre en commun :

    Tout ce que vous énumérez là n’est pas commun à toutes les situations d’habitat éphémère (les habitats de camping le sont de moins en moins étant de moins en moins biodégradables) ou mobile. Mais surtout, une telle énumération les enferme dans la problématique sociétale actuelle en leur coupant toute possibilité d’évolution vers d’autres formes plus satisfaisantes de vie. Énumération qui, par exemple, deviendrait obsolète du simple fait que le principal but de l’association Halém fût atteint : « les droits fondamentaux tels les droits à la subsistance et à l’accès au foncier », sans qu’il soit besoin de rester enchaîné par des "contraintes économiques", "aides au logement" ou autres "indemnités d’éviction".

    une notion ou une image d’insalubrité au sens de lois établies selon de critères datant des années 50

    J’aimerais bien pour ma part revenir aux critères des années cinquante − époque où ma grand mère disait ses chroniques de politique internationale le dimanche sur Radio Luxembourg − en matière d’assainissement par exemple, non encore normé à l’époque, plutôt que se colleter avec les actuels SPANC (service public d’assainissement non collectif) totalement incultes en la matière (fécale et autre).

    On constate qu’il existe un habitat indigne : les cartons, les tentes, et autres abris de fortune, mais de façon paradoxale les militants sont conduits à renouveler cette indignité en exigeant l’arrêt des expulsions, considérant que celles-ci ne font qu’empirer les situations de précarité et d’exclusion. Comment avancer ?

    Cher Clément, on ne peut pas avancer dans une impasse. Celle-ci résulte d’une erreur, celle de considérer que la dignité s’attache à des critères techniques, c’est à dire matériels, ici au type d’habitat, alors que la notion de dignité est strictement humaine, elle est inhérente à la personne. Dire qu’un morceau de carton est moins digne qu’un tuyau en PVC n’a aucun sens et un Sarkozi à l’Élysée développe bien moins de dignité qu’un SDF avec un cœur grand comme ça. C’est pourquoi nous sommes plusieurs dans Halém à réfuter cette expression piégée "d’habitat indigne". Cette rhétorique est celle du DAL, nous nous en distinguons en cela et plus si affinité.

    « Et à dimanche prochain pour les dernières nouvelles de demain » comme disait ma grand-mère.

    Voir en ligne : Statuts de l’association Halém à télécharger sur ce site.

  • 24 janvier 2012, 11:15, par gigi bonin, asso SAMUSARIPEN

    La question ne se pose absolument pas pour les Gens du Voyage puisque l’accès des campings municipaux nous est purement et simplement refusé puisque nous sommes censés disposer d’aires d’accueil… dont acte.

  • 24 janvier 2012, 15:59, par Clement

    Bonjour,

    Plusieurs associations se sont battues pour lutter contre le fait que certains campings interdisaient leur accès aux Gens du Voyage. En janvier 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, aujourd’hui Défenseur des droits, avait délibéré en considérant qu’il s’agissait d’une discrimination.Une délibération de la Halde en 2010 Elle a interdit cette pratique. Je reconnais que c’est de la poudre aux yeux car une parade a été vite trouvée en interdisant ces campings aux caravanes double-essieux ( la plupart du temps utilisées par les voyageurs). Nous opposons donc cette loi avec l’interdiction des discriminations. L’obligation de disposer d’une résidence fixe pour accéder à un terrain camping couperait les citoyens en deux catégories.

    C’est spontanément que l’association "goutte d’eau" a décidé de faire le tract de Toulouse avec HALEM et le DAL à Toulouse car de nombreux voyageurs sont présents sur des terrains de camping de la région.

    Nous avons su résister ensemble en 2011 contre l’article 32terA de la LOPPSI2 et nous avons gagné. Nous sommes encore convaincu qu’il est dans l’intérêt de tous les utilisateurs d’habitat légers de nous serrer les coudes. Nous n’avons, par exemple, pas su réagir ensemble contre les lois de sécurité intérieur de 2003 et 2007 pour ne citer que celle là.

    Loin de nous l’idée de penser que nous vivons tous dans des habitats mobiles pour les même raisons. La défense de la diversité est bien au cœur du travail que nous essayons de faire avec HALEM. Comme pour la LOPPSI, nous constatons que cette loi touchera tous ceux qui vivent en camping plus de trois mois consécutifs comme le stipule l’article : « Art. L. 335-1 (nouveau). – En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois."

    Nous sommes nombreux à avoir compris que le terme générique « Gens du Voyage » est une dénomination administrative désignant une population hétérogène qui réside habituellement en abri mobile terrestre. Cette dénomination est apparu dans les années 70 et, dans la loi française, cette notion ne comporte aucune connotation ethnique ou communautariste, conformément aux principes constitutionnels de la Vème République.

    Nous avons déjà constaté l’illégalité du règlement intérieur de certaines aires d’accueil obligeant les usagers à avoir le carnet de circulation. Hélas la loi française nous oblige a attaquer ce règlement intérieur ou bien celui-ci est applicable. Un vrai travail de fourmi, pourtant essentiel, qui coûterait cher et beaucoup de temps. Le fait d’avoir le carnet de circulation n’est pas obligatoire pour être admissible dans une aire d’accueil car, selon la loi française, vous pouvez très bien être domicilié chez un ami, par exemple, et avoir comme résidence principal une caravane, donc être considéré administrativement "Gens du Voyage".

    En ce qui concerne le domicile :

    Dans le Code Civil à l’article 102, la notion de domicile sert à individualiser la personne, en déterminant le lieu où elle exerce ses droits civils.
    Toute personne a un domicile et ne peut en avoir qu’un seul, puisqu’il s’agit du principal établissement. En principe, chacun peut le choisir et en changer librement (articles 103 et suivant du Code Civil).

    Obliger à présenter " un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois" comme le stipule la loi Léonard est très clair et discriminatoire.

    Clément DAVID, membre du CA national de HALEM, surtout actif dans la région sud ouest

  • 24 janvier 2012, 18:51, par Clement

    Les indemnités d’éviction, sont les sommes données aux locataires lorsqu’il est procédé à une expropriation pour motif d’utilité publique.
    Nous avons réclamé et obtenu des indemnités pour les campeurs d’Allincourt, souvent propriétaires de leur mobilhome intransportable.
    C’est dans la suite de cette lutte que nous avons rédigé des demandes de droits pour les usagers de terrains de camping en cas d’obligation de quitter les lieux. Cela va sans dire que nous demandions simultanément le droit au bail et autres droits liés au logement.

    Comme repères et selon les barèmes de l’Etat, l’Etat ou l’organisme qui exproprie conçoit d’indemniser le propriétaire de l’habitat exproprié mais aussi le locataire du bien immobilier dans le cas où le propriétaire n’étant pas occupant de son bien l’avait mis en location.
    
    Le locataire est ainsi relogé de plein droit et le calcul de l’indemnité d’éviction locative se fait dans les proportions suivantes :

    Déménagement :

    1 Pièce => 610 euros ;
    1 Pièce + Cuisine => 762 euros ;
    2 Pièces + Cuisine => 838 euros ;
    3 Pièces + Cuisine => 991 euros ;
    4 pièces + Cuisine => 1143 euros ;
    5 Pièces + Cuisine => 1296 euros ;

    Eviction personnelle :

    Par personne présente dans le logement => 457 euros ;
    Par personne âgée dans le logement => 488 euros ;

    Divers :

    Déplacement d’une antenne de TV => 144 euros ;
    Déplacement d’une ligne téléphonique => 53 euros ;

• 30 janvier 2012, 23:41, par Beluga

  Après rencontre avec les militants du DAL 17 et deux porte paroles
  nationaux du DAL Paris dont Jean Baptiste Eyraud, + HALEM, le député
  nous dit le 28 janvier 2012 :

  http://www.jeanlouisleonard.com/article-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DU-DEPUTE-SUR-SA-PROPOSITION-DE-LOI-SUR-LES-CAMPINGS-46-1101.html

  Avant cette rencontre, c’est moins évident pour lui... et pour nous !

  http://www.jeanlouisleonard.com/article-Proposition-de-loi-camping-interview-du-Depute-sur-France-3-Poitou-Charentes-51-1098.html

  "S’agissant d’une question complexe à traiter, qui suppose le cas
  échéant des aménagements législatifs et/ou réglementaires de divers
  ordres, un accord a été trouvé sur la nécessité de sortir de la
  situation hypocrite dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, où
  l’habitat permanent au camping est à la fois interdit par la loi et
  toléré en pratique."

  Déclaration d’intention qui ne présage en rien de la construction du
  logement social à l’heure du discours sarkozien sur le logement
  décrétant la libération des 30 % de plus du territoire constructible,
  ni de la reconnaissance des habitats légers en tant que logements dignes.

  http://www.sudouest.fr/2012/01/29/sursis-pour-les-precaires-qui-se-logent-en-camping-618571-7.php

  Donc domiciliation possible et reconnaissance du logement sont bien différenciés.
  Y a -t-il vraiment de quoi baisser la garde ? Dans les CCAS on se domicilie déjà quand on est SDF avec ou sans titre de circulation...

  Surpris que 250 personnes aient battu le pavé de sa ville sans sommation, sans désir de "dialogue"
  alors que son Projet De Loi date d’un an, mais bien encadrés par la police (de proximité ou venue de ses cantonnements ?) , il nous fait des réponses de
  léonard ( en Bretagne on se comprend, pour les gens du Sud, ça veut dire parole de gascon).

  beluga

  trempé dans la soupe populaire avec plus de 300 autres mammifères marins à Lorient-56... et la batucada ! Ce même jour .

• 20 juin 2012, 16:01, par mariah

  ce qui est paradoxal c’est qu’avec le nombre des SDF en France qu’on aimerait voir relogés, avec notre problème de logement, l’etat veuille encore déloger les campeurs rendant leur situation encore plus précaire. On se demande à quelle logique obéit cette loi Léonard.panneau sens interdit