Habitants de
Logements
Éphémères
ou Mobiles

pétition peyrehorade

Accueil > Comités Locaux de HALEM > AÏKIDO JURIDIQUE EN SUD-OUEST

AÏKIDO JURIDIQUE EN SUD-OUEST

dimanche 15 octobre 2017

Jeudi 19 octobre à partir de 10h

- Base sur le fonctionnement du juridique : comment ça marche, les différentes cours, les jugements,…

- Les différentes lois concernant l’habitat léger et mobile même s’il y en a citées sur le forum du site d’halem

- Ambiguïté sur la domiciliation : perte des droits sociaux parfois alors que non hébergement chez quelqu’un, juste adresse postale)

- Réglementation d’accueil provisoire de tout type d’habitat léger et mobile sur un lieu

- Fonctionnement des PLU : comment les mettre en place, notion de légalité

- Synthèse des recherches sur les saisonniers par Benoît si possible

- Lien/rapport avec les gens du voyage : évolution de leur réglementation, de leur statut, carnet et livret de circulation

- Rapport aux élus

- Propriété privée et spéculation immobilière

Vendredi 20 octobre à partir de 10h

Matin :

- Questions non abordées la veille

- Temps sur les règles que l’on voudrait inclure dans les lois sur l’habitat léger au lieu de les laisser nous les imposer sans qu’elles nous correspondent.

Sur la manière que l’on aimerait que l’habitat léger et mobile soit pris en compte au niveau local et national

-Préparation des ateliers de l’après-midi

Après midi

Ateliers en groupe : expérimentation de l’Aïkido juridique

Au choix des participants et des sujets qu’ils souhaitent creuser

- Sur Peyrehorade : exemple type, qu’est ce qui s’y passe, où ça en est, que fait on ?

=> Ça peut être un cas pratique car il y a un suivi à faire en octobre (début des kiwis juste après le week end !!)

-Cas des saisonniers plus global en fonction du diagnostic/de la ou des problématique(s) repérée(s) par Benoît

Retour à l’événement caravane HALEM Sud-ouest

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

DON

 notre page facebook

Pour vous inscrire à la "newsletter"