Projets de loi

Nous appelons à rassembler dans un collectif soudé toutes les forces des associations des droits de l’Homme, des collectifs qui travaillent à la reconnaissance des droits des immigrés, avec les Gens du Voyage et les Roms sédentaires ou non, les réseaux de l’habitat léger, éphémère, mobile, les auto- et éco-constructeurs et les associations œuvrant socialement et culturellement à ce que cessent enfin toutes les discriminations envers ces populations, de toutes les associations œuvrant (...)

Cet article n’est plus à jour. Consulter ici
Note de Pierre Cossée, Président de l’AMAV A propos de la taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres (instituée par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, Stéphane Lévêque, dans un message du 10 courant, nous informait de ce qui suit :
"Pierre Hérisson a déposé en novembre un amendement dans le cadre du projet de loi de (...)

Le projet de loi Mamère a été rejeté par la commission !
A lire l’argumentaire des membres de la commission :
Néanmoins, (ce que je ne comprends pas) le projet fera quand même
l’objet de discussion en scéance publique le jeudi 3 décembre 2009 en
réponse à la demande de certains parlementaires membres de la commission.
Bien à vous
Gilles
à écouter :
Pour télécharger : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Sur le site de l’Assemblée Nationale

Projet de loi présenté par Noël Mamère le 3 décembre 2009 à l’assemblée nationale.